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Conseil Municipal - CM 2024 049 Cession du vehicule Clio
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 049 Cession du vehicule Clio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
F9 Les LOGES
(en JOSAS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2024-049
Séance du 3 octobre 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Objet : Cession du véhicule Clio.
Nombre de conseillers
En exercice :18
Présents : 14
Représentés : 04
Absents excusés : 00
Votants : 18
Date de la convocation : 27 septembre 2024.
Date d'affichage de la convocation : 27 septembre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 septembre 2024 dont le public a été informé par voie
d'affichage le 27 septembre 2024 s'est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de
Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Lyse-Marie CLISSON — Audrey COURTOIS — Kahina ANDRADE — Odile CONROY — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR -MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ — Georges GÉRAULT — Paul- Etienne LEGRAIS — Sébastien MÉRIAUX — Pierre-Yves PARISELLE — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Sarah ANDRÉ ayant donné pouvoirà Mme Lyse-Marie CLISSON
M Jean-Côme RIVIÈRE ayant donné pouvoirà MME Caroline DOUCERAIN
M Olivier LUCAS ayant donné pouvoirà MME Sylvie PERRAUD
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoirà M Paul-Etienne LEGRAIS
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 4 octobre 2024 et publiée sur le site internet de
la mairie le 8 octobre 2024.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
ë
Mairie ‘ 2, Grande lé
REGÇU EN PREFECTURE DÉLIBÉRATION N° CM-2024-049 DU 03/10/2024
Madame Sylvie Perraud,1°"® Adjointe au Maire, indique au conseil municipal que le véhicule Renault Clio Ill
immatriculé CN-929-GG, acquis par la collectivité le 29 juillet 2015, anciennement affecté à la fonction de Garde
champêtre puis de policier municipal, peut-être vendu du fait de l'acquisition, cette année, d’un véhicule Dacia
Duster pour le remplacer.
Le bien ayant une valeur nette comptable pour un montant de 6669 €, une délibération du Conseil Municipal est
nécessaire pour autoriser Madame le Maire à le céder.
CONSIDÉRANT qu'il n’est plus opportun pour la commune de conserver le véhicule Renault Clio II :
CONSIDÉRANT la proposition de reprise dudit véhicule par RENAULT RETAIL GROUP, 577 avenue du Général
Leclerc à Boulogne-Billancourt -92100) pour un montant de 2300 € TTC;
Entendu l'exposé de Madame Sylvie Perraud, Première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
AUTORISE la cession à RENAULT RETAIL GROUP, 577 avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt -92100)
du véhicule Renault Clio Ill immatriculé CN-929-GG, pour un montant de 2300 € TTC ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes ;
DIT que cette recette est portée au budget 2024
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à toute
personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :18
POUR :18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 8 octobre 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
QU Caroline DOUCERAIN & Sylvie PÉRRAUD
\
RECU EN PREFECTURE
le 68/10/2424
Mairie ‘ 2, Grande £ L