Procès Verbal - Cm20140212

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Procès Verbal - Cm20140212 Document publié le Mercredi 12 février 2014 par la commune de Verrières. Lien du pdf (Procès Verbal - Cm20140212)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Eau et assainissement, Justice et droit, PV 2014.02.12.

Compte - rendu du conseil municipal

du 12 Février 2014

L’an deux mille quatorze, le douze février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M PEUCHERET Alain, Maire de VERRIERES.

Etaient présents : MM PEUCHERET Alain, LUISE Dominique, BERTIN Michel, MM BONENFANT Hervé, ROYER Stéphane, PARMENTIER Bruno, Mme RICHÉ Céline, M SAMUEL Guy, Mme QUESNEL Chantal, MM LAGOGUEY Janick, BOILLOT Patrick, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : M SPECTE Gérard pouvoir à M ROYER Stéphane, M CALLENDREAU Boris pouvoir à M LUISE Dominique, Mme BAGATTIN Mélanie pouvoir à M BERTIN Michel.

Absent(s) : M PLOYÉ Frédéric, Mme MARIETTE Florence, M LEBECQ Jean- François, Mme DOUCET Stéphanie.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

M SAMUEL Guy a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

Approbation du compte – rendu du 28 Novembre 2013 : unanimité.

Ajout ordre du jour : 2 points

- Modification règlement salle polyvalente - déplacement défibrillateur. - Remboursement d’indemnités journalières par un agent.

RESTES A REALISER DE L’EXERCICE 2013 DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité , approuve l’état des restes à réaliser des dépenses et recettes d’investissement de l’exercice 2013 arrêté au 31.12.2013 comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Libellé Compte opération Prévu au

budget

2013

Engagé en

2013

Réalisé en

2013

restes à

réaliser au

31.12.2013

Frais d’études 2031 10009 21 700,00 21 700,00

Etude en

cours

13 754,98 7 945,02

Concession et

droits similaires

2051 10008 3 820,00 3 820,00

En attente

facture

00,00 3 820,00

Terrains nus 2111 OPFI 204 652,00 117 248,99

Opération

immobilière

annulée

87 403,01 00,00

Bornage terrain

ZA

2111 10001 1 790,00 1 790,00

Devis reçus

598,57 1 191,43 PV 2014.02.12.

Acquisition

terrains nus,

réserve foncière

2111 10006 450,00 450,00

Succession

non liquidée

00,00 450,00

Acquisition de

terrain

2111 10010 5 000,00 1548,82

Engagé

00,00 5 000,00

Terrain de voirie

RD 147

2112 10009 9 500,00 9 500,00

Engagé

2013

00,00 9 500,00

Bois et Forêts 2117 10006 1 550,00 1 550,00

Engagé en

2013

00,00 1 550,00

Plantations prog

ONF

2121 10006 10 309,00 10 309,00

devis onf

3 713,46 6 595,54

Terrain autres

agencements

2128 10009 6 616,00 6 616,00

Devis reçus

00,00 6 616,00

Travaux

réhabilitation

bâtiment scolaire

21312 10004 2 177,00 2 177,00

Devis reçus

00,00 2 177,00

Réseaux de

voirie

2151 10009 615 307,00 615 307,00

Marché et

Devis en

cours

312 667,24 302 639,76

Réseaux de

voirie

2151 10010 13 345,00 13 345,00

Devis reçus

00,00 13 345,00

Installation de

voirie, panneaux

2152 10009 19 949,00 19 949,00

Devis reçus

14 264,75 5 684,25

Acquisition mat

roulant

21571 10009 8 506,00 8 506,00

Devis en

cours

00,00 8 506,00

Autre matériel et

outillage

21578 10009 2 277,00 2 277,00

Devis reçus

00,00 2 277,00

Autres 2158 10005 600,00 600,00

Devis reçus

00,00 600,00

Autres 2158 10009 4 842,00 4 842,00

Devis en

cours et

reçus

3 059,97 1 782,03

Matériel de

bureau

informatique

2183 10004 5 260,00 5 260,00

Devis reçus

2 078,44 3 181,56

Matériel de

bureau

informatique

2183 10008 2 803,00 2 803,00

Bon

commande

652,03 2 150,97

Matériel de

bureau

informatique

2183 10010 450,00 450,00

devis

00,00 450,00

Mobilier mairie 2184 10008 777,00 777,00

Devis reçus

00,00 777,00

Mobilier 2184 10010 8 473,00 7 001,00

Devis en

cours et

reçus

6 298,16 2 174,84

Autres

immobilisations

incorporelles

2188 10010 4 274,00 4 125,03 148,97

TOTAL

DEPENSES

388 562,37 PV 2014.02.12.

