Compte-Rendu - compte rendu cm 26 03 2018

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Compte-Rendu - compte rendu cm 26 03 2018 Document publié le Dimanche 12 mars 2017 par la commune de Val de Virvée. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 26 03 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

Monsieur le Maire demande, suite à la notification des bases, que puisse être rajouté à l’ordre du jour le vote des taux de la fiscalité directe au titre de 2018. Il rappelle que ceux-ci doivent être adoptés par le Conseil Municipal avant le 15 avril.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentants que ce point soit ajouté à l’ordre du jour.

Sujet n° 15 - 18 : APPROBATION DU COMPTE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2017

Le compte rendu du conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentants.

Sujet n°16-18 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT

Vu VuVu Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2311-5, R 2311-11 et suivants, R 2221-48-1 et R 2221-90-1;

Vu Vu Vu Vu la délibération n° D09-18 du 12 mars 2018 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif 2017 ;

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 ;

Vu VuVu Vu l’avis favorable de la Commission n°1 « Organisation générale, Finances, Mutualisation et Prospective » du 19 mars 2018 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentants d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPALCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du Du Du Du lundi lundi lundi lundi 26 2626 26 mars marsmars mars 2018 20182018 2018 à à à à 20 2020 20h hh h0 00 00 00 0

Les comptes rendus du Conseil Municipal « enregistrent les votes des délibérations mais ne reproduisent pas les débats. Vous les trouverez dans les PV »

L’an deux mille dix-huit, le 26 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Val-de-Virvée étant assemblé en session ordinaire, au Foyer des Albins, après convocation légale en date du 19 mars 2018, sous la présidence de Monsieur Armand MERCADIER, Maire de Val-de-Virvée

Étaient présents Étaient présentsÉtaient présents Étaient présents : :: :

M. MERCADIER Armand, Maire ;

M. GUINAUDIE Sylvain, M. BRUN Jean-Paul, Mme MARTIN TARTRAT Annie, Mme SALLES-CLAVERIE Catherine, M. MARTIAL Christophe, Mme CHAMPEVAL Christelle Adjoints au Maire ;

M. ARCHAT Stéphane, Mme BARBÉ Céline, Mme BAUDOUIN Monique, M. CHARPENTIER Benoît, Mme CORBEAU Juliette, Mme DUGAS Albane, M. DUPUY Jean-Marc, Mme ESBEN Marie-José, M. FAGET Michel, Mme GUÉRINEAU Catherine , M. LACOSTE Philippe, , Mme LANGEVIN Laurence, M. LEJAMTEL Michel, Mme LOUBAT Sylvie, Mme MARTIN Karine, M. NOUGUÉRÉDE Pascal, M. ORDONNEAU Bernard, M. POIRIER Jean-Paul, M. RIGAL Jean-Louis, M. RINS Christophe, Mme RODRIGUEZ Dany, M. ROST José, M. ROUSSELIN Alexis, M. SANCHEZ Joaquim, Conseillers Municipaux.

Etai EtaiEtai Etaient entent ent excusé excuséexcusé excusés ss s et représenté et représentéet représenté et représentés ss s par pouvoir par pouvoirpar pouvoir par pouvoir : :: :

Mme CHAGNEAU Patricia à M. GUINAUDIE Sylvain, Mme CHAUMÉS Florence à M. POIRIER Jean-Paul, M. DIZAC Bernard à M. SANCHEZ Joaquim, Mme FOUNAU Magalie à Mme LOUBAT Sylvie, M. GENDRE Mathieu à Mme LANGEVIN Laurence, M. LAMOURE Francis à Mme MARTIN Karine, M. OBERLÉ Benjamin à M. LACOSTE Philippe, M. PASQUIER François à Mme BAUDOUIN Monique.

