Compte-Rendu - CR CM 2025.03.20 SI

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2024.08.20 SI

Compte-Rendu - CR CM 2021.07.30 SI

Compte-Rendu - CR 2020.11.20 SI

Compte-Rendu - CR CM 2024.04.09 SI

Compte-Rendu - CR CM 2026.04.24 SI

Compte-Rendu - CR CM 2025.02.11 SI

Compte-Rendu - CR CM 2024.02.16 SI

Compte-Rendu - CR CM 2021.11.05 SI

Compte-Rendu - CR CM 2026.03.20 SI

Compte-Rendu - CR CM 2023.06.09 SI

Compte-Rendu - CR CM 2025.03.20 SI Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Sugères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025.03.20 SI)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique, CR CM du 20 mars 2025 à 20 heures.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ABSENTS : VARNIER SEGARD Carole, CHABROL Serge et MALNUIT Damien.

Délibération n°2025-07 : vote du compte administratif 2024

Le conseil municipal donne acte au président de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

Compte

Administratif :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédents

COMMUNE

Résultats reportés 44 175,30 134 361,40 178 536,70

Opérations de l’ex. 457 346,83 526 638,35 44 250,61 36 424,75 501 597,44 563 063,10

TOTAUX 457 346,83 570 813,65 44 250,61 170 786,15 501 597,44 741 599,80

Résultat de clôture 113 466,82 126 535,54 240 002,36

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES 457 346,83 570 813,65 44 250,61 170 786,15 501 597,44 741 599,80

RESULTATS

DEFINITIFS 113 466,82 126 535,54 240 002,36

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 9 - Contre : 0 – Abstention – Absent : 1 (M le Maire)

Délibération n°2025-08 : affectation des résultats de fonctionnement COMMUNE 2024 Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 113 466,82 €, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Résultat de fonctionnement

A- Résultat de l’exercice ( + / -) 69 291,52 B- Résultats antérieurs reportés ( + / -) ligne 002 du CA 44 175,30 C- Résultat à affecter : A + B (hors RàR) Si résultat <, report ligne D 002 113 466,82

Résultat d’investissement

D- Solde d’exécution d’investissement :

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) 126 535,54 E- Solde des restes à réaliser d’investissement :

Besoin de financement

Excédent de financement

F- Résultat cumulé : F = D + E 126 535,54

REPRISE : C = G + H 113 466,82

G - Affectation en réserve R 1068 en investissement 50 000,00 H – Report en fonctionnement R 002 63 466,82

Déficit reporté D 002

Pour : 10 - Contre : 0 – Abstention : 0Délibération n°2025-09 : délibération sur l’approbation du compte de gestion COMMUNE 2024, dressé par Mme BARDIN FLOIRAS Claudine, Inspecteur divisionnaire FiP hors classe Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024. Après s’être assuré que le Receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 10 - Contre : 0 – Abstention : 0

Délibération 2025-10 : vente de biens de section à la Caborne

Monsieur le Maire rappelle que les électeurs de la section de la Caborne se sont prononcés sur la demande d’achat de M et Mme LINARES César et Sylvia le 18 mars 2025. Il informe l’assemblée que la liste électorale comportait 4 électeurs, et qu’il y a eu 4 « oui » à la question « Etes-vous favorable, oui ou non, à la vente des parcelles cadastrées section AM n°92 (50 m²) et AM n°96 (28 m²) à M et Mme LINARES César ? ». M le Maire invite le conseil à poursuivre le processus de vente.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux entérinent le résultat du vote du 18 mars 2025 et valident la vente à M et Mme LINARES des parcelles AM n° 92 et AM n°96. Ils rappellent que le prix de vente a été fixé dans la délibération n°2023-048 du 21 novembre 2023. Ils invitent les acquéreurs à contacter le notaire de leur choix afin de finaliser la vente, à cette fin, il leur sera remis un dossier complet.

