Procès Verbal - Cm20171019

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Procès Verbal - Cm20171019 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Verrières. Lien du pdf (Procès Verbal - Cm20171019)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le dix-neuf octobre à dix neuf heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de

M PEUCHERET Alain, Maire de VERRIERES.

Etaient présents : M. PEUCHERET Alain, M. LUISE Dominique, Mme RICHÉ Céline, M.

BERTIN Michel, Mme BAGATTIN Mélanie, M. GODOT Dominique, Mme LANOUX

Claudie, M. LAGOGUEY Janick, M. BONENFANT Hervé, M. PEREIRA Patrick, Mme

MILLOT Marie-Laure, M. ROYER Stéphane, M. MOLINET Yannick, Mme KNAUF Ingrid

formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : Mme QUESNEL Chantal pouvoir à M LAGOGUEY Janick, M.

PARMENTIER Bruno pouvoir à M LUISE Dominique, Mme LUCAS Emilie pouvoir à

Mme BAGATTIN Mélanie, Mme VAILLOT Isabelle pouvoir à Mme LANOUX Claudie.

Absents : /

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

M LAGOGUEY Janick été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Mme LEPAGE Evelyne. Décision

écrite du 30 août 2017 déposée en mairie date à laquelle elle devient effective. Une

information a été transmise aux services préfectoraux. Le nombre de membres du conseil

municipal en exercice est donc de 18.

Il informe l’assemblée de la suppression à l’ordre du jour du point sur l’approbation du

PAVE, celle-ci n’étant plus nécessaire pour compléter le dossier de demande de subvention

pour les travaux d’accessibilité des voiries.

DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS

SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES PARTIELLES DU 17

DECEMBRE 2017 :

1. Mise en place du bureau électoral :

Monsieur PEUCHERET Alain, maire a ouvert la séance.

M LAGOGUEY Janick a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et

a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral

est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM BERTIN Michel

et GODOT Dominique , M MOLINET Yannick et Mme KNAUF Ingrid.

PV Cm2017.10.19. 1/42.Mode de scrutin :

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R.

133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la

représentation proportionnelle suivant les règles de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote

préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés,

sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse, ou

membres de l’Assemblée de la Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et

suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287 et L. 445 et L. 556 du code

électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal et

que les suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal ou parmi les électeurs inscrits

sur les listes électorales de la commune.

Le maire a indique que conformément à l’article L. 284 et L.286 u code électoral, le conseil municipal

devait élire cinq délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués

et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (article L.289 du code électoral).

Avant l’ouverture du scrutin le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un

exemplaire a été joint au procès-verbal.

3. Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur

que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté,

sans toucher l’enveloppe ou le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’une ou

le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à

l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou

enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception

signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant par une désignation suffisante ou dans lequel le votant

s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été

enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des

candidats, bulletin de respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces

bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe

au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Election des délégués et des suppléants :

4.1. Résultats de l’élection :

a.Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote........................... 0

b.Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)....................................... 18

c.Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............ ....................................... 0

PV Cm2017.10.19. 2/4d.Nombre de suffrages exprimés (b-C)......................................... A z

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le

bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune

par le nombre de délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le

nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le

plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci

revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège

est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour

l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9000 à 30799 habitants, il n’est

procédé qu’à l’attribution des sièges de suppléants.

Indiquer le nom de la Suffrages obtenus Nombre de délégués Nombre de suppléants

liste Obtenus obtenus

Ou du candidat tête de

liste

GRANDS | 5 3 ELECTEURS A Ÿ VERRIERES 4.2.Proclamation des élus Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans

l’ordre croissant de présentation sur la liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués

obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

5. Observations et réclamations

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 19 octobre 2017 à A 3 H >© minutes, en triple

exemplaires, a été après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire, Le secrétair

PV Cm2017.10.19. Les deux conseillers municipaux les plus âgés,

COMMUNE : VERRIERES (Aube)

Jeunes,

Les deux conseillers municipaux les plus

Commune de 1000 habitants et plus

Annexe au procès-verbal de l'élection

Des délégués des conseils municipaux et leurs sppléants

ELECTIONS DES DELEGUES DES CONSEIL MUNICIPAUX ET DE LEURS

SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION

Annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l’élu (e) Liste sur laquelle il ou elle Mandat de l'élu

figurait

M PEUCHERET Alain GRANDS ELECTEURS délégué

VERRIERES

Mme RICHé Céline GRANDS ELECTEURS déléguée

VERRIERES

M LUISE Dominique GRANDS ELECTEURS délégué

VERRIERES

Mme BAGATTIN Mélanie GRANDS ELECTEURS déléguée

VERRIERES

M BERTIN Michel GRANDS ELECTEURS délégué

VERRIERES

Mme LANOUX Claudie GRANDS ELECTEURS suppléante

VERRIERES

M ROYER Stéphane GRANDS ELECTEURS suppléant

VERRIERES

Mme MILLOT Marie-Laure GRANDS ELECTEURS suppléante

VERRIERES

Fait à VERRIERES le 19 Octobre 2017

Le Maire

Fin de séance à

les membres du bureau,

Le PV Cm2017.10.19.

le secrétaire,