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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
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Déliberation - Deliberation 2023 Avis 2eme Revision du SCOT
Déliberation - 1732530265 Deliberation prescription revision SCoT
Procès Verbal - SCoT
Déliberation - DELIB SCOT 12072022sml
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB SCOT 12072022sml)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
de
l'Hérault
SYNDICAT
DE
DEVELOPPEMENT
LOCAL
(SYDEL)
DU
PAYS
CŒUR
D'HERAULT
PRÉFECTURE
DE
L'HÉRADétibération
SCT
n°2022-02
du
Comité
syndical
du
vendrpdi
12 jui
D
M
34
rrivé
le
ER 0 JUL. 2922
CŒUR D
BORATION
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
«
PAYS
1 8 JUIL. 207 D'R'C
L
BILAN
DE
LA
ni
U
EFFE-PFRA
Ë
GREFFE
ARRÊT
DU PROJET DE SCHEMA
DE COHERENCE
TERRITORIALE
(sconÿ.
TU,
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
12
juillet
à
14
heures,
le
Comité
Syndical
du
SCoT
du
SYDEL
du
Pays
d'Hérault,
convoqué
sur
la
base
de
l'article
L2121-17
Alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
re
réuni
à
NOVEL.ID,
rue
du
Moulin
à
Huile
-
Ecoparc
« Cœur
d’'Hérault
-
La
Garrigue
» 34725
Saint
André
de Sangonis,
à
l'invitation
du
Président
en
date
du 7
Juillet 2022,
LE
Francis
BARDEAU,
Olivier
BERNARDI,
Gérard
BESSIERE,
Olivier
BRUN,
Claude
CARCELLER,
Bernard
COSTE
est
représenté
par
Patrick
JAURES,
Jean-Claude
Etaient
présents
(en
| CROS,
Jean-Pierre
GABAUDAN,
Jean-Claude
LACROIX
est
représentée
par
Marina
présentiel
ou
en
BOURREL,
José
MARTINEZ,
Béatrice
NEGRIER-FERNANDO,
Véronique
NEIL,
Jean-Luc
visioconférence)
OU
REQUI,
Claude
REVEL,
Frédéric
ROIG,
Valérie
ROUVEIROL,
Philippe
SALASC,
Jean-
représentés
:
François
SOTO,
Jean
TRINQUIER
est
représenté
par
Antoine
GOUTELLE
, Claude
VALERO,
Claire
VAN
DER
HORST,
Etaient
également
.
à
:
L
ë,
8
RTS
Martine
BONNET,
Pascal
DELIEUZE,
Daniel
JAUDON,
Jean-Pierre
PUGENS,
Xavier
présents
(en
présentiel
se
:
PEYRAUD
ou
en
visioconférence)
:
Absents
ou
excusés :
Invités
: 21
; Quorum
: 12
; Présents
ou
représentés
: 21
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
en
vigueur
du
Syndicat
de
développement
local
du
Pays
Coeur
d'Hérault
-SYDEL
du
Pays
Cœur
d'Hérault Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la loin°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la solidarité
et au
renouvellement
urbains,
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
Loi
ALUR,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
l'Ordonnance
n°
2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à
la
partie
législative
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme ; Vu
la
Loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
Loi
ELAN,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
relative
à
la
modernisation
des
schémas
de
cohérence
territoriale
(SCoT),
Vu
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
Loi
CLIRE,
Vu
la
délibération
SCOT
n°2016-04
du
Comité
syndical
du
Jeudi
10
Novembre
2016,
prescrivant
l'élaboration
du
SCoT
Pays
Coeur
d'Hérault
au
titre
de
l'article
L143-17
du
code
de
l'Urbanisme,
des
objectifs
poursuivis
&
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à partir de
la publication
Page
1
sur
6 des
modalités
de
concertation
au
titre
de
l’article
L.
103-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
sur
le
périmètre
publié
par
arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2012
-
10-
02645,
en
date
du
11
octobre
2012,
Vu
la
délibération, SCOT
n°2022-01
du
Comité
syndical
du
vendredi
7 janvier
2022,
prenant
acte
du
nouveau
débat
sur.les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
tenu
au
sein
Comité
syndical
SCOT,'
Vu
le
Bilan
de
la
Concertation
joint
aux
convocations
adressées
aux
membres
du
Comité
Syndical
et
annexé
à
la
présente
délibération,
figurant
en
annexe
1,
Vu
le
Projet
de
SCOT
joint
aux
convocations
adressées
aux
membres
du
Comité
Syndical
et
annexé
à
la
présente
délibération
en
annexe
2,
1/ BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Conformément
à
l'article
L
103-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Comité
Syndical
chargé
de
l'élaboration
du
SCOT
a
défini
et
précisé
les
modalités
de
la
concertation
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
SCOT,
par
délibération
du
Comité
syndical
n° 2016-04
du
10
Novembre
2016
du
SYDEL
du
Pays
Cœur
d'Hérault.
Rappel
des
modalités
de
concertation :
« Cette
concertation
permettra
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
de
SCoT
et
d'y
apporter
sa
contribution
et
à
cette
occasion
aussi,
de
sensibiliser
la
population
aux
enjeux
du
territoire
et
à
sa
mise
en
valeur
et favoriser
le
partage,
l'appropriation
et
les
échanges
sur
le
projet
par
l'ensemble
des
acteurs.
Dans
ce
cadre,
il
s'agit
de
définir
des
modalités
de
concertation
permettant
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
aux
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
applicables
et
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et
conservées
par
l'autorité
compétente. Ces
modalités
de
concertation,
pendant
toute
la
durée
d'élaboration
du
projet
à
l'échelle
du
nouveau
périmètre
du
SCoT,
peuvent
être
envisagées
comme
suit :
-
Je
site
Internet
du
SYDEL
Pays
Coeur
d'Hérauit
(www.coeur-herault.fr/scot)
permettra
un
accès
aux
informations
relatives
au
projet
de
SCoT
en
cours
d'élaboration.
Le
site
sera
enrichi
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
de
l'élaboration
des
études
et
des
documents
composant
le
dossier
de
projet
de
SCoT.
Ce
dossier
sera
mis
à
disposition
du
public
au
siège
du
SYDEL
(18,
avenue
Raymond
Lacombe
-
34800
Clermont
l'Hérault),
ainsi
qu'au
siège
des
EPCI
membres
: Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
(BP
15
2
parc
d'activités
de
Camalcé
34150
Gignac),
Communauté
de
communes
du
Clermontais
(Espace
Marcel
VIDAL
20
avenue
Raymond
Lacombe
34800
Clermont
l'Hérault)
et
Communauté
de
communes
Lodévois
&
Larzac
(1
place
Francis
Morand34700
Lodève),
aux
heures
d'ouverture
habituelles ;
-
des
informations
concernant
l'avancée
du
SCOT
seront
délivrées
au
public
par
voie
de
presse
(journal
départemental),
notamment
lors
du
lancement
de
la
procédure,
du
débat
sur
le
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables)
et
de
l'arrêt
du
projet,
et
concernant
également
la
tenue
des
réunions
publiques
de
concertation,
ainsi
que
dans
la
Lettre
Numérique
du
SYDEL
Pays
Coeur
d'Hérault
;
-
une
exposition
publique
itinérante
complétée
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
SCoT
(à
partir
du
PADD)
se
déroulera
