Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 mars 2021 1

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 mars 2021 1 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Brède. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 mars 2021 1)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/03/2021

L’an deux mille vingt et un et le huit du mois de mars,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Michel

DUFRANC, Maire,

Etaient présents : Michel DUFRANC ; Véronique SOUBELET ; François FREY ; Nathalie

GIPOULOU ; Alexandre LAFFARGUE; Catherine DUPART ; Carole JAULT ; Michaël

COULARDEAU ; Marguerite BRULÉ ; Serge DELAIS ; William REIX; Laurence

LEVALOIS ; Frédéric TESSIER ; David POUYFOURCAT ; David GARDEL ; Jérôme LAPORTE ;

Bastien POUZOU ; Mélanie MATHIEU ; Bernard CAMI-DEBAT ; Corinne MARTINEZ ; Jacques

GRAVELINES ; Isabelle CHAUV֤É ;

Absents excusés : Maylis ALGAYON (procuration à F FREY) Jérôme COUTOU (procuration à C

JAULT); Sylviane BOURRIER (procuration à N GIPOULOU); Eugénie BARRON (procuration à D

GARDEL); Aurélie GOUY (procuration à C DUPART);

Secrétaire de séance : Mélanie MATHIEU

Date de convocation : 2 mars 2021

La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le compte-rendu par extrait de la présente séance sera affiché

conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

Le procès-verbal de la séance du 22 février 2021 est approuvé.

I°) FINANCES/ADMINISTRATION GENERALE

2103.018 Affectation des résultats de l’exercice 2020 (unanimité)

Considérant que le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 lors de

sa séance du 22 février 2021,

Vu l’avis de la Commission des finances réunie le 5 mars 2021,

Considérant qu’il convient de procéder à l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2020,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Mme Véronique SOUBELET, Adjointe au

maire en charge des finances, et après en avoir délibéré, décide par à l’unanimité d’affecter les résultats

comme suit :

• Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice : Excédent de 598 093,77 €2

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/03/2021

Résultat reporté de l’exercice antérieur : Excédent de 1 587 832,32 €

(ligne 002 du Compte Administratif)

Résultat de clôture à affecter : Excédent de 2 185 926,09 €

• Besoin de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Déficit de - 328 177,72 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur : Excédent de 569 254,02 €

(ligne 001 du Compte Administratif)

Résultat comptable cumulé : Excédent de 241 076,30 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 823 163,52 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 310 669,25 €

Solde des restes à réaliser : - 512 494,27 €

Besoin réel de financement : 271 417,97 €

• Transcription budgétaire de l’affectation des résultats de la section de fonctionnement :

- un excédent à reporter pour la somme de 1 914 508,12 € au compte R002 (report à nouveau

créditeur).

- Un résultat excédentaire en couverture du besoin réel de financement dégagé à la section

d’investissement : (recette budgétaire du compte R 1068) : 271 417,97 €.

• Transcription budgétaire de l’affectation des résultats de la section d’investissement :

- un excédent à reporter pour la somme de 241 076,30 € au compte R001

2103.019 Subventions aux associations pour l’exercice 2021 (unanimité)

Sur le rapport de Madame Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en charge des Finances,

Vu l’article L 1611-4 du CGCT qui indique que toute association ayant reçu une subvention peut être

soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée,

Vu l’article L 2313-1 du CGCT qui oblige les communes de plus de 3.500 habitants à faire figurer en

annexe à leur budget la liste des subventions ainsi que les prestations en nature ayant bénéficié aux

associations locales,

Considérant la procédure d’instruction des dossiers de demande de subventions déposés par les

associations pour l’exercice 2021,

Vu les propositions et avis de la Commission des finances réunie le 5 mars 2021,

Considérant les critères retenus pour l’octroi des différentes subventions à savoir l’intérêt général et

local de l’association exprimé notamment à travers son implication dans les différentes manifestations

organisées sur le territoire de la commune, de l’adhésion des jeunes et de la proportion de licenciés

brédois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 3

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/03/2021

Mesdames et Messieurs les élus membres des bureaux des associations concernées, à savoir Mr CAMI-

DEBAT pour La Brède Football Club et Mme BOURRIER pour Drôle&Co, s’étant préalablement

retirés lors du vote de la subvention à l’association dont ils sont membres, décide à l’unanimité :

- d’octroyer pour l’exercice 2021 les subventions selon le tableau annexé à la présente

délibération et de les inscrire au budget primitif (article 6574) ;

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

SPORT Demande 2021 Décision CM

montants en euros

BASE EXCEPTIONNELLE

USB BASKET 11 000,00 € 11 000,00 €

UNION CYCLISTE BREDOISE 1 300,00 € 1 300,00 €

LES GALOPINS BREDOIS 1 500,00 € 1 500,00 €

TENNIS CLUB LA BREDE 6 500,00 € 5 500,00 €

LA BREDE RUGBY 13 000,00 € 11 000,00 €

LB ESCRIME - LAMES DE MONTESQUIEU

LA BREDE BADMINTON

LA BREDE FOOTBALL CLUB 14 000,00 € 3 000,00 € 14 000,00 €

CENTRE HEBERTISTE BREDOIS

ASSOCIATION GYMNIQUE BREDOISE

CYCLO RANDONNEURS LA BREDE 600,00 € 300,00 €

LA MARCHE BREDOISE

JUDO

YODANJA TAEKWONDO

Total sport 47 900,00 € 3 000,00 € 44 600,00 €

CULTURE Demande 2021 Décision CM

montants en euros

BASE EXCEPTIONNELLE

FOYER SOCIO CULTUREL 2 800,00 € 2 800,00 €

THÉÂTRE MASQUE 700,00 € 700,00 €

MUSICA 12 000,00 € 11 000,00 €

BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 4 000,00 € 500,00 € 4 500,00 €

