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Document publié le Jeudi 9 février 2012 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Déliberation - Cm20120209)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Démocratie, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 FEVRIER 2012
L’an deux mille douze, le neuf février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M PEUCHERET Alain, Maire de VERRIERES.
Etaient présents : MM PEUCHERET Alain, LUISE Dominique, BERTIN Michel, SPECTE Gérard, Mme BAGATTIN Mélanie, MM PLOYE Frédéric, ROYER Stéphane, Mmes MARIETTE Florence, RICHE Céline, QUESNEL Chantal, MM LAGOGUEY Janick, LEBECQ Jean-François formant la majorité des membres en exercice.
Absent (s) excusé (s) : M CALLENDREAU Boris pouvoir à M LUISE Dominique, M PARMENTIER Bruno pouvoir à Mme MARIETTE Florence, M SAMUEL Guy pouvoir à M PEUCHERET Alain.
Absent(s) : MM BONENFANT Hervé, BOILLOT Patrick, Melle DOUCET Stéphanie.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Mme BAGATTIN Mélanie a été désigné (e) secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Ajout ordre du jour : Election de délégués représentant la commune de VERRIERES
(Aube) auprès de la Communauté d’Agglomération du « Grand Troyes » : approuvé à
l’unanimité.
Approbation comptes-rendus des 30 Novembre, 12 Décembre et 27 Décembre 2011.
ELECTION DE DELEGUE REPRESENTANT LA COMMUNE DE
VERRIERES AUPRES DE LA COMMUNAUTE d’AGGLOMERATION DU GRAND TROYES :
Vu l’intégration au 1 er janvier 2012 de la commune de VERRIERES à la Communauté d’agglomération du GRAND TROYES,
Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués appelés à représenter la commune de VERRIERES au sein du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du GRAND TROYES.
Il rappelle qu’à chaque tour de scrutin, pour chaque élection, chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a écrit son bulletin de vote sur papier blanc, et l’a remis fermé au Président.
Le nombre des représentants à élire est de 2 délégués titulaires dont le Maire membre de droit et 2 délégués suppléants. 2
Il précise, par ailleurs, que l’assemblée délibérante doit procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant représentant la commune de VERRIERES (Aube) à la Commission locale de transfert de charges dans le cadre de l’intégration financière de la commune à la Communauté d’Agglomération du Grand Troyes.
Représentation au sein du Conseil Communautaire du GRAND TROYES :
En premier lieu Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver sa représentation comme délégué titulaire de la commune de VERRIERES au sein du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du GRAND TROYES, bien qu’il soit membre de droit.
Le Conseil après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité (15 voix pour),
La représentation de la commune de VERRIERES au sein du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération du GRAND TROYES, par Monsieur Alain PEUCHERET, Maire de VERRIERES (Aube), comme 1 er délégué titulaire.
Election du 2ème délégué titulaire :
Candidats déclarés :
- M LUISE Dominique
1er tour 2ème tour 3ème tour
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas
une désignation suffisante ou dans lesquels les
votants se sont fait connaître ou comportant des
mentions autres que le nom des candidats
0
Suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
A/ont obtenu :
Au 1 er tour Au 2 ème tour Au 3 ème tour
Voix Voix Voix
LUISE
Dominique
15
En conséquence, a été proclamé élu, par 15 voix pour, 2 ème délégué titulaire pour représenter la commune de VERRIERES (Aube) au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du GRAND TROYES :
M LUISE Dominique, né(e) le 23/10/1951, 1 er Adjoint au Maire.
Election de deux délégués suppléants : 3
1er délégué suppléant :
Candidats déclarés :
- M BERTIN Michel
1er tour 2ème tour 3ème tour
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas
une désignation suffisante ou dans lesquels les
votants se sont fait connaître ou comportant des
mentions autres que le nom des candidats
0
Suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
A/obtenu :
Au 1 er tour Au 2 ème tour Au 3 ème tour
Voix Voix Voix
M BERTIN
Michel
15
En conséquence, a été proclamé élu, par 15 voix pour, 1 er délégué suppléant pour représenter la commune de VERRIERES (Aube) au Conseil communautaire du GRAND TROYES :
M BERTIN Michel, né(e) le 18/03/1947, 2 ème adjoint au Maire.
2ème délégué suppléant :
Candidats déclarés :
- Mme RICHE Céline
1er tour 2ème tour 3ème tour
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas
une désignation suffisante ou dans lesquels les
votants se sont fait connaître ou comportant des
mentions autres que le nom des candidats
0
Suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
A/ont obtenu :
Au 1 er tour Au 2 ème tour Au 3 ème tour
Voix Voix Voix
Mme RICHE
Céline
15 4
En conséquence, a été proclamé élu, par 15 voix pour, 2 ème délégué suppléant pour représenter la commune de VERRIERES au Conseil communautaire du GRAND TROYES :
Madame RICHE Céline née le 05/05/1969, conseillère municipale.
Représentant à la Commission locale de transfert de charges :
Election d’un délégué titulaire :
Candidats déclarés :
- Monsieur PEUCHERET Alain
1er tour 2ème tour 3ème tour
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas
une désignation suffisante ou dans lesquels les
votants se sont fait connaître ou comportant des
mentions autres que le nom des candidats
0
Suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
A/ont obtenu :
Au 1 er tour Au 2 ème tour Au 3 ème tour
Voix Voix Voix
PEUCHERET
Alain
15
En conséquence, a été proclamé élu, par 15 voix pour, délégué titulaire pour représenter la commune de VERRIERES (Aube) à la Commission de transfert de charges de la Communauté d’Agglomération du GRAND TROYES :
Monsieur PEUCHERET Alain, né(e) le 27/04/1952, Maire.
Election d’un délégué suppléant :
Candidats déclarés :
- Monsieur PLOYE Frédéric
1er tour 2ème tour 3ème tour
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas
une désignation suffisante ou dans lesquels les
votants se sont fait connaître ou comportant des
mentions autres que le nom des candidats
0
Suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8 5
A/ont obtenu :
Au 1 er tour Au 2 ème tour Au 3 ème tour
Voix Voix Voix
M PLOYE
Frédéric
15
En conséquence, a été proclamé élu, par 15 voix pour, délégué suppléant pour représenter la commune de VERRIERES (Aube) à la Commission de transfert de charges de la Communauté d’Agglomération du GRAND TROYES :
Monsieur PLOYE Frédéric, né(e) le 06/01/1968, conseiller municipal.
Le présent procès verbal annule et remplace le PV référencé CM2011.12.12- N°0001 – PV ELECTION CA « Grand Troyes » du 12 décembre 2011 (11_071_PV).
Suivent les signatures des membres présents.
RESTES A REALISER DE L’EXERCICE 2011 DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité , approuve l’état des restes à réaliser des dépenses et recettes d’investissement de l’exercice 2011 arrêté au 31.12.2011 comme suit :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Libellé Compte opération Prévu au
budget
2011
Engagé en
2011
Réalisé en
2011
restes à
réaliser en
2012
Acquisition
terrain dislaub
2111 OPFI 110 000,00
110 000,00
Délibération
00,00 110 000,00
Bornage terrain
ZA
2111 10001 3 471,00 3 471,00
Devis reçus
3 471,00
Acquisition
terrains nus,
réserve foncière
2111 10006 5 535,00 5 535,00
Succession
non liquidée
00,00 5 535,00
Acquisition de
bois
2117 10006 1 457,00 1 457,00
Projet
différé 2012
00,00 1 457,00
Plantations prog
ONF
2121 10006 8 012,00 8 012,00
devis onf
5 264,62 2 747,38
Frais d’études
voirie
2031 10009 45 000,00 45 000,00
Projet
différé 2011
00,00 45 000,00
Frais d’études
réhabilitation
bâtiment scc - cl
2031 10010 29 460,00 29 460,00
En cours
d’étude
12 988,56 16 471,44
Frais d’insertion 2033 10009 500,00 500,00 00,00 500,00 6
Mo voirie En cours
d’étude
Frais d’insertion
Mo et tx
2033 10010 3 500,00 3 500,00
En cours
d’étude
1 271,71 2228,29
Terrain autres
agencements
2128 10009 16 173,00 16 173,00
Devis reçus
15 919,01 253,99
Travaux
réhabilitation
bâtiment scolaire
21312 10004 4 500,00 4 500,00
Devis reçus
4 107,06 392,94
Travaux
vestiaires foot
21318 10007 737,00 737,00
Devis reçus
00,00 737,00
Construction
autres bâtiments
21318 10010 361 900,00 361 900,00
En cours de
procédure
50 605,47 311 294,53
Réseaux de
voirie
2151 10009 109 427,00 109 427,00
Devis reçus
72 895,90 36 531,10
Installation de
voirie, panneaux
...
2152 10009 40 212,00 40 212,00
Devis reçus
32 508,38 7 703,62
Acquisition mat
roulant
21571 10009 106,00 106,00
Devis reçus
00,00 106,00
Autre matériel et
outillage
21578 10009 1 800,00 1 800,00
Devis reçus
1 722,61 77,39
Autres 2158 10009 2 800,00 2 800,00
Devis reçus
2 682,96 117,04
Matériel de
bureau
informatique
2183 10004 1 343,00 1 343,00
Devis reçus
00,00 1 343,00
Matériel de
bureau
informatique
2183 10008 1 142,00 1 142,00
Bon
commande
488,97 653,03
Matériel de
bureau
informatique
2183 10010 600,00 600,00
Devis
449,28 150,72
Mobilier écoles 2184 10004 3 553,00 3 553,00
Devis reçus
1 994,83 1 558,17
Mobilier mairie 2184 10008 282,00 282,00
Devis reçus
00,00 282,00
Mobilier cl 2184 10010 3 622,00 3 622,00
Devis reçus
3 030,06 591,94
Autres
immobilisations
2188 10010 1 584,00 1 584,00
Devis reçus
00,00 1 584,00
TOTAL
DEPENSES
550 786,58
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Libellé compte opération Prévu au
budget
2011
Engagé en
2011
Réalisé en
2011
Restes à
réaliser en
2012
Subvention
département
1323 10010 40 000,00 40 000,00
00,00 40 000,00
Produit vente Ch OPFI 115 000,00 115 000,00 100 000,00 15 000,00 7
terrains Za 024 Projet acte
notarié
Emprunt 1641 OPFI 290 000,00 290 000,00 29 000,00 261 000,00
TOTAL 316 000,00
MAPA TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SALLE SOCIO- CULTURELLE – CHOIX DES ENTREPRISES PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - VOTE DE CREDITS AU BUDGET – DEMANDE DE SUBVENTIONS :
Monsieur le Maire rend compte au conseil des décisions prises par la commission d’appel d’offres chargée de l’ouverture des plis et analyses des offres présentées par les entreprises pour le marché public de travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en salle socio - culturelle sise à VERRIERES (Aube), 38 Rue de la République. ( périmètre d’un édifice classé).
Ce marché de travaux exécution passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) est décomposé en 9 lots comme suit :
Lot 01 : Maçonnerie
Lot 02 : Charpente/ couverture
Lot 03 : Menuiserie
Lot 04 : Isolation extérieure
Lot 05 : Plâtrerie/ isolation
Lot 06 : Électricité
Lot 07 : Plomberie/ Chauffage.
Lot 08 : Carrelage/ sol souple
Lot 09 : Peinture
Avec possibilité pour les entreprises de soumissionner pour 1 ou plusieurs lots.
Conformément aux décisions de la commission d’appel d’offres réunies les 6 et 20 décembre 2011 et le 2 Février 2012 les travaux de marché sont attribués à :
Lot 01 : Maçonnerie à SARL LES MAçONS DE TROYES pour un montant HT de 63 056,45 euros soit 75 415,51 euros TTC.
Lot 02 : Charpente/ couverture à SAS DYBIEC OBS pour un montant HT avec options de 62 437,63 euros soit 74 675,40 euros TTC.
Lot 03 : Menuiserie à SMBI SAS pour 60 560,22 euros HT avec option soit 72 430,02 euros TTC.