au
siège
des
EPCI
ainsi
qu'au
siège
du
SYDEL
Pays
Coeur
d'Hérault;
-
le
public
pourra
faire
connaître
ses
observations
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
l'élaboration
du
projet
de
SCoT
en
les
consignant
dans
un
cahier
de
concertation
ouvert
à
cet
effet
au
siège
du
Sydel
Pays
Cœur
d'Hérault,
ainsi
qu'au
siège
des
trois
EPCI
composant
le
SCoT,
dès
la
publication
de
la
délibération
de
prescription
jusqu'à
l'approbation
du
SCoT,
aux
jours
et
aux
heures
habituels
d'ouverture
des
lieux
;
-
le
public
pourra
faire
aussi
connaître
ses
observations
au
fur
et
à
mesure,
en
les
adressant
directement
par
courrier
à
l'adresse
postale
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président,
SYDEL
Pays
Coeur
d'Hérault,
18,
avenue
Raymond
Lacombe,
34800
Clermont
l'Hérault
ou
par
courrier
électronique
à
l'adresse
suivante
: scot@coeurherault.fr
; lesquelles
seront
annexées
au
cahier
de
concertation
tenu
au
siège
du
SYDEL
;
-
deux
cycles
de
réunions
publiques
seront
organisés,
l'un
avant
les
débats
sur
le
PADD),
l'autre
avant
l'arrêt
du
projet
de
SCoT,
sur
les
territoires
des
trois
Communautés
de
communes
: Communauté
de
communes
Lodévois
&
Larzac,
Communauté
de
communes
du
Clermontais,
Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à partir de
la publication
Page
2
sur
6 Le
Conseil
des
Maires
et
le
Conseil
de
Développement
Il'est
par
ailleurs
indiqué
que
le
SCoT
sera
élaboré
avec
l'ensemble
des
communes
du
périmètre
du
SCoT,
au
sein
d'un
Conseil
des
Maires,
instance
consultative
dont
les
fonctions
sont
définies
dans
la
Charte
de
Gouvernance
du
SCoT
adoptées
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
SYDEL
Pays
Coeur
d'Hérault
n° 2016-
02
du
28
Janvier
2016.
Le
Conseil
de
Développement
sera
également
consulté
pour
élaborer
le
SCoT,
selon
les
modalités
définies
dans
les
statuts
du
SYDEL
Pays
Coeur
d'Hérault.
»
Bilan
de
la concertation :
Le
Bilan
de
la Concertation
détaillé
figure
en
annexe
n°1
de
la présente
délibération.
Considérant
les
mesures
de
concertation
mises
en
œuvre
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
du
SCoT
Pays
Cœur
d'Hérault,
suivant
les
modalités
proposées
au
sein
de
la
délibération
de
prescription
du
SCoT
(n°2016-04),
avec
notamment
le
site
internet
(www.coeur-herault.fr),
les
dossiers
complets
et
actualisés
de
consultation,
ainsi
que
le
cahier
de
concertation
(accessibles
aux
sièges
du
Pays
Coeur
d'Hérault,
de
Novel.id
et des
Communautés
de
communes
Vallée
de
l'Hérault,
du
Clermontais
et
du
Lodévois
&
Larzac),
la
possibilité
d'écrire
un
avis
où
un
commentaire
pour
voie
postale
où
par
mail
(Ecoparc
Coeur
d'Hérault
- La
Garrigue,
9
rue
de
la
Lucques
-
bât.B
34725
St
André
de
Sangonis
;
amenagement@coeur-herault.fr
et
contact@coeur-
herault.fr),
les
trois
cycles
de
réunions
publiques
organisées
pour
le
diagnostic
et
Etat
Initial
de
l'Environnement,
sous
le
thème
« Vivre
en
Cœur
d'Hérault
» (20,
24
Septembre,
2
et
9
octobre
2019),
pour
le
PADD
(7,
18
et
21
Juin
2019)
et
préalablement
à
l'arrêt
(15,
16
et
23
juin
2022),
ainsi
que
l'installation
d'une
exposition
itinérante
(2022,
2023).
Un
conseil
des
maires
annuel
a
par
ailleurs
été
mise
en
place.
La
concertation
mise
en
œuvre
est
précisée
au
sein
du
bilan
de
la
concertation
annexé
à
la
présente
délibération.