Etai EtaiEtai Etaien enen ent tt t absent absentabsent absents ss s excusé excuséexcusé excusés ss s: :: :

Mme CHAMPEVAL Delphine, M. LISSAGUE Jean, Mme MALVESTIO Caroline, Mme VAN IMPE Fanny, M. VRILLEAU Louis.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur ROST José est élu secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

18 Rue d’Aubie

AUBIE-ET-ESPESSAS

33240 VAL-DE-VIRVÉE 2

AFFECTATION DU R AFFECTATION DU RAFFECTATION DU R AFFECTATION DU RÉ ÉÉ ÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 SULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017SULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 SULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017

Résultat de fonctionnement

A- Résultat de l'exercice 451 705.74 €

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B-Résultats antérieurs reportés 2 157 845.49 €

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C- Résultat à affecté 2 609 551.23 €

A+B (hors reste à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d’investissement

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement - 31 499.83 €

D 001 (Besoin de financement de l'exercice) - 360 667.27 €

R 001 (Excédent de financement de l'exercice)

E- Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement 5 233.08 €

Besoin de financement - €

AFFECTATION = C 2 609 551.23 €

1) Affectation en réserve R1068 en investissement 426 266.75 €

G= au minimum couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R002 2 183 284.48 €

Déficit reporté D 002 - €

Sujet n°17-18 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2018

Le budget primitif retrace les autorisations de dépenses et de recettes pour l’exercice.

Vu VuVu Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2 ;

Vu VuVu Vu l’instruction budgétaire et comptable du 1 er Août 1996 ;

Considérant ConsidérantConsidérant Considérant l’avis favorable de la Commission Municipale n°1 « Organisation Générale, Finances et Prospectives » qui s’est réunie le 19 mars 2018 ;

Après avoir pris connaissance, chapitre par chapitre, et après en avoir délibéré le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents et représentants, le Budget Primitif 2018 de la façon synthétique suivante :

1. 1.1. 1. Pour la section d’investissement Pour la section d’investissementPour la section d’investissement Pour la section d’investissement : :: :

2. 2.2. 2. Pour la section de fonctionnement Pour la section de fonctionnementPour la section de fonctionnement Pour la section de fonctionnement : :: :

Restes à réaliser Restes à réaliserRestes à réaliser Restes à réaliser Crédits Proposés Crédits Proposés Crédits Proposés Crédits Proposés Solde d’exécution Solde d’exécution Solde d’exécution Solde d’exécution reporté reportéreporté reporté Total TotalTotal Total

Dépenses DépensesDépenses Dépenses 113.964,85 € 3.573.356,48 € 31.499,83 € 3.718.821,16 3.718.821,16 3.718.821,16 3.718.821,16 € €€ €

Recettes RecettesRecettes Recettes 119.197,93 € 3.599.623,23 € - € 3.718.821,16 3.718.821,16 3.718.821,16 3.718.821,16 € €€ €

Résultat reporté Résultat reportéRésultat reporté Résultat reporté Crédits Proposés Crédits Proposés Crédits Proposés Crédits Proposés Total TotalTotal Total

Dépenses DépensesDépenses Dépenses 4.054.799,48 € 4.054.799,48 4.054.799,48 4.054.799,48 4.054.799,48 € €€ € Recettes RecettesRecettes Recettes 2.183.284,48 € 1.871.515,00 € 4.054.799,48 4.054.799,48 4.054.799,48 4.054.799,48 € €€ €3

Sujet n°18-18 - FINANCES - FISCALITÉ LOCALE - TAUX D’IMPOSITION 2018

Vu VuVu Vu la délibération n°30-16 du 10 février 2016 par laquelle le Conseil Municipal a entériné le choix des communes historiques

d’effectuer, conformément aux dispositions du I de l’article 1638 du Code Général des Impôt, une intégration fiscale sur une

période de 10 ans 10 ans10 ans 10 ans et a prédéfini les taux d’imposition jusqu’en 2026 ;

Vu Vu Vu Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 arrêtant les bases d’imposition

prévisionnelles de Val-de-Virvée ;

Considérant ConsidérantConsidérant Considérant l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques qui invite la collectivité a adopté les taux cibles pour

chacune de trois taxes étant entendu que ses services se chargeront d’appliquer sur chaque commune déléguée les taux

découlant de l’intégration fiscale progressive;

Considérant ConsidérantConsidérant Considérant l’avis favorable de la Commission Municipale n°1 « Organisation Générale, Finances et Prospectives » qui s’est réunie le 19 mars 2018 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentants :

• D’arrêter pour l’année 2018, les taux d’imposition suivant :

Taxe d’habitation : 8,15 % 8,15 %8,15 % 8,15 %

Taxe foncière (bâti) : 15,61 % 15,61 %15,61 % 15,61 %

Taxe foncière (non bâti) : 38,47 % 38,47 %38,47 % 38,47 %

Sujet n°19-18 - FINANCES - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES VIGNES - COMPTE DE GESTION

2017

Vu VuVu Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2121-31 qui stipule que l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable public ;

Considérant ConsidérantConsidérant Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Vu VuVu Vu la présentation du compte de gestion établi par Madame la Trésorière Municipale, qui s’accompagne des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Considérant ConsidérantConsidérant Considérant que Madame le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant ConsidérantConsidérant Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentants le compte de gestion du Trésorier Municipal pour 2017.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Sujet n° 20 -18 - FINANCES - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES VIGNES - COMPTE

ADMINISTRATIF 2017

Vu VuVu Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-32 qui dispose que « le conseil municipal arrêt le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire » ;

Vu VuVu Vu l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote » ;

Vu VuVu Vu l’élection de Monsieur BRUN Jean-Paul pour présider le conseil municipal à l’occasion du vote du compte administratif 2017 ;

Vu VuVu Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « Organisation Générale- Finances- Mutualisation » en date du 19 mars 2018 ;

Sous la présidence de Monsieur BRUN Jean-Paul, le compte administratif 2017 est arrêté et approuvé à l’unanimité des membres présents et représentants de la façon suivante : 4

DEPENSES DEPENSESDEPENSES DEPENSES RECETTES RECETTESRECETTES RECETTES

Réalisation - Section de fonctionnement 1 110 155,97 € 1 244 822,46 €

Réalisation - Section d’investissement 1 105 064,74 € 1 105 064,74 €

Excédent de fonctionnement reporté 59 995,46 €

Excédent d’Investissement reporté 111 398,22 €

Total cumulé Total cumuléTotal cumulé Total cumulé 2 22 2 215 215215 215 220,71 220,71 220,71 220,71 € €€ € 2 22 2 521 521521 521 208,88 208,88 208,88 208,88 € €€ €

Sujet n°21-18 - FINANCES - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES VIGNES - AFFECTATION DU

RÉSULTAT

Vu VuVu Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2311-5, R 2311-11 et suivants, R 2221-48-1 et R 2221-90-1;

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 ;

Vu VuVu Vu l’avis favorable de la Commission n°1 « Organisation générale, Finances, Mutualisation et Prospective » du 19 mars 2018 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentants d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017

Résultat de fonctionnement Résultat de fonctionnementRésultat de fonctionnement Résultat de fonctionnement

A AA A- -- - Résultat de l'exercice Résultat de l'exerciceRésultat de l'exercice Résultat de l'exercice 134 134134 134 666,49 666,49 666,49 666,49 € €€ €

Précédé du signe +( excédent) ou - (déficit)

B BB B- -- -Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportésRésultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés 59 5959 59 995,46 995,46 995,46 995,46 € €€ €

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe +(

excédent) ou - (déficit)

C CC C- -- - Résultat à affecté Résultat à affectéRésultat à affecté Résultat à affecté 194 194194 194 661,95 661,95 661,95 661,95 € €€ €

A+B (hors reste à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section Solde d'exécution de la section Solde d'exécution de la section Solde d'exécution de la section d’investissement d’investissementd’investissement d’investissement

D DD D- -- - Solde d'exécution cumulé d'investissement Solde d'exécution cumulé d'investissementSolde d'exécution cumulé d'investissement Solde d'exécution cumulé d'investissement 111 111111 111 398,22 398,22 398,22 398,22 € € € €

D 001 (Besoin de financement de l'exercice)

R 001 (Excédent de financement de l'exercice)

E EE E- -- - Solde des restes à réaliser Solde des restes à réaliser Solde des restes à réaliser Solde des restes à réaliser d'investissement d'investissementd'investissement d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement - -- - € € € €