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Libellé compte opération Prévu au

budget

2013

Engagé en

2013

Réalisé en

2013

Restes à

réaliser au

31.12. 2013

Terrains nus 2111 10001 45 980,00 45 980,00 00,00 45 980,00

Terrains nus 2111 10010 52 000,00 00,00 00,00 52 000,00

Bois et Forêts 2117 10006 10 000,00 10 000,00 00,00 10 000,00

Subvention Etat 1321 10010 15 000,00 15 000,00

750,00 14 250,00

Subvention

Région

1322 10010 83 233,00 83 233,00

00,00 83 233,00

Subvention

département

1323 10009 39 199,00 39 199,00

00,00 39 199,00

Subvention autres 1328

10009 10 250,00 10 250,00 00,00 10 250,00

Subvention autres 1328

10010 77 014,00 77 014,00 00,00 77 014,00

TOTAL 331 926,00

La différence de crédits entre les dépenses et recettes des restes à réaliser d’investissement de 2013 sera prévue au compte 1068 en recette d’investissement du BP 2014.

PLAN D’EAU DES CORTINS - REGLEMENT DE PECHE 2014 :

1. - MODE DE PECHE

Sont autorisées 3 cannes à pêche au maximum, celles-ci à portée de main.

Le conjoint ou la conjointe de l’actionnaire est autorisé(e) à pêcher à une petite ligne flottante à proximité.

Les enfants de moins de 12 ans sont dispensés de la carte ; néanmoins ils n’ont droit qu’à une seule ligne flottante. Ils devront alors obligatoirement être accompagnés de leurs parents eux-mêmes actionnaires ; et ceux-ci toujours à proximité du détenteur de la carte. Par contre, les enfants de moins de 12 ans, pêchant seuls, doivent être munis d’un permis de pêche.

La pêche au lancer, à la dandinette, ainsi que tous leurres est strictement interdite. La pêche en barque est interdite.

2. - PERIODE D’OUVERTURE

La saison de pêche ouvrira le 8 mars 2014 et fermera le 30 décembre 2014 .

La pêche se pratiquera du lever au coucher du soleil.

Toute personne prise à pêcher de nuit sera sanctionnée d’une amende de 40 euros ou du retrait temporaire ou définitif de sa carte d’actionnaire.

Le trou à pêche sera fermé les 22 et 23 mai 2014 et du 18 au 19 septembre 2014 pour permettre les lâchers de truites.

Une pêche à la carpe sera autorisée les nuits des 14 au 15 juin 2014 et du 13 au 14 septembre 2014. Toutes les prises devront être remises à l’eau. Cette pêche ne sera ouverte qu’aux personnes titulaires d’une carte annuelle. Des contrôles seront effectués au cours de la nuit. PV 2014.02.12.

3. - AMORCAGE

Pour éviter toute pollution par fermentation, l’amorçage sera modéré (principalement le maïs qui est utilisé en trop grande quantité).

Après chaque lâcher de truites, le week-end suivant, l’amorçage sera interdit et une seule ligne sera autorisée. Il n’y aura pas de cartes à la journée vendues lors des lâchers de truites.

4. - REDEVANCE

Le droit de pêche fait l’objet d’une carte spéciale « PLAN D’EAU DES CORTINS », retirée uniquement au secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture .

Pour accéder au « Plan d’Eau des Cortins » et y pêcher, trois possibilités existent :

une carte à l’année au prix de 45 euros pour les Verrichons et 62 euros pour les extérieurs .

une carte de pêche à la journée à partir du 3 ème samedi suivant l’ouverture (soit le 29 mars 2014 ).

- pour les Verrichons au prix de 8 ,00 euros. Les jeunes Verrichons de 12 à 16 ans qui prendront une carte à la journée (même tarif et même date que les cartes journée adulte) bénéficieront d’une invitation gratuite pour leur usage personnel.

- pour les personnes extérieures au prix de 11,50 euros sous condition d’être parrainé par un pêcheur en possession d’une carte annuelle.

(tarifs fixés par délibération du conseil municipal du 28/11/2013).

