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Arrêté - Arrete 2024 08 Stationnement interdit
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 08 Stationnement interdit)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Égalité — Fraternité
——
CASA
CUMUNA
—
Le
Maire
de
la Commune
de
Cargèse
Vu
le
CGCT;
Vu
la
demande
formulée
par
la SAS
U
PURTICHJU
—
20166
GROSSETO
PRUGNA -— SIRET
91212989700019
:
ARRETE
N°2024/08
STATIONNEMENT
INTERDIT
Article
er
: En
raison
de
travaux
réalisés
sur
la façade
de
la
Maison
de
Monsieur
Jean-Paul
ZANETTACCI
et
la
pose
d’un
échafaudage,
le
stationnement
sera
interdit
rue
Marbeuf,
du
cabinet
du
Docteur
BARRE,
jusqu’à
la Maison
ZANETTI
située
à l’angle
de
la rue
du
Vythilo
(maison
aux volets
bleus),
à compter
du
lundi
26
février
2024
dès
6h00
jusqu'à
la fin
des
travaux.
Article
2
: L'entreprise
installera
également
un
échafaudage
sur
la
même
maison,
pour
la façade
donnant
dans
la rue
de
Vythilo
Article
3
: Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
la
SAS
U
PURTICHIU.
L'entreprise
devra
sécuriser
lieux
et veiller
à
la
sécurité
autour
de
son
ouvrage,
tant
pour
les
piétons
que
les véhicules. Article
4
: Après
avoir
effectué
ses
travaux,
l’entreprise
devra
laisser
les
lieux
en
bon
état
et
sans
aucuns
gravas.
En
cas
de
litige,
c’est
la responsabilité
de
l’entreprise
SAS
U
PURTICHJU
qui
est
engagée.
Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Bastia,
ou
sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
d’un
recours
administratif
adressé
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
En
cas
de
recours
administratif
préalable,
le délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
A
Cargèse
le 22
février
2024,
LE
MAIRE
François
GARIDAL
C
Mairie
de
Cargèse
- Rue
Mà
BPn°1
- 20130
CARGESE
&
: 04
95
26
41
01
/ Adresse
mail
: mairie@cargese.corsica