Dans
ce
cadre,
le
public
a
pu
accéder
aux
informations
relatives
à
ce
projet
et
formuler
des
observations
et
des
propositions.
Une
centaine
d'habitants
est
rencontrée
durant
chaque
cycle
de
réunion
publique,
ce
qui
représente
une
dizaine
de
questionnements
par
réunion.
Considérant
que
dans
l'ensemble,
les
principaux
points
d'observations
du
publie
concernent
:
-
le
thème
de
la
mobilité
avec
notamment
le
développement
des
pistes
cyclables,
du
transport
collectif
et
du
train
-
le
thème
de
la
ressource
en
eau
en
lien
avec
la
dynamique
démographique
-
le thème
du
paysage
en
lien
avec
les
Trois
Grands
Sites
et
sa
préservation
-
le
thème
du
développement
économique
et
de
la
création
d'emploi,
en
parcs
d'activités
et
en
centre-
ville
et
village.
-
le thème
de
la
santé
et
des
équipements
-
le thème
du
foncier
-
le
thème
de
l'agriculture,
avec
notamment
la
diversification
agricole
et
la
gestion
du
bâti
agricole
-
le thème
du
développement
des
énergies
renouvelables
Considérant
que
ces
observations
rejoignent
pour
partie
les
principes
du
SCoT
élaboré
et
sont
donc
intégrés
dans
le
projet
de
SCOT
à
arrêter.
En
revanche,
d'autres
comme
celles
relatives
aux
limites
parcellaires,
aux
zonages
des
PLU(I)
et
au
budget,
ne
concernent
pas
directement
le SCoT.
Il
convient
dans
ce
cadre
d'arrêter
ce
bilan
de
la
concertation,
conformément
à
l’article
L103-6
du
Code
de
l'urbanisme.
|2/ ARRET
DU PROJET
DE SCOT
EL
Rappel
des
objectifs :
Considérant
que
les
objectifs
de
l'élaboration
du
SCOT
définis
par
le
Comité
Syndical
par
délibération
du
Comité
syndical
n°2016-04
du
10
Novembre
2016
sont
:
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à partir de
la publication
Page
3
sur
6 -__
structurer
le
territoire,
en
termes
de
mobilité
et
de
projets
d'aménagement
(équipements
publics,
habitat,
activités)
en
lien
avec
les
projets
des
territoires
limitrophes,
dont
Montpellier,
Béziers
et
Millau
;
-
assurer
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire
prenant
en
compte
la
diversité
des
bassins
de
vie,
en
fonction
de
leur
géographie,
de
leur
dynamique,
de
leur
attractivité,
et
de
leur
spécificité
de
développement
(zones
de
montagnes,
accessibilité,
dynamique
démographique
et
densité
de
population,
problématiques
environnementale
et
agricole,
inondabilité,
….)
;
-__
renforcer
la
structuration
territoriale
multipolaire
du
Pays
Coeur
d'Hérault,
à
partir
d'un
maillage
de
bourgs
et
villages
aux
fonctions
claires,
identifiées
et
complémentaires.
Ce
principe
d'armature
territoriale
sera
déclinée
à
l'habitat,
aux
commerces,
aux
services,
aux
zones
d'activités
économiques,
aux
équipements
(santé,
scolaires,
loisirs
(...)
et
à
l'offre
de
mobilité) ;
-
affirmer
le
rôle
moteur
dans
le
développement
du
territoire
des
pôles
structurants,
notamment
Clermont
l'Hérault,
Lodève
(sous-préfecture)
et
le
bipôle
Gignac/Saint
André
de
Sangonis
et
des
polarités
secondaires
identifiées,
notamment
Le
Caylar,
Paulhan,
Brignac-
Canet,
Aniane,
Montarnaud,
…
;
-_
déterminer
les
capacités
d'accueil
démographiques
du
territoire,
en
prenant
la
mesure
de
la
dynamique
démographique
observée
depuis
20
ans
et
les
ressources
du
territoire,
en
eau,
en
foncier
disponible
au
sein
des
enveloppes
urbaines
existantes
et
en
extension.
