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Déliberation - D24198 Devis ESII Pack ORION 2000 SMS TOP RDV France Prépayé
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24198 Devis ESII Pack ORION 2000 SMS TOP RDV France Prépayé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Fa
(ROGNAC DECISION N° 24198
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
DEVIS ESII — « PACK ORION 2000 SMS TOP / RDV FRANCE PRÉPAYÉ »
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal n°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du conseil municipal au Maire ;
Vu le devis établi par la société ESII en date du 30 août 2024, portant sur le « Pack ORION 2000 SMS TOP / RDV France Prépayé » ;
Considérant que le logiciel, portant sur les titres sécurisés, permet d'informer et d'alerter les administrés par MAIL et SMS ;
Considérant qu'il convient ainsi d'approuver ledit devis ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU DEVIS
Le Devis relatif au « Pack ORION 2000 SMS / RDV France Prépayé » ci-annexé, conclu avec la société ESII dont le siège social est sis 2 Rue de la Prade — ZI Sud — 34880 LAVERUNE, est approuvée.
ARTICLE 2 : PAIEMENT
La Commune s'engage à verser, en contrepartie de l’objet et sur présentation d'une facture, la somme totale de 372,00 Æ€/TTC (soit trois cent soixante-douze euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, ” Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “" Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire, la Direction Générale des Services et la société ESII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 1°’ octobre 2024
Madame le Maire
Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS
Affiché dus AO ZU. au eTLALI2U.
Transmis en Sous-préfecture leoBl An[20
Notifié le .PÈ (cie. 122.24 en |