CERCLE DES AMIS DE MONTESQUIEU 2 000,00 € 1 000,00 €

CIE DES ATELIERS DE MUSIQUE 1 000,00 € 400,00 €

SCENISTORICS

Total culture 22 500,00 € 500,00 € 20 400,00 €

DIVERS Demande 2021 Décision CM

montants en euros

BASE EXCEPTIONNELLE

SOURIRE D'AUTOMNE 800,00 € 800,00 €

ACCA 1 800,00 € 1 800,00 €

ACPG CATM 600,00 € 600,00 €

ASSO DES DONNEURS DE SANG

JEUNES SAPEURS POMPIERS

DROLE AND CO 7 200,00 € 7 200,00 €

SCOUTS GDF 765,00 € 500,00 €

RESERVE GEOLOGIQUE

A FLEUR DE PEAU 2 260,72 €

Total divers 12 660,72 € 765,00 € 10 900,00 € 4

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/03/2021

ENSEIGNEMENT Demande 2021 Décision CM

montants en euros

BASE EXCEPTIONNELLE

Total enseignement - € - € - €

2021 Décision

BASE EXCEPTIONNELLE

TOTAL GÉNÉRAL 83 060,72 € 4 265,00 € 75 900,00 €

87 325,72 €

2003.020 Constitution de provision pour risques et créances douteuses (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L2121-29, L2321-2 et

R2321-2,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les

communes,

Considérant que le risque d'irrécouvrabilité de certaines créances douteuses de cantine ou d’accueil

périscolaire ou de loisirs est avéré,

Madame Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire chargée des finances, expose aux membres du

Conseil Municipal le risque de non recouvrement de diverses dettes en retard de paiement de plus

de deux ans pour un montant de 1027 €,

Etant précisé que le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d'une créance, et

qu’il a été considéré par le comptable public que les pièces en reste depuis plus de 2 ans doivent faire

l'objet de dépréciations à minima à hauteur de 15%, ce seuil n'étant pas réglementaire. Le but de

cette dépréciation, qui est obligatoire, étant de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation

financière et du résultat de la commune.

Considérant que, par respect du principe de prudence, une provision doit donc être constituée par

l'assemblée délibérante à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la Commune, à partir des

éléments communiqués par le comptable public et que cette estimation devra être réévaluée à la

clôture de chaque exercice,

Madame l'adjointe demande donc au Conseil Municipal de constituer une provision pour risques,

conformément à l'instruction comptable et budgétaire M14, et rappelle que la constitution de cette

provision permettra de financer la charge induite par le risque, au moyen d'une reprise. A contrario,

la reprise de provision constituerait une recette si le risque venait à disparaître ou si la charge induite

ne se réalisait pas.

Considérant par ailleurs qu’un risque financier est également avéré dans une affaire contentieuse

opposant la Commune à l’un de ses agents, le Tribunal administratif devant statuer cette année, et

qu’il convient également de constituer une provision pour risque à hauteur du montant estimé du

risque,5

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/03/2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par à l’unanimité :

- De constituer une provision pour risques pour créances douteuses pour un montant total de

500 €, imputée à l’article 6817 (dépréciation des actifs circulants),

- De constituer une provision pour risques contentieux pour un montant total de 25 000 €,

imputée à l’article 6815 (provisions pour risques et charges de fonctionnement),

- D’inscrire ces sommes au budget primitif pour 2021.

2003.021 Modification du phasage des crédits de paiement pour les travaux de rénovation

intérieure de l’église (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2311-3 et R2311-9,

Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles

budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux

établissements publics locaux qui leur sont rattachés et notamment son article 5,

Vu l’instruction M14, tome 2, article 1-3,

Vu l’avis de la Commission des finances réunie 5 mars 2021,

Vu la délibération en date du 30 juin 2020 ayant approuvé une autorisation de programme pour un

montant total de 695 300 €, afin d’assurer le financement pluriannuel du projet de restauration de

l’église, travaux, maîtrise d’œuvre et dépenses annexes comprises,

Considérant que cette délibération prévoyait l’inscription parallèle, sur l’exercice 2020, de crédits de

paiement destinés à couvrir les frais de la phase 1 du chantier à hauteur de 396 296,46 € pour l’exercice

2020,

Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être

mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des

autorisations de programme correspondantes,

Considérant que, du fait du démarrage tardif des travaux (novembre 2020), cette enveloppe n’a été

consommée que partiellement (29 391,95 €) et qu’il y a lieu de modifier le phasage de ces crédits,

Considérant par ailleurs que, selon la réglementation budgétaire, les crédits de paiement doivent être

consommés en fin d'année, que les crédits votés non utilisés ne peuvent faire l'objet d'aucun report et

que seule une délibération du Conseil Municipal peut modifier le nouveau phasage de ces crédits,

Considérant que les engagements juridiques et comptables correspondant aux marchés passés avec les

entreprises de travaux pour la phase 1 montrent un solde de 229 361,58 € et que ceux correspondant

à la phase 2 se montent à 314 806,14 €,

Considérant que les restes à réaliser correspondant aux frais de maîtrise d’œuvre, de contrôle

technique, de sécurité et de raccordement électrique se montent à 47 758,17 €,

Considérant par ailleurs qu’il y a lieu de prévoir une marge pour imprévus (10 000 €),

Considérant que ces crédits doivent donc être phasés sur l’exercice budgétaire 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : 6

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/03/2021

- de maintenir le montant de l’autorisation de programme n° 2020/76/01 au montant initial de 695

300 € TTC ;

- d’inscrire sur l’exercice 2021 les crédits de paiement selon la répartition suivante :

• Au titre de la phase 1, le solde disponible entre les engagements effectués et les dépenses

réalisées en 2020, à savoir 222 613,29 €,

• Au titre de la phase 2, le montant nécessaire pour couvrir les dépenses restantes de cette phase

et les coûts de maîtrise d’œuvre et autres ci-dessus énumérés, à savoir 380 000 € (dont 47 758,17 € de

RAR)

- que les crédits correspondants (554 855,12 € arrondis à 555 000 €) sont inscrits au Budget Primitif

pour l’exercice 2021 (opération 76).

2003.022 Vote du taux des taxes pour l’exercice 2021 (unanimité)

Considérant que le Débat d’Orientation Budgétaire s’est tenu lors de la séance du Conseil Municipal

du 22 février 2021,

Vu l’avis de la Commission finances réunie le 5 mars 2021,

Considérant qu’en 2021, dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, le Conseil Municipal

ne dispose plus du pouvoir de fixer le taux de la taxe d’habitation et que celui-ci est gelé au niveau de

l’exercice 2019 (22,40 %),

Considérant par conséquent que le produit attendu de la fiscalité directe locale est calculé en excluant

le produit prévisionnel de la taxe d’habitation,

Considérant par ailleurs que cette réforme prévoit également la redescente vers les Communes de la

part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et que, en conséquence le taux

de TFPB de référence pour 2021 correspond au taux communal 2020 auquel se rajoute le taux

départemental 2020 (soit 17,46 % pour le Département de la Gironde).

Sur le rapport de Mme Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en charge des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer les taux des deux taxes locales de la façon suivante :

• Taxe sur le foncier bâti : 22,36 % (taux inchangé) + 17,46 % = 39,82 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 66,10 % (taux inchangé)

2003.023 Adoption du Budget Primitif pour l’exercice 2021 (unanimité)

Le Conseil Municipal du 22 février 2021 a délibéré sur le compte administratif, validant ainsi les

comptes 2020. Le Conseil Municipal du 22 février a également permis de débattre sur les orientations

budgétaires pour l’exercice 2021.

La commission des finances s'est réunie le lundi 5 mars pour examiner le projet de Budget 2021.

Le résultat de l'exercice 2020 en fonctionnement, (différence entre les recettes et les dépenses) est un

excédent de 598 094 € auquel s’ajoute l’excédent des années antérieures d'un montant de 1 587 832 €,

soit un résultat de clôture de 2 185 926 €. 7

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/03/2021

En investissement, le résultat 2020 entre dépenses et recettes est un solde négatif de – 328 178 € auquel

il faut additionner le solde positif de 2019 de 569 254 €, ce qui donne un résultat de clôture de +

241 076 €.

A cela, il faut rajouter les restes à réaliser (c’est à dire les dépenses d’investissement engagées en 2020

mais non encore payées et les recettes non encore perçues au 31 décembre) : ces RAR représentent

un montant de – 512 494 € (823 164 € en dépenses – 310 669 € en recettes).

Même si les deux sections sont excédentaires, du fait du montant des restes à réaliser, il y a un besoin

réel de financement en investissement d’un montant de 271 418 € financés à partir de l’excédent de

fonctionnement.

Ces résultats de l’exercice 2020 sont reportés sur le budget 2021.

******

Le projet de budget primitif 2021, encore impacté par la crise sanitaire du Coronavirus, se décompose

comme suit :

1) Dépenses de fonctionnement :

• Charges à caractère général : montant prévisionnel total de 1 540 000 € : ➢ Achats de matières, fluides et fournitures dont les consommations d'énergie, l'eau, le

carburant, les matériaux pour la voirie, les consommations d’entretien et petits

matériels techniques, l’alimentation, les fournitures administratives, scolaires et

périscolaires... et les masques barrières...

Estimation : 510 000 €

➢ Prestations de services extérieures avec notamment les locations de matériels

(photocopieurs, véhicules ou gros outillage), les travaux d'entretien externalisés

(espaces verts, terrains de sports, bâtiments, voiries, éclairage...), les assurances et

contrats obligatoires (contrôles techniques, sécurité incendie...), les sorties et

animations de l'accueil loisirs et de l’espace jeunes, prestations des associations pour

les Ateliers périscolaires...

Estimation : 615 000 €

➢ Frais, participations et honoraires divers avec les études, frais d’actes et de

contentieux, publicités, publications et relations publiques, festivités, foires et

salons, frais de transport bus (écoles), frais postaux, de télécommunications et

bancaires, impôts et taxes...

