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Convocation - Délibération DE 041 2024 Etude d'une adhésion au SMAEP Bretenoux Saint Céré
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération DE 041 2024 Etude d'une adhésion au SMAEP Bretenoux Saint Céré)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
01/10/2024
046-214602294-DE_041_2024-DE
AGEDI
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
19
septembre
2024
Membres
en
exercice
:
13
Date
de
la
convocation:
12/09/2024
Présents
: 11
Le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
30,
l'assemblée
Votants
: 13
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour
:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre
: 0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Abstentions
: 0
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Elodie
DEJAMMES
représentée
par
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Julien
MAURIE
représenté
par
Delphine
MEILHAC
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Delphine
MEILHAC
Objet:
Etude
d'une
adhésion
au
SMAEP
Bretenoux
Saint
Cere
- DE_041_2024
Madame
le maire
expose
à
l'assemblée
le transfert
obligatoire
de
la
compétence
eau
et
assainissement
aux
intercommunalités
,au
1er
janvier
2026.
L'étude
d'un
futur
mode
d'exploitation
et le projet
d'un
éventuel
transfert
à
un
syndicat
serait
possible,
c'est
pourquoi
et afin
de
pouvoir
participer
à
ce
projet
nous
devons
délibérer
pour
une
éventuelle
future
adhésion
avec
le SMAËEP
Bretenoux
Saint
Céré.
Après
délibération
le conseil
municipal
est d'accord
pour
cette
proposition
de
principe.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV -BP
7007
- 31068
Toulouse
Cedex)
ou
par l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
et Publié
ou
notifiéle
©
J
©
12
Le
Maire,
Pascale
CIEPLAK