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Arrêté - ARRETE N 2024 146
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 146)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
10, Place Charles de Gaulle CR
Ville de ss CR Male Du 02 juillet 2024 au 16 juillet 2024
De 8h00 à 18h00
N/Réf. : HC/NB/EF -— Arrêté n° 2024-146
Nous, Le Maire de la commune de Maule,
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la demande en date du 01 juillet 2024, par laquelle La Boulangerie Colette — 10 Place Charles de Gaulle à Maule,
Demandant l'autorisation d’interdire le stationnement sur 2 places de stationnement «zone bleue» face à la Boulangerie pour permettre le stationnement de 2 véhicules pendant la durée des travaux de l'établissement.
le Code de la Voirie Routière,
le Code de la Route,
le Code Général des Collectivités Territoriales,
le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Considérant que le demandeur ne peut effectuer l’ordre de service sans la réservation de stationnement pour permettre un accès sécurisé pour les utilisateurs.
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, du 02 juillet 2024 au 16 juillet 2024 de 8h00 à 18h00, à occuper
2 places de stationnement pour le stationnement de véhicules face à la Boulangerie Colette Place Charles de Gaulle.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L’installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée.
La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’utilisation de ces places de stationnement.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant, art. R417-10 du code de la Route.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 02 juillet 2024
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme
et aux Travaux
Hiôrel de Ville
Br 50 Pline de ln Minirie 75560 Maule
Tél. O1 30 90 49 OO - Fax O1 30 90 96 48 - contactr.mairie@maule.fr - www.maule.fr