Déliberation - Cm20110217

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Déliberation - Cm20110217 Document publié le Jeudi 17 février 2011 par la commune de Verrières. Lien du pdf (Déliberation - Cm20110217)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Santé, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FEVRIER 2011

L’an deux mille onze, le dix sept Février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M PEUCHERET Alain, Maire de VERRIERES.

Etaient présents : MM PEUCHERET Alain, BERTIN Michel, SPECTE Gérard, Mme BAGATTIN Mélanie, MM ROYER Stéphane, PARMENTIER Bruno, Mmes MARIETTE Florence, RICHE Céline, M SAMUEL Guy, Mme QUESNEL Chantal, MM LAGOGUEY Janick, BOILLOT Patrick formant la majorité des membres en exercice.

Absent (s) excusé (s ): M LUISE Dominique pouvoir à M BERTIN Michel, M PLOYE Frédéric pouvoir à M SAMUEL Guy, M CALLENDREAU Boris pouvoir à Mme QUESNEL Chantal, M BONENFANT Hervé pouvoir à M PEUCHERET Alain, M AMIDEU Jacques pouvoir à M PARMENTIER Bruno, M LEBECQ Jean-François pouvoir à Mme MARIETTE Florence, Melle DOUCET Stéphanie.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme BAGATTIN Mélanie a été désigné (e) secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

Approbation du compte-rendu du 30 Novembre 2010 :

Approuvé à l’unanimité.

PLAN D’EAU DES CORTINS - REGLEMENT DE PECHE 2011 :

1. - MODE DE PECHE

Sont autorisées 3 cannes à pêche au maximum, celles-ci à portée de main.

Le conjoint ou la conjointe de l’actionnaire est autorisé(e) à pêcher à une petite ligne flottante à proximité.

Les enfants de moins de 12 ans sont dispensés de la carte ; néanmoins ils n’ont droit qu’à une seule ligne flottante. Ils devront alors obligatoirement être accompagnés de leurs parents eux-mêmes actionnaires ; et ceux-ci toujours à proximité du détenteur de la carte. Par contre, les enfants de moins de 12 ans, pêchant seuls, doivent être munis d’un permis de pêche.

La pêche au lancer, à la dandinette, ainsi que tous leurres est strictement interdite. La pêche en barque est interdite.

2. - PERIODE D’ OUVERTURE

La saison de pêche ouvrira le 12 mars 2011 et fermera le 30 décembre 2011 . La pêche se pratiquera du lever au coucher du soleil.

Toute personne prise à pêcher de nuit sera sanctionnée d’une amende de 40 euros ou du retrait temporaire ou définitif de sa carte d’actionnaire.2

Le trou à pêche sera fermé du 22 au 24 juin 2011 et du 21 au 23 septembre 2011 pour permettre les lâchers de truites.

Une pêche à la carpe sera autorisée les nuits des 18 et 19 juin 2011 et du 17 au 18 septembre 2011. Toutes les prises devront être remises à l’eau. Cette pêche ne sera ouverte qu’aux personnes titulaires d’une carte annuelle. Des contrôles seront effectués au cours de la nuit.

3. - AMORCAGE

Pour éviter toute pollution par fermentation, l’amorçage sera modéré (principalement le maïs qui est utilisé en trop grande quantité).

Après chaque lâcher de truites, le week-end suivant, l’amorçage sera interdit et une seule ligne sera autorisée. Il n’y aura pas de cartes à la journée vendues lors des lâchers de truites.

4. - REDEVANCE

Le droit de pêche fait l’objet d’une carte spéciale « PLAN D’EAU DES CORTINS », retirée uniquement au secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture .

Pour accéder au « Plan d’Eau des Cortins » et y pêcher, trois possibilités existent : une carte à l’année au prix de 43 euros pour les Verrichons et 60 euros pour les extérieurs .

une carte de pêche à la journée à partir du 3ème samedi suivant l’ouverture (soit le 02 avril 2011 ).

- pour les Verrichons au prix de 7,20 euros . Les jeunes Verrichons de 12 à 16 ans qui prendront une carte à la journée (même tarif et même date que les cartes journée adulte) bénéficieront d’une invitation gratuite pour leur usage personnel. - pour les personnes extérieures au prix de 10 euros sous condition d’être parrainé par un pêcheur en possession d’une carte annuelle.