Il
s'agira
d'inscrire
la
dynamique
démographique
dans
une
approche
programmatique
en
matière
d'équipements
(scolaires,
sportifs,
culturels,
…)
et
de
services
publics
;
-
Veiller
à
une
consommation
économe
de
l'espace
et
à
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
du
bâti ;
-__
renforcer
l'accessibilité
du
territoire
et
la
desserte
interne
par
des
modes
de
déplacement
collectifs
et
actifs,
afin
d'encourager
le
développement
de
tous
les
modes
de
déplacements
garantissant
la
préservation
de
l'environnement
et
en
répondant
au
mieux
aux
besoins
en
mobilité
;
-
favoriser
le
développement
de
l'offre
locale
de
santé
à
partir
des
dispositifs
existants,
notamment
le
centre
hospitalier
de
Clermont
l'Hérault,
le
centre
hospitalier
de
Lodève,
la
Clinique
du
Souffle
la
Vallonie,
la
Maison
Médicale
de
Garde,
le
pôle
pédopsychiatrique
et
pédiatrique,
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire,
le
Centre
d'accueil
et
de
permanence
des
soins,
..);
-__
renforcer
la
production
de
logements
pour
accueillir
les
nouveaux
habitants,
répondre
à
la
diminution
du
nombre
de
personnes
par
ménages,
mieux
accompagner
le
vieillissement
de
la
population,
mais
aussi
répondre
aux
besoins
de
logement
des
jeunes
et
à
la
diversité
de
besoins
(logements
aidés)
;
-
corriger
les
déséquilibres
et
revitaliser
les
centralités
du
territoire,
rénover
les
centres
anciens
et
historiques
des
bourgs
et
villages,
en
veillant
aux
enjeux
de
solidarité
et
de
mixité
sociale ;
-
encourager
les
projets
d'aménagement
composés,
s'appuyant
essentiellement
sur
la
densification
et
le
renouvellement
urbain,
faiblement
consommateur
en
foncier
;
-__
poursuivre
les
objectifs
de
la
politique
de
la
ville
dans
le
SCoT,
en
matière
d'habitat,
de
cadre
de
vie,
d'accessibilité,
de
développement
économique
et
d'aménagement
;
-
affirmer
un
positionnement
en
matière
de
développement
économique
et
commercial
équilibré,
cohérent
entre
bassins
de
vie
composant
le
territoire,
et
complémentaire
des
polarités
voisines ;
-
soutenir
l'activité
agricole
et
préserver
le
foncier
agricole
comme
source
de
richesse
et
de
développement
du
territoire
;
-
renforcer
l'attractivité
touristique
du
territoire,
notamment
en
favorisant
la
structuration
et
le
développement
de
l'offre
touristique,
en
valorisant
les
patrimoines
culturels,
naturels
architecturaux
et
urbains
du
territoire
;
-__
favoriser
le
développement
des
communications
par
le
renforcement
de
la
qualité
des
infrastructures
et
des
réseaux
de
communication
numérique
;
-
identifier
et
qualifier
les
corridors
écologiques
et
réservoirs
de
biodiversité
pour
préserver
la
biodiversité
et
la
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques ;
-
préserver
les
espaces,
les
ressources
et
milieux
naturels,
les
paysages,
et
l'environnement
(air,
eau,
-
poursuivre
la
prévention
des
risques,
en
intégrant
les
différents
facteurs
de
risques
naturels
et
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances,
afin
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
-
préserver
et
valoriser
les
trois
Grands
Sites
du
Pays
Coeur
d'Hérault
:
Grand
Site
du
Cirque
de
Navacelles,
Grand
Site
Saint
Guilhem
le
Désert
- Gorges
de
l'Hérault
et
Grand
Site
du
Salagou
et
de
Mourèze;
-__
contribuer
activement
à
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique,
et
à
la
transition
énergétique
du
territoire,
avec
notamment
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
la
maîtrise
de
l'énergie,
la
promotion
des
énergies
renouvelables
pour
les
besoins
des
constructions
comme
pour
les
centrales
de
production
tout
en
veillant
à
une
bonne
intégration
dans
le territoire.