Estimation : 411 000 €

• Charges de personnel : montant prévisionnel total de 2 314 000 € :

➢ Rémunérations des personnels titulaires, contractuels, vacataires, régimes

indemnitaires

Estimation : 1 614 000 €

➢ Charges patronales et sociales, prévoyance et assurance du personnel (accidents du

travail...), retraite...

Estimation : 629 000 €

➢ Cotisations à divers organismes (formation, gestion des carrières...)

Estimation : 33 400 €

• Charges de gestion courante : montant prévisionnel total de 403 000 € :8

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/03/2021

➢ Licences informatiques : 10 000 €

➢ Indemnités et frais des élus (formations...) :

Estimation : 140 000 €

➢ Contributions obligatoires aux écoles privées et au syndicat d’énergie électrique :

Estimation : 90 000 €

➢ Subventions aux associations, au centre communal d’action sociale et organismes

divers :

Estimation : 163 000 €

• Charges financières (intérêts des emprunts) : montant prévisionnel total de

85 500 €

• Charges exceptionnelles : montant prévisionnel total de 16 100 €

• Dépenses imprévues : montant prévisionnel total de 100 000 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement : 4 458 600 euros.

• Amortissements et provisions : 380 663 €

• Virement à la section d’investissement : 1 566 237 €

Total des dépenses de la section de fonctionnement : 6 405 500 €

2) Recettes de fonctionnement

• Produits des services : montant prévisionnel total de 360 500 € contre 221 000 € en 2020

(mais 470 000 € réalisés en 2019) :

➢ Produits des services aux usagers : la cantine, l'accueil périscolaire, les accueils de

loisirs, les entrées des festivités, les concessions du cimetière, les redevances

d’occupation du domaine public, la location de la salle des fêtes, recettes encore

impactées par la crise sanitaire.

• Impôts et taxes : montant prévisionnel total de 3 168 300 € :

➢ Impôts locaux (foncier bâti et foncier non bâti) :

Estimation : 2 400 000 € (maintien des taux actuels)

➢ Attribution de compensation de la taxe professionnelle (communauté de communes) :

523 296 €

➢ Autres taxes (électricité, pylônes, marché, droits de mutation...) : 245 000 € environ

• Dotations et participations : montant prévisionnel total de 934 500 € :

➢ Dotation globale de fonctionnement (Etat) :

Estimation : 761 000 €

➢ Caisse d’allocations familiales (contrat enfance/jeunesse...) : 120 000 €

➢ Autres dotations (passeports, CNI, recensement, attributions diverses) : environ

53 500 €

• Autres : montant prévisionnel total de 12 822 €

Total des recettes réelles de fonctionnement : 4 491 000 euros environ.9

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/03/2021

Résultat de fonctionnement reporté : 1 914 508 €

Total des recettes de la section de fonctionnement : 6 405 500 €

3) Dépenses d’investissement

• Opérations nouvelles d’investissement : montant prévisionnel total de 2 730 000 € :

➢ Programme voirie : pour un total de 680 000 € environ (cheminement doux au Chemin

du Stade, Chemin d’Avignon, Allées St Jean et des Princes, dévoiement des eaux

pluviales du bourg hors du bief du moulin, maitrise d’œuvre pour le programme de

voirie 2021/2026...).

➢ Programme aménagement du bourg (15 000 €) : mobilier urbain.

➢ Programme acquisition de matériel : 150 000 € avec des matériels informatiques,

techniques et d’espaces verts (nouvelle débroussailleuse), cuisine, panneau

d’information au stade de la Sauque...

➢ Programme enfouissement de réseaux et éclairage public : 185 000 € (enfouissement

des réseaux du Chemin d’Eyquem et de l’avenue Esprit des Lois, remplacement

d’éclairage public en Led et extensions diverses.

➢ Programme établissements scolaires : 630 000 €

Aménagement des cours et changement d’huisseries de classes de l’école élémentaire,

rénovation de la cuisine centrale, mobilier divers...

➢ Programme bâtiments communaux : 45 000 € : finalisation de la modernisation et de

la mise aux normes d’accessibilité des toilettes des écoles et de l’installation d’un

monte-handicapés à l’école élémentaire,

➢ Programme ZAC de Filleau : 373 000 € pour les travaux de mise en conformité des

bassins de rétention des eaux pluviales et d’écrêtement des crues du Saucats

➢ Programme équipements sportifs : 20 000 € pour divers travaux et matériels.

➢ Eglise : 555 000 € pour la rénovation intérieure (parements, électricité et chauffage,

menuiseries, sols...

➢ Mairie : 65 000 € : Travaux de changement des fenêtres (rénovation énergétique)

➢ Acquisitions foncières : 12 000 €

• Emprunt : montant prévisionnel total de 400 000 € : remboursement du capital

d’emprunt.

• Dépenses imprévues en investissement : 174 115 € environ

Total des dépenses réelles d’investissement de l’exercice : 3 304 115 €.

• Restes à réaliser (RAR) : montant total de 823 163,5 € : solde des opérations de 2020 à

payer.

• Divers : 2 722 €

Total des dépenses de la section d’investissement : 4 130 000 €

4) Recettes d’investissement

➢ Excédent de fonctionnement capitalisé : 271 418 € 10

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/03/2021

➢ Fonds de Compensation de la TVA, fonction des dépenses d'investissement 2019 : 229

000 €

➢ Taxe d'aménagement, 150 500 € estimés

➢ Subventions d'investissement : 593 000 € pour les nouvelles opérations

➢ RAR de 2019 en recettes : 310 670 €

➢ Emprunt nouveau : 400 000 €

➢ Excédent d’investissement reporté de l’exercice 2020 : 241 076 €

➢ Amortissement des immobilisations : 355 163 €

Total des recettes réelles d’investissement : 1 656 854 €.

Virement de la section de fonctionnement : 1 566 237 €

Total des recettes de la section d’investissement : 4 130 000 €

Considérant que le débat d’orientation budgétaire s’est tenu lors de la séance du Conseil Municipal

du 22 février 2021,

Vu l’avis de la Commission finances réunie le 5 mars 2021 pour examiner le projet de budget pour

l’exercice 2021,

Sur le rapport de Mme Véronique SOUBELET, Adjointe au maire en charge des finances, qui en a

détaillé les articles et chapitres, tant pour la section de fonctionnement que pour la section

d’investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’adopter le budget primitif pour

2021.

2003.024 Demande de subvention pour l’installation de barrières DFCI (unanimité)

Madame Catherine DUPART, Adjointe au Maire en charge de la transition énergétique et écologique et du développement urbain propose de solliciter l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) pour demander une subven tion auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche pour la fourniture de 20 barrières à positionner sur les pistes DFCI de la Commune.

Le coût de ces travaux est estimé à : 17 000 € HT

La Fédération Girondine des Associations Syndicales Autorisées de Défense des Forêts Contre l'Incendie peut assurer le montage et le suivi du dossier (étude et demande de subvention). Les frais de montage et de suivi de dossier s’élèvent à 1 310 € HT.

Les aides pour les projets d’infrastructures de Défense des Forêts Contre l'Incendie sont fixées à 80

% du montant HT du projet (Dispositif 8.3.A du Programme de Développement Rural 2014-2020 de

la région Aquitaine). 11

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/03/2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de solliciter l’ASA de DFCI pour la demande de subventions auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche ;

- de confier le montage et le suivi du dossier à la DFCI ;

- de verser l’autofinancement restant à charge à l’ASA de DFCI de Cabanac et Villagrains.

II) AMENAGEMENTS-TRAVAUX

2003.025 Adoption du projet de travaux de mise en conformité des ouvrages hydrauliques de

la ZAC de Filleau (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et le Décret

n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,

Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses

rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite « Loi MOP »,

Vu le rapport d’expertise en date du 17 octobre 2015 déposé par Monsieur DELTRIEU, expert désigné

par le Tribunal Administratif concluant que la conception des bassins comporte d’importantes non

conformités, et définissant les responsabilités de ces malfaçons,

Vu le rapport d’expertise en date du 31 mars 2017 déposé par Monsieur GORIOUX, expert désigné

par le Tribunal Judiciaire, et arrivant aux mêmes conclusions,

Vu le récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l’Eau (DLE) en date du 1er décembre

2016 approuvant le projet de régularisation des aménagements hydrauliques de la ZAC de Filleau et

donnant un délai de trois ans pour réaliser les travaux.

Vu l’Ordonnance de référé du TGI en date du 17 décembre 2018 condamnant in solidum la société

ayant réalisé les travaux initiaux, le maître d’œuvre et leurs assureurs à verser à la SAS Immobilière

Sud Atlantique (ISA) la somme de 300 000 euros,

Vu le projet de mise en conformité des bassins de rétention des eaux pluviales et d’expansion des crues

déposé par la société SOCAMA en septembre 2019 qui décrit les travaux à réaliser et estime leur cout

global à la somme de 310 000 € HT,

Vu les diverses procédures judiciaires en cours,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2020 adoptant un protocole d’accord

transactionnel entre la Commune et la société Immobilière Sud Atlantique par lequel la Commune se

voit transférer la maitrise d’ouvrage des travaux de remise en conformité et la responsabilité de les

réaliser en lieu et place de ISA, à charge pour celle-ci de verser à la Commune les 300 000 € obtenus

en provision,

Vu le protocole d’accord transactionnel signé le 28 octobre 2020 par le Maire et la société ISA,

Vu la décision du Maire en date du 14 décembre 2020 désignant la société SOCAMA Ingénierie pour

assurer la maîtrise d’œuvre des travaux et fixant le montant du contrat à 18 475 € HT, 12

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Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 janvier 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration

acceptant le transfert de maîtrise d’ouvrage à la Commune et prorogeant le délai de validité de la DLE

jusqu’au 30 novembre 2021,

Vu l’avis de la Commission aménagements publics et travaux en date du 3 mars 2021,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur François FREY, Adjoint au Maire

en charge de la voirie, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet définitif, de fixer le montant prévisionnel des travaux à la somme de

310.000 € HT (372 000 € TTC) et d’inscrire cette somme au budget primitif pour 2021,

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager la consultation des entreprises en vue de la réalisation

des travaux, en vertu des articles L.2123-1et L.2323-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.

