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Procès Verbal - DELB 20170603 w
Procès Verbal - DELB 20170603
Document publié le Samedi 3 juin 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170603)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi seize octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 octobre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : Sandrine DUNOYER, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Malika CHERRIERE et Edouard PHILIPPE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Virginie CHEVRIER et Agnès CANAYER.
Nathalie NAIL a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h35 et a ensuite donné pouvoir à Jean-louis JEGADEN.
Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h40 et a ensuite donné pouvoir à Geneviève SERRANO.
Jean-Louis JEGADEN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Solange GAMBART a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Fanny DROCOURT.
Philippe FOUCHE-SAILLENFEST a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h25 et n’était pas représenté auparavant.
Damien LENOIR était excusé et a donné pouvoir à Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient absents mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170603
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - OPERATION URBAINE FISAC TRAMWAY - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision d’attribution de subvention du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) n° 12-0292 des services de l’Etat du 23 avril 2012 ;
VU la décision d’attribution de subvention FISAC n° 15-0395 des services de l’Etat du 26 octobre 2015 ;
VU l’autorisation de programme 1311.15 dispositifs FISAC ;
VU la délibération n° 20120567 du conseil municipal du 9 juillet 2012 :
- autorisant le maire à solliciter des subventions auprès des différents financeurs ; - adoptant le plan de financement prévisionnel ;
- autorisant le maire à signer les conventions de financement correspondantes ; - autorisant le maire à verser aux commerçants la participation de l’Etat en complément de la part Ville ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- l’importance de l’accompagnement des commerçants dans l’harmonisation des dispositifs comme enjeu majeur pour la redynamisation du commerce situé sur une partie du tracé du tramway ;
- le soutien financier des fonds FISAC et de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine estuaire ;
Sa commission aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le mardi 26 septembre 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du commerce ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention relative au dossier ci-dessous, selon le plan de financement prévisionnel suivant dans le cadre du FISAC tramway :
Commerces Travaux envisagés
Montant
HT des
travaux en
euros
Part HT à la
charge du
commerçant
en euros
Subvention
accordée et
versée par
la CCI en
euros
Subvention accordées et versées par
la VDH en euros
Total des
subventions
versées aux
commerçants
CCI ETAT (18,37 %) ETAT (PMR 20%) VDH
O3B
Tiers :
135103
Travaux
intérieurs et
extérieurs
22 614,60 € 9 379,52 € 4 522,92 € 3 760,54 € 428,70 € 4 522,92 € 13 235,08 €
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à verser la part de la Ville et de l’Etat (fonds FISAC) au commerçant bénéficiant d’une subvention ;
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à récupérer, auprès des services de l’Etat, les sommes versées pour le compte du FISAC au commerçant.Imputation budgétaire
FISAC tramway
Exercice 2017
Dépenses :
Sous-fonction 94 : aides aux commerces et aux services marchands
Nature 20422 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé
Programme 15311 : FISAC tramway – 2 ème tranche
Code mission : D40M05
Montant de la dépense : 8 712,16 euros
Recettes :
Sous-fonction 94 – aides aux commerces et aux services marchands
Nature 1321 : autre participations de l’Etat
Programme 15311 : FISAC tramway – 2 ème tranche
Code mission : D40M05
Montant de la recette : 4 189,24 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 24 octobre 2017
Laurence BESANCENOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 24/10/2017
Publié le 24/10/2017