Contenu
du
projet
de
SCOT
à
arrêter
:
Considérant
que
sur
cette
base,
en
prenant
appui
notamment
sur
les
objectifs
et
les
différents
débats
intervenus
au
cours
de
l'élaboration
du
SCOT,
dont
le
débat
du
Comité
syndical
sur
les
Orientations
Générales
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à partir de
la publication
Page
4 sur
6 du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
vendredi
7
janvier
2022,
le
projet
de
SCOT
soumis
pour
arrêt
comprend
les
pièces
suivantes :
-
Rapport
de
Présentation
(Cadrage
réglementaire
; LIVRE
1
: Diagnostic
; LIVRE
2
: Etat
Initial
de
l'Environnement;
LIVRE
3
: Evaluation
Environnementale),
-
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
-__
Document
d'Orientations
et
d’Objectifs
(DOO)
et ses
annexes :
o
Annexe
1
: Les
Enveloppes
Urbaines
Existantes
(EUE)
o
Annexe
2:
Les
zooms
Trame
Verte
et Bleue
(TVB)
o
Annexe
3
: Les
sites
patrimoniaux
o
Annexe
4
: Les
espaces
agricoles
stratégiques
-
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC)
-
La justification
des
choix
-
Le
résumé
non
technique
L'ensemble
de
ces
pièces
seront
directement
accessibles
pour
la
population
à
partir
du
lien
Wwww.coeur-
herault.fr/scot Il
est
à
noter
que
ce
projet
n'intègre
pas
les
dispositions
de
l'ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
relative
à la
modernisation
des
schémas
de
cohérence
territoriale,
ayant
été
prescrit
précédemment.
Considérant
que
par
le
PADD
intitulé
« CŒUR
D'HERAULT
2040
»,
le
SYDEL
PAYS
CŒUR
D'HERAUT
fixe
les
objectifs
ci-dessous
au
territoire
du
SCoT :
-
Objectif
1
: CONFORTER
UNE
ARMATURE
URBAINE
ET
LES
COMPOSANTES
PAYSAGÈRES
PORTEUSES
DE
BIEN-ÊTRE
TERRITORIAL
Il
s'agit
de
préserver
la
signature
territoriale,
l'ADN
du
territoire
que
sont
les
paysages
ruraux
et
naturels
du
Coeur
d'Hérault
en
concevant
des
principes
d'urbanisation
sobres
en
foncier,
qui
limitent
l'étalement
et
respectent
les
sites.
Le
projet
vise
également
à
développer
le
« bien-être
territorial
» en
Coeur
d'Hérault.
La
répartition
équilibrée
de
la
croissance
démographique
confortant
la
multipolarité
ainsi
qu'une
ruralité
vivante.
Il convient
en
parallèle
d'en
maîtriser
les
impacts
sur
les
ressources
et
la
qualité
du
cadre
de
vie,
développer
l'offre
de
santé
et
de
soins,
les
loisirs,
la
culture,
la
mobilité
durable,
…
-
Objectif
2
: DYNAMISER
L'ÉCONOMIE
TERRITORIALE
EN
RENFORÇANT
LES
ACTIVITÉS
PRODUCTIVES
Le
territoire
s'engage
résolument
dans
une
stratégie
économique
visant
à rééquilibrer
les
moteurs
du
développement
en
faveur
de
l'économie
productive,
non
délocalisable
et
d'une
économie
résidentielle
à
plus
forte
valeur
ajoutée
(agriculture
et
agro-alimentaire
durable,
transition
et
énergies
renouvelables,
logistique
2.0,
filière
bois,
écoconstruction,
bien-être
et
santé,
écotourisme...)
