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Conseil Municipal - doc08 06 24003
Conseil Municipal - doc06 26 25
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - doc06 26 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
OCEU
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
2BAINS
DE LA COMMUNE
D'OGEU-LES-BAINS
DU 05 JUIN 2025
Le
cinq
juin
deux
mille
vingt-cinq
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
d'Ogeu-les-Bains,
s'est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le Maire,
Marc
OXIBAR,
affichée
et transmise
par
voie
électronique
le 02/04/2025,
et sous
la présidence
de
ce
dernier.
Etaient
présents
: Marc
OXIBAR,
Michel
LASSERRE,
Fabienne
MÉNE-SAFFRANÉ,
Corinne
LAGRAVE,
Didier
CAZENAVE-LARROCHE,
Laure
LABORDE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Jean-
Patrick
CAZENAVE,
Stéphanie
PERNA,
Nathalie
VINCENZI,
Olivier
BRIZION.
Absents
excusés
: Clara
SALLE
et
Denis
MIQUEU,
Jean-Pierre
ARRIUBERGÉ,
Véronique
MARTIN.
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Michel
DUTOYA
Après
avoir
accueilli
les
participants
et constaté
que
le quorum
était
atteint,
le Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant :
—
2025_03_01
: Modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
—
2025_03_02
: Avis
commune
d'Ogeu-les-Bains
sur
le projet
de
PLUI
—
2025_03_03
: Création
d'emplois
non-permanents
saisonniers
—
2025_03_04:
Etablissement
et
signature
de
deux
baux
emphytéotiques
avec
le
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
Nouvelle-Aquitaine
—
2025_03_05
: Recrutement
à titre
dérogatoire
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
—
2025-03-06
: Annule
et
remplace
la délibération
2025-03-03
pour
erreur
matérielle
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-
verbal
de
la réunion
du
09
avril
2025.
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-01
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
adressé
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP)
en
date
du
22
avril
2025.
En
tant
que
membre
fondateur
de
ce
syndicat
notre
commune
est
amenée
à
se
prononcer
sur
cette
modification
des
statuts
qui
prévoit
notamment
la prise
de
compétence
assainissement
devenant
ainsi
un
syndicat
mixte
compétent
en
eau
potable
et assainissement.
Cela
impliquera
pour
la commune
d'Ogeu-les-Bains
la suppression
du
budget
annexe
relatif à
l'assainissement.
Il conviendra
de
délibérer
ultérieurement
sur
l'adhésion
de
la commune
d'Ogeu-les-Bains
au
syndicat
d'assainissement
collectif. Monsieur
le Maire
propose
l'approbation
de
la modification
des
statuts
du
SIAEP.
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
L'approbation
de
la modification
des
statuts
du
SIAEP.
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-02-
AVIS
COMMUNE
D'OGEU-LES-BAINS
SUR
LE
PROJET DE
PLUI
La
présente
délibération
a pour
objet
de
rendre
un
avis
sur
le projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)
de
la Communauté
de
commune
du
Haut-Béarn
arrêté
par
délibération
du
20
mars
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
07
juillet
2021
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLU),
de
la
communauté
de
communes
du
Haut-Béarn
et fixant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
et les
modalités
de
concertation
avec
la population,
VU
la
délibération
du
22
février
2024
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
de
la Communauté
de
communes
du
Haut-Béarn.
VU
la délibération
du
20
mars
2025
tirant
le bilan
de
la concertation,
VU
l'arrêt
du
PLUI
par
le conseil
de
la
Communauté
des
communes
du
Haut-Béarn
en
date
du
20
mars
2025;
VU
le
dossier
d'arrêt
de
projet
du
PLUïi
de
la
Communauté
de
communes
du
Haut-Béarn
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
le règlement,
les
documents
graphiques
et les
annexes, 2
Considérant
que
le projet
d'arrêt
du
PLUi
a été
envoyé
dans
son
intégralité
aux
48
communes
en
version
dématérialisée
en
date
du
28
mars
2025.
Considérant
qu'en
application
de
l'article L153-16
du
code
de
l'urbanisme,
le projet
arrêté
est soumis,
pour
avis, aux
conseils
municipaux
des
Communes
membres
de
la CCHB.
Considérant
qu'application
des
dispositions
de
l'article
R.153-5
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
des
communes
sur
le projet
de
plan
arrêté,
est
rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l'arrêt
du
projet.
En
l'absence
de
réponse
à l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
Considérant
que
l'avis
de
la commune
intervient
dans
le cadre
de
l'article
L153-15
du
Code
de
l'urbanisme
qui
dispose
que
lorsque
l'une
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
à
nouveau.
Lorsque
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
est
modifié
pour
tenir
compte
de
cet
avis
et
que
la
commune
consultée
sur
cette
modification
émet
un
avis
favorable
ou
n'émet
pas
d'avis
dans
un
délai
de
deux
mois,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
arrête
le projet
modifié
à la majorité
des
suffrages
exprimés.
Dans
tous
les
autres
cas,
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
est
arrêté
à la majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés.
Considérant
que
cet
avis
sera
joint
au
dossier
du
PLUI
arrêté
tel
qu'il
a
été
transmis
à
la
Commune,
en
vue
de
l'enquête
publique
portant
sur
le projet
de
PLUI
avec
l'ensemble
des
avis
recueillis
au
titre
des
consultations
prévues
en
application
des
articles
L153-16
et
L.
153-17
du
Code
de
l'urbanisme,
ainsi
que
le
bilan
de
la
concertation
arrêté
lors
du
conseil
communautaire
du
20
mars
2025.
Conformément
à
l'article
L.
153-19
du
code
de
l'urbanisme,
le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Haut-Béarn
soumettra
le PLUi
arrêté
à enquête
publique,
une
fois
que
tous
les
avis
auront
été
recueillis.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
le
Projet
de
PLUI
arrêté
le 20
mars
2025
par
le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
et plus
particulièrement
sur
les
dispositions
concernant
le territoire
municipal
à savoir
:
-
Le
règlement
écrit;
-
Le
règlement
graphique
(zonage)
de
la commune
;
-
Les
OAP
sectorielles
du
territoire
communal
et les
OAP
thématiques.
Remarques
du
Conseil
Municipal
Bien
que
le Conseil
Municipal
regrette
de ne pas
avoir davantage
de
terrains
constructibles,
compte-tenu
de
l'obligation
de
réduire
l'artificialisation
et de
respecter
la trajectoire
ZAN,
les
élus
sont
favorables
au projet
de
PLUI.
Ils souhaitent
néanmoins
insister sur la volonté
de
garder
le caractère
rural du
village,
avec
son
organisation
spatiale
et
sociale.
Les
projets
de
densification
et de production
de
logements
sur des
petites
superficies
devront
être
étudiés
avec
la
plus
grande
attention.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
- _
Décide
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLUI
arrêté
par
le Conseil
communautaire
de
la
CCHB
en
date
du
20
mars
2025.
-
Demande
à ce
que
les
observations
et
remarques
émises
ci-dessus
soient
pris
en
compte.
-
Autorise
le Maire,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-03-
Création
d'emplois
non
permanents
saisonniers
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
durant
les
mois
d'été,
il apparaît
nécessaire
de
renforcer
l'effectif
du
service
technique
en
surcroît
d'activité
et
du
service
scolaire
durant
la
semaine
d'entretien
approfondi
du
groupe
scolaire. Il propose
la
création
d'emplois
non
permanents
d'agents
techniques
polyvalents
à temps
non
complet
à
compter
du
1%’ juillet
2025.
Les
emplois
seraient
créés
pour
une
durée
d'une
semaine
et
la durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à 32
heures.
Ces
emplois
appartiennent
à
la catégorie
hiérarchique
C
et
seraient
pourvus
par
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
permet
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6 mois
par
période
de
12
mois.
Les
emplois
pourraient
être
dotés
du
traitement
afférent
au
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
les
règles
relatives
au
recrutement,
à savoir
:
-
réserver
ces
emplois
aux
jeunes
domiciliés
à Ogeu-les-Bains,
-__
définir
un
nombre
d'emplois
d'agents
occasionnels
en
adéquation
avec
le nombre
de
personnel
d'encadrement,
limiter
les
embauches
à une
année
par
personne, 3
définir
une
date
butoir
pour
le dépôt
des
candidatures.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
la création,
à compter
du
1° juillet
2024
et pour
une
durée
d'une
semaine,
de
cinq
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
d'agents
techniques
polyvalents,
représentant
32
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne.
_
DECIDE
que
ces
emplois
seront
dotés
de
la rémunération
afférente
au
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique.
_
DECIDE
de
recruter
des
candidats
n'ayant
encore
jamais
travaillé
pour
la Commune.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
relatifs
à ces
emplois.
-
ADOPTE
l'ensemble
des
propositions
du
Maire.
_
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
4.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-04-
ETABLISSEMENT
ET
SIGNATURE
DE
DEUX
BAUX
EMPHYTHEOTIQUES
AVEC
LE
CONSERVATOIRE
D'ESPACES
NATURELS
NOUVELLE-AQUITAINE
(CEN
NA)
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
établir
et
signer
deux
baux
emphytéotiques
avec
le
Conservatoire
d'espaces
naturels
Nouvelle-Aquitaine.
L'établissement
du
premier
bail
emphytéotique
a
pour
objet
de
permettre
à
la
commune
d'Ogeu-les-Bains
de
mandater
le
CEN
NA
pour
la
durée
de
50
ans
dans
le
cadre
des
mesures
compensatoires
de
la
RN
134,
afin
d'assurer
la
gestion
des
milieux
dans
un
but
de
préservation
de
leur
richesse
écologique
et paysagère.
Ce
premier
bail
porte
sur
6 parcelles
en
nature
de
Terres,
landes,
patis
et
bruyère,
pour
une
contenance
totale
d'environ
4
ha
20
a 59
ca,
cadastrées
sous
les
indications
suivantes
:
Section
|
Numéro |
Lieu-dit
Contenance
Nature
cadastrale
B
866
Landes
Hiallères
01
ha.
59
a.
25
ca.
Landes,
Patis,
Bruyère
B
868
Landes
Hiallères
00
ha.
15
à.
17
ca.
Terres
B
875
Landes
Hiallères
01
ha.
30
a. 06
ca.
Terres
B
880
Landes
Hiallères
00
ha.
05
a.
80
ca.
Landes,
Patis,
Bruyère
B
1076
Landes
Hiallères
00
ha.
89
à. 57
ca.
Terres
B
1075
Landes
Hiallères
00
ha.
20
à.
74
ca.
Terres
L'établissement
du
second
bail
emphytéotique
concerne
lui
les
missions
propres
du
CEN
NA
et
notamment
en
matière
de
gestion
des
zones
humides,
toujours
dans
un
but
de
préservation
de
leur
richesse
écologique
et
paysagère
dans
le cadre
de
la sauvegarde
du
patrimoine
naturel
régional.
Ce
second
bail
porte
sur
6
parcelles
en
nature
de
Terres,
Landes,
Patis
et
Bruyère,
Bois
Aulnaies
et
Saulaies
pour
une
contenance
totale
d'environ
14
ha
07
a 93
ca,
cadastrées
sous
les
indications
suivantes
:
Section
|
Numéro |
Lieu-dit
Contenance
Nature
cadastrale
B
1252
Landes
Hiallères
06ha.
40
a.
12
ca.
Landes,
Patis,
Bruyère
B
1065
Landes
Hiallères
02
ha.
12
ca.
08
a.
Terres
C
0551
Marais
des
Tembous
00ha.
56
a. 40
ca.
Bois,
Aulnaies,
Saulaies
D
1163
Marais
des
Tembous
03
ha.
81
a. 53
ca.
Landes,
Patis,
Bruyère
D
1657
Marais
des
Tembous
00
ha.
78
à.
71
ca.
Landes,
Patis,
Bruyère
D
2005
Marais
des
Tembous
07
ha.
39
a.
09
ca.
Landes,
Patis,
Bruyère
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE :
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à établir
et signer
les
baux
emphytéotiques
cités
ci-dessus
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes. 5._DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-05-
RECRUTEMENT
À
TITRE
DEROGATOIRE
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
24
novembre
2003,
a été
créé
un
emploi
permanent
d'agent
technique
polyvalent
à temps
complet.
Il propose
de
modifier
cet
emploi
afin
de
permettre,
à titre
dérogatoire,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
reste
fixée
à 35
heures.
Cet
emploi
appartient
à la
catégorie
hiérarchique
C.
Le
tableau
des
emplois
sera
modifié
comme
suit
:
Cet
emploi
permanent
pourra
être
pourvu
:
Fondement
du
Emploi
Grade(s)
Catégorie(s)
Effectif
budgétaire
Temps
hebdomadaire
recrutement
si
Fr
associé(s)
hiérarchique(s)
moyen
de
travail
recrutement
en
qualité
de
contractuel
Adjoint technique
principal
de
1°'°
classe
Agent
Article
L.332-8
2°
du
technique
moin
C
1
Temps
complet
CoNSIESn
er al .
k
technique
fonction
publique
polyvalent
—
principal
de
2ème
classe
Adjoint technique
» par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
en
application
du
principe
général
posé
à l'article
L.311-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
selon
lequel,
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
départements,
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
à caractère
administratif
sont
occupés
par
des
fonctionnaires,
»* par
dérogation,
par
le recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
permettent
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le
justifient
et
si
aucun
fonctionnaire
n'a
pu
être
recruté,
soit
au
titre de
la mobilité,
soit
parmi
les
lauréats
de
concours.
Les
contrats
de
travail
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans
renouvelables
par
reconduction
expresse
dans
la limite de
six ans.
Si, à l'issue de
cette
durée
de
six
ans,
le contrat
est reconduit
il l'est par décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
l'emploi
pourrait
être
doté
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
majoré
compris
entre
366
et 478.
Le
cas
échéant,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
mai
2022.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
>
La
modification
de
l'emploi
d'agent
d'entretien
à temps
complet
>
Que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel,
>
Que
dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
cet
emploi
sera
doté
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
majoré
compris
entre
366
et
478.
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
de travail
proposé
en
annexe
s'il opte
pour
le recrutement
d'un
agent contractuel
au
terme
de
la procédure
de
recrutement,
ADOPTE
l'ensemble
des
propositions
du
Maire
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
6.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03-06-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2025-03-03
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
durant
les
mois
d'été,
il apparaît
nécessaire
de
renforcer
l'effectif
du
service
technique
en
surcroît
d'activité
et
du
service
scolaire
durant
la
semaine
d'entretien
approfondi
du
groupe
scolaire. Il propose
la
création
d'emplois
non
permanents
d'agents
techniques
polyvalents
à temps
non
complet
à
compter
du
1*
juillet
2025.
Les
emplois
seraient
créés
pour
une
durée
d'une
semaine
et
la
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à 32
heures.
Ces
emplois
appartiennent
à
la
catégorie
hiérarchique
C
et
seraient
pourvus
par
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
permet
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6
mois
par
période
de
12
mois.
Les
emplois
pourraient
être
dotés
du
traitement
afférent
au
1°
échelon
du
grade
d'adjoint
technique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
les
règles
relatives
au
recrutement,
à savoir
:
-
réserver
ces
emplois
aux
jeunes
domiciliés
à Ogeu-les-Bains,
-
définir
un
nombre
d'emplois
d'agents
occasionnels
en
adéquation
avec
le
nombre
de
personnel
d'encadrement,
-_
limiter
les
embauches
à une
année
par
personne,
-__
définir
une
date
butoir
pour
le
dépôt
des
candidatures.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE
la création,
à compter
du
1° juillet
2025
et pour
une
durée
d'une
semaine,
de
six emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
d'agents
techniques
polyvalents,
représentant
32
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne.
-
DECIDE
que
ces
emplois
seront
dotés
de
la
rémunération
afférente
au
1%
échelon
du
grade
d'adjoint
technique.
-
DECIDE
de
recruter
des
candidats
n'ayant
encore
jamais
travaillé
pour
la Commune.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
relatifs
à ces
emplois.
_
ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
du
Maire.
-
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
e
_Ramassage
des
ordures
ménagères
aux
hameaux
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’un
échange
avec
le
SICTOM
qui
souhaite
mettre
en
place
une
nouvelle
organisation
concernant
les
ordures
ménagères
dans
les
hameaux,
il conviendra
d'organiser
une
réunion
publique
pour
consulter
les
habitants
sur
le
sujet.
e
Déchets
verts
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'entreprise
ARRASCLES
qui
jusqu'à
présent
venait
ramasser
nos
déchets
verts
ne
pourra
plus
désormais
assurer
cette
prestation.
D'autres
pistes
sont
étudiées
en
remplacement,
probablement
à
un
coup
plus
élevé.
Des
solutions
alternatives
sont
peut-être
envisageables
(broyage,
diminution
des
tournées
de
ramassage...)
e
Projet
E-CHO
Elyse 6
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
plusieurs
sollicitations
de
positionnement
sur
le projet
d'envergure
E-CHO
Elyse
énergie. Une
réunion
en
préfecture
a été organisée ce
jeudi
5 juin
2025.
Les
élus
de
la communauté
des
communes
s'interrogent
sur
ce
projet
et
il
conviendra
d'organiser
à
l'échelle
de
la,
communauté
des
communes
des
réunions
pour
mieux
appréhender
les
enjeux
de
ce
projet.
Dans
l'état
actuel
des
choses,
la commune
d'Ogeu-les-Bains
ne
se
prononce
pas
mais
s'interroge
sur
la question
de
la
ressource
et de
l'impact
environnemental.
e
Agenda
des
réunions
Monsieur
le Maire
rappelle
deux
réunions
à venir
dans
les
prochains
jours :
Le
mercredi
18 juin
2025
à 10h
avec
Monsieur
Alain
GOYHENECHE
pour
DOMOFRANCE
afin
de
se
projeter
sur
le
projet
MINJOULET.
Le
mercredi
18
juin
2025
à 14h
avec
l'expert
foncier
agricole
Cyrille
COURREGES
qui
souhaite
nous
exposer
la
solution
technique
envisagée
pour
la gestion
des
baux
des
défrichés
et fougeraies.
e
Travaux
de
l'EVS
L'entreprise
BORDATTO
a remis
une
offre
à
51
626.90
euros
HT
pour
le lot gros-œuvre
et le lot charpente
n'a
pour
l'instant
reçu
aucun
devis
tout
comme
le lot peinture,
même
si les
entreprises
NAYA
et
LAULHE
64
doivent
nous
en
remettre
un
rapidement.
L'entreprise
BONNAVENTURE
ENERGIE
a remis
une
offre
à 447,90
euros
HT
pour
le lot électricité.
Une
nouvelle
réunion
avec
l'architecte
est
programmée
afin
de
réétudier
ces
coûts.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
N°
2025-03-01
à 2025-03-06
Secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
DUTOYA