Il n’y aura pas de cartes à la journée vendues lors des lâchers de truites. Compte tenu des contraintes administratives de fin d’année, la vente des cartes pour la pêche à la journée se terminera le dernier samedi du mois de novembre.

deux invitations gratuites délivrées aux actionnaires et utilisables à partir du 3 ème samedi suivant l’ouverture.

5. - TAILLES ET PRISES :

BROCHETS 50 cm minimum 2 prises par jour

CARPES 50 cm minimum 1 prise par jour

TANCHES 30 cm minimum 5 prises par jour

PERCHES 15 cm minimum libres

GARDONS sans taille libres

TRUITES sans taille 6 prises par jour

SAUMONS sans taille 2 prises par jour

6. - PRISE DES POISSONS

Toute prise d’une taille inférieure à celles mentionnées ci-dessus ou supplémentaire à la réglementation devra être remise à l’eau, sur le champ. De même toute carpe amour prise devra être remise à l‘eau.

Le non respect de cette réglementation sera sanctionné par une amende de 20 euros par prise non conforme. PV 2014.02.12.

7. - CARTES DE PECHE

Elles seront délivrées uniquement en Mairie .

Tout pêcheur en infraction, c’est-à-dire sans carte, sera tenu de prendre une carte annuelle.

8. - TRANQUILITE

Les transistors ne sont tolérés qu’à condition de ne jouer que pour leurs propriétaires. Les chiens devront obligatoirement être tenus en laisse ou retenus à proximité de leurs maîtres.

Le pêcheur, exclusivement, pourra se rendre en véhicule jusqu'à son lieu de pêche, en roulant au pas . Il devra garer son véhicule sans gêner l’entourage, en respectant les plantations, et sans allées et venues ; il reste bien entendu que les promeneurs et visiteurs devront laisser leurs véhicules au parking. Les feux sauvages sont strictement interdits, seuls les barbecues sur pied sont autorisés . Les toiles de tente ou caravanes sont interdites sur le pourtour et chemins accédant au plan d’eau.

9. - PROPRETE ET RESPECT DES LIEUX

Tout pêcheur et pique-niqueur est tenu de nettoyer sa place avant de quitter les lieux ; des poubelles sont disposées à cet effet.

Le dernier pêcheur quittant les lieux devra s’assurer que la barrière est bien refermée. Les plantations, les bancs, les entourages et autres aménagements devront être respectés.

10. - RESPECT DU REGLEMENT

Un garde assermenté ainsi que tout membre de la commission de la pêche porteur d’une carte de membre officiel avec photo, seront chargés de faire respecter le présent règlement. Chaque pêcheur est tenu de présenter sa carte de pêche à toute réquisition des membres agréés.

Toute infraction au présent règlement relevée par le responsable de pêche ou l’autorité municipale sera constatée par procès-verbal établi en mairie et sera sanctionnée d’une amende de 20 Euros.

Toute amende non réglée dans l’année sera suivie d’une interdiction de pêche d’un an.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le présent règlement 2014 qui sera remis à chaque pêcheur lors de la prise de carte.

TARIFICATION BRANCHEMENT EDF :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée,

Que pour la quiétude des riverains et notamment pour supprimer les nuisances sonores générées par l’utilisation d’un groupe électrogène, la commune a installé une PV 2014.02.12.

armoire électrique sur le Square de la Libération, qui sera mise à disposition des commerçants ambulants lorsqu’ils ont besoin d’énergie pour leur activité.

Afin de permettre le branchement de certains véhicules après autorisation municipale, il y a lieu de prévoir le tarif correspondant.

Monsieur le Maire, propose de fixer :

Le droit de place annuel avec branchement électrique à 380 euros

Le droit de place journalier avec branchement électrique à 60 euros.

Ce montant est calculé à partir de l’estimation du coût réel facturé à la commune sur la partie consommation et contributions diverses, sans prendre en compte le coût de l’abonnement de l’armoire électrique, qui reste à la charge de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que le droit de place sans branchement électrique, voté lors du Conseil municipal du 28 novembre 2013, reste inchangé, comme suit :

Droit de place annuel sans branchement électrique : 365 euros

Droit de place journalier sans branchement électrique : 57 euros

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ENTERINE le tarif précité comme suit :

Droit de place annuel avec branchement électrique : 380 euros

Droit de place journalier avec branchement électrique : 60 euros.

qui sera maintenu ou actualisé annuellement lors du vote des divers services communaux.

TARIFICATION DES ETIQUETTES FOURNIES A PARTIR DES LISTES ELECTORALES :

Dans le cadre des élections municipales 2014 bien que la réglementation ne le prévoit pas pour les communes de moins de 2500 habitants, Monsieur le Maire expose qu’il souhaite répondre favorablement aux demandes éventuellement formulées par les candidats de liste, pour la fourniture d’étiquettes des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Il propose en conséquence à l’assemblée, de fixer un tarif pour ces éditions à savoir : 7 centimes d’euro par étiquette.

Monsieur le Maire rappelle que le tarif était fixé à 6 centimes par le Conseil général lors des élections municipales de 2008.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

D’autoriser, dans le cadre des élections municipales de 2014, l’édition par la commune d’étiquettes portant le nom et l’adresse des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune de VERRIERES, dès lors que le candidat tête de liste aura justifié sa capacité à demander ce matériel conformément à la réglementation en vigueur. PV 2014.02.12.

Fixe le tarif de l’édition par étiquette à 7 centimes euros TTC l’unité.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE- DICRIM – APPROBATION :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les Communes doivent posséder un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) conformément aux textes en vigueur notamment :

1- « La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (et son décret d’application du 13 septembre 2005) » qui stipule :

« Le plan communal de sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population.

Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Il est obligatoire dans les Communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention.

Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la Commune. »

2- « L’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales » :

« La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure. »

La Commune de VERRIERES a l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde puisqu’elle est soumise aux :

- P.P.R.I. (Plan de prévention des risques d’inondation) approuvé le 16.07.2001 - Risque d’inondation par remontées de nappes phréatiques et mouvement de terrain (sécheresse - coulées de boue)

- Risques technologiques (transport matières dangereuses)

- Risque radiologique

3- « Les articles 2 et 3 du décret 2004-554 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques, pris en application de l'article L.125-2 du code de l'environnement » qui stipule :

"Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. PV 2014.02.12.

Un décret en Conseil d'État définit les conditions d’exercice de ce droit. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles les mesures de sauvegarde sont portées à la connaissance du public ainsi que les catégories de locaux dans lesquels les informations sont affichées. »

Au-delà des textes et de l’obligation légale, le Plan Communal de Sauvegarde est un outil organisationnel que chaque commune peut librement rédiger afin de, en cas d’évènement grave et exceptionnel, soutenir la population et protéger l’environnement et les biens.

Au regard du travail à réaliser sur le plan quantitatif et qualitatif, et de ses aspects techniques, la Commune a consulté les différents services d’Etat afin de finaliser ces deux documents le plan communal de sauvegarde (PCS) et le dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), document d’information au public (risques existant sur la commune et consignes à appliquer aux habitants), conformément à l’article 2 du décret 90-918 du 11 octobre 1990 modifié.

Ce dispositif sera complété de plans et annexes et publié conformément à la réglementation en vigueur.

Il est demandé au conseil municipal, après présentation des deux documents :

D’APPROUVER, préalablement à son adoption par arrêté du Maire, le

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ainsi que la diffusion du

Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

D’AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches indispensables, et à signer tous les documents utiles afin de permettre la bonne réalisation de ces documents et leur diffusion au public.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE, préalablement à son adoption par arrêté du Maire, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ainsi que la diffusion du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches indispensables, à signer tous les documents utiles afin de permettre la bonne réalisation de ces documents et leur diffusion au public.

Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal.

MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE – DEPLACEMENT DEFIBRILLATEUR :

Monsieur le maire informe l’assemblée du déplacement et de l’installation du défibrillateur à proximité du local pompiers dans un habitacle approprié et de la nécessité de modifier le règlement de la salle polyvalente qui y faisait référence.

Il s’agit de l’article 1 : dispositions générales : 3 ème paragraphe.

Il y a lieu de le modifier comme suit : PV 2014.02.12.

« Un défibrillateur automatique est mis à disposition du public. Sa vocation est de permettre à chacun, avec des gestes simples de venir au secours de victimes d’arrêt cardiaque dans le plus court délai et donc potentiellement de sauver des vies. Il est installé sur le mur du local des pompiers, face à la salle polyvalente. Il ne doit être utilisé qu’en cas d’urgence. Une utilisation inappropriée engage la responsabilité du locataire. »

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification du règlement de la salle polyvalente au paragraphe 3 de l’article 1 relatif à la mise à disposition et utilisation d’un défibrillateur.

