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Arrêté - T90 2025 route barree chemin de la
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T90 2025 route barree chemin de la)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de la Haute-Garonne contact@lapeyrouse-fossat.fr
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT ( ‘&æ 05 62 22 97 22 Promenade de l'Esplanade »!
31180
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°90/2025
ROUTE BARRÉE
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2112-2,
Considérant la demande en date du 24/06/2025 de la société ENEDIS, représentée par Philippe LASSERVARIE,
67 allées Sébastopol 31330 GRENADE,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du 3/5 chemin
de la Jonquière à LAPEYROUSE-FOSSAT 31180,
ARRÊTE
Article 1°: La circulation sera INTERDITE le 30/07/2025 de 8h00 à 18h00 pour le déplacement d’un T70 aérien sur nouveau poteau béton.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l'accès aux
propriétés riveraines demeurera assuré.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre l'application des dispositions prises.
Article 4 : Durant toute la durée des travaux, les titulaires s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures
de sécurité nécessaires.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, à la Communauté
des Communes des Coteaux du Girou, aux Pompiers pour information et mesures à prendre, à la
Gendarmerie de CASTELGINEST et à la Police Municipale, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 09 juillet 2025
LE MAIRE,
Corinne GONZALEZ