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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 134 Delibaration relative a laction sociale CNAS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 134 Delibaration relative a laction sociale CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
31 23 29
Vote
UNANIMITE
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le:
Et
Publication ou notification du :
o
SUD-EST MANCEAU
communauté J
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17/12/2024
L'an 2024, le 17 Décembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est
réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 11/12/2024. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 11/12/2024.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : BERTHE Isabelle, CHAUVEAU Cécile,
CORMIER Véronique, LALANNE Géraldine, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, PAQUIER
Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline.
MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER
Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent.
Excusés ayant donné procuration : Mr COME Laurent donne procuration à Mr LEPETIT
Jean-Pierre, Mr HERVE Yves-Marie donne procuration à Mr GRAFFIN Serge, Mr HUREAU
Laurent donne procuration à Mr TAUPIN Laurent, Mme LEBEAU Sonia donne procuration à
Mr HUREAU Michel, Mme MORGANT Nathalie donne procuration à Mme MIRGAINE
Christine, Mme TRAHARD Véronique donne procuration à Mr de SAINT RIQUIER Arnaud.
Absentes : Mmes HATTON Anita, RENAUT Martine
A été nommée secrétaire : Mme PREZELIN Séverine
DEL2024-134 — Délibération relative à l'action sociale CNAS
La Communauté de communes adhère au Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS), qui propose des
prestations d’action sociale à destination des personnels des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics.
Il est proposé au Conseil communautaire de fixer les modalités relatives à l’inscription des agents au
CNAS.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 09 décembre 2024,
- FIXE comme suit les conditions d’inscription des agents au CNAS :
e Bénéficiaires : ensemble des agents titulaires et contractuels sur emplois permanents et non
permanents justifiant d’un contrat d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ou d’une
ancienneté minimale de 12 mois si cumul de contrat ainsi que les retraités. e L'inscription d’un nouvel agent non encore inscrit au CNAS débutera :
o Dès son arrivée, si l’agent arrive entre le 1er janvier et le 30 avril,
0 Au 1er septembre de l’année, si l'agent arrive entre le 1er mai et le 31 août,
o Au 1er janvier de l’année N+1, si l'agent arrive entre le 1 septembre et le 31 décembre
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 17/12/2024
Le Président, La Vice-Présidente,
Mr ROUANET Nicolas Mme PREZELIN Séverine
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-24720042 1-20241217-DEL2024-134-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/01/2025]