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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22837 335 N DEL2020 152 REPONSE APPEL A ENGAGEMENT POLITIQUE ECONOMiE CIRCULAIRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_152 : RÉPONSE À L'APPEL À ENGAGEMENT SUR UN PROGRAMME DE MANAGEMENT ET DE LABELLISATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UNE POLITIQUE ÉCONOMIE CIRCULAIRE
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 29 septembre 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Monsieur, Cindy COQUART, Jacques ROUSSEL, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Anne GILLET VIES (pouvoir à Odile LACAZE), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Achille TARRICONE), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
N° DEL2020_152 : RÉPONSE À L'APPEL À ENGAGEMENT SUR UN PROGRAMME DE MANAGEMENT ET DE LABELLISATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UNE POLITIQUE ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Pilote : Gestion des déchets
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
Contexte et opportunité de l'action
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a répondu en 2017 à l’appel à projet « Territoires Economes en Ressources » lancé par l’Ademe Occitanie. En se basant sur une étude de préfiguration, elle a construit un programme d’économie circulaire de trente actions qu’elle met en œuvre sur la période 2018 – 2020.
Celui-ci a été approuvé par le conseil communautaire du 6 février 2018.
Ce programme a fait l’objet d’un contrat d’objectif d’économie circulaire qui arrive à terme en avril 2021.
Dans la continuité des dispositifs de prévention des déchets et des appels à projets « Zéro Déchets Zéro Gaspillage » ou « Territoires Economes en ressources », l’ADEME propose aux collectivités un nouveau programme d’accompagnement et de reconnaissance des politiques territoriales en faveur de l’économie circulaire. C’est un appel à engagement commun Ademe et Région Occitanie.
Ce dispositif constitue un support pour animer une dynamique allant au-delà des approches classiques liées à l’exercice des compétences « déchets » des collectivités, et ce à travers une démarche d’amélioration continue.
Ainsi, un programme de management et la démarche de labellisation s’appuyant sur le « Référentiel Economie Circulaire » permettra de construire une approche territoriale intégrée autour de l’économie circulaire portant notamment sur d’autres compétences que celles sur la gestion des déchets (compétences développement économique et aménagement du territoire par exemple).
L’échéance du premier programme d’économie circulaire sera l’occasion pour l’agglomération de faire un bilan de sa mise en œuvre et de travailler à une nouvelle programmation permettant d’asseoir et de renforcer le sujet de l’économie circulaire sur le territoire.
Ainsi, la réponse à l’appel à engagement de l’Ademe et de la Région Occitanie permettra d’internaliser le processus au sein de notre collectivité en permettant d’ajuster notre organisation pour assurer la mise en œuvre d’un nouveau plan d’actions dans un objectif d’amélioration continue.
L’utilisation du référentiel d’économie circulaire permettra d’identifier les champs de l’économie circulaire qui n’ont pas été investis par l’agglomération lors de sa première programmation. Elle pourra sur cette base compléter et en enrichir une nouvelle.
Description de l'appel à engagement à destination des collectivités en Occitanie sur un programme de management et de labellisation pour la mise en œuvre d’une politique « Economie Circulaire » ambitieuse.
L’accompagnement proposé par l’Ademe dans le cadre de ce dispositif se décompose en :
• une partie individuelle comprenant un autodiagnostic préalable réalisé par nos soins, suivi d’un diagnostic permettant un état des lieux de notre politique actuelle et l’établissement d’une stratégie et les bases d’un plan d’actions puis par la mise en œuvre du projet permettant l’internalisation du processus et le déploiement des actions opérationnelles et enfin par la labellisation ;
• une partie collective consistant en des temps de travail avec l’ensemble des collectivités engagées, l’Ademe et la Région (méthodologie, échanges sur questionnements, réussites et difficultés…).
La collectivité souhaite poursuivre le projet jusqu’à la labellisation afin de rendre lisible son engagement et ses réalisations auprès du grand public, des acteurs économiques et des partenaires du territoire mais également afin de renforcer la mobilisation des équipes et des services en interne et aller dans le sens d’une plus grande transversalité.
Les soutiens envisagés par l’Ademe et la Région sur cette opération portent sur 70% des montants HT des prestations externes engagées sur le diagnostic et l’accompagnement sur la mise en œuvre du projet Economie Circulaire. Ces accompagnements seront sollicités par l’agglomération en tant que de besoin au fur et à mesure du déroulement du projet.
Candidature
L’appel à engagement nécessite une réponse pour le 9 octobre 2020 accompagné d’un autodiagnostic interne qui est élaboré par les services de l’agglomération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 541-1, L. 541-15-1 et L. 541-50,
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
VU la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire,
VU la délibération de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en date du 6 février 2018 relative au programme d’actions « Territoires Économes en Ressources » et contrat d’objectifs économie circulaire 2018-2020, VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 septembre 2020,
CONSIDÉRANT que la communauté d'agglomération de l'Albigeois dispose de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés,
CONSIDÉRANT que ce projet répond entièrement aux attentes de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la démarche de réponse l’appel à engagement à destination des collectivités en Occitanie sur un programme de management et de labellisation pour la mise en œuvre d’une politique « Economie Circulaire » ambitieuse lancé par l’ADEME Occitanie et la Région Occitanie.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager l'ensemble des démarches nécessaires et à procéder à la signature de tout acte y afférent, notamment les demandes d'aides, de financement ou de subventions nécessaires.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 septembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL