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Arrêté - dirgen1564047211arrete 2017 370 nomination d un mandataire pour la ss regie pour encaissement produits lies aux manifestations culturelles
Document publié le Vendredi 21 avril 2006 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564047211arrete 2017 370 nomination d un mandataire pour la ss regie pour encaissement produits lies aux manifestations culturelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRETE N°2017/370
NOMINATION D'UN MANDATAIRE EN QUALITE DE SOUS REGISSEUR ET DE TROIS MANDATAIRES POUR LA SOUS
REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES PRODUITS LIES AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES
Le Maire de la commune de Juvignac
Vu l'arrêté municipal n°2013/01 du 15/02/2013 instituant une régie générale de recettes Vu l'arrêté municipal n°2017/189 du 13/06/2017 avenant n°1 à l'arrêté de création de la régie générale de
recettes
Vu l'arrêté municipal n°2013/356 en date du 27/08/2013 portant création d’une sous régie de recettes pour
l’encaissement des produits liés aux manifestations culturelles
Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du 04/10/2017
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 04/10/2017
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 04/10/2017
ARRETE
Article 1
M. Vincent BOISSEAU est nommé mandataire en qualité de sous régisseur en charge de la sous régie de
recettes pour l'encaissement des produits liés aux manifestations culturelles, pour le compte et sous la
responsabilité du régisseur de la régie générale, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions
prévues dans l'acte de création de cette dernière.
Article 2
En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Vincent BOISSEAU sera
remplacé par :
- Stéphanie NADAL ;
5 Willy MINEC ;
- Alice STRENG ;
mandataires.
Article 3
Le mandataire sous régisseur et les mandataires ne doivent pas encaisser de recettes autres que celle
énumérée dans l'acte constitutif de la sous régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de
s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432.10 du nouveau code
pénal.
Ils doivent encaisser selon les modes de paiements prévus par l'acte constitutif de la sous régie.
Article 4
Le mandataire sous régisseur et les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031 ABM du 21 avril 2006.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
Www.juvignac.fr Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Fait à Juvignac, le O5 octobre 2017
Le comptable assignataire
Brigitte HILAIRE
Le régisseur
Jennifer LANOT
Le mandataire sous régisseur
Vincent BOISSEAU
Le mandataire suppléant
Ludivine FICARA
D
Les mandataires
Stéphanie NADAL
Willy MINEC
Alice STRENG