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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 92. Révision projet SAGE
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 92. Révision projet SAGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250402-92-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/04/2025
Publication
: 09/04/2025
D Rassemblons
|
ARES Ks nergies
DÉLIBERATION
N°
92/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
2 AVRIL
2025
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 10
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
2 avril
à 20
heures
36
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
20
mars
2025,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
F.
Fauché,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher
POUVOIRS
: X.
Lours
à A.
Mounoury,
J. Garcia
à C.
Martin,
F.
Lefebvre
à AM.
Villatte,
Z.
Hassan
à C.
Borde,
C.
Voisin
à D.
Juarros,
S.
Galibert
à G.
Bach,
A.
Dognon
à MC.
Ruas,
G.
Bouvet
à D.
Bougraud,
L.
Vaudelin
à
A.
Touzet,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
C.
Casade-Saada,
M.
Dorizon,
H.
Treton,
M.
Huteau
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AM.
Villatte
RE
K
AVIS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUR
LA
REVISION
DU
PROJET
DE
SCHEMA
D’AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
(SAGE)
DU
BASSIN
VERSANT
DE
L’ORGE
ET
DE
L’YVETTE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Environnement,
et plus
précisément
l’article
R.
212-39,
Vu
la délibération
n°
25.02.25-1
de
la Commission
Locale
de
l’Eau
du
Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
de
l’Orge
et de
l’Yvette
du
13
février
2025,
Vu
le projet
de
Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
de
l’Orge,
Considérant
Le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
de
l’eau
(SAGE)
est
un
outil
de
planification,
institué
par
la loi
sur
l'eau
de
1992,
visant
la gestion
équilibrée
et durable
de
la ressource
en
eau.,
Considérant
que
la
SAGE
Orge
Yvette
doit
être
révisé
afin
d’actualiser
les
connaissances
acquises
depuis
2014
et
prendre
en
compte
et
assurer
la
compatibilité
des
documents
avec
de
nouvelles
règlementations
(Loi
Biodiversité,
Loi
Climat
&
résilience,
...)
et le
SD AGE
Seine-Normandie
2022-2027
Considérant
qu’une
partie
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
étant
concerné
par
ce
document,
son
avis
doit
être
requis,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
de
l’Orge
et de
l’Yvette.
Anne-Marie
VILLATTE,
La
Secrétaire
de bic
recours
en
annulation
devant
le
dministratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90