Ils donnent pouvoir à M le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette affaire. Pour : 10 - Contre : 0 – Abstention : 0

Délibération 2025-11 : vente de bien de section à Limberdis

Monsieur le Maire rappelle que les électeurs de la section de Limberdis se sont prononcés sur la demande d’achat de M Loïc BEAL le 18 mars 2025. Il informe l’assemblée que la liste électorale comportait 16 électeurs, 15 se sont exprimés et qu’il y a eu 15 « oui » à la question « Etes-vous favorable, oui ou non, à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée section AD n°625 (env. 430 m²) M BEAL Loïc ? ». M le Maire invite le conseil à poursuivre le processus de vente.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux entérinent le résultat du vote du 18 mars 2025 et valident la vente à M BEAL Loïc d’une partie de la parcelle AD n°625. Ils rappellent que le prix de vente a été fixé dans la délibération n°2023-049 du 21 novembre 2023. Ils invitent l’acquéreur à contacter le géomètre de son choix afin de déterminer avec précision le métrage de la parcelle vendue, les frais étant à sa charge. Ensuite, M BEAL contactera son notaire afin de finaliser la vente, à cette fin, il lui sera remis un dossier complet. Les conseillers donnent pouvoir à M le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette affaire. Pour : 10 - Contre : 0 – Abstention : 0

Délibération n°2025-12 : DELIBERATION D’ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU PUY-DE-DÔME ET FIXATION DU MONTANT DE PARTICIPATION Objet : Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Le Maire rappelle :

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1er janvier 2025 de 7€ mensuels par agent et un socle ; par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels.

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leurressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour couvrir le risque « prévoyance » des agents.

C’est ainsi que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a lancé une procédure de mise en concurrence et qu’à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès du groupement Alternative Courtage / Territoria Mutuelle. Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial. La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offrant un cadre sécurisé, cela donne également l’opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation. Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion, jointe en annexe, reste à établir entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Pour les collectivités et établissements publics ayant déjà institué une participation employeur et souhaitant maintenir le pourcentage de sa participation :

Actuellement, le pourcentage de la participation employeur institué pour le risque « Prévoyance » est de 50 % (du montant mensuel brut/ agent). Comme il respecte le seuil minimum de 7 euros mensuel par agent, il est proposé de le reconduire dans les mêmes termes à compter du 1er janvier 2025.

L’adhésion des agents à la convention de participation, à l’exclusion de toute autre forme de couverture, conditionne au bénéfice du versement de la participation financière de l’employeur.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ; Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’avis consultatif favorable du Comité social territorial du Centre de Gestion du 17 septembre 2024, Vu la délibération n° 2024-37 du 24 septembre 2024 du Conseil d’administration du Centre de Gestion approuvant le choix de la commission d’appel d’offres sur l’attributaire du contrat collectif, Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion et le groupement ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE,

Vu l’avis consultatif favorable du Comité social territorial du 11 février 2025,

DECIDE :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme et le groupement Alternative Courtage / Territoria Mutuelle ; - d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la collectivité de Sugères et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité de Sugères en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

- de maintenir le niveau de participation financière de la collectivité de Sugères à hauteur de 50% du salaire brut, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signée par l’autorité territoriale, - de prévoir l’inscription au budget des exercices 2025 à 2030, soit la durée de la convention de participation, les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil autorise :

- M le Maire à signer tout document utile rendu nécessaire, avec le groupement Alternative Courtage /Terriroria Mutuelle.

- M le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération

Pour : 10 - Contre : 0 – Abstention : 0

Délibération n°2025-13 : restauration de registres anciens

Monsieur le Maire signale qu'il conviendrait de pérenniser une politique de restauration des registres anciens d'état-civil, en mauvais état. Il a fait établir un devis par l’entreprise l’atelier du Patrimoine pour six registres de mariages de 1843 à 1903. Il propose d’effectuer cette restauration sur deux années. Il invite l'assemblé à en prendre connaissance.Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux valident le principe de restauration des registres anciens et entérinent le devis établi par l’atelier du Patrimoine pour un montant de 2 332,87 € HT soit 2 799,47 € TTC. Ils envisagent ce programme sur deux ans suivant détail – registres de MARIAGE : La 1ère année, restauration : 1873-1883

1884-1893

1894-1903

Et la 2ème année : 1843-1852

1853-1862

1863-1872

Ils autorisent M le Maire à signer le devis. Les crédits nécessaires, soit 2 332,87 € HT soit 2 799,47 € TTC figureront au budget à l'article 21621 opération 10002.