Lot 04 : Isolation extérieure à DYBIEC OBS SAS pour 16 575,00 euros HT soit 19 823,70 euros TTC.
Lot 05 : Plâtrerie/ isolation à SARL AM’CO pour un montant HT avec option de 21 212 ,09 Euros soit 25 369,66 euros TTC.
Lot 06 : Électricité à LENOIR Pascal pour un montant HT avec options de 23 768,00 euros soit 28 426,53 euros TTC.
Lot 07 : Plomberie/ Chauffage SARL TRIPOGNEY Ludovic pour un montant HT avec options de 16 629,52 euros soit 19 888,91 euros TTC.
Lot 08 : Carrelage à SAS GROUPE SOLSTIS pour un montant HT avec option de 9 736,70 euros soit 11 645,09 EUROS TTC.
Lot 09 : Peinture à SARL COLOR PRO DESIGN pour un montant HT de 9 843,49 euros soit 11 772,81 euros TTC. 8
Soit un montant total de travaux de 339 447,63 euros TTC ( 283 819,10 euros HT) auquel il y a lieu d’ajouter les travaux de dégrafage de 26 312 euros TTC les missions SPS , contrôle technique et la garantie assurance dommages ouvrages soit 11 454 euros TTC ( 9 576 Euros HTt) soit une enveloppe globale de 377 214 euros TTC ( 315 396 euros HT).
Considérant que les restes à réaliser de 2011 en dépenses d’investissement (opération 10010) concernant ces travaux sont de 311 294 euros, qu’il y a lieu de prévoir des crédits complémentaires avant notification aux entreprises retenues.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de voter les crédits budgétaires suivants :
Compte 21318 opération 10010 : + 66 700 euros
Compte 2111 OPFI : - 66 700 euros.
CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces de marché et procéder à leur notification auprès des entreprises retenues.
SOLLICITE une aide financière de M le Président du Conseil Général et de M le Président du Conseil Régional au titre des programmes d’investissement éligibles en 2012 ( travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en salle socio – culturelle dans un périmètre sauvegardé).
RECRUTEMENT D’UN AGENT AU SERVICE TECHNIQUE – CONTRAT A DUREE DETERMINEE – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI :
Monsieur le Maire informe l’assemblée des nouvelles dispositions prises par l’Etat pour favoriser le retour à l’emploi, notamment les conditions de prises en charge et de durée des contrats d’accompagnements dans l’emploi (CAE).
Une information préfectorale a été transmise le 31 janvier dernier reprenant ainsi ces dispositions (arrêté du préfet de région en date du 9/01/2012.
Constatant que les agents communaux du service technique, compte tenu des congés annuels, des congés maladie et du surcroit d’activité, ont pris un retard important dans le planning annuel établi,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures temporaires pour permettre au personnel technique de travailler dans de bonnes conditions et assurer leur mission de service publique,
Sur propositions de Monsieur le Maire,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de recruter, à compter du 1 er mars 2012, une personne au service technique dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi pour une période de 6 mois et pour une durée hebdomadaire de 20 heures, pour effectuer des travaux d’entretien des 9
espaces verts, de la voirie et des bâtiments. La rémunération de l’agent sera égale au produit du taux horaire du SMIC par le nombre d’heures travaillées. Ce contrat ouvre droit pour l’employeur à une prise en charge par l’Etat de l’ordre de 70 à 90% du salaire brut suivant le public éligible.
CHARGE monsieur le Maire de prendre contact avec le service Pôle Emploi, de signer la convention et le contrat de travail.
DIT que les crédits seront prévus au budget 2012.
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TRANSPORT A UN AGENT
COMMUNAL :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les circonstances qui ont obligé un agent à se rendre à ROMILLY SUR SEINE le 6 Février pour une expertise médicale.
Considérant la demande présentée par l’agent de se voir rembourser les frais kilométriques qui correspondent à son déplacement aller et retour,
Considérant le taux des indemnités kilométriques susceptibles d’être allouées aux agents effectuant un déplacement en métropole, (par décret 2006-781 et arrêté du 3/07/2006, modifié par arrêté du 1/08/2008), fixant le taux à 0,25 euros/km pour une distance ne dépassant pas 2000 kilomètres, pour un véhicule de 5CV et moins.
Considérant que le trajet aller retour de VERRIERES à ROMILLY SUR SEINE (Aube) est de 100 kilomètres,
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de rembourser les frais de transport de l’agent sous forme d’indemnités kilométrique pour un montant de VINGT CINQ EUROS (100 x 0.25=25 euros).
CHARGE Monsieur le Maire du mandatement.
DIT que les crédits seront prévus au budget 2012.
PLAN D’EAU DES CORTINS - REGLEMENT DE PECHE 2012 :
1. - MODE DE PECHE
Sont autorisées 3 cannes à pêche au maximum, celles-ci à portée de main.
Le conjoint ou la conjointe de l’actionnaire est autorisé(e) à pêcher à une petite ligne flottante à proximité.
Les enfants de moins de 12 ans sont dispensés de la carte ; néanmoins ils n’ont droit qu’à une seule ligne flottante. Ils devront alors obligatoirement être accompagnés de leurs parents eux-mêmes actionnaires ; et ceux-ci toujours à proximité du détenteur de la carte. Par contre, les enfants de moins de 12 ans, pêchant seuls, doivent être munis d’un permis de pêche.
La pêche au lancer, à la dandinette, ainsi que tous leurres est strictement interdite. La pêche en barque est interdite. 10
2. - PERIODE D’ OUVERTURE
La saison de pêche ouvrira le 10 mars 2012 et fermera le 30 décembre 2012 . La pêche se pratiquera du lever au coucher du soleil.
Toute personne prise à pêcher de nuit sera sanctionnée d’une amende de 40 euros ou du retrait temporaire ou définitif de sa carte d’actionnaire.
Le trou à pêche sera fermé du 31/05 au 01/06/2012 et du 20 au 21 septembre 2012 pour permettre les lâchers de truites.
Une pêche à la carpe sera autorisée les nuits des 16 au 17 juin 2012 et du 15 au 16 septembre 2012. Toutes les prises devront être remises à l’eau. Cette pêche ne sera ouverte qu’aux personnes titulaires d’une carte annuelle. Des contrôles seront effectués au cours de la nuit.
3. - AMORCAGE
Pour éviter toute pollution par fermentation, l’amorçage sera modéré (principalement le maïs qui est utilisé en trop grande quantité).
Après chaque lâcher de truites, le week-end suivant, l’amorçage sera interdit et une seule ligne sera autorisée. Il n’y aura pas de cartes à la journée vendues lors des lâchers de truites.
4. - REDEVANCE
Le droit de pêche fait l’objet d’une carte spéciale « PLAN D’EAU DES CORTINS », retirée uniquement au secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture .
Pour accéder au « Plan d’Eau des Cortins » et y pêcher, trois possibilités existent : une carte à l’année au prix de 44 euros pour les Verrichons et 61 euros pour les extérieurs .
une carte de pêche à la journée à partir du 3ème samedi suivant l’ouverture (soit le 31 mars 2012 ).
- pour les Verrichons au prix de 7,40 euros . Les jeunes Verrichons de 12 à 16 ans qui prendront une carte à la journée (même tarif et même date que les cartes journée adulte) bénéficieront d’une invitation gratuite pour leur usage personnel. - pour les personnes extérieures au prix de 10,50 euros sous condition d’être parrainé par un pêcheur en possession d’une carte annuelle.
(tarifs fixés par délibération du conseil municipal du 30/11/2011).
Il n’y aura pas de cartes à la journée vendues lors des lâchers de truites. Compte tenu des contraintes administratives de fin d’année, la vente des cartes pour la pêche à la journée se terminera le dernier samedi du mois de novembre. deux invitations gratuites délivrées aux actionnaires et utilisables à partir du 3 ème samedi suivant l’ouverture. 11
5. - TAILLES ET PRISES :
BROCHETS 50 cm minimum 2 prises par jour
CARPES 50 cm minimum 3 prises par jour
TANCHES 30 cm minimum 5 prises par jour
PERCHES 15 cm minimum libres
GARDONS sans taille libres
TRUITES sans taille 5 prises par jour
SAUMONS sans taille 2 prises par jour
6. - PRISE DES POISSONS
Toute prise d’une taille inférieure à celles mentionnées ci-dessus ou supplémentaire à la réglementation devra être remise à l’eau, sur le champ. De même toute carpe amour prise devra être remise à l‘eau.