Besoin de financement Besoin de financementBesoin de financement Besoin de financement - -- - € € € €

AFFECTATION = C AFFECTATION = CAFFECTATION = C AFFECTATION = C 194 194194 194 661,95 661,95 661,95 661,95 € € € €

1) Affectation en réserve R1068 en investissement 1) Affectation en réserve R1068 en investissement1) Affectation en réserve R1068 en investissement 1) Affectation en réserve R1068 en investissement - €

G= au minimum couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R002 2) H Report en fonctionnement R0022) H Report en fonctionnement R002 2) H Report en fonctionnement R002 194 661,95 €

Déficit reporté D 002 Déficit reporté D 002Déficit reporté D 002 Déficit reporté D 002 - € 5

Sujet n°22-18 - FINANCES - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES VIGNES 2018

Le budget primitif retrace les autorisations de dépenses et de recettes pour l’exercice.

Vu VuVu Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2 ;

Vu VuVu Vu l’instruction budgétaire et comptable du 1 er Août 1996 ;

Considérant ConsidérantConsidérant Considérant l’avis favorable de la Commission Municipale n°1 « Organisation Générale, Finances et Prospectives » qui s’est réunie le 19 mars 2018 ;

Après avoir pris connaissance, chapitre par chapitre, et après en avoir délibéré le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents et représentants, le Budget Primitif 2018 de la façon synthétique suivante :

DEPENSES DEPENSESDEPENSES DEPENSES RECETTES RECETTESRECETTES RECETTES

Section de fonctionnement 1 343 531,95 € 1 343 531,95 €

Section d’investissement 1 216 465,22 € 1 216 465,22 €

Total cumulé Total cumuléTotal cumulé Total cumulé 2 22 2 215 215215 215 220,71 220,71 220,71 220,71 € €€ € 2 22 2 521 521521 521 208,88 208,88 208,88 208,88 € €€ €

Sujet n°23-18 - FINANCES - TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGÉTIQUE DE LOGEMENTS

COMMUNAUX - IMPASSES DES GITES

La région Aquitaine s’est engagée à mettre en place dans le cadre du Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat national une déclinaison régionale qui s’est traduite par le lancement d’un plan de rénovation énergétique aquitain : RENO’AQT.

Ce nouveau programme approuvé en séance plénière du 3 mars 2014 est dédié à la rénovation énergétique de l’habitat en Aquitaine.

Pour ce faire, la Région a décidé de mettre à disposition des communes une équipe dédiée afin de les aider à engager des travaux de rénovation thermique de leurs logements communaux existants. SOLIHA a été désignée attributaire de ce marché.

La commune de Val-de-Virvée souhaite participer à ce programme.

Par décision n° D2017-08, présentée en Conseil Municipal le 16 octobre 2017, Monsieur avait décidé de conclure une convention de prestations de service pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la rénovation énergétique des Gîtes Ruraux avec l’association SOLiHA Gironde.

Cette étude de faisabilité permet d’envisager la réalisation de travaux de réhabilitation thermique de 6 logements grâce au dispositif RENO’AQT portée par la Région Nouvelle Aquitaine.

Le choix de la commune s’est porté sur le programme détaillé dans cette étude.

Cette étude de faisabilité est gratuite car intégrée au dispositif Réno’Aqt. Si la commune ne suit pas les recommandations

portant sur les travaux du programme permettant d’atteindre les performances énergétiques requises pour bénéficier des aides financières Réno’Aqt de la Région, elle devra financer l’étude de faisabilité réalisée.

