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Déliberation - 304f73baa7e13d1f43b9b09b792b47a0
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Pesmes.
Lien du pdf (Déliberation - 304f73baa7e13d1f43b9b09b792b47a0)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Ville de Affiché le : 13/03/2023
Pesmes
Forty de notre passé, acteurs de notre averir.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 mars 2023 à 18 heures 30
Extrait du registre des délibérations
Présents : Messieurs et Mesdames : Frédérick HENNING, Maryse MOUGEL, Date de Convocation 02/03/2023
Christian KITA, Isabelle BOUCLANS, Catherine BOURGEOIS Agnès BRIAND,
Nombre de membres Laurent CARITEY, Jean-Pierre COURIOL, Sandrine DESNOYERS, Yves GUSMINI,
afférents au conseil 15 Dominique MAURICE, Jacques MARTIN-VERDIERE
municipal Absentes excusées: Virginie JURET, pouvoir à Sandrine DESNOYERS Aline Nombre de membres 12 BOUILLOT, pouvoir à Isabelle BOUCLANS
présents Absents: Christophe JACQUES,
Nombres.de membres qui Secrétaire de séance : Catherine BOURGEOIS ont pris part aux 14
délibérations
Quorum : 8
ORDRE DU JOUR
1 — Compte de Gestion 2022
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Le conseil
municipal le valide en disposant de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le service de gestion
comptable.
Validé à l'unanimité
2 — Compte administratif 2022
Le compte administratif présente les recettes et les dépenses de l’année 2022. Étudié en commission
finances, il est conforme au compte de gestion transmis par le Trésor Public.
Validé à l'unanimité
4— Affectation des résultats
Considérant les résultats de fonctionnement reportés, et ceux de l’exercice 2022, ainsi que le solde
d'exécution d'investissement, il convient d’affecter en réserve au R1068 136.005,08 € et de reporter le
solde du résultat de clôture en fonctionnement
Validé à l'unanimité
4— Etude du Schéma Urbain de Caractère : choix des prestataires
Lors de sa séance du 07/12/2022, le conseil municipal avait validé de lancer une consultation pour une
étude avec un architecte du patrimoine, paysagiste et bureau d’études pour la réfection de la voirie
dans un périmètre du centre ancien. La commission appel d'offre a étudié la candidature reçue. Le
groupement de Fanny CASSANI, EVI et ACER et Stéphanie HONNERT propose une approche globale sur
un périmètre plus élargi avec une renaturation de l’espace public. Des subventions seront sollicitées.
En attente des retours, la décision est reportée
5 — Demande de subvention Voirie
Chaque année, la commune sollicite du département des subventions pour les projets de travaux de
voirie. Le conseil municipal doit autoriser le maire à demander ces aides
Validé à l'unanimité
6 — Contrat Agence Postale Communale
Pour permettre la continuité du service, un contrat de vacataire doit être prévu pour pallier aux
remplacements temporaires
Validé à l'unanimité 7- Avenant Convention Ingénierie 70
À la suite de la mise en place d’un nouveau service proposé par le service informatique, il convient de
modifier par avenant la convention préalablement signée. La nouvelle prestation proposée est la
sauvegarde de données et de sensibilisation aux pishing. La sauvegarde informatique est actuellement
effectuée par un prestataire extérieur. Une comparaison sera effectuée Décision reportée
8- Convention de fonds de solidarité pour le logement
Chaque année, le département propose, pour les logements sociaux, une convention de fonds de
solidarité avec un coût de 200 €
Validé à l’unanimité
9- Vente du trafic Renault
À la suite du contrôle technique, les réparations à prévoir sur le véhicule communal trafic Renault étant trop importantes, il est proposé de le vendre.
Validé à l'unanimité
10- Subvention Rallye des Gazelles et autre projet humanitaire
Seule la demande pour le Rallye des Gazelles est présentée. Il est proposé de verser 200 €
Validé à l'unanimité (1 abstention)
11- Tarifs Gîte : taxe de séjour + Tarifs Maison pour tous
À la suite de la mise en place de la taxe de séjour par la CCVG, il convient de modifier les tarifs du gîte en
conséquence.
Par ailleurs, à la suite d’une demande pour une location de la Maison pour Tous pour 3 jours, il convient
de valider un tarif pour cette durée. Il est proposé 300 € pour les Pesmois et 525 euros pour les non Pesmois.
Validé à l’unanimité
12- Acceptation d’un don
Le Souvenir Français a souhaité participer aux travaux de la tombe de regroupement et faire un don de
800 €. Pour être encaissé, ce don doit être approuvé par le conseil municipal
Validé à l'unanimité
13 — Location d’un local
Un hangar communal a été demandé à la location près des ateliers communaux. Il convient de valider
ou non la location, de fixer le montant du loyer et d'autoriser le maire à signer le contrat. Il est proposé
un bail d’un an renouvelable pour 100 € annuel.
Validé à l’unanimité
14- Convention Ile Art
La commission culture réunie le 27/02/23 a étudié le dossier Ile Art 2023 et propose son renouvellement avec 5 artistes pour 2.500 €.
Validé à l’unanimité (1 abstention)
Séance levée 08/03/2023 à 21h30
Pour extrait conforme,