Compte-Rendu - k2pvel330g2oze7

Documents similaires

Procès Verbal - 2as1cv3e3c5

Compte-Rendu - o348mv30eede6ye

Procès Verbal - 3tjxnuy01px9wgb

Compte-Rendu - x5z25z01tri5qu

Compte-Rendu - lg2k5md77asntad

Procès Verbal - p02s0bdvrqguep7

Compte-Rendu - 69h7mp9nrbde7s

Compte-Rendu - tr7sx2dmssvaa6

Compte-Rendu - ofuhrb23chpek70

Compte-Rendu - kvt9sir6n5dbm3i

Compte-Rendu - k2pvel330g2oze7 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Boeschepe. Lien du pdf (Compte-Rendu - k2pvel330g2oze7)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 16 novembre 2017

Page 1/5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-sept, le 16 novembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boeschèpe, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre BOURGEOIS, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Présent : 14

Votant : 19

Date de la convocation : 9 novembre 2017

Présents : Pierre BOURGEOIS, Marie-José DUPONT, Sophie GOMBERT, Ghislain SOHIER, Sylviane ELIET, Amandine LESAFFRE, Jean-Noël LEVEVÈRE, Cathy PAREIN, Christophe BÉCUE, William SCHOTTE, Cindy HALLOSSERIE, Jean-Luc HAUW, Marie-José LAURENT, Olivier CAPPON.

Absents : Lionel MONTAGNE donne pouvoir à Marie-José DUPONT Luc VAN INGHELANDT donne pourvoir Christophe BÉCUE

Luc WERQUIN donne pouvoir à Jean-Noël LEFEVÈRE

Élodie NEVEU donne pouvoir à Pierre BOURGEOIS

François COQUELLE donne pouvoir à Sylviane ELIET

Secrétaire de séance : Marie-José DUPONT

Monsieur le Maire demande à son assemblée si des remarques sont à formuler sur le précédent compte rendu.

Aucune remarque n’étant formulée Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

• Modification des statuts de la CCFI

compétence GEMAPI

• Avis sur le rapport de la CLECT

• Adhésion de la CCFI au syndicat

mixte porteur du pôle métropolitain

• Extension du PDIPR (Plan

Départemental des Itinéraires de

Promenades et de Randonnées)

• Questions diverses

Modification des statuts de la CCFI compétence GEMAPI - délibération n° 2017/6/01

Conformément aux obligations de la loi NOTRe, la Communauté de Communes de Flandre Intérieure a modifié ses statuts par délibération en date du 29 septembre 2017, pour devenir au 1er janvier 2018 compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPI).

Cette délibération prévoit également la prise de compétences suivantes : Outils de planification en matière de gestion de l’eau et lutte contre les espèces animales et organismes vivants nuisibles à l’équilibre environnemental en milieu hydraulique. Il est demandé à l’assemblée de valider cette délibération communautaire. La modification des statuts de la CCFI est acceptée à l’unanimité.

Avis sur le rapport de CLECT portant sur le transfert des zones d’activités - délibération n° 2017/6/02

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui stipule qu’est créée entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article, à l’exclusion de ceux mentionnés au 5° du I de l’article 1379-0 bis, et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui enCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 16 novembre 2017

Page 2/5

détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure en date du 19 octobre 2017 ; Vu le rapport rédigé par la Commission qui a pour objet de définir les transferts de charges en matière de zones d’activités ;

Il revient aux conseils municipaux des communes membres de donner leur accord sur cette proposition, à la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au II de l'article 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (soit les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale, soit plus de la moitié des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population totale). Une demande d’ajustement émanant de la majorité qualifiée des conseils municipaux entraîne la rédaction d’un nouveau rapport par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et une nouvelle délibération de l’ensemble des conseils municipaux, jusqu’à accord, dans les mêmes termes, de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport rendu par la CLECT. Rapport approuvé à l’unanimité.

Délibération relative à l’adhésion de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure au syndicat mixte porteur du Pôle Métropolitain des Flandres - délibération n° 2017/6/03

Les réformes territoriales qui se sont succédées ont profondément modifié le paysage institutionnel français.

La réorganisation de la carte intercommunale et la fusion des régions constituent les éléments les plus conséquents de cette nouvelle organisation.

Ces évolutions induisent nécessairement de nouvelles approches des politiques d’aménagement et de développement des territoires et réinterrogent les modalités de coopération et de contractualisation entre les différents niveaux de collectivités. Dans ce contexte, l’Etat et le Conseil Régional des Hauts-de-France ont réaffirmé au travers du Contrat de Plan Etat-Région et de la nouvelle Politique Régionale d’Aménagement et d’Equilibre des Territoires (PRADET), leur volonté de soutenir le renforcement des coopérations territoriales.

Les outils contractuels dont ils disposent intègrent un soutien aux démarches et projets menés par les collectivités de manière concertée au sein des Pôles Métropolitains.

La constitution d’un Pôle Métropolitain à l’échelle de la Flandre constitue une première étape qui pourrait, dans un second temps et si cela paraît dans l’intérêt de chacune des parties, être poursuivie pour élargir ce Pôle Métropolitain aux EPCI limitrophes.

Le Pôle Métropolitain est un outil complémentaire n’étant en aucun cas une strate administrative supplémentaire. Il aura pour objectif principal la levée des fonds nécessaires à la mise en place de ses projets.