REMBOURSEMENT INDEMNITES JOURNALIERES PERCUES PAR AGENT DANS LE CADRE DE SUBROGATION :

Considérant qu’un agent communal placé en arrêt maladie à compter du 18 au 29 novembre 2013 a bénéficié de la procédure de subrogation lui maintenant ainsi son traitement pour la période concernée,

Considérant qu’il a bénéficié par erreur du remboursement d’indemnités journalières de la caisse primaire d’assurance maladie pour la période du 23 au 29 novembre 2013,

Que l’agent n’aurait pas dû percevoir ce remboursement d’indemnités journalières et est redevable de ce montant à la collectivité,

Qu’en conséquence, sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE à l’agent le remboursement du montant des indemnités journalières nettes du à savoir 93.24 euros (7 jours x 13.32) pour la période du 23 au 29 novembre 2013.

PRECISE que cette régularisation s’effectuera sur le traitement de l’agent de mars 2014.

CHARGE Monsieur le maire de l’application de la présente délibération.

Information et questions diverses :

Information du Maire des contrats signés dans le cadre de sa délégation soumis pour approbation à l’assemblée délibérante.

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE – CONTRAT HVOL BOX – JVS :

La commune de VERRIERES dispose depuis quelques années déjà d’un matériel informatique et d’une bibliothèque de base de logiciels en partenariat avec le Centre de Gestion et la société JVS.

Cet engagement prévu pour 3 ans arrivait à échéance au 31/05/2013.

Des disfonctionnement ( principalement problème de lenteur de fonctionnement du logiciel et blocage dans l’exécution de certaines procédures ) ayant été constatés durant l’année 2013, sans réel changement, malgré l’intervention de la télémaintenance de techniciens, le PV 2014.02.12.

renouvellement du contrat a été retardé et reporté en 2014 d’un commun accord des parties.

Après nouvel entretien avec le représentant de l’entreprise JVS une nouvelle proposition de contrat type Horizon Villages Box on line a été déposé pour une nouvelle période de 3 ans comprenant :

- la mise à disposition de la bibliothèque de logiciels déjà exploitée :

*dans les domaines de gestions financières, de la paie, des administrés, de muti - facturations, de gestion documentaire, des outils informatiques, dématérialisation, des outils de travail collaboratif, site internet,

*la reprise des données offres packagées,

*un environnement on line licence,

*des prestations accès prioritaire : assistance directe chargé de clientèle, assistance technique téléphonique, internet, sur site, télémaintenance, formation et accompagnement sur site.

- le matériel informatique restant inchangé

Conservation du matériel informatique ordinateur SCENIC PRENIUM FUJISTU, moniteur LCD FUJITSU multimédia 22’’ W E22 Wide et lecteur disquette.

Ce contrat signé par Monsieur le Maire le 17 janvier 2014 sous la référence H20130601- 254/01 pour 3 ans, il en est rendu compte pour approbation au conseil, qui approuve à l’unanimité, cette assemblée ayant déjà évoqué cette question et délibérée pour l’inscription des crédits budgétaires correspondant lors du vote du budget 2013 (avec prorata à calculer pour les deux semestres de 2013 à cheval sur le contrat en cours et le contrat à venir) :

Ventilation des coûts pour 2014 :

Désignation Gamme Horizon villages

one line

Gamme Horizon villages

1ère année

INVESTISSEMENT

( affectation compte 205

du BP)

Euros HT

Euros TTC

Droit d’accès logithèque

et licence supplémentaire

Environnement (cpte

205)

Cession licence forfait

annuel

3 499,00 Euros

4 184,84 Euros

TOTAL

INVESTISSEMENT

3 499,00 Euros

4 184,84 Euros

FONCTIONNEMENT

(affectation compte 6156

et 6122 du BP )

Mise à niveau

corrective(6156)

Assistance à l’utilisation

(6156)

Assistance du matériel

informatique(6156)

499,86 Euros

499.86 Euros

499,86 Euros

597,83 Euros

597,84 Euros

597,83 Euros PV 2014.02.12.

