Procès Verbal - seance du jeudi 27 novembre 2025

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Procès Verbal - seance du jeudi 27 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Paulmy. Lien du pdf (Procès Verbal - seance du jeudi 27 novembre 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Page 1 sur 10

Procès-Verbal du 13 octobre 2025

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Compte rendu du conseil municipal

SEANCE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025COMMUNE DE PAULMY

L’an deux mille vingt-cinq en date du vingt-sept novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Dominique FRÊLON, Maire

Nombre de conseillers municipaux

En exercice :10

Présents : Dominique FRÊLON, Gladys MORVAN,

Etienne DROUOT, Viviane VINCELET, Claudette

BARRAULT, Michel GABILLON. Mme Elodie

LETURGEON, Mme Nadège GODEFROY, M.

Charlie FOUQUET,

Nombre de conseillers

Présents : 9

Absent : M. Nicolas LOUAULT

Conseillers ayant donné pouvoir :

Date de convocation du conseil Municipal :

20 novembre 2025

Lesquels forment le quorum des membres en

exercice

Mme Nadège GODEFROY est élue secrétaire de séance.

Le précédent compte rendu du 13octobre 2025 -a été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

CHAPITRE 1 PROJET DE DELIBERATION

1.1 DELIBERATION POUR MODIFICATION BUDGETAIRE N°2

1.2 DELIBERATION POUR DEMANDE DE SUBVENTION DETR(CASIERS)

1.3DELIBERATION POUR DEMANDE DE FDSR (VOIRIE LES RACINES)

1.4 DELIBERATION DU SIEIL POUR MODIFICATION DES STATUTS

1.5DELIBERATION POUR L’OBLIGATION SANTE

2 QUESTIONS DIVERSES

1. Téléthon

2. Vœux du maire date

3. Bulletin municipal

4. Colis des ainés

5. Bulletin municipal : contenu, tarif….

6. Point sur rendez-vous cimetière pour l’état d’abandon

7. Arbre à planter (le 8.12.2025)

8. Panneaux de randonnéePage 2 sur 10

Procès-Verbal du 13 octobre 2025

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1. 1 Délibération N° 029_2025

Objet : décision budgétaire modificative N°2

Sur proposition de M. Le MAIRE

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment l’article L5217-10-6

Vu la délibération n°2023-020 en date du 11 juillet 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et

comptable M57 au 1er janvier 2024.

Vu la délibération n°025_2025 de la décision budgétaire modificative n°1

Vu les articles L2321-2 29° ET R2321-2 du Code Général des collectivités territoriales ; Le code

général des collectivités territoriales et l’instruction budgétaire M57 prévoient de provisionner

les risques dès qu’ils sont constatés.

Cette délibération est de permettre de régulariser des imputations.

Investissement et fonctionnement :

Un besoin supplémentaire de crédit de 4500 € est nécessaire pour régler la partie emprunt et

intérêt. Ce montant sera imputé sur le chapitre 75 qui présente un excédent de 4645€ dont

4000€ seront ajouter au chapitre 16 pour la section investissement et 500€au chapitre 66 pour la

section fonctionnement

Proposition au Conseil Municipal :

Il est proposé d’ajuster les ouvertures de crédits conformément aux régularisations mentionnées ci-dessus.

INVESTISSEMENT

Compte ou opération Dépenses Recettes Diminution Augmentation Diminution Augmentation

Chap. 021 4000€ CHAP 16-1641 4000€

TOTAL 4000€ 4000€ FONCTIONNEMENT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

D’approuver les écritures comptables si dessus et par conséquent les modifications

budgétaires du budget primitif.

Compte ou opération

Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

Chap. 75-752 4500€

Chap. 66-6611 500€

Chap. 023 4000€

TOTAL 4500€ 4500€Page 3 sur 10

Procès-Verbal du 13 octobre 2025

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Vu les articles L.1111-10 et L.2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.2334-24 et R.2334-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Après avoir entendu Monsieur le Maire exposer la nécessité pour la commune de réaliser l’agrandissement pour la mise en place de casiers supplémentaires.

Dans le cadre de l’amélioration des infrastructures locales, nous sollicitons une attribution de crédits au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) afin de financer l’agrandissement d’un espace dédié à l’accueil de casiers supplémentaires. Ce projet, déterminant pour répondre aux besoins croissants en matière de stockage, s’inscrit dans une démarche d’optimisation des équipements publics et de renforcement des services proposés à la population.

Monsieur le Maire présente le coût hors taxes de l’opération suivant :

Prestation Coût (HT) Travaux 36617€Montant total hors taxes Considérant que, conformément à l’article L.1111-10 du CGCT, la commune doit assurer une participation minimale de 20% du montant total au financement de ce projet ; Considérant que la commune peut obtenir une aide de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2026 et que le taux de subvention varie entre 35 et 55% ;

Après avoir entendu Monsieur le Maire préciser que, selon les montants alloués par les financeurs, la commune prendra en charge la part non couverte par les subventions ; Après avoir entendu Monsieur le Maire proposer le plan de financement ci-dessous envisagé ci- dessous :Financeur Assiette éligible (H.T.) Taux souhaité Montant de la subvention Ministère de l’Intérieur - DETR 50% soit 18308.52 € avec une participation de 20% par la commune et voir auprès de la CCLTS pour un dossier d’aide régionale ou européenne.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

Approuve l’enveloppe prévisionnelle de l’opération s’élevant à 36617€ HT ;

Adopte le plan de financement ;

Décide de solliciter l’accompagnement financier de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – programme 2026 pour un montant de 18308€ S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;

Décide que le montant de l’opération sera prévu au budget primitif 2026.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce projet. Ci-joint : annexe du plan de financement

1.2 délibération N° 030_2025

Objet : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires

Ruraux (DETR) pour l’extension d’un espace de stockagePage 4 sur 10

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Procès-Verbal du 13 octobre 2025

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Vu les articles L.1111-10 et L.2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.2334-24 et R.2334-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Chaque année une partie des axes routiers à charge de la commune sont refaits selon la priorité

pour permettre une sécurité maximale pour la circulation des deux roues ainsi que des véhicules

de nos administrés.

Le travail va consister à un reprofilage en enrobé à chaud ainsi qu’une bicouche à l’émulsion de

bitume et gravillon.

Le montant s’élève à 20252€ H.T

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

• Autoriser Monsieur le Maire à déposer deux dossiers de subventions (FDRS) pour entretien de la voirie

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce projet. • APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui sera inscrit au BP 2026 • S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

Considérant la demande d’adhésion à la compétence Éclairage public pour la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-val de Cher,

Vu la délibération du conseil communautaire du 23 avril 2025 approuvant l’adhésion à la compétence Éclairage public du SIEIL

Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL du 7 octobre 2025 validant l’adhésion, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

• Vu la demande de transfert de la compétence Éclairage public au SIEIL et sa validation par le comité syndical du 7 octobre 2025.

• Adopte la modification des statuts du SIEIL approuvée par le Comité syndical du SIEIL en date du 7 octobre 2025

Annexe délibération du SIEIL n°2025-67 +PROJET

N° de délibération 031_2025

Objet : Demande de subvention Demande de subvention Projet entretien des routes les

Racines-Le Châtelier-La Grisonnerie

Demande de subvention FDSR

N° de délibération 032_2025

Objet : Statut du SIEIL-Modification pour 2025-Transfert de la compétence Éclairage public au

SIEILPage 6 sur 10

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*

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection

sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. Cette participation deviendra obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025.

Le montant minimal s’élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux

garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics à leur financement).

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité

pour 90% du salaire net,

- Les risques santé à effet du 1er janvier 2026.

Le montant minimal s’élève à 15€ net mensuel (article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux

garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics à leur financement).

Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Conformément aux dispositions de l’article L 827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion

d’Indre-et-Loire, sur la base de sa délibération du 26 mars 2024, a procédé au lancement d’un appel public à

concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure :

- Une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance,

- Une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques santé.

A l’issue de cette consultation, après avis du comité social territorial du 13 juin 2024, le Conseil d’administration

du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a retenu, par délibération en date du 25 juin 2024, les offres de :

‐ COLLECTEAM - Allianz Vie pour la prévoyance

‐ MNT pour la santé

Le Conseil,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale

complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre

arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du 16 décembre pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011-1474

précité,

Vu la délibération 002-2025 du 4 février

Vu la nécessité d’effectuer la déclaration d’intention de convention de participation Santé CDG37 adressé ce

jour 27.11.2025

Vu l’obligation de la collectivité à mettre en place les modalités de prise en charge « le risque santé »

Il est proposé d’acter la labellisation dans l’attente du retour du CDG 37

Après en avoir délibéré,

Délibération n°33_2025

Objet : Protection sociale complémentaire -Modalité et montant de participation santéPage 7 sur 10

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Décide

- Risques santé

Le conseil municipal opte pour la modalité labellisation dans l’attente du retour du CDG37.

- De verser une participation mensuelle brute par agent :

o En respectant le minimum prévu à l’article 5 du décret n°2022-581,

o D’un montant forfaitaire par agent de 15€

- D’autoriser le Maire pour effectuer tout acte en conséquence.

QUESTIONS DIVERSES

2.1 ORGANISATION DE LA JOURNEE TELETHON

Les préparatifs pour la journée Téléthon sont désormais finalisés. La commune assurera l’ouverture du bar le dimanche 7 décembre 2025. Les membres de l’équipe municipale se sont réparti les missions : ouverture des huîtres, confection des crêpes et service en salle. Chacun est invité à relayer cette information auprès des habitants. Par ailleurs, une visite du responsable de secteur est prévue dans la journée.

Une bourriche sera proposée à la vente :

• 2 € le ticket (un ticket = une portion),

• 5 € pour trois tickets. À noter : le panier (contenant) est offert par Madame

JAROSSAY, tandis que les produits sont généreusement fournis par les membres de l’Union du Terroir.

2.2 CEREMONIE DES VŒUX DU MAIRE

La cérémonie des vœux se tiendra le 10 janvier 2026 à 15 heures.

