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Procès Verbal - pv cm
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Conseil Municipal - 18 03 2011
Compte-Rendu - cr cm 04 2023
Procès Verbal - pv cm 09 2022
Conseil Municipal - 21 04 2011
Conseil Municipal - 26 08 2011
Conseil Municipal - doc08 26 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - doc08 26 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
OCEL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
£BAINS
DE LA COMMUNE
D'OGEU-LES-BAINS DU 1° AOÛT 2024
Le
premier
août
deux
mille
vingt-quatre
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
d'Ogeu-les-Bains,
s'est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Marc
OXIBAR,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le
25/07/24,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Etaient
présents
: Marc
OXIBAR,
Michel
LASSERRE,
Fabienne
MÉNE-SAFFRANÉ,
Corinne
LAGRAVE,
Véronique
MARTIN,
Laure
LABORDE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Stéphanie
PERNA,
Denis
MIQUEU,
Nathalie
VINCENZI,
Olivier
BRIZION.
Absents
excusés
: Clara
SALLE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGÉ,
Didier
CAZENAVE-LARROCHE,
Jean-
Patrick
CAZENAVE.
Secrétaire
de
Séance
: Laure
LABORDE
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le quorum
était
atteint,
le Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
—
2024_04_01
: Acceptation
d'une
servitude
gratuite
à
TE64
pour
l'enfouissement
d'une
ligne
de
distribution
électrique
sur
la
parcelle
D
1223
—
2024_04_02:
ELECTRIFICATION
RURALE
-
Programme
"FACE
Sécurisation
2024
APPROBATION
du
projet
et du
financement
de
la part
communale
- Affaire
n°
19SE007
—
2024_04_03
: Programme
« FONDS
VERT
1 Tranche
2 - APPROBATION
du
projet
et du
financement
de
la part
communale
- Affaire
n°
24REP018
—
2024 04
04:
ELECTRIFICATION
RURALE
-
Programme
"FACE
AB
(Extension
souterraine)
2024
APPROBATION
du
projet
et
du
financement
de
la part
communale
- Affaire
n°
24EX009
—
2024_04_05:
ELECTRIFICATION
RURALE
-
Programme
"Génie
Civil
Communications
Electroniques
Option
À
2024
APPROBATION
du
projet
et
du
financement
de
la
part
communale
-
Affaire
n°
24TE009
—
2024_04_06
: Tarifs
Cantine
—
Garderie
—
2024
04
07:
Autorisation
de
remplacement
d'un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
momentanément
indisponible
—
2024_04_08
: Convention
avec
un
riverain
modifiant
l'accès
à sa
propriété
suite
à l'aménagement
d'un
terrain
de
pétanque
—
2024_04_09
: Acquisition
de
terrains
—
2024_04_10
: Prestations
d'aides
sociales
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-
verbal
de
la réunion
du
6 juin
2024.
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-04-01 -
ACCEPTATION D'UNE
SERVITUDE
GRATUITE
A TE64
POUR
L'ENFOUISSEMENT
D'UNE
LIGNE
DE
DISTRIBUTION
ELECTRIQUE
SUR
LA
PARCELLE
D
1223
Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
le
Territoire
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques,
une
ligne
de
distribution
électrique
a été
enfouie
dans
le tréfonds
de
la
parcelle
D
1223
(domaine
privé
de
la
Commune).
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
ACCEPTE
que
la
parcelle
cadastrée
D
1223
soit
grevée
d'une
servitude
à
titre
gratuit,
pour
le
passage
de
l'ouvrage
souterrain
précité
;
PRECISE
que
cette
servitude
sera
formalisée
par
la
signature
d'un
acte
en
la forme
administrative
à
intervenir
entre
la
Commune
et
le Territoire
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
;
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-04-02
-
ELECTRIFICATION
RURALE
-
PROGRAMME
"FACE
_SECURISATION
2024
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
FINANCEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
- AFFAIRE
N°
19SE007
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a demandé
au
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64,
de
procéder
à l'étude
des
travaux
de
: Sécurisation
BT
rue
du
Bois
et rue
Lasbarthes. 2
Monsieur
le Président
du
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
a informé
la Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
Groupement
ALLEZ
/ ERS.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
"FACE
Sécurisation
2024”,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le financement
de
ces
travaux.
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et charge
le TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
de
l'exécution
des
travaux.