Le non respect de cette réglementation sera sanctionné par une amende de 10 euros par prise non conforme.
7. - CARTES DE PECHE
Elles seront délivrées uniquement en Mairie .
Tout pêcheur en infraction, c’est-à-dire sans carte, sera tenu de prendre une carte annuelle.
8. - TRANQUILITE
Les transistors ne sont tolérés qu’à condition de ne jouer que pour leurs propriétaires. Les chiens devront obligatoirement être tenus en laisse ou retenus à proximité de leurs maîtres. Le pêcheur, exclusivement, pourra se rendre en véhicule jusqu'à son lieu de pêche, en roulant au pas . Il devra garer son véhicule sans gêner l’entourage, en respectant les plantations, et sans allées et venues ; il reste bien entendu que les promeneurs et visiteurs devront laisser leurs véhicules au parking. Les feux sauvages sont strictement interdits, seuls les barbecues sur pied sont autorisés . Les toiles de tente ou caravanes sont interdites sur le pourtour et chemins accédant au plan d’eau.
9. - PROPRETE ET RESPECT DES LIEUX
Tout pêcheur et pique-niqueur est tenu de nettoyer sa place avant de quitter les lieux ; des poubelles sont disposées à cet effet.
Le dernier pêcheur quittant les lieux devra s’assurer que la barrière est bien refermée. Les plantations, les bancs, les entourages et autres aménagements devront être respectés.
10. - RESPECT DU REGLEMENT
Un garde assermenté ainsi que tout membre de la commission de la pêche porteur d’une carte de membre officiel avec photo, seront chargés de faire respecter le présent règlement. Chaque pêcheur est tenu de présenter sa carte de pêche à toute réquisition des membres agréés. 12
Toute infraction au présent règlement relevée par le responsable de pêche ou l’autorité municipale sera constatée par procès-verbal établi en mairie et sera sanctionnée d’une amende de 10 Euros.
Toute amende non réglée dans l’année sera suivie d’une interdiction de pêche d’un an.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le présent règlement 2012 qui sera remis à chaque pêcheur lors de la prise de carte.
Information et questions diverses :
M PEUCHERET :
Permanence technique : Une permanence technique est assurée par le personnel technique durant les périodes d’intempéries ( cette permanence les consignant chez eux durant une heure elle sera récupérée à raison d’un quart d’heure par jour) . Deux agents en alternance d’une semaine assureront un service d’intervention possible pour déblaiements des parkings, voiries, trottoirs entrée bâtiments publics).
Circuit de transports scolaires à destination du collège : dans le cadre de l’optimisation de transports scolaires à destination du collège de Lusigny sur Barse, le Conseil général propose de réduire le nombre de lignes de 3 à 2. Tous les arrêts de verrières restant desservis, le Maire a émis favorable.
Fermeture de classe maternelle : l’Inspection Académique a téléphoné pour annonçer qu’il n’y aurait pas de fermeture de classe en maternelle en 2012/2013.
Exercice PPI Dislaub : aura lieu le 22/03 après-midi.
Elections : Les élections présidentielles auront lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2012, les élections législatives auront lieu les dimanches 10 et 17 juin 2012.
Mme BAGATTIN : Rappelle les différentes dates des festivités 2012.
Les réparations du tintement des cloches et du mécanisme de fonctionnement de l’horloge de l’église sont elles prévues ?
M PEUCHERET : ces travaux seront examinés lors de la préparation du budget 2012.
M LAGOGUEY : Est il possible de disposer de la salle des mariages pour la pré sélection des miss pays le 24/03.
M PEUCHERET : Oui, il faut déposer une demande écrite.
Séance levée à 22 heures.