Organisation pratique :

• La décoration de la salle sera assurée par Madame Claire-Marie VINCELET.

• Les galettes, commandées selon les mêmes modalités que l’an passé, seront

préparées par Monsieur HAMELIN.

• Les boissons seront gérées par Madame MORVAN. Il est demandé d’écouler le stock

existant avant toute nouvelle commande, les livraisons pouvant ensuite être ajustées en fonction des besoins.

• Pour les sapins de Noël, Monsieur Mickaël BOUTET sera contacté afin d’organiser

leur fourniture.

Public concerné : En raison du contexte électoral des municipales, cette édition sera réservée aux élus et agents de la collectivité, sans invitation extérieure.Page 8 sur 10

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2.3 BULLETIN MUNICIPAL – POINT D’AVANCEMENT

Un état des lieux a été réalisé concernant :

• Les retours sur les articles habituellement publiés,

• Le nombre d’encarts publicitaires intégrés.

Une synthèse sera présentée lors de la prochaine réunion pour valider les ajustements nécessaires.

2.4 COMMANDES DE PRODUITS LOCAUX ET DISTRIBUTION

Les commandes auprès des producteurs locaux ont été passées, avec des adaptations pour maîtriser les coûts tout en privilégiant les circuits courts. À compter de cette année, l’âge déterminant pour bénéficier du colis est relevé de 65 à 70 ans.

Les personnes ayant déjà perçu le colis l’an dernier et nées en 1959 conservent ce droit dans le cadre de ce dispositif. La distribution se fera entre le 15 et 18 décembre 2025

2.5 CONSTATS D’ABANDON DE CONCESSION – SUIVI PROCEDURAL

Le 27 novembre 2025 à 11 heures, un premier procès-verbal pour abandon de concessions a été dressé en présence de plusieurs familles concernées. Les prochains PV seront établis et affichés conformément à la réglementation, selon le calendrier suivant :

• Affichage dans les 8 jours du PV de constat,

• 1 mois d’affichage, suivi de 15 jours sans affichage,

• 1 mois d’affichage, puis 15 jours sans affichage,

• 1 mois d’affichage final. Cette procédure s’étendra sur une période totale de 4 mois.

2.6 PLANTATION D’ARBRES – PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION DE CHASSE

La Fédération de chasse offre 100 plants d’arbres à la commune. Ceux-ci seront retirés à Thilouze le 8 décembre 2025 par le Maire et son deuxième adjoint.

Un échange avec la Fédération permettra de préciser :

• Les consignes de plantation (lieux adaptés, espèces, etc.),

• Le modèle de gestion à adopter (entretien, suivi). En fonction des retours, des

orientations complémentaires seront définies et programmées.

2.7 PANNEAUX DE RANDONNEE – COLLABORATION AVEC LA CCLST

La Communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST), représentée par Monsieur Antoine CHILLOUX, a sollicité l’avis de la commune sur :

• Le modèle de panneau proposé,

• Les lieux d’implantation envisagés.

Notre collectivité a validé le modèle présenté. Un retour officiel sera adressé, et un rendez- vous sur site sera organisé pour finaliser le choix des emplacements.Page 9 sur 10

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2.8 PARTICIPATION FINANCIERE AU SDIS – REUNION DU 18 DECEMBRE

Lors de la dernière réunion, la question de la participation des communes au désendettement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) a été abordée. La Communauté de Communes Loches Sud Touraine, compétente en la matière, verse actuellement 980 000 € par an.

Une réunion est prévue le 18 décembre pour examiner une contribution exceptionnelle pour l’année 2026, estimée à :

• 6,20 € par habitant,

• Soit un montant d’environ 1 475 € pour notre commune. Cette somme devra être

inscrite au budget 2026.

2.9 INCIDENT AVEC UN ADMINISTRE –

Un administré a tenu des propos inacceptables à l’encontre de notre personnel technique. Un courrier officiel lui sera adressé pour rappeler les règles de respect dues aux agents municipaux.

Fin de la session 21H30Page 10 sur 10

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Registre des délibérations-Séance du 27 Novembre 2025

Délibération N° 029_2025 Décision budgétaire modificative N°2

Délibération N° 030_2025 Demande de subvention au titre de la dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour

l’extension d’un espace de stockage

Délibération N°031_2025 Demande de subvention FDSR pour le maintien des routes Les Racines-Le Châtelier-La Grisonnerie

Délibération N°032_2025 Statut du SIEIL-Modification pour 2025-Transfert de la compétence Éclairage public au SIEIL

Délibération N°033_2025 Protection sociale complémentaire -Modalité et montant de participation santé

Secrétaire de Séance Le MAIRE

MME Nadège GODEFROY M. Dominique FRELON

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

Dominique FRÊLON,

Maire

Nadège GODEFROY,

Conseillère

Gladys MORVAN,

1er adjointe

Michel GABILLON,

Conseiller

Etienne DROUOT,

2iéme adjoint

Charlie FOUQUET,

Conseiller

Viviane VINCELET

Conseillère

Nicolas LOUAULT,

Conseiller

Claudette BARRAULT

Conseillère

Elodie LETURGEON

Conseillère