2003.026 Constitution d’une servitude de passage des réseaux d’eaux pluviales du bourg sur les

parcelles AK35 et 44 (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1311-13,

Vu l’accord de Messieurs ANIZAN sur la constitution d’une servitude de passage des réseaux d’eaux

pluviales en date du 22 février 2021,

Vu l’avis de la Commission aménagements publics et travaux en date du 3 mars 2021,

Considérant que les études sur le projet d’arasement du seuil du Moulin du bourg porté par le

propriétaire du moulin en lien avec la Fédération de pêche dans le cadre de la politique de l’Etat pour

le rétablissement de la continuité écologique des ruisseaux, ont conduit en 2017 à l’assèchement du

bief du moulin dans lequel s’écoulaient de tous temps les eaux pluviales du bourg,

Considérant que cet assèchement est devenu définitif du fait de l’interdiction faite au propriétaire de

rétablir la situation d’origine, dans la mesure où il a perdu son droit d’eau,

Considérant que les réseaux d’eaux pluviales du bourg doivent être canalisées afin de rejoindre

directement le ruisseau « Le Saucats » pour ne plus créer de nuisances dans l’ancien bief du moulin,

en traversant la propriété de M. ANIZAN sur les parcelles cadastrées section AK numéros 35 et 44,

Considérant qu’il y a lieu de signer un acte de constitution d’une servitude de passage des réseaux

d’eaux pluviales avec le propriétaire,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Catherine DUPART, Adjointe au

Maire en charge de la transition énergétique et du développement urbain, et après en avoir délibéré,

décide par à l’unanimité :

- d’approuver la constitution d’une servitude de passage des réseaux d’eaux pluviales du bourg sur la

propriété AK 35 et 44,

- d’autoriser Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l’acte en la forme administrative, en

application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- de désigner Madame Véronique SOUBELET, première adjointe, pour procéder à la signature de

l’acte authentique en la forme administrative à intervenir,

- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Il indique que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année au cours de laquelle

se réalisera l’opération par la commune.13

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2003.027 Adoption du plan de financement de l’enfouissement des réseaux de

télécommunication et de l’installation de l’éclairage public du chemin d’Eyquem (unanimité)

Vu la délibération n° D0703.014 du 7 mars 2007 transférant au Syndicat Départemental d’Energie

Electrique de la Gironde (SDEEG) la compétence d’entretien et d’investissement en matière

d’éclairage public ;

Considérant que le SDEEG est maître d’ouvrage et maître d’œuvre par délégation des travaux

d’enfouissement des réseaux électriques et qu’un marché de maîtrise d’œuvre doit également être

attribué pour les travaux complémentaires d’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie

civil d’enfouissement des réseaux de Orange) ;

Considérant que le SDEEG est également maître d’ouvrage et maître d’œuvre par délégation des

travaux d’éclairage public ;

Considérant que la Municipalité, dans le cadre de son plan prévisionnel d’investissements, a prévu de

procéder à l’aménagement d’un cheminement doux le long du Chemin d’Eyquem et que ces

aménagements doivent être précédés par l’enfouissement des réseaux électriques et de

télécommunications ;

Vu les devis estimatifs du SDEEG concernant l’effacement des réseaux téléphoniques du Chemin

d’Eyquem pour cette tranche de travaux (62 730 € HT + 4 400 € de maîtrise d’œuvre) et le devis de

Orange concernant les études préalables et les équipements de communication électronique (15 851

€ dont 1340,39 € à la charge de la Commune) ;

Vu le devis du SDEEG concernant l’implantation de l’éclairage public le long du Chemin d’Eyquem

pour un montant de 97 250 € HT + 6 800 € de maîtrise d’œuvre ;

Considérant que le détail estimatif pour l’ensemble de ces travaux d’enfouissement et d’éclairage fait

apparaître un montant prévisionnel global de travaux de 160 000 € HT environ, et un montant de 11

200 € environ de maîtrise d’œuvre et d’hygiène et sécurité ;

Considérant enfin que la Commune prend en charge 100 % du montant TTC des travaux de génie

civil et 100 % du montant HT des travaux d’éclairage, duquel est déduite une subvention du SDEEG

de 20 % avec un plafond de 60 000 € HT, soit 12 000 € de subvention ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de M. François FREY, Adjoint au Maire en

charge des aménagements public et de la voirie, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’adopter le plan de financement prévisionnel tel que décrit ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à désigner le SDEEG pour assurer la maîtrise d’œuvre des

travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil) et de signer la convention

d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage correspondante,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Orange la Convention locale pour la mise en

souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports

communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité, 14

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/03/2021

- d’autoriser Monsieur le Maire à préparer et transmettre le dossier de demande de subvention

au SDEEG,

- d’autoriser le SDEEG à lancer des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications

et d’éclairage public sur le Chemin d’Eyquem,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la gestion de ce dossier.

2003.028 Adoption du programme pluriannuel d’investissements en matière de voirie et de

cheminements doux (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018

relatifs au Code de la Commande Publique ;

Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses

rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite « Loi MOP »,

Vu la délibération du Conseil Municipal de LA BREDE en date du 28 septembre 2020 relative à la

délégation générale du Maire,

Vu l’avis de la commission travaux en date du 3 mars 2021,

Considérant le souhait de la Municipalité d’engager les études de maitrise d’œuvre pour les principaux

travaux de voirie qui seront programmés sur l’ensemble du mandat 2020-2026,

Considérant que pour ce faire il appartient au maitre d’ouvrage d'en déterminer la localisation, d'en

définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement,

de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d'œuvre et

entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux.

