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Arrêté - T177 2025 circulation alternee 18 avenue des
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T177 2025 circulation alternee 18 avenue des)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Consommateurs,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°177/2025
CIRCULATION ALTERNÉE
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2112-2, Vu l’arrêté n°19/2024 du 06 février 2024,
Considérant la demande en date du 19/09/205 par laquelle FOURNIE GROSPAUD RESEAX demeurant Lieu-dit « Le Pestre » 31570 BOURG SAINT-BERNARD représentée par Monsieur Adrien PACHOT pour le compte de ENEDIS demeurant 8 rue Marie Laurencin 31200 TOULOUSE représentée par Monsieur Thomas COUFFIN, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation située en agglomération avenue des Ecoles à LAPEYROUSE-FOSSAT 31180,
ARRÊTE
Article 1er : La circulation sera alternée par feux tricolores et manuellement au niveau du 18 avenue des Ecoles du 12/01/2026 au 26/01/2026, de 8h00 à 18h00, pour un renforcement du réseau BT de distribution d’électricité sous accotement, sous chaussée, (longueur de réseau 84 ml).
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l’accès aux propriétés riveraines demeurera assuré.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre l’application des dispositions prises.
Article 4 : Durant toute la durée des travaux, les titulaires s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, au Conseil Départemental, à la Communauté de Commune des Coteaux du Girou, à la Région, aux Pompiers pour information et mesures à prendre, à la Gendarmerie de CASTELGINEST et à la Police Municipale, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 09 décembre 2025
LE MAIRE,
Corinne GONZALEZ
Formalité de publicité effectuée sur le site le 10/12/2025 Page 199
Département de la Haute-Garonne
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT
Promenade de l’Esplanade
31180
contact@lapeyrouse-fossat.fr
05 62 22 97 22