APPROUVE
le montant
des
travaux
et des
dépenses
à réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
- montant
des
travaux
T.T.C
117
141,53
€
- assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
11714,15
€
- actes
notariés
345,00
€
- frais
de
gestion
du
TE64
4 880,90
€
TOTAL
1341,58
€
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit :
- participation
FACE
86
179,78
€
- participation
Syndicat
12
000,00
€
- T.V.A.
préfinancée
par
TE64
21
475,95
€
- participation
de
la commune
aux
travaux
à financer sur
fonds
libres
9
544,95
€
- participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
sur
fonds
4 880,90
€
libres) TOTAL
134
081,58
€
La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la
Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres”,
le TE64
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal.
TRANSMET
la présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
DÉLIBÉRATION
N°2024-04-03
-
PROGRAMME
« FONDS
VERT
1 TRANCHE
2 - APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
FINANCEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
- AFFAIRE
N°
24REP018
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
demandé
au
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
: Rénovation
de
l'éclairage
publique
lié au
Renforcement
24RU002
Monsieur
le Président
du
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
a informé
la Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l'Entreprise
GROUPEMENT
DESPAGNET
- SETREL.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
\"Sans
subvention
2024",
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le montant
de
la dépense
et de voter
le financement
de
ces
travaux.
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
DECIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et charge
le TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
de
l'exécution
des
travaux.
APPROUVE
le montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
- montant
des
travaux
T.T.C
12
904,34
€
- assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
1 290,43
€
- frais
de
gestion
du
TE64
537,68
€
TOTAL
14
32,45
€ 3
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
- F.C.T.V.A.
(à
récupérer
par
TE64)
2 328,51
€
- participation
de
la
commune
aux
travaux
à financer
sur
fonds
propre
11
866,26
€
- participation
de
là commune
aux
frais
de
gestion
(à
financer
sur
fonds
537,68
€
libres) TOTAL
14
732,45
€
La
délibération
n°
2024-28
fixe
les
conditions
de
recours
à
l'emprunt
des
communes
souhaitant
financer
la
part
communale
aux
travaux
(hors
frais
de
gestion)
sur
emprunt
contracté
par TE
64.
Ainsi,
un
seuil
minimum
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune.
Le
tableau
suivant
est
désormais
applicable
:
Population
commune
Seuil
minimum
de
recours
à l'emprunt
Supérieure
ou
égale
à
2 000
habitants
10
000€
Entre
1 000
et
1 999
habitants
5 000
€
inférieure
ou
égale
à 999
habitants
2
500€
La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres”,
le TE64
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal
ainsi
que
la
récupération
des
certificats
d'économies
d'énergie
par
le TE64
lorsque
les
travaux
sont
éligibles.
TRANSMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
4.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-04-04
—
ELECTRIFICATION
RURALE-
PROGRAMME
"FACE
AB
(EXTENSION
SOUTERRAINE)
2024
- APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
FINANCEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
- AFFAIRE
N°
24EX009
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a demandé
au
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64, de
procéder
à l'étude
des
travaux
de
: Alimentation
pour
terrain
de
la DP06442123L0025
+ 27
Monsieur
le Président
du
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
a informé
la Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
GROUPEMENT
DESPAGNET
- SETREL.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
\"FACE
AB
(Extension
souterraine)
2024”,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le
financement
de
ces
travaux.
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et charge
le TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
de
l'exécution
des
travaux.
APPROUVE
le montant
des
travaux
et des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
- montant
des
travaux
T.T.C
30
572,69
€
- assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
3 057,26
€
- actes
notariés
(2)
690,00
€
- frais
de
gestion
du
TE64
1 273,86
€
TOTAL
35
93,81
€
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit :
- participation
FACE
20
000,00
€
- T.V.A.
préfinancée
par
TE64
5 605,00
€ 4
- participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur fonds
libres
8 714,95
€
- participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
sur
fonds
libres)
1 273,86
€
TOTAL
35
593,81
€ 5
La
délibération
n°
2024-28
fixe
les
conditions
de
recours
à
l'emprunt
des
communes
souhaitant
financer
la
part
communale
aux
travaux
(hors
frais
de
gestion)
sur
emprunt
contracté
par
TE
64.
Ainsi,
un
seuil
minimum
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la commune.