Considérant que la programmation des travaux de voirie se fera soit dans le cadre d’un Plan

Pluriannuel d’Investissement, soit dans le cadre de programmes annuels votés pour chaque exercice,

Considérant que les caractéristiques essentielles du projet ainsi que l’enveloppe financière estimative

du coût des travaux sont décrites au préprogramme joint à la présente délibération,

Considérant toutefois que l’élaboration du programme et la détermination de l’enveloppe financière

pourront se poursuivre pendant les études d’avant-projet et être précisées par le maître d’ouvrage

avant tout commencement des études de projets,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- d’approuver le préprogramme et de fixer le montant prévisionnel des travaux à la somme de

1.680.000 € HT (2.016.000 € TTC) ,

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager la consultation des entreprises en vue de la

désignation d’un maitre d’œuvre, 15

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❶→ Aménagement du quartier Picot-Ginestas.

• Création d’un plateau ralentisseur à l’intersection de l’avenue de La Sauque et du Chemin du Haut-Reynaut. • Extension du cheminements doux avenue de la Sauque jusqu’à ce plateau ralentisseur • Création d’un second plateau ralentisseur à l’intersection de l’avenue du Reys, du Chemin du Haut-Reynaut et de l’avenue Bellevue ;

• Création d’un cheminement doux entre ces deux plateaux ralentisseurs le long de l’avenue du Haut-Reynaut. • Prolongement des cheminements doux de l’avenue du Reys vers l’allée de la Perrucade le long de la propriété RICOTTE, et le long de l’avenue du Reys depuis le rond-point de Pouton jusqu’au cimetière avec réfection partielle ou totale des cheminements déjà existants et plantation d’une haie arbustive en limite de chaussée afin d’éviter les stationnements sauvages.

❷→ Requalification du Chemin d’Eyquem

• Création d’un espace partagé tous usagers piétons-cycles-autos, limité à 20 kilomètres heure, dans le village d’Eyquem ;

• Aménagement d’un cheminement doux protégé sur l’un des fossés après busage le long du chemin entre le rond-point de Pouton et le village d’Eyquem,

• Ralentissement de la circulation automobile par la création d’écluses.

❸→ Requalification de l’avenue de l’Esprit des Lois

• Réfection des trottoirs en enrobés entre le bourg et l’école élémentaire (cheminement piétons – cyclistes) • Sécurisation de la traversée du giratoire au carrefour avec la rue Latapie et l’Avenue du Château • Création d’emplacements de stationnement le long de l’avenue

• Sécurisation de la traversée au droit de l’école élémentaire

• De l’école élémentaire à l’intersection avec l’avenue Edouard Capdeville, un cheminement doux en calcaire • Amélioration de la sécurité du parking de l’école élémentaire (barrières le long de la route) ❹→Requalification de la rue du Général Louis Clouet (ancienne place des pompiers)

• Rétrécissement de la chaussée et création de places de stationnement

• Aménagement du Chemin des pompiers

❺→ allée Saint Jean

• Création d’un cheminement doux dans la partie basse de l’allée Saint Jean

❻→ aménagement de l’avenue Edouard Capdeville (du Collège au Bourg) = 250 ml

• Aménagement d’un cheminement doux sécurisé du bourg au Chemin d’Avignon avec passerelle sur le fossé (côté droit) • Aménagement de places de stationnement le long de ce cheminement (réduction de la largeur de la voie) • Aménagement et sécurisation des parkings (bus scolaires en épi et VL devant l’entrée du stade du bourg) avec empiètement sur le stade (trottoir à l’arrière)

• Sécurisation de l’Avenue Edouard Capdeville (ralentissement de la circulation, traversée au droit du collège) • Traitement et sécurisation du stationnement le long de la voie

❼ → Avenue Georges Hébert

• Réfection de la voirie en enrobé et sécurisation (limitation de vitesse)

❽→ Quartier JAMIN, Moulin de Perthus et chemin Prévost

• Aménagement d’un trottoir sécurisé en enrobé : Rue des Templiers, avenue du Peyret jusqu’au Chemin Prévost (300 ml) ;

• Création d’un cheminement doux entre le padouin de Jamin et l’avenue du Château (210 ml) • Réfection partielle des cheminements doux Chemin de Prévost et Moulin de Perthus (1300 ml) ❾→ Avenue du Reys-Avenue Charles de Gaulle =>310 ml

• Création d’un cheminement doux le long du cimetière jusqu’au centre commercial

❿→ Tom Pousse

• Création d’un cheminement doux passage bourg/Tom Pousse

• Création de deux passerelles de franchissement sécurisé du bief et du Saucats

⓫→ Chemin d’Avignon (300 ml), Chante L’oiseau (750 ml), Charles Cante (de Guillaumot au Château d’eau : 750 ml)

• Réfection de la chaussée en bicouche (option enrobé)

⓬→ Chemin Adolphe Demons, Ninon => 3000 ml

• Réfection de la voirie en bi couche (option enrobé)

⓭→ Chemin du Chec => 900 ml

• Réfection de la voirie en bicouche (option enrobé)

