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Déliberation - Decision 25 193 CLT 03072025 Contrat de cession du spectacle Cest pas facile detre heureux quand on va mal Saint Exupery
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 193 CLT 03072025 Contrat de cession du spectacle Cest pas facile detre heureux quand on va mal Saint Exupery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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SERVICE CULTUREL / DE
DÉCISION DU MAIRE N°25-193
Contrat de cession du spectacle C’est pas facile d'être heureux quand on va mal
Dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle C'EST PAS FACILE D'ÊTRE HEUREUX QUAND ON VA
MAL, le jeudi 18 décembre 2025 à 21h pour une représentation tout public dans le cadre de la saison 2025-2026
de l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec la société MATRIOSHKA PRODUCTIONS représentée par sa Présidente, Mademoiselle Salomé Lelouch adresse : 28 rue La Bruyère, 75009 Paris.
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 10 550,00 € TTC (dix mille cinq cent cinquante euros toutes
taxes comprises) incluant les frais de transport. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne
prendra également en charge les repas et les droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction 316 pour les repas, au compte 6245 fonction 316 pour le transport et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 3 juillet 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www. ville-franconville.fr 7 YISMGNOQUUIT US I UE VELLD- 135
Acte à classer
DEC25-193
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte:
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-07-16T22-10-27.00 ( MI262654548 )
095-219502523-20250703-DEC25-193-AU ( Voir l'a
CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE C'EST PA,
HEUREUX QUAND ON VA MALDANS LE CADRE D
DE L'ESPACE SAINT-EXUPÉRY.
03/07/2025
. Commande Publique
.1. Marchés publics
-1.1. marchés allégés (art.30)
.1.1.1. services
10.DEC 25-193 CC C'est pas
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Date 16/07/25 à 22:10
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Date 16/07/25 à 22:15
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/lwww.efest.frlasdl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5831 588801232789464&exchangeTypeld=acte 1/1