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Arrêté - Arrete 2020 47 sens interdit chemin de LOZZI
Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 47 sens interdit chemin de LOZZI)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ce Er c S
&
2020/0647 SP
X o
Carohjese OO: CASA CUMUNA
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de CARGESE ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu les articles L. 2212-1 : L. 2212-2 et L. 2213-1 du CGCT :
Considérant que la circulation à double sens au hameau de LOZZI, sur le tronçon allant de la
maison Barrière à la propriété Fumagalli présente un danger;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation par le biais des véhicules terrestres à moteur et de tout autre moyen
de transport est interdite dans le sens de là montée au chemin de LOZZI, entre la maison
Barrière et la propriété Fumagalli.
Article 2 : Cet arrêté sera affiché à la Mairie et sur les lieux concernés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou publication. Ce recours contentieux peut être précédé d’un
recours administratif adressé dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours
administratif préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la gendarmerie de Cargèse.
Fait à Cargèse, le 12 novembre 2020.
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 - 20130 CARGESE NS L
& : 0495 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsi SSE