Le
tableau
suivant
est
désormais
applicable
:
Population
commune
Seuil
minimum
de
recours
à l'emprunt
Supérieure
ou
égale
à 2 000
habitants
10
000€
Entre
1 000
et
1 999
habitants
5 000
€
inférieure
ou
égale
à 999
habitants
2
500€
La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la
Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres”,
le TE64
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal.
TRANSMET
la présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
5.
DÉLIBÉRATION
N° _ 2024-04-05
-
ELECTRIFICATION
RURALE
-
PROGRAMME
"GENIE
CIVIL
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
OPTION
A
2024
- APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
FINANCEMENT DE
LA
PART
COMMUNALE
-
AFFAIRE
N°
24TE009
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a demandé
au
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64,
de
procéder à
l'étude
des
travaux
de
: Génie
Civil
lié au
24EX009
Monsieur
le Président
du
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64 a
informé
la Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
GROUPEMENT
DESPAGNET
- SETREL.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
\"Génie
Civil
Communications
Electroniques
Option
À 2024",
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le montant
de
la dépense
et de
voter
le financement
de
ces
travaux.
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
DECIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et charge
le TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
de
l'exécution
des
travaux.
APPROUVE
le montant
des
travaux
et des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit :
- montant
des
travaux
T.T.C
8 954,70
€
- assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
895,48
€
- frais
de
gestion
du
TE64
373,11
€
TOTAL
10
23,29€
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit :
- participation
de
la commune
aux
travaux
à financer sur
fonds
libres
9 850,18
€
- participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
sur
fonds
libres)
373,11
€
TOTAL
10
223,29
€ 6
La
délibération
n°
2024-28
fixe
les
conditions
de
recours
à
l'emprunt
des
communes
souhaitant
financer
la
part
communale
aux
travaux
(hors
frais
de
gestion)
sur
emprunt
contracté
par
TE
64.
Ainsi,
un
seuil
minimum
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la commune.
Le
tableau
suivant
est
désormais
applicable
:
Population
commune
Seuil
minimum
de
recours
à l'emprunt
Supérieure
ou
égale
à 2 000
habitants
10
000€
Entre
1 000
et
1 999
habitants
5 000
€
inférieure
ou
égale
à 999
habitants
2
500€
La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif des
travaux.
De
plus,
si
la Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres”,
le TE64
pourra
lui demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal.
TRANSMET
la présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-04-06
—
TARIFS
CANTINE-GARDERIE
Le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
depuis
septembre
2018,
les
tarifs
de
la
cantine
n'ont
pas
été
revalorisés
(passant
de
2.80€
à
2.90€).
En
raison
de
la
hausse
des
coûts
de
revient
des
repas,
incluant
le coût
du
personnel,
des
matières
premières
et la volonté
d'améliorer
les
menus
proposés,
il devient
nécessaire
de
fixer
de
nouveaux
tarifs.
Le
maire
propose
donc,
à partir
de
l'année
scolaire
2024/2028 :
=
Repas
enfant
: 3,20
€ l'unité
=
Repas
de
l'équipe
éducative
: 4,00
€ l'unité
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
fixer
les tarifs
de
la cantine
comme
indiqué
ci-dessus
à compter
de
l'année
scolaire
2024/2025
DECIDE
de
maintenir
les
tarifs
de
la garderie,
à savoir
: 1
€ par
enfant
et par
jour.
.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-04-07
-
AUTORISATION
DE
REMPLACEMENT
D'UN
FONCTIONNAIRE
OU
UN
AGENT
CONTRACTUEL
MOMENTANEMENT
INDISPONIBLE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
il est
possible
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le remplacement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel
momentanément
indisponible
pour
les
motifs
suivants
:
“
Exercice
des
fonctions
à temps
partiel,
=
Détachement
de
courte
durée,
*
Disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
=
Détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à la titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
“Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS),
s
Congé
annuel,
“"
Congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie,
=
Congé
de
longue
durée,
“
Agents
à temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
“
Congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
"
Congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
"
Congé
de
formation
professionnelle
"
Congé
pour
validation
des
acquis
de
l'expérience
“Congé
pour
bilan
de
compétences
"
Congé
pour
formation
syndicale
* _ Congé
pour
formation
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et de
conditions
de
travail
“Congé
pour
participer
aux
activités
des
organisations
de jeunesse
et d'éducation
populaire,
destinées
à favoriser
la préparation
et la formation
ou
le perfectionnement
de
cadres
et d'animateurs =
Congé
parental
ou
congé
de
présence
parentale,
*
Congé
de
solidarité
familiale
ou
de
proche
aidant
ou
de
l'accomplissement
du
service
civil
ou
national,
«
Rappel
ou
maintien
sous
les
drapeaux
ou
participation
à des
activités
dans
le cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire,
«
Autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Les
contrats
seront
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent
pour
faciliter
la prise
de
poste
par
le remplaçant.