TOTAL

FONCTIONNEMENT

1 499,58 Euros 1 793,50 Euros

2ème et 3 ème années

INVESTISSEMENT/an

( affectation compte 205

du BP)

Euros HT Euros TTC

Cession licences 3 499,03 Euros

4 184,84 Euros

TOTAL

INVESTISSEMENT

/an

3 499,03 Euros 4 184,84 Euros

FONCTIONNEMENT/an

(affectation compte 6156

et 6122 du BP )

Mise à niveau corrective

(6156)

Assistance à l’utilisation

(6156)

Assistance du matériel

informatique(6156)

499,86 Euros

499,86 Euros

499,86 Euros

597,83 Euros

597,84 Euros

597,83 Euros

TOTAL

FONCTIONNEMENT

/an

1 499,58 Euros 1 793,50 Euros

Enquête publique DISLAUB ( prévue courant avril ou mai) :

Cette enquête publique sollicite l’autorisation pour l’entreprise DISLAUB de BUCHERES de :

Mettre sur le marché 95 000 tonnes de solvants générés par an

Augmenter les volumes de production de solvants concernant les alcools agricoles (770 000 hl/an)

Augmenter le temps d’ouverture des postes de chargement et déchargement (6/7j) Mettre en place une station de lavage couverte par la rubrique 2795 de la nomenclature des ICPE et ce sans augmenter la capacité de stockages.

Le dossier déposé en mairie fera l’objet d’un avis de l’assemblée délibérante.

Facturation Assainissement VEOLIA ( compétence GRAND TROYES) :

Pour répondre à la demande de deux administrés Monsieur le maire procède à un court exposé de la facturation assainissement effectuée par VEOLIA. Il rappelle que cette information a déjà été diffusée précédemment.

1) Lorsque la commune adhérait au Syndicat Intercommunal de la Haute Seine (SIAHS) La facturation comprenait 2 parties :

• Une partie fixe de 105 euros par an

• Une partie variable avec un taux de 1,75 euros HT par M3 d’eau usée

Soit un estimatif ( basé de 120 M3) de 105 euros + (120x1.75) = 315 euros HT pour l’année (2,64 euros HT/M3)

2 ) Adhésion au GRAND TROYES (service VEOLIA) PV 2014.02.12.

La facturation ne comprend que la partie variable puisque la partie fixe (105 euros) a été prise en charge directement par le Grand Troyes.

Le total des composants HT de la facture est égal à

- Consommation (part distributeur réseau) = 0.347

- Consommation (part Grand Troyes réseau) = 0,3617

- Consommation (part Grand Troyes épuration) = 1,30

(le coût de 1,37 affiché est un cout net, TTC)

Soit au total 2,0087 HT

Soit un estimatif (basé sur 120M3) 120 x 2,01= 241 euros HT pour l’année ( 2,01 euros HT/M3), à comparer aux 315 euros HT version SIAHS.

La modernisation des réseaux (Agence de l’Eau) de 0,30 euros le m3, perçue dans tous les cas quel que soit le prestataire, vient s’ajouter aux coûts précédents pour obtenir le montant total payé au final par le particulier.

Enfin, Monsieur le maire annonce que suite à ses diverses interventions auprès du Grand Troyes, le coût de 1,37 euros TTC/M3 en 2013 va baisser à 0,92 euros TTC/M3 en 2014 (délibération du Grand Troyes du 20 janvier 2014).

M SAMUEL :

Réseau informatique de l’école élémentaire :

Disfonctionnement répétitif sur le réseau et ordinateurs fixes à remplacer.

2 entreprises ont été mandatées pour établir un diagnostic :

ICP qui propose le wifi

DIXINFOR qui propose de tirer des câbles de la box dans les classes

Le devis est attendu pour la fin de semaine.

Mme QUESNEL :

Ecoulements d’eau sur la rue de La fontaine :

Elle et d’autres riverains reçoivent les eaux de ruissellement de l’autre côté de la rue depuis les travaux de remblaiement du fossé côté Clerey.

Monsieur le Maire demande qu’un courrier soit adressé en mairie afin qu’un constat soit effectué et la Mairie de Clerey contactée.

M LUISE :

Travaux rue des Marronniers :

Bien avancés l’enfouissement des réseaux est quasiment terminé, la couche de roulement est prévu semaine 9 ou 10.

Lors de la réunion de chantier de demain pointage des emplacements des espaces verts et parking.

Monsieur le maire, avant de clore la séance, adresse ses remerciements à tous les conseillers pour leur assiduité et le travail individuel et en équipe effectués par chacun dans de bonnes conditions tout au long du mandat.

Séance levée à 22H35.