Compte-Rendu - cm060217

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Compte-Rendu - cm060217 Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Gervans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm060217)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Famille, 1

MAIRIE DE GERVANS

Compte–Rendu de la réunion du Conseil Municipal

L’an deux mille dix-sept, le six février , le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal CLAUDEL, Maire.

Présents : M. Jean Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, M. Nicolas BAUGIRAUD, Mme Valérie BOURGEAT, M. Dominique BRUNEL, Mme Corinne CHEVAL, M. Christian DELAS, M. Daniel HUGOUD, M. Gilles JUVEN, M. Jean Marc KEHRWILLER, M. Olivier MANEVAL.

A donné procuration : M. Sauveur CATALANO à Mme Corinne CHEVAL

Date de la convocation : 25 Janvier 2017

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h30

 M. Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19 DECEMBRE 2016

Celui-ci est approuvé à l'unanimité du Conseil municipal

2) DELIBERATIONS

 Encaissement d'un chèque

M. le Maire propose au Conseil municipal d'encaisser un chèque reçu de la S.M.A.C.L : Pour un montant de : 568.08 €

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Grille de tarification de la salle "Les Berges du Rhône"

M. le Maire propose au Conseil municipal de revoir la formulation d'une des lignes afin de la rendre sans équivoque.

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

. Raccordement du garage STYL'AUTO au réseau électrique "basse-tension"

M. le Maire propose au Conseil municipal de faire réaliser par le S.D.E.D le raccordement de ce garage, au réseau basse tension de la Commune, exploité par la Régie Electrique de GERVANS.

Accord à l'unanimité du Conseil municipal2

 Révision des tarifs communaux pour la dégradation de matériels des salles

Suite à la délibération du 26 janvier 2015, M. le Maire propose au Conseil municipal de réviser à la hausse, le tarif pour tout matériel qui sera rendu dégradé par le locataire d'une salle communale, à savoir :

a) Salle les « Berges du Rhône »

- Chaise empilable : 75€

- Table pliante : 65€

- Table rectangulaire : 100€

- Table ronde : 110€

- Vestiaire porte cintres : 170€

- Cintre anti vol : 3€

- Chariot de transport simple étage : 330€

- Chariot de transport table ronde : 280€

- Chariot de transport table rectangulaire : 280€

- Mange debout : 55€

b) Salle de la Mairie

- Chaise : 30€

- Table : 170€

- Cintre anti vol : 3€

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Demande d’une subvention de la "Maison Familiale Rurale" de CHATEAUNEUF/ISERE

M. le Maire informe le Conseil municipal d'avoir reçu de la "Maison Familiale Rurale" de CHATEAUNEUF/ISERE, un courrier demandant une subvention concernant la classe de terminale du baccalauréat professionnel dans laquelle Mlle Louise CHAIX est lycéenne.

Dans le cadre de l'année scolaire 2016 / 2017, un séjour solidaire sera effectué par cette classe, au RAJASTHAN en INDE, et qui sera financé partiellement par la M.F.R. (via des actions de ventes, tombola, etc.). Pour compléter ce financement, la "Maison Familiale Rurale" de CHATEAUNEUF/ISERE sollicite une aide financière auprès de la Mairie.

M. le Maire propose au Conseil municipal d'octroyer à la classe de terminale du baccalauréat professionnel dans laquelle Mlle Louise CHAIX est lycéenne via la "Maison Familiale Rurale" de CHATEAUNEUF/ISERE Mlle CHAIX, une subvention exceptionnelle :

Pour un montant de : 100 €

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Rémunération de l'agent recenseur

M. le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer la rémunération suivante à Mme Marie-France BETON, agent recenseur pour l’exercice de sa mission du 19 janvier au 18 février 2017, soit :

- 1,13 € par feuille de logement3

- 1,72 € par bulletin non enquêté

- 1.72€ par bulletin individuel

- 50€ par séance de formation d’une demi-journée

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Entretien des espaces verts par des résidents de l'établissement "La Teppe"

M. le Maire propose au Conseil municipal de réviser le tarif de la prestation d'entretien des espaces verts communaux par l’établissement de la TEPPE, en appliquant une hausse de 0,5 % sur la base du tarif de 2016, comme indiqué par courrier.