⓮→ Avenue de Rambaud (partie communale) – 1000 ml

• Réfection de la voirie en enrobé de l’avenue Georges Hébert au collège Rambaud • Etude pour la création d’un cheminement doux entre l’Airial des Fleurs et le Collège de Rambaud16

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III) ENFANCE-JEUNESSE

2003.029 Participation de la commune aux frais du Centre Médico-Scolaire de Gradignan

(unanimité)

Vu l’ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945, relative à la protection de la santé des enfants d’âge

scolaire, des élèves et du personnel des établissements d’enseignement et d’éducation de tous ordres,

Vu le décret n°46-2698 du 26 novembre 1946 portant modalités d'application de l'ordonnance n° 45-

2407 du 18 octobre 1945 relative à la visite médicale d'incorporation scolaire,

Vu la délibération du Conseil d’Etat – section Intérieur – du 1er décembre 1992 relative aux

dispositions régissant la gestion et l’organisation des centres médico-scolaires,

Considérant que la mission de promotion de la santé des élèves de l’enseignement du 1er et du 2d degré

est confiée par l’Etat à des médecins de l’Education Nationale regroupés au sein de centres médico-

scolaires chargés d’organiser le service médical des élèves,

Considérant que les écoles de la Commune de La Brède sont rattachées au centre médico-scolaire de

la circonscription de Gradignan qui couvre le territoire de 21 Communes du sud-est de Bordeaux,

Considérant que le bilan d’activités du centre médico-scolaire de Gradignan pour 2020 fait apparaître

l’absence de prise en charge des élèves du fait de la crise sanitaire mais que les coûts de

fonctionnement sont restés les mêmes,

Considérant que les dépenses de fonctionnement et d’investissement du pôle administratif

intercommunal du centre médico-scolaire de Gradignan doivent être partagées entre les Communes

concernées en fonction du nombre d’habitants, l’Etat prenant à sa charge les frais de personnel des

centres médico-scolaires,

Etant précisé qu’une convention définissant les modalités de prise en charge des dépenses est proposée

par la Ville de Gradignan à l’ensemble des Communes concernées,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Nathalie GIPOULOU, Adjointe au

Maire en charge des affaires scolaires et de l’enfance-jeunesse, et après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité :

- d’autoriser le paiement de la participation communale au fonctionnement de ce centre, à

savoir la somme de 588 € pour 2021 (article 65738) ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et tout acte nécessaire

à l’exécution de cette convention.

2003.030 Tarifs du DVD des droits de l’enfant (unanimité)

Tous les 2 ans, la Commune de la Brède, par l’intermédiaire du service enfance jeunesse, organise avec

les écoles du territoire, une manifestation autour de la journée des droits de l’enfant.

Malgré le contexte sanitaire, tous les acteurs de ce projet souhaitaient poursuivre leur engagement

auprès des enfants défavorisés. Ils ont décidé de transformer cet événement et de réaliser un DVD qui

sera vendu au profit de l’association, « La voix de l’enfant »,17

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/03/2021

Ce DVD est l’aboutissement du travail des enfants : Chants, danse photo et dessins, en partenariat

avec l’association La voix de l’enfant qui a sensibilisé les jeunes sur le volet humanitaire et le chef de

chœur de Saint Morillon qui a coordonné l’ensemble des chants,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la vente de ces DVD et de reverser les bénéfices de

cette opération à l’association «la voix de l’enfant »,

Madame Nathalie GIPOULOU, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, propose au Conseil

Municipal de délibérer pour fixer les conditions et modalités financières relatives à cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer les tarifs de la vente des DVD de la façon suivante : 10 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à reverser les bénéfices de cette opération au profit de

l’association « la voix de l’enfant »,

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir les sommes correspondantes sur le budget communal, les

recettes étant enregistrées sur la régie de recettes « spectacles ».

IV) INTERCOMMUNALITE

2003.031 Convention de prise en charge de la consommation d’électricité pour l’éclairage public

dans les zones d’activités d’intérêt communautaire (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Montesquieu,

Vu la délibération n°2018/162 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de

Montesquieu en date du 18 décembre 2018 portant sur le remboursement de la consommation

d’électricité pour l’éclairage public dans les zones d’activités d’intérêt communautaire,

Vu la délibération n°2021/003 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de

Montesquieu en date du 12 janvier 2021, décidant de rembourser à la Commune de La Brède la

consommation d’électricité pour l’éclairage public dans la zone d’activités de l’Arnahurt,

Considérant que la CCM a d’ores et déjà remboursé plusieurs communes sur le territoire desquelles

sont installées des zones d’activités d’intérêt communautaire,

Considérant que le poste qui alimente la zone de l’Arnahurt est multisites et qu’il n’y a pas de point

de livraison unique pour cette zone d’activités,

Considérant que, de ce fait, le SDEEG, gestionnaire de l’éclairage public, a réalisé une estimation de

la consommation d’électricité de cette zone pour un montant annuel de 845,72 €,

Considérant que cette estimation servira de base de facturation pour le remboursement des

consommations et pourra être revu annuellement en fonction de l’évolution des coûts de

consommation,

Considérant enfin qu’il convient de signer une convention pour formaliser cette procédure de

remboursement,18

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/03/2021

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel DUFRANC, Maire, et après

en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d’approuver la convention de prise en charge annexée à la présente et d’autoriser Monsieur le Maire

à signer la convention et tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.