Compte-Rendu - 10 CR CM 04102016

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Compte-Rendu - 10 CR CM 04102016 Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune d'Avernes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 CR CM 04102016)Thèmes du document : Logement, Banque, Consommateurs, COMPTE RENDU SOMMAIRE

COMMUNE D’AVERNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2016

Date de convocation : L’AN DEUX MILLE SEIZE

27/09/2016

Date d’Affichage : le QUATRE OCTOBRE à VINGT ET UNE HEURES 27/09/2016

Nombre de conseillers : Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la

En exercice : 15 présidence de Monsieur Daniel BAILLEUX

Présents : 15

Votants : 15 Etaient présents : D.BAILLEUX- P.FURLAN-CH LEHETET - P.VACHER -MT GLÜCK- N.GOUZI -E. HIBON – S. POULAIN - CH. MARCHAND-TARDIF- CH.NOBLIA – G. DEMARET - D.LESNÉ - V. ANTOLOTTI - V.LEGEAY F. MAIRE

Formant la totalité des membres en exercice.

M. E. HIBON a été élu secrétaire.

Le compte rendu de réunion du 28 Juin 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. Le compte rendu de réunion du 06 Septembre 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés après modification de la délibération N°2016-40 : remplacer « Achat » par « Proposition d’Achat ».

Délibération N° 2016 – 45

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AU PNR ACQUISITION DE BARRIERES

Le Maire expose :

Au cours de l’année 2015, la commune a fait l’objet de gros dépôts sauvages. L’enlèvement de ces déchets a coûté 14 400 €.

Afin de protéger le village et éviter de nouveaux dépôts, il serait nécessaire de mettre des barrières interdisant l’accès aux chemins :

- Une barrière à chaque extrémité du chemin de Boulincourt

- Une barrière à l’entrée du chemin vers Théméricourt (Modélisme)

2 devis :

GHESTIN-CONSTRUCTIONS (Sans la pose) 2544.00€ HT soit 3052.80€ TTC

SERRURERIE AVERNOISE (Pose comprise) 6300.00€ HT soit 7560.00€ TTC

Il propose de faire l’acquisition de ces barrières et de déposer une demande de subvention auprès du PNR.

Après délibération,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE cette proposition,

CHARGE le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional du Vexin pour l’acquisition des barrières,

S’ENGAGE à prendre en charge la différence entre la dotation attribuée et le montant TTC des factures.Délibération N° 2016 – 46

Objet : REVALORISATION DE LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Maire expose :

La participation actuelle demandée pour le financement de l’assainissement collectif est de : - Participation pour le financement de l’assainissement collectif pour les constructions nouvelles au 1er juillet 2012, participation par logement : 1400 €

- Participation pour le financement de l’assainissement collectif pour les constructions existantes au 1er juillet 2012, participation par logement : 480 €

Après délibération,

Le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés,

Avec 13 Voix POUR et 2 Abstentions,

DECIDE de fixer la participation pour le financement de l’assainissement collectif pour les constructions nouvelles à compter du 05 Octobre 2016, participation par logement : 1500 € DECIDE de fixer la participation pour le financement de l’assainissement collectif pour les constructions existantes à compter du 05 Octobre 2016, participation par logement : 500 € RAPPELLE que le fait générateur de la participation pour le financement de l’assainissement collectif est le raccordement au réseau

DIT que l’information figurera sur les autorisations d’urbanismes (Certificat d’urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de construire …),

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération aux services instructeurs des autorisations d’urbanismes et au Receveur Municipal.

Délibération N° 2016 – 47

Objet : APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités et ses articles,

Monsieur Le Maire,

Rappelle le groupe de travail mis en place pour l’étude du schéma de mutualisation et son avis favorable émis,

Rappelle l’avis favorable émis sur ce schéma lors de la réunion de bureau du 05 Avril 2016, Rappelle l’envoi réalisé à l’ensemble du Conseil Communautaire (délégués titulaires et suppléants) par voie électronique en date du 08 Avril 2016 sollicitant les éventuelles observations à formuler pour la date prévisionnelle du vote du 23 Juin,

Rappelle l’envoi à nouveau réalisé du 17 Juin 2016, à l’ensemble par voie électronique pour cette réunion, Rappelle le vote à l’unanimité lors de la réunion du conseil communautaire du 23 Juin Propose que le Conseil Municipal émette son avis,

Après délibération,

Le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés,

Avec 12 Voix POUR et 3 Abstentions,

VALIDE le schéma de mutualisation tel que présenté,

CHARGE le Maire de le notifier à la CCVC,

CHARGE le Maire d’adresser, à la CCVC, cette délibération de vote dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification en mairie,

DIT que le schéma est annexé à la présente.Délibération N° 2016 – 48

Objet : ACHAT DU 7 RUE DE L’EGLISE

Suite à la décision du Conseil Municipal du 06 Septembre 2016, de faire une proposition d’achat à Mr LAIGNIER,

Suite à la négociation avec Mr LAIGNIER,

Le Maire demande au Conseil Municipal :

- L’accord pour l’achat de la propriété du 7 Rue de l’Eglise pour un prix net vendeur de 190 000 €, - Un pouvoir pour signer le compromis d’achat du 7 Rue de l’Eglise et l’acte définitif d’achat, - L’approbation de la demande de prêt de 250 000 € sur 20 ans pour financer l’achat, les frais d’achat et les travaux.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés,

Avec 10 voix Pour, 4 voix Contre et 1 abstentions

APPROUVE l’achat du 7 Rue de l’Eglise pour une valeur nette vendeur de 190 000€, DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour signer le compromis de vente du 7 Rue de l’Eglise et l’acte définitif d’achat.

APPROUVE la demande d’un prêt de 250 000€ pour financer l’achat, les frais d’achat et les travaux. DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents relatif à ce prêt.

Edouard HIBON Daniel BAILLEUX Secrétaire de séance Maire d’AVERNES

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21H40 et propose de passer en réunion de travail.