Cela qui représente un coût annuel total de 933,90 € au lieu de 929.25€

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Election des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

M. le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la mise en place de la nouvelle Communauté d’Agglomération Hermitage – Tournonais – Herbasse – Pays de St Félicien, il convient de redésigner les membres qui participeront à cette commission. Il est désigné :

- Titulaire : M. Jean-Sébastien GUIER, 1er adjoint

- Suppléant : M. Pascal CLAUDEL, maire

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Validation du choix des entreprises pour les travaux de la rue des écoles

M. le Maire propose au Conseil municipal de valider le choix de l’entreprise qui réalisera les travaux de la rue de l’école, choix effectué lors de la réunion de la commission "Appels d’offres".

L'estimation des travaux est évaluée à : 95.251 € HT

Pour donner suite à l'appel d'offres soumis par la Mairie, 4 propositions ont été reçues :

- EUROVIA : 82318.20€ HT

- TP REALISATIONS co-traitant TP BOISSET : 73942.50€ HT

- COLAS : 93395€ HT

- CHEVAL : 92000€ HT

M. le Maire précise que des variantes pour la finition des trottoirs ont été proposées par ces mêmes entreprises.

Après analyse faite par M.VIOT Maitrise d’œuvre sur la base de critères précis et communément admis. Il en ressort le résultat suivant :

- 1er : TP REALISATIONS co-traitant TP BOISSET: 18,50 / 20

- 2ème : COLAS : 17,40 / 20

- 3ème : EUROVIA : 16,59 / 20

- 4ème : CHEVAL : 15,05 / 204

Accord à l'unanimité du Conseil municipal pour choisir l'entreprise "TP REALISATIONS co-traitant TP BOISSET"

 Opposition au transfert de compétence communale en matière de PLU

M. le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté d’Agglomération Hermitage – Tournonais – Herbasse – Pays de St Félicien demande aux Conseils municipaux de s'opposer au transfert de la compétence en matière de PLU, de la commune à la Communauté d’Agglomération Hermitage – Tournonais – Herbasse – Pays de St Félicien l'agglomération.

M. le Maire soumet donc cette demande au vote. Le résultat est le suivant :

- Pour cette opposition du transfert de la compétence : 0

- Contre cette opposition du transfert de la compétence : 13

- Abstentions: 2

Accord à la majorité du Conseil municipal

3) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Participation des élus municipaux aux commissions de la Communauté d'Agglomération

M. le Maire informe le Conseil municipal que, pour donner suite aux élections du nouveau conseil communautaire d'agglomération, ce dernier propose que les élus municipaux participent aux diverses commissions qui se réuniront lors du mandat.

Se propose pour participer aux commissions suivantes :

- Eau, assainissement, déchets :

-Déchets : M. Olivier MANEVAL, Conseiller

- Tourisme :

- Ressources et administration générale :

- Finances: M. Philippe MILAN, adjoint

- Mutualisation des équipements: M. Pascal CLAUDEL, Maire

- Harmonisation compétences et service aux communes :

- Gestion du patrimoine communautaire et des équipements :

- Cohésion sociale et services à la population :

- Solidarité :

- Enfance et jeunesse : M. Pascal CLAUDEL, Maire5

- Petite enfance :

- Personnes âgées : Mme Corinne CHEVAL

- Développement territorial :

- Projets du territoire : Mme Christine JULLIEN Adjointe

- Habitat et logement (social, ...) :

- Préservation des espaces ruraux :

- Rivières :

- Agriculture, environnement, ruralité : Mme Christelle FOSSE, Adjointe

- Développement économique (ZAC, ...) :

La séance est levée à 21h00

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Le 27 / 03 / 17 à 19h30

Le Secrétaire de Séance Le Maire O.MANEVAL P.CLAUDEL