- _
Objectif
3
: PROTÉGER
UN
TERRITOIRE
À
HAUTE
VALEUR
PATRIMONIALE
ET
ENVIRONNEMENTALE
Le
maintien
de
la
qualité
de
l'environnement
est
une
condition
du
développement.
La
croissance
démographique
respecte
les
capacités
d'accueil
différenciées
des
secteurs
(eau/paysages/risques)
et
limite
son
empreinte
foncière
ainsi
que
sa
consommation
énergétique.
Le
fonctionnement
écologique
du
territoire
est
conforté
par
la
mise
en
place
d'une
trame
verte
et
bleue
-
Objectif
4
: FAVORISER
L'ACCESSIBILITÉ
ET
LA
MOBILITÉ
DURABLE
Les
mobilités
alternatives
à
la
voiture
particulière
sont
inscrites
au
cœur
du
projet,
pour
préparer
un
territoire
plus
sobre
en
énergie,
plus
accessible
à
tous
et
plus
solidaire.
Les
4
objectifs
du
PADD
ont
été
déclinés
en
défis,
de
manière
opérationnelle
et
prescriptive
dans
le
DOO
(Document
d'Orientations
et
d'Objectifs)
et
dans
le
DAAC
(Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial). Considérant
les
mesures
d'associations
des
Personnes
Publiques
Associées
et
des
Personnes
Publiques
Consultées
à
leur
demande
tout
au
long
de
la
démarche
de
réalisation
du
SCoT,
jusqu'à
son
arrêt,
suivant
les
modalités
rappelées
dans
la
délibération
de
prescription
(n°2016-4),
Considérant
la
consultation
à
notre
demande
de
la
CDPENAF,
préalablement
au
second
débat
du
PADD,
le
21
septembre
2021
et
l'avis
formulé,
Considérant
l'avis
favorable
des
maires
réunis
en
Conseil
des
Maires
à
Octon
le
6 juillet
2022,
Considérant
l'avis
favorable
du
bureau
du
7 juillet
2022,
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
la publication
Page
5
sur
6 Le
Comité
Syndical
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-
D'ARRÊTER
le
bilan
de
la
concertation
exposé
ci-avant,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
(annexe
1)
-
D'ARRÊTER
le
projet
de
SCoT
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
(annexe
2)
- __
D'AUTORISER
monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
o
En
tenant
à
disposition
le
projet
de
SCoT
arrêté
au
siège
du
SYDEL
Pays
Cœur
d'Hérault
o
En
transmettant
la
présente
délibération,
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées,
et
autres
organismes
à
consulter,
tel
que
prévu
notamment
par
les
articles
L143-20,
L.132-7
et
L.132-8,
R.104-21,
R.
143-5
du
code
de
l'urbanisme)
o
En
soumettant
à
l'issue
de
ces
consultations,
le
projet
de
SCoT
à
enquête
publique
conformément
à
l'article
L.143-22
du
code
de
l'urbanisme
o
En
affichant
la
présente
délibération
pendant
un
mois
au
siège
du
SYDEL,
des
EPCI
membres
et
des
communes
relevant
du
périmêtre
du
SCoT
(R.143-7
du
code
de
l'urbanisme),
en
procédant
à
sa
publication
sur
le
site
internet
du
Syndicat
mixte
https://www.coeur-herault.fr
en
accomplissant
l'ensemble
des
autres
formalités
- _
D'AUTORISER
monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Saint
André
de
Sangonis,
le 12
Juillet 2022
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
La
présente
délibération
exécutoire
le12
Juillet
2022
Publiée
le 12
Juillet
2022
i
Transmise
le
12
Juillet
2022
4
À
Le présent
D NE
KL.
7
><
{
ZT
À \
f 1
2
AVANT
\
#
JearkFrarçoig SOTO
+
hi
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à partir de
la publication
Page
6
sur
6