unknown - annexe 4 synthese des comptes cfu 2025

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unknown - annexe 4 synthese des comptes cfu 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carry-le-Rouet. Lien du pdf (unknown - annexe 4 synthese des comptes cfu 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Synthèse des comptes clos au

31.12.2025

Compte Financier Unique 2025

Février 2026sn 2. ni 1 LE Roue T

Sommaire

Sommaire

1. Evolution des grandes masses budgétaires 3

2. Section de fonctionnement 5

Structure et revue analytique des dépenses 6

Structure et revue analytique des recettes 8

3. Section d’investissement 10

Dépenses d’investissement 11

Recettes d’investissement 12

4. Résultats de clôture 13(C2 ah LE Roue T

1. Evolution des grandes masses

budgétairesEVOLUTION DES GRANDES MASSES BUDGETAIRES

Le niveau d'épargne brute correspond au solde de recettes réelles de fonctionnement disponibles après avoir déduit les dépenses réelles de fonctionnement. L'épargne brute 2025 est excédentaire à + 1,2 m€, diminuant ainsi de -0,1 m€

Le résultat de fonctionnement, ou résultat de clôture 2025 s'établit à 6 650 K€ et provient (i) du résultat comptable excédentaire à 732 K€ et (ii) du résultat antérieur (report à nouveau) à 5 918 K€.

Une revue analytique par section et par chapitre est présentée dans ce document.

Fonctionnement CFU 2025 CA 2024 CA 2023 CA 2022 var N/N--1 var en % Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) 11 091 791 10 818 654 10 558 931 10 578 240 273 137 3% Opérations d'ordre - 042 32 500 26 571 13 175 15 175 5 930 22% Total des recettes de fonctionnement de l'exercice (hors cessions) 11 124 291 10 845 224 10 572 106 10 593 415 279 067 3% Résultat excédentaire reporté 5 917 996 5 096 640 4 161 367 2 585 399 821 356 16% Total des recettes de fonctionnement hors cessions 17 042 286 15 941 864 14 733 473 13 178 814 1 100 423 7% Recettes exceptionnelles - cessions #775 45 500 26 400 820 100 19 100 1 Total des recettes de fonctionnement yc cessions 17 087 786 15 968 264 14 733 473 13 998 914 1 119 523 7% Total recettes de fonctionnement de l'exercice 11 169 791 10 871 624 10 572 106 11 413 515 298 167 3%

Dépenses réelles de fonctionnement (hors cessions) 9 858 443 9 468 912 9 168 243 8 678 298 389 531 4% Opérations d'ordre hors cessions - 042 hors cessions 533 687 554 957 468 591 339 149 -21 270 -4% Opérations d'ordre de cessions - 042 45 500 26 400 820 100 19 100 72% Total dépenses de fonctionnement yc cessions 10 437 630 10 050 268 9 636 833 9 837 547 387 361 4%

Epargne brute CFU 2025 CA 2024 CA 2023 CA 2022 var N/N--1 var en % Dépenses réelles de fonctionnement (hors cessions) 9 858 443 9 468 912 9 168 243 8 678 298 389 531 4% Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) 11 091 791 10 818 654 10 558 931 10 578 240 273 137 3% Epargne brute annuelle 1 233 348 1 349 742 1 390 688 1 899 942 -116 394 -9% % recettes réelles de fonctionnement 11% 12% 13% 18%

Solde d'exécution (résultat comptable) 732 161 821 356 935 272 1 575 968 -89 195 -11% Résultat excédentaire reporté 5 917 996 5 096 640 4 161 367 2 585 399 821 356 16% Résultat de fonctionnement 6 650 157 5 917 996 5 096 640 4 161 367 732 161 12%(C2 ah LE Roue T

2. Section de fonctionnementStructure des dépenses de fonctionnement

o

100% 0,23% CT _\

90%

80% 12,05% LL

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10% TEL 24,39%

0%

2025 2024

#011 - Charges à caractère général #012 - Charges de personnel

#014 - Atténuation de produits 65 - Autres charges de gestion courante

#D66+D67+D68

STRUCTURE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le premier poste de dépenses de fonctionnement est constitué des charges de personnel qui représentent 50,87% des dépenses réelles en 2025.

Le second poste de dépenses correspond aux charges à caractère général représentant 24,75% des dépenses réelles en 2025 contre 24,39% en 2024. Elles sont constituées notamment :

• de maintenance et d'entretien du patrimoine communal, réseaux, voiries et biens mobiliers pour 545 K€ ;

• de l'électricité pour 241 K€ contre 276 K€ en 2024, de l'eau pour 42 K€ contre 34 K€ en 2024, des combustibles pour 31 K€ contre 38 K€ en 2024 et du carburant pour 18 K€ contre 22 K€ en 2024 ;

• de contrats de prestations de service pour 454 K€ contre 409 K€ en 2024 ;

• de fêtes et cérémonies pour 190 K€ contre 200 K€ en 2024 ;

• des frais de nettoyage pour 165 K€ contre 152 K€ en 2024.

Les charges de gestion courante, représentant 12,1% des dépenses réelles, comprennent notamment :

• la participation au fonctionnement de la crèche (crèche du Sud) pour 311K€ contre 205 K€ en 2024 ;

• les indemnités d'élus et charges associées pour 138 K€ contre 144 K€ en 2024 ;

• les subventions aux associations pour 133 K€ contre 132 K€ en 2024 ;

• la subvention au CCAS pour 48,7 K€ contre 226 K€ en 2024 (modification du traitement comptable) ;

• la subvention à l’Office du Tourisme pour 305 K€ contre 317 K€ en 2024 ;

• les redevances pour logiciels en « cloud » dorénavant en chapitre 65 pour 90 K€ contre 89 K€ en 2024.

Les atténuations de produits, représentent 12% des dépenses réelles concernent :

• la pénalité SRU pour insuffisance de logements sociaux dans la commune de Carry-Le-Rouet pour 655 K€ contre 620 K€ en 2024 ;

• l'attribution de compensation versée à la Métropole - en contrepartie des compétences lui ayant été transférées - pour 302 K€ identique à 2024 ;

• Le Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes (DILICO) mis en place dans la loi de finances 2025 pour 144 K€.REVUE ANALYTIQUE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

En 2025, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 9 858 K€, en hausse de +389 K€ par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse de +4% s'explique principalement par :

• Chapitre 014 - Atténuation de produits : +218 K€ / +22%. La hausse de ce poste est la résultante de plusieurs effets : mise en place du prélèvement DILICO (Dispositif de Lissage Conjoncturel) pour 144 K€, hausse de la pénalité SRU de + 30 K€ et hausse du fonds de péréquation.

• Chapitre 011 – Charges à caractère général : +131 K€ / +6%. La hausse de ce poste s’explique par les contrats de prestations de services (+ 45 K€), les frais d’actes et contentieux (+ 30K€), les assurances (+15 K€) les catalogues et imprimés (+ 12 K€), les frais d’honoraires et conseil (+13 K€), la location de véhicule suite au cambriolage (+ 11 K€)

Fonctionnement - Dépenses

Chap. Libellé CFU 2025 CA 2024 CA 2023 CA 2022 CA 2020 Var N/N-1 Var % 011 Charges à caractère général 2 441 695 2 309 901 2 754 258 2 597 527 2 304 308 131 794 6% 012 Charges de personnel 5 013 887 5 032 539 4 559 360 4 564 988 4 150 283 -18 653 0% 014 Atténuation de produits 1 188 176 970 275 894 643 906 239 975 337 217 901 22% 65 Autres charges de gestion courante 1 192 220 1 135 467 941 311 594 958 674 150 56 753 5% 66 Charges financières 10 885 11 411 11 869 12 356 -525 -5% 67 Charges exceptionnelles 1 342 9 231 6 146 2 230 42 213 -7 889 -85% 68 Provisions 10 238 88 656 - 145 000 10 150 11499% Dépenses réelles de fonctionnement 9 858 443 9 468 912 9 168 243 8 678 298 8 291 291 389 531 4%

042 Opérations d'ordre (hors cessions) 533 687 554 957 468 591 339 149 361 558 -21 270 -4% Dépenses totales de fonctionnement hors cessions 10 392 130 10 023 868 9 636 833 9 017 447 8 652 849 368 261 4%

042 Opérations d'ordre de cessions 45 500 26 400 0 820 100 0 19 100 72% Dépenses totales de fonctionnement 10 437 630 10 050 268 9 636 833 9 837 547 8 652 849 387 361 4%

0

Epargne brute 1 233 348 1 349 742 1 390 688 1 899 943 892 791 -116 394 -9%100%

90%

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

Structure des

0.25%

2024

m73-Impôts et taxes

= /4-Dotations et participations

mR76+R77+R78

recettes de fonctionnement

0 00%

5,67%

x 72

10,32%

EE

2023

= /0-Produits des services

= /5-Autres produits de gestion courante

#013-Atténuation de charges

STRUCTURE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Le budget communal est financé à hauteur de 78% par des recettes fiscales dont :

• La fiscalité directe locale (taxe foncière, taxe d'habitation) pour 4,3 m€ ;

• Les produits des jeux pour 3 m€;

• Les droits de mutation pour 710 K€ contre 650 K€ en 2024.

Les produits des services représentent 12% des recettes de fonctionnement et se constituent de :

• Divers services de la mairie : droits de stationnement (150 K€) – redevance culturelle (88 K€) – redevance carrière Lefebvre (77 K€) redevance périscolaire (73 K€) – redevance salles municipales (21 K€) – MAD Espace Roger Grange (14K€) ;

• Refacturation de la part salariale de l’office de tourisme (223 K€) ;

• Refacturation Métropole – Parking du Rouet (225 K€).

Les dotations de l'Etat et autres partenaires représentent 3,62% des recettes communales. Les dotations de l’Etat concernent uniquement la DSR et le FCTVA (plus de DGF) et les autres partenaires sont principalement la CAF (60 K€) et le CDG pour le remboursement des décharges syndicales (33 K€).

Les autres produits de gestion courante représentant 5% des recettes de fonctionnement concernent les loyers communaux.

Evolution

Annuelle

Moyenne

-66,69%

29,54%

3,59%

-1,63%

-1,16%

2,71%REVUE ANALYTIQUE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Sur l’exercice 2025, les recettes réelles de fonctionnement sont en progression de + 273 K€ / +3% dont :

• Impôts & taxes et fiscalité directe +327 K€ qui s’explique principalement par les augmentations suivantes : produits des jeux + 146 K€ - droits de mutation + 63 K€ - droits de place + 36 K€ – fiscalité directe (taxe foncière) + 27 K€ - taxe sur la consommation finale d’électricité + 26 K€ et dotation de solidarité communautaire + 19 K€ ;

• Autres produits de gestion courant + 217 K€ qui s’explique par : la comptabilisation d’indemnités de résidence à reverser à la commune : +142 K€ (recettes annulées par une dépense suite à décision de remises gracieuses aux agents), le versement d’un premier acompte de l’ADEME concernant le projet AVELO3 pour 29 K€, des pénalités facturées à la ,société de nettoyage pour 19 K€, des remboursements d’assurance à hauteur de 18 K€ et des dégrèvements de taxe foncière pour 10 K€.

• Produits des services – 260 K€ : cette baisse s’explique principalement par la modification de traitement comptable de la subvention au CCAS : plus de produits sur 2025 et versement du montant net de la subvention (sans la part salariale),: impact – 207 K€.

Fonctionnement - Recettes

Chap. Libellé CFU 2025 CA 2024 CA 2023 CA 2022 CA 2020 Var N/N-1 Var % 013 Atténuation de charges 48 106 55 247 65 537 15 429 53 437 -7 142 -13% 70 Produits des services 916 573 1 176 337 1 092 103 755 408 718 335 -259 764 -22% 73 Impôts et taxes 1 085 699 1 508 822 90 526 8 096 383 6 891 840 -423 123 -28% 731 Impositions directes 7 836 512 7 086 749 8 296 870 749 763 11% 74 Dotations et participations 375 185 396 717 414 543 1 096 968 970 040 -21 532 -5% 75 Autres produits de gestion courante 810 752 594 223 599 352 440 920 283 092 216 529 36% 77 Produits exceptionnels (hors cessions) 18 593 186 0 28 133 267 338 18 407 9885% 78 Reprise de provision 372 372 0 145 000 -1 0% Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) 11 091 791 10 818 654 10 558 931 10 578 240 9 184 082 273 137 3%

042 Opération d'ordre 32 500 26 571 13 175 15 175 13 224 5 930 22% Recettes totales de fonctionnement hors cessions 11 124 291 10 845 224 10 572 106 10 593 415 9 197 306 279 067 3%