Les
contrats
pourront
être
conclus
pour
toute
catégorie
hiérarchique,
À,
B
ou
C
selon
les
besoins
du
service
appréciés
par
l'autorité
territoriale.
La
rémunération
serait
fixée
par
l'autorité
territoriale
lors
du
recrutement
selon
les
fonctions
assurées.
La
rémunération
comprendrait
le traitement
indiciaire
et les
primes
et indemnités
prévues
pour
le cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 juin
2023.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
les
contrats
de
travail
en
fonction
des
besoins
de
remplacement
sur
le modèle
annexé
en
précisant
l'emploi
et le niveau
de
rémunération
en
cohérence
avec
les
fonctions
à assurer. Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
pour
remplacer
un
fonctionnaire
où
un
agent
contractuel
momentanément
indisponible
conformément
au
modèle
annexé
à la présente
délibération,
ADOPTE
l'ensemble
des
propositions
du
Maire
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
8.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-04-08
—
CONVENTION
AVEC
UN
RIVERAIN
MODIFIANT
L'ACCES
A
SA
PROPRIETE
SUITE
À
L'AMENAGEMENT
D'UN
TERRAIN
DE
PETANQUE
Le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
terrain
de
pétanque
situé
rue
de
Bois,
il convient
de
signer
une
convention
d'usage
avec
M.
CLAVERIE
Jean-Louis
afin
définir
les
modalités
d'accès
à
sa
propriété
sur
l'espace
public.
Il
est
proposé
de
modifier
un
chemin
d'accès
(Cf.
plan),
ce
chemin
devant
être
entretenu
par
les
agents
communaux. Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
ACCEPTE
la modification
du
chemin
d'accès
et
l'aménagement
du
terrain
de
pétanque
;
PRECISE
que
cet
accès
sera
entretenu
par
la commune ;
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
9.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-04-09
- ACQUISITION
DE TERRAINS
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
souhait
de
la
Commune
d'acquérir
les
parcelles
sur
OGEU-LES-BAINS
et
cadastrées
section
C
n°
1415
et
n°
1417,
de
superficies
respectives
de
180
m?
et
de
427
m2.
Ces
parcelles
constituent
l'emplacement
réservé
n°
9
au
PLU
et
sont
nécessaires
à
la
Commune
pour
élargir
une
portion
de
la
voie
communale
dite
Rue
de
Lannes
et aménager
une
aire
de
retournement
indispensable
pour
les
véhicules
de
secours
et
du
SICTOM.
Ces
acquisitions
auprès
de
la
famille
ARRIUBERGE,
propriétaire
de
la
parcelle
C
1415,
et
auprès
de
Monsieur
Jean
ARRIBE,
propriétaire
de
la parcelle
C
1417,
seraient
réalisées
à titre
gratuit.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉCIDE
- l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
1415,
d'une
superficie
d'environ
180
m2,
auprès
de
la
famille
ARRIUBERGE,
à titre
gratuit ; 8
-
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
1417,
d'une
superficie
d'environ
427
m2,
auprès
de
Monsieur
Jean
ARRIBE,
à titre
gratuit
;
- le classement
de
ces
deux
parcelles
dans
la voie
communale
dite
Rue
de
Lannes.
-
que
les
frais
relatifs
à
ces
acquisitions
(actes,
géomètre,
cadastre,
etc.)
seront
pris
en
charge
par
la
commune
CHARGE
le Maire
de
procéder
à toutes
les formalités
nécessaires
à cette
opération.
10.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-03-10
-
PRESTATIONS
D'AIDE
SOCIALE.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la
délibération
prise
le
13
avril
2023
relative
au
renouvellement
des
prestations
d'aide
sociale.
