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Déliberation - 21 2025 Contrat de service GESCIME Cimetiere vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2025 Contrat de service GESCIME Cimetiere vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Pub
2 06/03/2025
ID
: 060-216006619-20250306-21
2025-CC
Uille de
DECISION
DU
MAIRE
N°21/2025
ja
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
alafte
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
&
: 03.44.25.09.08
Fax: 03.44.25.39.02
V
CONTRAT
DE
SERVICES
e;
POUR
LA GESTION
DU
CIMETIERE
RE
Croix
de
Guerre
39-45
Remise
le
11
Novembre
1948
À
la
Commune
de
Verneuil-en-Halatte
Le
Maire
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte,
Vu
Particle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s’imposent
à l’égard
de
toutes
les
matières
énumérées
à l’article
susvisé
et notamment
le
4°
alinéa,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
DECIDE :
Article
1
—
De
conclure
un
contrat
avec
GESCIME
sis
190
Rue
Robert
Castel
29200
BREST
pour
le
logiciel,
applications,
maintenance
fonctionnelle
et
technique
des
cimetières
de
la
commune.
Article
2
—
La
durée
du
contrat
est
consentie
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
26
Mars
2025.
Il
sera
renouvelé
par
reconduction
tacite,
pour
des
périodes
successives
d’un
an,
sans
que
la
durée
totale
ne
puisse
excéder
3
ans.
Article
3
— Le
montant
annuel
du
contrat
est
de
751,94€
HT,
soit
902,33€
TTC.
Article
4 — Le
règlement
s’effectuera
par
mandat
administratif.
Le
délai
de
paiement
prévu à
l’article
L.2192.10
est
fixé
à trente
jours
selon
le décret
n°2018-1075
du
03
décembre
2018.
Article
5
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
de
la
Ville
de
Verneuil-en-Halatte
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
6 — Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
- Madame
la Sous-préfète
de
SENLIS
- Monsieur
le Trésorier
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte
- Les
Services
Municipaux
concernés
- GESCIME
Article
7
—
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
ad
hoc,
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
8
—
En
cas
de
contestation
dans
le
délai
de
2
mois
après
accomplissement
de
la
première
des
deux
formalités
de
publication,
un
recouts
contentieux
poutta
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS.
Fait
à Verneuil-en-Halatte,
le
06
mars
2025
Le
Maire