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Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Champagné-les-Marais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm du 09 11 2021)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de Champagné-les-Marais
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021
Affiché conformément à l'article L.2121-25 du CGCT.
L'An deux mille vingt et un, le neuf novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 04/11/2021, s'est réuni à 20h00 à la mairie, sous la présidence de Monsieur LANDAIS Bernard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Présents : MM. LANDAIS Bernard, BONNEAU-NICOLAU MASO Pierre, GABORIEAU Émilie, JAULIN Gilles, JOUIN Marie-Claire, PHELIPPEAU Annie, GODIN J acky, VANDENBUSSCHE Sandra, MUSTIERE Christelle, THOMAS Julien, CARTERON Nadège, MARREL Yannick, FARDIN Myriam.
Absents excusé(e)s : CADOUDAL Jean-Pierre, RENARD Leslie, MORIN Natacha, MARTIN Franck.
Absent : M. Anthony BRECHOTTEAU.
Pouvoirs : M. Jean-Pierre CADOUDAL à M. Bernard LANDAIS.
M. Franck MARTIN à M. Pierre BONNEAU-NICOLAU MASO.
Mme Natacha MORIN à Mme Emilie GABORIEAU.
Secrétaire de séance : Mme Annie PHELIPPEAU.
ORDRE DU JOUR :
Le Conseil Municipal :
> APPROUVE, par 15 voix pour, 0 contre et 1 refus de vote, la restitution de la compétence « Fourrière Animale », la restitution de la compétence «Zone de Loisirs du Marillet Bellenoue », la restitution de la compétence «Conservatoire de la Négrette» et la modification administrative des statuts de la CCSVL au profit de ses Communes membres et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ces dossiers.
> APPROUVE, par 15 voix pour, 0 contre et 1 refus de vote, la restitution de la compétence « Sécurité Incendie : entretien et remplacement des bouches et poteaux incendie » de la CCSVL au profit de ses Communes membres et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
> APPROUVE, par 15 voix pour, 0 contre et 1 refus de vote, le rapport de la CLECT en date du 30 septembre 2021, tel que présenté par la CCSVL et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
> DÉCIDE, à l’unanimité, qu’en l’absence du Décompte Général et Définitif (DGD) non transmis par une entreprise étant intervenue dans les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes en 2018/2019, les retenues de garantie non libérées soient conservées par la Commune, DIT que les crédits sont prévus au compte 21318 du budget communal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
> RETIENT, à l’unanimité, le devis de la société SEDI pour un montant de 7 425,00 € HT soit 9 105,00 € TTC, ceci pour l’achat de matériel dans la salle des fêtes atteint de vétusté (chaises) et AUTORISE Monsieur le Maire à
signer tout document en lien avec ce dossier.
> RETIENT, à l’unanimité, le devis de la société SEDI pour un montant de 5 461,02 € HT soit 6 553,22 € TTC ceci pour l’achat de matériel dans la salle des fêtes atteint de vétusté (tables) et AUTORISE Monsieur le Maire à signer
tout document en lien avec ce dossier.
> DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire, pour les locations de la salle des fêtes, les mêmes tarifs 2021 pour l’année 2022, soit :
a) location de la salle aux particuliers :
Type de manifestation Tarif
Vin d'honneur 110 € + KW consommés
Repas familial + cuisine + vaisselle 275 € + KW consommés
Repas familial sans cuisine 150 € + KW consommés
Lendemain ou bal 110 € + KW consommés
Forfait ménage 100 € b) location aux associations locales :
Type de manifestation Tarif Dîner dansant sans cuisine 150 € + KW consommés Bal sans repas 110 € + KW consommés Concours divers, théâtre 85 € + KW consommés Cuisine vaisselle 85 € + KW consommés Réunion, AG, banquet, vin d'honneur, arbre Noël gratuit
Forfait ménage 100 €
c) location de la salle aux particuliers domiciliés hors Champagné-les-Marais :
Type de manifestation Tarif
Vin d'honneur 160 € + KW consommés
Repas familial + cuisine + vaisselle 340 € + KW consommés
Repas familial sans cuisine 180 € + KW consommés
Lendemain ou bal 160 € + KW consommés
Forfait ménage 100 €
Une location gratuite par an sauf consommation électrique est accordée aux associations locales.
Et FIXE, à l’unanimité, le tarif du KW/h consommé à 0,20 € pour l’année 2022 et AUTORISE Monsieur le Maire à
signer tout document en lien avec ce dossier.
> DÉCIDE, par 15 voix pour 1 voix contre, de facturer à tous les utilisateurs de la salle des fêtes la vaisselle cassée ou perdue telle que présentée dans le tableau ci-dessous, et ce, du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
MATERIEL TARIFS
Assiette plate 5€
Assiette creuse 5 €
Verre ballon 1 €
Verre flûte 1,50 €
Verre de bar 1 €
Tasse à café 2,50 €
Pichet verre 3 €
Pichet plastique 9,50 €
Carafe à vin 3,50 €
Corbeille à pain 6,50 €
Cuillère à soupe 0,50 €
Cuillère à café 0,25 €
Fourchette 0,50 €
Couteau 0,65 €
Louche 5 €
Plat ovale inox plat 11 €
Plat ovale inox creux 11 €
Plat terre petit 12 €
Plat terre grand 12 €
Saladier 10 €
> DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire les tarifs 2021 pour l’année 2022, comme suit et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
Documents Tarifs
Copie (la feuille A4 et A3) en noïr et blanc 0,20 €
Copie (la feuille A4 et A3) en couleur 0,50 €
Impression (la feuille A4 et A3) en noir et blanc 0,50 €
Impression (la feuille A4 et A3) en couleur 0,50 € > AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec un dossier de création de paiement par carte dans les magasins commerciaux du secteur. Permettant ainsi à certains agents de la Commune de faire des achats dans ces magasins sur présentation de la carte et avec retour à la Mairie service comptable et/ou général, d’un bon de commande et/ou d’un ticket de caisse pour établir un mandat de paiement. Pour cela, il est signé une convention et/ou un contrat entre le centre commercial et la Commune pour créer les cartes
et simplifier ainsi la comptabilité des services concernées.
+ DIA/DPU présentées : 035/2021 : 13 et 15 rue des Flocellières, 036/2021 : 2 Impasse des Quarts, 037/2021 : S2ter rue du Huit Mai.
> Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 9 décembre 2021 à 20h00.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h40.
Affiché le 17/11/2021.
Le Maire,
Bernard LANDAIS.