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Arrêté - Arrete 2024 06 Stationnement interdit Paisolu
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 06 Stationnement interdit Paisolu)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Carghjese —— CASA CUMUNA ——
Le Maire de la Commune de Cargèse
Vu le CGCT;
Vu la demande formulée par les entreprises intervenantes ;
ARRETE N°2024/0$ _
STATIONNEMENT INTERDIT — PAISOLU
Article 1er : En raison de travaux, le jeudi 22 février 2024, entre 8h00 et 17h00, le stationnement sera
interdit à tous véhicules entre le Bar « Le Bon Accueil » et « la Boucherie Rossi » sur les deux côtés de la voie.
Il sera également interdit d’entreposer quoi que ce soit sur ce tronçon, de part et d’autre de la chaussée.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter sa publication. Ce
recours contentieux peut être précédé d’un recours administratif adressé dans les mêmes conditions
de délais. En cas de recours administratif préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
A Cargèse le 20 février 2024,
AR] Æ
LE MAIRE L T° Gz
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 - 20130 CARGESE
& : 04 95 26 41 01 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica