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Procès Verbal - 49 pv du 30 juin 2016
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Zinswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 49 pv du 30 juin 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
DEPARTEMENT du BAS-RHIN
COMMUNE de ZINSWILLER
EXTRAIT du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE du 30 juin 2016.
L'an deux mil seize, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alphonse MEYER, Maire. Présents : Mme ALLENBACH Bernadette, M. FEIG Gérard, Mme HEILIG Suzanne, M. HINZ Walter, M. HOEHLINGER Serge, Mme JUNG Véronique, M. MEYER Alphonse, Mme WEISSGERBER Véronique et M. WERNERT Christophe.
Absents excusés : M. DEISS Cyrille, Mme GLAD Doris, M. ULLMANN Eric, M. WALD Dominique, M. WEISSEREINER Pascal et M. ZILLER Alexandre.
Procurations : M. DEISS Cyrille à Mme WEISSGERBER Véronique, Mme GLAD Doris à Mme ALLENBACH Bernadette, M. ULLMANN Eric à Mme HEILIG Suzanne, M. WALD Dominique à M. WERNERT Christophe, M. WEISSEREINER Pascal à Mme JUNG Véronique et M. ZILLER Alexandre à M. MEYER Alphonse.
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
2- Compte administratif 2015
3- CAE
4- Divers
------------------------------------------
1 – Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix le procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 8 avril 2016 qui est approuvé à l’unanimité.
2 - Compte administratif 2015
A - Monsieur le Maire donne toutes les explications utiles au vote du Compte administratif 2015.
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, sous la présidence de Monsieur FEIG Gérard, doyen d’âge des Conseillers présents, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par M. MEYER Alphonse, Maire ayant quitté la salle, après délibération, à l’unanimité :
1 - donne acte de la présentation faite du Compte Administratif lequel peut se résumer ainsi : Budget principal 2015 Service des eaux 2015 Dépenses de fonctionnement 429 194,07 € Dépenses d'exploitation 127 851,54 € Recettes de fonctionnement 554 159,92 € Recettes d'exploitation 128 371,59 € Résultat de l'exercice 124 965,85 € Résultat de l'exercice 520,05 € Résultat reporté 120 091,35 € Résultat reporté 59 262,26 € Résultat global fonctionnement 245 057,20 € Résultat global exploitation 59 782,31 € Dépenses d'investissement 164 432,90 € Dépenses d'investissement 35 678,20 € Recettes d'investissement 168 594,74 € Recettes d'investissement 69 660,22 € Résultat de l'exercice 4 161,84 € Résultat de l'exercice 33 982,02 € Résultat reporté - 34 187,94 € Résultat reporté - 3 947,61 € Résultat global investissement - 30 026,10 € Résultat global investissement 30 034,41 €
Résultat total de clôture 215 031,10 € Résultat total de clôture 89 816,72 €
Accusé de réception en préfecture
067-216705582-20160630-20160630PVCM-
DE
Date de télétransmission : 12/07/2016
Date de réception préfecture : 12/07/2016 2
Service assainissement 2015 Régie chaufferie bois 2015
Dépenses d'exploitation 115 342,01 € Dépenses d'exploitation 29 680,19 €
Recettes d'exploitation 173 797,48 € Recettes d'exploitation 43 509,70 €
Résultat de l'exercice 58 455,47 € Résultat de l'exercice 13 829,51 €
Résultat reporté 111 243,37 € Résultat reporté 44 680,25 €
Résultat global exploitation 169 698,84 € Résultat global exploitation 58 509,76 €
Dépenses d'investissement 48 700,48 € Dépenses d'investissement 37 602,74 €
Recettes d'investissement 39 182,94 € Recettes d'investissement 15 953,53 €
Résultat de l'exercice - 9 517,54 € Résultat de l'exercice - 21 649,21 €
Résultat reporté 43 945,56 € Résultat reporté 14 736,82 €
Résultat global investissement 34 428,02 € Résultat global investissement - 6 912,39 €
Résultat total de clôture 204 126,86 € Résultat total de clôture 51 597,37 €
2 - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
B - Affectation des résultats de fonctionnement 2015
Les résultats budgétaires 2015 ayant été repris par anticipation lors du vote du budget primitif 2016 et les résultats définitifs étant conformes aux résultats repris par anticipation, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de confirmer la décision d’affectation prise en séance du 8 avril 2016.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, procède, à l’affectation des résultats budgétaires de fonctionnement et d’exploitation 2015 comme suit :
Budget principal 2015 Service des eaux 2015
Dépenses de fonctionnement 429 194,07 € Dépenses d'exploitation 127 851,54 €
Recettes de fonctionnement 554 159,92 € Recettes d'exploitation 128 371,59 €
Résultat de l'exercice 124 965,85 € Résultat de l'exercice 520,05 €
Résultat reporté 120 091,35 € Résultat reporté 59 262,26 €
Résultat global fonctionnement 245 057,20 € Résultat global exploitation 59 782,31 €
Affecté comme suit en 2016 Affecté comme suit en 2016
Résultat reporté : 214 057,20 € Résultat reporté 59 782,31 €
Excédent de fonctionnement capitalisé : 31 000,00 €
Dépenses d'investissement 164 432,90 € Dépenses d'investissement 35 678,20 €
Recettes d'investissement 168 594,74 € Recettes d'investissement 69 660,22 €
Résultat de l'exercice 4 161,84 € Résultat de l'exercice 33 982,02 €
Résultat reporté - 34 187,94 € Résultat reporté - 3 947,61 €
Résultat global investissement - 30 026,10 € Résultat global investissement 30 034,41 €
Résultat total de clôture 215 031,10 € Résultat total de clôture 89 816,72 €
Service assainissement 2015 Régie chaufferie bois 2015
Dépenses d'exploitation 115 342,01 € Dépenses d'exploitation 29 680,19 €
Recettes d'exploitation 173 797,48 € Recettes d'exploitation 43 509,70 €
Résultat de l'exercice 58 455,47 € Résultat de l'exercice 13 829,51 €
Résultat reporté 111 243,37 € Résultat reporté 44 680,25 €
Résultat global exploitation 169 698,84 € Résultat global exploitation 58 509,76 €
Affecté comme suit en 2016 Affecté comme suit en 2016
Résultat reporté : 169 698,84 € Résultat reporté : 51 509,76 €
Excédent de fonctionnement capitalisé : 7.000,00 €
Dépenses d'investissement 48 700,48 € Dépenses d'investissement 37 602,74 €
Recettes d'investissement 39 182,94 € Recettes d'investissement 15 953,53 €
Résultat de l'exercice - 9 517,54 € Résultat de l'exercice - 21 649,21 €
Résultat reporté 43 945,56 € Résultat reporté 14 736,82 €
Résultat global investissement 34 428,02 € Résultat global investissement - 6 912,39 €
Résultat total de clôture 204 126,86 € Résultat total de clôture 51 597,37 €
Accusé de réception en préfecture
067-216705582-20160630-20160630PVCM-
DE
Date de télétransmission : 12/07/2016
Date de réception préfecture : 12/07/2016 3
3 - CAE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 janvier 2016 (point 10) il a été décidé la création d’un poste de contrat d’accompagnement dans l’emploi à raison de 20 heures par semaine pendant une durée de 12 mois. Mademoiselle GAST Samantha a été recrutée dans le cadre de ce dispositif à compter du 15 juin 2016.
Le poste ayant été créé à compter du 15 février 2016 pour une durée de 12 mois, il convient à présent de modifier ces dates afin de valider le recrutement du 15 juin 2016 au 14 juin 2017 ; une éventuelle prolongation étant également envisageable.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, précise que le poste de CAE créé par délibération du 29 janvier 2016 (point 10) est valide jusqu’au 14 juin 2017.
4 – Divers
Le Conseil municipal aborde sans vote différents sujets :
- Inondations du 16 juin 2016
- Devis Gottri pour le nettoyage des rues et fils d’eau
- Constitution d’un groupe de travail « travaux-projets »
- Avancement des logements de l’école.
------------------------------------------------------------
Suivent les signatures au registre
------------------------
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis à la Sous-Préfecture de Haguenau et affiché en Mairie.
Zinswiller, le 11 juillet 2016.
Le Maire,
A. MEYER
Accusé de réception en préfecture
067-216705582-20160630-20160630PVCM-
DE
Date de télétransmission : 12/07/2016
Date de réception préfecture : 12/07/2016