Il n’y aura pas de cartes à la journée vendues lors des lâchers de truites. Compte tenu des contraintes administratives de fin d’année, la vente des cartes pour la pêche à la journée se terminera le dernier samedi du mois de novembre. deux invitations gratuites délivrées aux actionnaires et utilisables à partir du 3 ème samedi suivant l’ouverture.

5. - TAILLES ET PRISES :

BROCHETS 50 cm minimum 2 prises par jour

CARPES 50 cm minimum 3 prises par jour

TANCHES 30 cm minimum 5 prises par jour

PERCHES 15 cm minimum libres

GARDONS sans taille libres

TRUITES sans taille 5 prises par jour

SAUMONS sans taille 2 prises par jour3

6. - PRISE DES POISSONS

Toute prise d’une taille inférieure à celles mentionnées ci-dessus ou supplémentaire à la réglementation devra être remise à l’eau, sur le champ. De même toute carpe amour prise devra être remise à l‘eau.

Le non respect de cette réglementation sera sanctionné par une amende de 10 euros par prise non conforme.

7. - CARTES DE PECHE

Elles seront délivrées uniquement en Mairie .

Tout pêcheur en infraction, c’est-à-dire sans carte, sera tenu de prendre une carte annuelle.

8. - TRANQUILITE

Les transistors ne sont tolérés qu’à condition de ne jouer que pour leurs propriétaires. Les chiens devront obligatoirement être tenus en laisse ou retenus à proximité de leurs maîtres. Le pêcheur, exclusivement, pourra se rendre en véhicule jusqu'à son lieu de pêche, en roulant au pas . Il devra garer son véhicule sans gêner l’entourage, en respectant les plantations, et sans allées et venues ; il reste bien entendu que les promeneurs et visiteurs devront laisser leurs véhicules au parking. Les feux sauvages sont strictement interdits, seuls les barbecues sur pied sont autorisés . Les toiles de tente ou caravanes sont interdites sur le pourtour et chemins accédant au plan d’eau.

9. - PROPRETE ET RESPECT DES LIEUX

Tout pêcheur et pique-niqueur est tenu de nettoyer sa place avant de quitter les lieux ; des poubelles sont disposées à cet effet.

Le dernier pêcheur quittant les lieux devra s’assurer que la barrière est bien refermée. Les plantations, les bancs, les entourages et autres aménagements devront être respectés.

10. - RESPECT DU REGLEMENT

Un garde assermenté ainsi que tout membre de la commission de la pêche porteur d’une carte de membre officiel avec photo, seront chargés de faire respecter le présent règlement. Chaque pêcheur est tenu de présenter sa carte de pêche à toute réquisition des membres agréés.

Toute infraction au présent règlement relevée par le responsable de pêche ou l’autorité municipale sera constatée par procès-verbal établi en mairie et sera sanctionnée d’une amende de 10 Euros.

Toute amende non réglée dans l’année sera suivie d’une interdiction de pêche d’un an.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le présent règlement qui sera remis à chaque pêcheur lors de la prise de carte.4

RECRUTEMENT D’UN AGENT AU SERVICE TECHNIQUE EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la délibération du 30 novembre 2010 décidant le recrutement d’un agent au service technique pour une durée de 8 mois, ceci afin de compléter la formation de l’agent déjà employé dans le le cadre d’un contrat d’accompagnement, et conformément aux dispositions légales en vigueur, la collectivité ayant la possibilité de renouveler ce contrat dans la limite maximum de 24 mois.

Considérant la durée des deux contrats de 9 et 7 mois signés en 2009 et 2010, l’assemblée avait décidé de finaliser ce contrat aidé par l’Etat, en renouvelant pour 8 mois le recrutement de l’agent ceci à raison de 25 heures hebdomadaires.

Suite à l’information transmise par le service Pôle Emploi sur les nouvelles dispositions réglementaires applicables aux contrats aidés par l’Etat, la durée d’emploi est ramenée à 6 mois et le nombre d’heures hebdomadaires ne peut excéder 20 heures avec une prise en charge de 70 % du SMIC brut par heure travaillée.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire de recruter à compter du 1 er mars 2011, un agent au service technique à raison de 20 heures hebdomadaires dans le cadre d’un contrat d’accompagnement à l’emploi pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 31 août 2011.

DIT que les crédits seront prévus au budget.

DIT que la présente délibération annule et remplace celle prise le 30 novembre 2010.

CHARGE le Maire de signer le contrat d’embauche et la convention avec l’Etat.

CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRRITORIALE DE L’AUBE POUR LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier émanant du GISMA de TROYES (groupement interprofessionnel social et médical) reçu le 14 décembre 2010 confirmant les termes d’un entretien qu’il avait eu le 6 décembre avec son représentant sur l’arrêt de suivi médical du personnel communal par cet organisme.

Afin de répondre aux obligations réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail, à la médecine professionnelle et préventive, le Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale de TROYES a été consulté. Ne disposant pas lui-même d’un service de médecine préventive, il a conventionné avec la Mutualité Sociale Agricole qui a accepté d’assurer cette prestation pour le compte des collectivités territoriales qui adhéreront à cette convention. 5

Les agents de la collectivité adhérentes bénéficient d’un examen médical lors de l’embauche et ensuite, périodiquement au minimum tous les deux ans. Dans cet intervalle, les agents peuvent demander un examen supplémentaire. En sus de ces examens, le médecin de la médecine préventive exerce une surveillance médicale particulière selon les agents, leur situation et les services, il peut recommander des examens complémentaires et prévenir chaque agent des nécessités ou obligations de vaccination.

La MSA est chargé d’établir le planning des visites médicales et le lieu d’examen.

Au 1 er janvier 2011 le coût forfaitaire de la prestation du service de médecine préventive est de 81 euros par agent ayant bénéficié d’un examen médical (d’embauche, périodique...) pour la durée de la convention et 3,30 euros de frais de gestion par agent. Le coût des vaccins et vaccinations effectués sont fixés au prix coûtant.

La convention est conclue pour une durée de 2 ans soit du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2012. Elle peut être renouvelée par reconduction expresse ou dénoncée 3 mois avant.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le conventionnement avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et la M.S.A. (Mutualité Sociale Agricole) aux conditions exposées ci- dessus.

CHARG E Monsieur le Maire de signer la convention.

DIT que les crédits seront prévus au budget.

CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRRITORIALE DE L’AUBE POUR LES MISSIONS DE CONSEILLER EN PREVENTION DES RISQUES

PROFESSIONNELS :

Le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail rappelle que les autorités territoriales sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Afin de faciliter l’organisation d’une démarche de prévention dans les collectivités, le Centre de Gestion de l’Aube met à disposition un conseiller prévention des risques professionnels.

Ce conseiller a pour rôle d’observer les lieux de travail et de diffuser les informations concernant les risques professionnels (fiches, réunions, réponses téléphoniques, etc...) , sa mission consiste en :

- L’assistance, l’accompagnement et le conseil dans le domaine de l’hygiène et sécurité du travail et des problématiques associées,6

- La réalisation d’actions sur le milieu professionnel en collaboration avec le service de Médecine Préventive de la collectivité (aménagement de poste, mise en œuvre d’action de prévention, visite de locaux de travail ...),

- La réalisation de réunions de sensibilisation ou d’information sur la prévention des risques professionnels (gestes et postures de sécurité dans le travail, risque chimique, signalisation temporaire de chantier, travail sur écran...),

Le conventionnement pour cette prestation permet aux adhérents d’accéder au fonds documentaire de la partie Hygiène et Sécurité du portail des collectivités de l’Aube.

Le montant de la participation due par la collectivité est fixé annuellement par le conseil d’administrations du Centre de Gestion (le changement de taux faisant l’objet d’un avenant).

Pour 2011, ce montant représente 9,5% de la cotisation obligatoire versée par la collectivité au Centre de Gestion, au vu du Compte Administratif de l’année n-1.

La durée de la convention prend effet à sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2014, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties sous préavis de deux mois avant chaque fin d’année civile après lettre recommandée avec accusé réception.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le conventionnement avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la mise à disposition d’un conseiller prévention aux risques professionnels aux conditions exposées ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention.

DIT que les crédits seront prévus au budget.

AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – MOTION DE SOUTIEN A LA COMMUNE DE THENNELIERES :

Nous avons appris par la presse locale, puis ensuite par le relais des maires concernés, le projet de l’Etat d’installer de 60 à 80 places de caravanes sur la commune de THENNELIERES (Aube).

Cette dernière n’accepte pas ce projet et s’y oppose catégoriquement.

La commune de THENNELIERES est une des 14 communes du canton de LUSIGNY sur BARSE auquel nous appartenons également.

A ce titre, le Conseil Municipal de VERRIERES (Aube), à l’unanimité,

- Se déclare solidaire de la commune de THENNELIERES et dénonce cette décision unilatérale, prise sans concertation avec les collectivités directement concernées par ce projet, 7

- Désapprouve cette hypothèse d’installation d’aire d’accueil, puisqu’il existe un schéma départemental d’accueil des gens du voyage, qu’il suffit d’appliquer car il propose un terrain prévu pour héberger 150 caravanes,

- Et assure la commune de THENNELIERES (Aube) de son soutien, au nom de la solidarité cantonale.

VENTE DE TERRAIN SUR LA ZONE ARTISANALE :

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’ensemble du Conseil Municipal le contenu de la lettre adressé par M ROUSSEAU Philippe qui souhaite faire l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée ZT 146 Lieudit « Beauregard » pour y construire un bâtiment type « atelier artisanal ».

Le terrain d’une largeur en façade de 15 mètres est estimé à environ 1620 mètres carrés.

Afin de respecter les nouvelles dispositions applicables en matière de TVA immobilière issues de la Loi du 9 mars 2010 applicable aux opérations immobilières, il convient de fixer le prix de vente du terrain à 12 Euros le mètre carré (y compris la TVA à reverser).

Cette cession de terrain sera formalisée par un acte notarié dressé par une étude choisie par l’acquéreur qui en prendra tous les frais à sa charge.

En cas de difficulté pour calculer la TVA sur marge, due à la méconnaissance des origines de propriétés (provoquées par des divisions parcellaires ou opérations de remembrement successives), la TVA sera appliquée sur le prix de vente définitivement calculé après bornage du terrain.

Les frais de bornage seront à la charge de la commune de VERRIERES (Aube).

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de vendre à M ROUSSEAU Philippe, 8 rue Armande GODON à SAINTE SAVINE (Aube), pour partie une parcelle de terrain située sur la zone artisanale lieudit « BEAUREGARD » cadastrée ZT 146 d’une superficie d’environ 1620 m2 au prix de 12 euros le mètre carré ( compris la TVA à reverser).

CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au bornage, s’il y a lieu, et de signer l’acte de vente.

Information et questions diverses :

Information du Maire :

Zones archéologiques :

Nous avons reçu en mairie un arrêté du Ministère de la Culture et de la communication, direction régionale des affaires culturelles n°2010/Z200 définissant des zones géographiques affectées d’un seuil de surface, délimitées et identifiées sur une carte annexée et intitulée « carte de zonage archéologique ».8

Pour chaque zone, un seuil de surface (500 m2, 2 000 m2,10 000 m2) est défini, à partir duquel toute demande de travaux dont la réalisation est subordonnée à un permis de construire, un permis de démolir, une autorisation d’installation ou de travaux divers, une autorisation de lotir ou d’aménagement concerté ( surface inférieure à 3ha), doit être adressée à la préfecture de Région. Cette consultation ayant pour objet d’établir si ces travaux sont subordonnés à l’accomplissement de mesures archéologiques préventives.

Un rendez-vous a été demandé à Monsieur le Conservateur régional de l’archéologie pour obtenir des précisions sur ces nouvelles dispositions réglementaires.

M BERTIN :

L’association « Les Croqueurs de Pommes » propose une animation sur la taille des arbres samedi 19 février à 14 heures au tennis.

M ROYER :

M DANTON m’a saisi du problème de vitesse excessive sur la zone artisanale. M PEUCHERET :

Il m’a également exposé le problème. En réponse je lui ai proposé la pose de panneau limitant la vitesse à 30 km, sachant qu’il n’était pas question d’installer de ralentisseur sur une zone si peu fréquentée.

Mme BAGATTIN :

Groupe de travail à constitué pour l’étude d’un marché de Noël.

M SPECTE :

La dernière caractérisation des déchets à fait ressortir 11% de refus de traitement sur la collecte du mélange. Ce résultat est moyen et peut être amélioré.

Mme QUESNEL :

Où en est-on sur l’exploitation des données du contrôleur de vitesse ? Rien n’a été fait jusqu’à présent. Il faut en premier lieu prendre connaissance de la notice explicative pour pouvoir récupérer ces données sur informatiques.

Mme MARIETTE :

Les jeux pour le 14 juillet sont réservés.

Séance levée à 22H20.