1) Logement 52 sis 6 Impasse des Gîtes Logement 52 sis 6 Impasse des GîtesLogement 52 sis 6 Impasse des Gîtes Logement 52 sis 6 Impasse des Gîtes : le choix de la commune s’est porté sur : le choix de la commune s’est porté sur: le choix de la commune s’est porté sur : le choix de la commune s’est porté sur le programme conventionnel le programme conventionnelle programme conventionnel le programme conventionnel. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Montant prévisionnel des travaux globaux: 28 642 € HT soit 30 266 € TTC Montant prévisionnel des travaux énergétiques : 27 558 € HT

Montant de la subvention Réno’Aqt souhaitée : 11 023 €

2) Logement 53 sis 5 Impasse des Gîtes Logement 53 sis 5 Impasse des GîtesLogement 53 sis 5 Impasse des Gîtes Logement 53 sis 5 Impasse des Gîtes : le choix de la commune s’est porté sur : le choix de la commune s’est porté sur: le choix de la commune s’est porté sur : le choix de la commune s’est porté sur le programme conventionnel le programme conventionnelle programme conventionnel le programme conventionnel. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Montant prévisionnel des travaux globaux: 24 704 € HT soit 26 114 € TTC Montant prévisionnel des travaux énergétiques : 23 567 € HT

Montant de la subvention Réno’Aqt souhaitée : 9 427 € 6

3) L LL Logement 54 sis 4 Impasse des Gîtes ogement 54 sis 4 Impasse des Gîtesogement 54 sis 4 Impasse des Gîtes ogement 54 sis 4 Impasse des Gîtes : l : l: l : lLe choix de la commune s’est porté sur Le choix de la commune s’est porté surLe choix de la commune s’est porté sur Le choix de la commune s’est porté sur le lele le programme conventionnel programme conventionnelprogramme conventionnel programme conventionnel. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Montant prévisionnel des travaux globaux: 27 992 € HT soit 29 580 € TTC Montant prévisionnel des travaux énergétiques : 26 908 € HT

Montant de la subvention Réno’Aqt souhaitée : 10 763 €

4) L LL Logement 55 sis 3 Impasse des Gîtes ogement 55 sis 3 Impasse des Gîtesogement 55 sis 3 Impasse des Gîtes ogement 55 sis 3 Impasse des Gîtes : l : l: l : le choix de la commune s’est porté sur e choix de la commune s’est porté sure choix de la commune s’est porté sur e choix de la commune s’est porté sur le lele le programme conventionnel programme conventionnelprogramme conventionnel programme conventionnel. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Montant prévisionnel des travaux globaux: 35 613 € HT soit 37 859 € TTC Montant prévisionnel des travaux énergétiques : 29 215 € HT

Montant de la subvention Réno’Aqt souhaitée : 11 686 €

5) L LL Logement 56 sis 2 Impasse des Gîtes ogement 56 sis 2 Impasse des Gîtesogement 56 sis 2 Impasse des Gîtes ogement 56 sis 2 Impasse des Gîtes : l : l: l : le choix de la commune s’est porté sur e choix de la commune s’est porté sure choix de la commune s’est porté sur e choix de la commune s’est porté sur le le le le programme conventionnel programme conventionnelprogramme conventionnel programme conventionnel. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Montant prévisionnel des travaux globaux: 31 821 € HT soit 33 861 € TTC Montant prévisionnel des travaux énergétiques : 25 370 € HT

Montant de la subvention Réno’Aqt souhaitée : 10 148 €

6) L LL Logement 57 sis 1 Impa ogement 57 sis 1 Impaogement 57 sis 1 Impa ogement 57 sis 1 Impasse des Gîtes sse des Gîtessse des Gîtes sse des Gîtes : l : l: l : le choix de la commune s’est porté sur e choix de la commune s’est porté sure choix de la commune s’est porté sur e choix de la commune s’est porté sur le lele le programme conventionnel. programme conventionnel.programme conventionnel. programme conventionnel. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Montant prévisionnel des travaux globaux: 34 963 € HT soit 37 174 € TTC Montant prévisionnel des travaux énergétiques : 28 565 € HT

Montant de la subvention Réno’Aqt souhaitée : 11 426 €

Considérant ConsidérantConsidérant Considérant l’avis favorable de la Commission Municipale n°1 « Organisation Générale, Finances et Prospectives » qui s’est réunie le 19 mars 2018 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentants :

• D’accepter l’étude de faisabilité présentée par SOLIHA Gironde

• D’étudier les solutions techniques qui seront proposées

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des demandes de subventions pour financer cette opération, à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les actes afférents à cette opération.

INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE

COMPÉTENCES - ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Sans objet

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 21h30