En
effet,
le
Département
64
a
modifié
la
bourse
aux
jeunes
en
créant
l'aide
aux
jeunes
concernant
l'attribution
des
bourses
aux
étudiants
de
l'enseignement
supérieur.
Il propose
donc
de
maintenir
la
bourse
communale
afin
de
soutenir
les
étudiants
de
la
commune
qui
perçoivent
cette
nouvelle
aide
du
Département. De
plus,
il convient
d'ajuster
le montant
de
participation
pour
l'installation
de
la téléassistance,
qui
a augmenté,
sans
dépasser
un
plafond
de
50
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
bourse
de
200
€ à tous
les étudiants
de
l'enseignement
supérieur
domiciliés
dans
la commune,
qui
bénéficient
de
l'aide
aux
jeunes
du
Département
64,
sous
réserve
de
présentation
d'un
justificatif.
DÉCIDE
de
participer,
pour
les
personnes
qui
en
feraient
la
demande,
aux
frais
d'installation
d'une
solution
de
téléassistance
pour
un
montant
maximum
de
50
€, sous
réserve
de
présentation
d'un
justificatif.
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
le
mandatement
de
ces
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
votés
au
budget
de
l'exercice.
Communications
du
Maire :
CIMETIERE Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
difficulté
croissante
à
entretenir
les
allées
du
cimetière
en
raison
de
la
prolifération
des
mauvaises
herbes.
I! souligne
l'urgence
de
trouver
une
solution
durable,
étant
donné
que
la
législation
actuelle
interdit
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires.
Il demande
au
Conseil
de
réfléchir
à ce
sujet.
INFORMATION
PARTICIPATION
OBLIGATOIRE
À COMPTER
DU
01/01/25
À LA
«
PREVOYANCE
» POUR
LES
AGENTS
COMMUNAUX.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'obligation
faite
à
la
commune
de
participer
à
la « prévoyance
» à
partir
du
ler
janvier
2025.
Il explique
qu'il
faudra
se
prononcer
rapidement
sur
le choix
entre
adhérer
au
contrat
groupe
proposé
par
le
CDG64
ou
opter
pour
des
contrats
individuels
labellisés
choisis
par
chaque
agent.
Il précise
que
la participation
minimale
sera
de
7 € par
agent
et
par
mois.
ORGANISATION Monsieur
le
Maire
propose
d'établir
un
calendrier
semestriel
pour
les
Conseils
Municipaux.
Après
un
an
de
présence
de
notre
Secrétaire
Générale,
Stéphanie
BESSE
qui
lui a permis
d'analyser
notre
fonctionnement,
elle
suggère
de
planifier
au
maximum
nos
réunions
(Conseils
Municipaux,
Commissions,
réunions
préparatoires...).
Les
élus
sont
favorables
à
cette
proposition.
Il
est
demandé
aux
conseillers
de
transmettre
leurs
indisponibilités
hebdomadaires
afin
de
faciliter
l'organisation
de
ce
calendrier.
FRANCE RURALITES REVITALISATION
(FRR)
Monsieur
Michel
LASSERRE,
présente
le dispositif
FRR,
lequel
permet
aux
collectivités
reconnues
FRR
de
délibérer
pour
exonérer
certains
professionnels
de
taxes,
notamment
dans
le but
de
favoriser
l'attractivité
commerciale
ou
l'installation
de
professionnels
libéraux
sur
la commune. MARCHE
DES
PRODUCTEURS
Madame
Fabienne
MÉNE-SAFFRANÉ
expose
au
Conseil
le déroulement
prévu
pour
le Marché
des
Producteurs
du
30
août
prochain.
Elle
demande
à tous
les
conseillers
leur
disponibilité
pour
organiser
au
mieux
cette
soirée.
REPAS
DES
AINES
Madame
Corinne
LAGRAVE
annonce
la
date
du
repas
des
aînés
qui
se
déroulera
le
samedi
18
janvier
2025.
Un
traiteur
sera
choisi
pour
l'occasion.
Elle
invite
les
membres
du
Conseil
à
proposer
des
idées
d'animation
pour
cette
journée.
Le
repas
se tiendra
à la salle
des
fêtes
d'Herrère.
Nous
remercions
Madame
le Maire
de
nous
mettre
à disposition
cette
salle,
plus
adaptée
pour
ce
type
d'événement.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
N°
2024-04-01
à 2024-04-10.
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance,
rc
OXIBAR
Laure
LABORDE