Pour : 10 - Contre : 0 – Abstention : 0

Délibération n°2025-14 : nomination nouveau titulaire au Parc Naturel Régional Livradois Forez M le Maire signale qu’à la suite de la démission de Mme Ingrid POINTUD, conseillère municipale et déléguée au Parc Naturel Régional Livradois Forez, il convient de désigner un nouveau représentant. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux nomment Mme Anne-Sophie JUILLES, déléguée titulaire au Parc Naturel Régional Livradois Forez.

Pour : 10 - Contre : 0 – Abstention : 0

Délibération n°2025-15 : arrêt maladie – maintien à 100 % - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les visas :

Vu le Code général des collectivités territoriales CHAPITRE Ier : Principe de libre administration ... (Articles L1111-1 à L1111-10)

Vu l’article 189 de la loi de finances pour 2025 modifie l’article L822-3 du code général de la fonction publique

Exposé des motifs :

Avec la parution de la loi de finances au journal officiel, à partir du 1er mars, l’indemnisation des agent·es en arrêt maladie va passer de 100% à 90%.

La déduction de 10% s’appliquant au traitement indiciaire brut.

Le 19 février dernier, l’ensemble des organisations syndicales représentatives (CGT- CFDT -FO – UNSA – FSU – Solidaires – CFTC – CGC – FA) et, fait notable, la représentation des employeurs territoriaux, toutes appartenances politiques confondues, ont voté contre le décret d’application de cette mesure au Conseil Commun de la Fonction Publique.

Selon les premières estimations, un.e agent.e de catégorie C pourrait perdre plus de 200 euros pour 20 jours d’arrêt, en cumulant le jour de carence et la baisse de 10% de l’indemnisation.

Il faut également rappeler que ces agent·es, dont la rémunération est déjà très basse, ont un taux d’absence pour raison de santé deux fois supérieur à celui des autres catégories de la Fonction Publique Territoriale en raison de la pénibilité de leurs métiers et de l’usure professionnelle qui est liée.

Cette baisse de rémunération constitue une régression majeure des conditions de vie et de travail des agent·es. Elle est d’autant plus inadmissible qu’elle vient après la signature d’un accord Prévoyance (en cours de transposition) qui engage les signataires – syndicats et représentants des élus territoriaux – à améliorer la couverture existante. Par la voix de son porte-parole, Philippe Laurent, maire de Sceaux, la coordination des employeurs locaux a demandé la possibilité pour les collectivités territoriales de maintenir la rémunération à 100% en vertu du principe de libre administration.

Comme le rappelle la coordination des employeurs territoriaux, le maintien de la rémunération à 100% ne constitue pas « une dépense supplémentaire », puisqu’elle est déjà en vigueur.

En outre, alors que les temps sont à la simplification des actes administratifs et à l’efficacité, cette réduction de la rémunération obligerait les collectivités à ouvrir un dossier à chaque fois qu’un.e agent.e se trouve en arrêt maladie. Autant de lourdeur administrative.

Enfin, nous rappelons que l’assurance statutaire de la collectivité couvre ce risque à compter du 16ème jour d’arrêt maladie, et ensuite la collectivité est remboursée. Ce sont donc les assurances qui bénéficieront des économies annoncées.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de statuer pour le maintien du traitement à 100 % en cas de maladie ordinaire sur 90 jours pour l’ensemble des agents.

AVIS : les résultats du vote de l’assemblée délibérante

Pour : 10 - Contre : 0 – Abstention : 0Délibération 2025-16 : maison des associations – changement de la chaudière à gaz Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment de l’ancienne poste a été transformé en Maison des Associations « José RUFFIER ». Il précise que le système de chauffage ne fonctionne plus, ce qui limite l’utilisation des salles en période hivernale. Il a donc fait établir deux devis, l’un par la société HAUTIER et Fils pour une chaudière gaz et un second par l’entreprise CHABANAT, pour une chaudière à granulés. M le Maire invite les conseillers à se prononcer sur le mode de chauffage à installer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce en faveur de l’installation d’une chaudière à gaz, le coût de la fourniture et de la pose étant très inférieur à celui de la chaudière à granulés. De plus, le délai d’intervention est plus rapide. Il autorise M le Maire ou les adjoints à signer le devis établi par la SARL HAUTIER et Fils pour un montant de 6 829,63 € HT soit 8 195,56 € TTC. Les crédits seront inscrits au budget primitif à l’article 2135, opération 10005.

Pour : 10 - Contre : 0 – Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.