Résultat reporté 5 917 996 5 096 640 4 161 367 2 585 399 821 356 16% Recettes totales de fonctionnement yc cessions 17 042 286 15 941 864 14 733 473 13 178 814 9 197 306 1 100 423 7%

77 Produits exceptionnels : cessions 775 45 500 26 400 0 820 100 8 000 19 100 72% Recettes totales de fonctionnement yc cessions 17 087 786 15 968 264 14 733 473 13 998 914 9 205 306 1 119 523 7%

Epargne brute 1 233 348 1 349 742 1 390 688 1 899 943 892 791 -116 394 -9%

création du chapitre #731 M57(C2 ah LE Roue T

3. Section d’investissement|

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’équipement réalisées s’élèvent à 1,7 m€ dont 1,1 m€ d’opérations non individualisées qui concernent :

• La rénovation de l’espace Fernandel pour 197 K€ (hors RAR) ;

• Acquisition d’un terrain pour 184 K€

• Des véhicules pour 111 K€ suite au cambriolage : camion fourgon 45 K€ - véhicule festivités pour 39 K€ et véhicule pour le transport des personnes âgées 27 K€

• Une scène mobile pour 81 K€ ;

• Aménagement d’une aire de benne pour 54 K€ ;

• Attribution de compensation pour 52 K€

• Des bungalows pour la plage du Rouet pour 47 K€ ;

• Balisage en mer pour 37 K€ ;

• Travaux génie civil éclairage public pour 34 K€ ;

• Schéma directeur projet AVELO : 31 K€;

• Sirène PPI pour 30 K€.

Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 1 495 K€ et concernent:

• le fonds de concours à verser à la Métropole pour 404 k€ (MPE)

• les travaux de rénovation de l’espace Fernandel pour 89 K€,

• la vidéoprotection pour 71 K€

• les travaux d’éclairage du Tennis loisirs pour 62 K€

• le véhicule de la PM pour 40 K€

• les travaux du skate-park pour 36 K€

Investissement - Dépenses Réalisations 2025 RAR 2025 Total Dépenses d'équipement 1 704 359 1 494 861 3 199 221 16 - Remboursement de l'emprunt 83 746 83 746 45 - Opérations pour compte de tiers - - 0 Total des dépenses réelles d'investissement 1 788 106 1 494 861 3 282 967 Total des dépenses d'ordre d'investissement (040 - 041) 39 278 39 278 Total dépenses d'investissement 1 827 384 1 494 861 3 322 245 001 - Déficit reporté - - - Total dépenses d'investissement + 001 1 827 384 1 494 861 3 322 245

Détail des dépenses d'équipement Réalisations 2025 RAR 2025 Total Dépenses d'équipement 1 704 360 1 494 861 3 199 221 Dépenses votées par chapitre - HORS OPERATION 1 176 724 1 111 042 2 287 766 20 - Immobilisations incorp. (hors 204) 114 671 43 086 157 757 204 - Subventions versées 61 888 404 146 466 034 21 - Immobilisations corporelles 996 607 660 570 1 657 177 23 - Immobilisations en cours 3 558 3 240 6 798 Dépenses votées par chapitre - OPERATION 527 635 383 820 518 146 Op. 24 - Vidéo surveillance 37 842 6 600 44 442 Op 28 - Plantations et systèmes arrossages 3 664 - 3 664 Op 61 - Complexe sportif 4 624 - 4 624 Op 65 - Extension cimetière - 77 173 77 173 Op 65 - Pôle Senior - - - Op 67 - Ecole S.Thoulouze 127 757 260 487 388 244 Op 68 - Plage du Rouet 353 749 Op 69- Accessibilité - 39 560|

DURE

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les équipements 2025 ont bénéficié de 443 K€ de subventions de nos partenaires

dont 208 K€ pour les opérations non individualisées suivantes :

- 75 K€ pour la rénovation du poste de police municipale

- 20 K€ pour les travaux de proximité place Jean-Jaurès notamment

- 29 K€ pour la scène mobile des festivités

- 21 K€ pour le système de vidéoprotection

- 15 K€ pour le véhicule de la PM

- 14 K€ pour l’acquisition d’équipements numériques pour l’école

- 11 K€ pour l’acquisition de matériel informatique

- 11 K€ pour des travaux de rénovation des bâtiments communaux (local archives,

éclairage Leds, climatisation, peinture, potelets

- 5 K€ pour les barrières BAAVA

- 5 K€ pour le balisage

Le fond de compensation de la TVA de 234 K€ représente 16,404% des dépenses

d’investissement éligibles mandatées en 2024.

Les recettes d’ordre représentent les écritures comptables de clôture relatives aux

amortissements des immobilisations (579 K€) et à l’insertion des fais d’études suite

au démarrage des travaux.

Investissements - Recettes Réalisations 2025 RAR 2025 Total Subventions d'investissement 443 507 232 342 675 849 10222 - FCTVA 234 398 234 398 1068 - Affectation en réserves - - 45 - Opération pour compte de tiers - - Total des recettes réelles d'investissement 677 905 232 342 910 247 Total des recettes d'ordre d'investissement 585 965 585 965 Total recettes d'investissement 1 263 869 232 342 1 496 211

Détail des subventions par opération Réalisations 2025 RAR 2025 Total Subventions perçues 443 507 232 342 675 849 Subventions hors opérations 208 107 203 842 411 949 Op 24 - Vidéo surveillance 4 978 - 4 978 Op 61 - Complexe sportif 9 561 - 9 561 Op 65 - Extension cimetière 36 441 16 100 52 541 Op 65 - Pôle Senior 14 110 - 14 110 Op 67 - Ecole S.Thoulouze 35 060 12 400 47 460 Op 68 - Plage du Rouet 135 250 - 135 250(C2 ah LE Roue T

4. Résultats de clôtureRESULTATS DE CLOTURE

Le résultat comptable de l’exercice s’élève à 732 K€ contre 821 K€ sur l’exercice précédent.

L’exercice 2025 se clôture par un excédent de 6 892 K€ avant restes à réaliser et (ii) un excédent de 5 630 K€ après restes à réaliser.

Résultats de clôture Investissement Fonctionnement Résultat global Résultat antérieur reporté 805 482 5 917 996 6 723 478 Solde d'exécution de l'exercice -563 515 732 161 168 647 Résultat de clôture 241 968 6 650 157 6 892 125 RAR en recettes 232 342 232 342 RAR en dépenses 1 494 861 1 494 861 Solde des RAR -1 262 519 -1 262 519 Résultat de clôture yc RAR -1 020 551 6 650 157 5 629 605

Résultats 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 10 437 630 10 050 268 9 636 833 9 837 547 8 831 743 8 652 849 Recettes de fonctionnement 11 169 791 10 871 624 10 572 106 11 413 515 8 336 273 9 197 306 Solde d'exécution de l'exercice 732 161 821 356 935 272 1 575 968 -495 471 544 457 Résultat antérieur reporté 5 917 996 5 096 640 4 161 367 2 585 399 4 119 123 3 680 638 Résultat de clôture (dont résultat antérieur) 6 650 157 5 917 996 5 096 640 4 161 367 3 623 653 4 225 094 Investissement

Dépenses d'investissement 1 827 384 1 963 934 1 482 761 2 580 451 6 706 846 2 835 925 Recettes d'investissement 1 263 869 1 459 151 1 399 476 5 199 312 5 593 660 2 030 585 Solde d'exécution de l'exercice -563 515 -504 784 -83 285 2 618 861 -1 113 186 -805 340 Résultat antérieur reporté 805 482 1 310 266 1 393 551 -1 225 310 -112 124 693 216 Résultat de clôture (dont résultat antérieur) 241 968 805 482 1 310 266 1 393 551 -1 225 310 -112 124 Restes à réaliser en dépenses 1 494 861 546 681 969 740 466 421 2 010 504 4 791 664 Restes à réaliser en recettes 232 342 236 344 600 494 456 852 2 197 560 4 797 817 Résultat de clôture y compris RAR -1 020 551 495 145 941 021 1 383 982 -1 038 254 -105 971 Global

Résultat de clôture (dont résultat antérieur) 6 892 125 6 723 478 6 406 906 5 554 918 2 398 343 4 112 971 Résultat de clôture y compris RAR 5 629 605 6 413 141 6 037 660 5 545 350 2 585 399 4 119 123

Affectation résultat en #1068 -1 020 551 1 038 254 105 971 (si résultat d'investissement déficitaire)