Le Pôle Métropolitain :

- Veillera au développement harmonieux de l’ensemble du territoire de Flandre, tout en œuvrant pour le renforcement de sa compétitivité ;Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 16 novembre 2017

Page 3/5

- Elaborera des projets d’intérêt métropolitain et exprimant les solidarités entre les acteurs, sans préjudice des compétences de ses membres ;

- Rassemblera la CCFI et la CCFL par le biais d’une communauté d’intérêts autour des forces politiques, économiques et territoriales ;

- Associera à l’exercice de ses missions l’ensemble des acteurs publics et privés qui interviennent sur le territoire métropolitain et/ou dans les domaines concernés par ces missions, ou, de façon générale, quand la participation aux travaux du Pôle Métropolitain présente un intérêt particulier.

Vu les articles L.5731-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 5214-27 stipulant que « l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté. » ;

Vu la délibération du Conseil Régional en date du 8 juillet 2016 indiquant le cadre du PRADET et des fonds à l’aménagement du territoire ;

Vu les délibérations concordantes des Conseils Communautaires en date du 8 décembre 2016 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2017/046 en date du 20 mars 2017 validant l’incorporation de la CCFI dans l’espace de dialogue des pôles métropolitains, de la constitution d’un pôle métropolitain entre la CCFI et la CCFL et autorisant le Président CCFI à solliciter les financements régionaux ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure n°2017/134 en date du 19 octobre 2017 ;

Considérant le dépôt du dossier d’intention en décembre 2016 ;

Considérant les statuts annexés à la présente délibération ;

Il vous est proposé :

- D’autoriser la Communauté de Communes de Flandre Intérieure à adhérer au syndicat

mixte porteur du Pôle Métropolitain des Flandres.

A l’unanimité le conseil municipal autorise la CCFI à adhérer au syndicat mixte.

Inscription au PDIPR de deux chemins de randonnées - délibération n° 2017/6/04

Le département du Nord sollicite l’inscription de deux chemins au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées, à savoir :

1 – Chemin face au carrefour de la rue du Moulin et du chemin des Tilleuls, passant par le terrain de la mare pédagogique, le chemin des Loups et la rue de la Gare arrivant en haut de la Grand’Place (92 à 90-92c à 90-92b à 90-92a à 90)

2 – Chemin longeant le cimetière à l’est partant débouchant sur la rue de l’Arneau (89-98a à 86-98b).Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 16 novembre 2017

Page 4/5

Cette inscription permettra l‘obtention de subventions pour l’entretien de ces chemins qui seront balisés par le département.

Conscient de l’impact touristique des chemins de randonnées le conseil municipal à l’unanimité accepte l’inscription de ces deux chemins au PDIPR.

Subvention exceptionnelle pour la classe de neige - délibération n° 2017/6/05

Monsieur le Maire fait part d’une demande des enseignants de l’école Louis Pasteur d’une participation exceptionnelle pour la classe de neige. La somme demandée est de 1750 € afin d’équilibrer le budget. Voté à l’unanimité.

Rythmes scolaires

Monsieur le Maire fait part à son assemblée de la proposition de sondage réalisé par le conseil d’école auprès des familles afin de connaître leur position sur le retour aux 4 jours ou le maintien des 4,5 jours de classe. Le conseil municipal désire ajouter la phrase suivante : « Pour que votre réponse soit prise en pleine conscience pour le bien être de l’enfant nous vous conseillons vivement de consulter le site de Claire LECONTE, Professeur émérite de psychologie de l'éducation et chercheuse en chronobiologie, qui travaille, depuis plus de trente ans, sur l'aménagement des temps de l'enfant à l’adresse suivante :

http://www.claireleconte.com »

Questions diverses

Jean-Luc HAUW : demande si nous avons une idée de la surface de la parcelle cédée au pôle santé. Il lui a été répondu près de 1500 m2.

Amandine LESAFFRE : Fait part d’une information qui sera diffusée dans boeschèpe hebdo portant sur le nom du nouvel EHPAD dont le choix est soumis à la population. L’EHPAD sera présent au marché de Noël du « pied à l’étrier » et présentera des réalisations effectuées avec et par les résidents.

Sylviane ELIET : demande la possibilité de marquer l’école Louis Pasteur avec une sucette sous forme de crayon.

Jean-Noël LEFEVERE : fait remarquer que l’affaissement de la chaussée dans le Spotten est de plus en plus prononcé. Ce phénomène a été déclaré au service de la voirie du département.

Sophie GOMBERT : tient à remercier les nombreux participants au nettoyage d’automne.

Pierre BOURGEOIS : Tient à remercier les serres Darrou pour le don d’environ 2500 pensées qui ont été plantées par l’association « de Mieren »

Sylviane ELIET : Tient à remercier Christophe BÉCUE, les organisateurs ainsi que les bénévoles qui ont œuvré lors de la course « Monts et merveilles ».

Séance levée à 19H45Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 16 novembre 2017

Page 5/5

Signatures :

Pierre BOURGEOIS Jean-Noël LEFEVERE

Luc VAN INGHELANDT Absent donne pouvoir à Christophe BÉCUE Cathy PAREIN

Marie-José DUPONT François COQUELLE Absent donne pouvoir à Sylviane ELIET

Lionel MONTAGNE Absent donne pouvoir à Marie-José DUPONT William SCHOTTE

Sophie GOMBERT Christophe BÉCUE

Ghislain SOHIER Cindy HALLOSSERIE

NEVEU Elodie Absente donne pouvoir à Pierre BOURGEOIS Jean-Luc HAUW

Sylviane ELIET Marie-José LAURENT

Luc WERQUIN Absent donne pouvoir à Jean-Noël LEFEVÈRE Olivier CAPPON

Amandine LESAFFRE