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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 033 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 033 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2021-033
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2021 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2021-02-01-007 - Délégation de signature. (2 pages) Page 3
31-2021-02-01-008 - Délégation de signature. (2 pages) Page 6
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2021-02-01-007
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-02-01-007 - Délégation de signature. 3 DS 2021-15 — Pôle digestif - Anne VITET
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Hôpitaux de Toulouse
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE DIGESTIF
Le Directeur Général,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
_ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet 2018,
- Vu l'affectation de Madame Anne VITET au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Anne VITET Directrice du Pôle digestif par intérim, à l'effet de signer
en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant
aux attributions du Pôle digestif afin notamment d'assurer la continuité des services du Pôle digestif.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d’'empêchement de la directrice du Pôle digestif par intérim, sans que l'absence
ou l’empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Guylaine LOUIS, Cadre Supérieur de Santé du Pôle digestif et par Madame Emmanuelle CAMMAL, cadre administratif du Pôle digestif.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-02-01-007 - Délégation de signature. 4 DS 2021-15 -— Pôle digestif - Anne VITET
ARTICLE 3
En tant que Directrice de garde, Madame Anne VITET est également habilitée à signer, pendant la
période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service
public hospitalier.
Par ailleurs, en cas d'empêchement ou d'absence d’un directeur normalement compétent, Madame
Anne VITET est habilitée à signer pendant cette période tous courriers, décisions ou documents se
rapportant aux attributions de la direction ou du pôle concerné afin notamment d'assurer la
continuité des services.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 12° février 2021
Le Directeur Général,
S.
Y les: Marc PENAUD à rale JF
S\ 1 4 LL
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-02-01-007 - Délégation de signature. 5 Préfecture Haute-Garonne
31-2021-02-01-008
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-02-01-008 - Délégation de signature. 6 DS 2021-16 — Pôle urologie, néphrologie, dialyse, transplantations, brûlés, chirurgie plastique, explorations
fonctionnelles et physiologiques — Anne VITET
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Hôpitaux de Toulouse
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE UROLOGIE, NEPHROLOGIE, DIALYSE, TRANSPLANTATIONS, BRULES,
CHIRURGIE PLASTIQUE, EXPLORATIONS FONCTIONNELLES ET PHYSIOLOGIQUES,
Le Directeur Général,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet 2018,
- Vu l'affectation de Madame Anne VITET au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directrice du Pôle urologie, néphrologie, dialyse,
transplantations, brûlés, chirurgie plastique, explorations fonctionnelles et physiologiques par intérim, à
l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute
nature se rapportant aux attributions du Pôle urologie, néphrologie, dialyse, transplantations, brûlés,
chirurgie plastique, explorations fonctionnelles et physiologiques afin notamment d'assurer la
continuité des services du Pôle urologie, néphrologie, dialyse, transplantations, brûlés, chirurgie
plastique, explorations fonctionnelles et physiologiques.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d’empêchement de la directrice du Pôle urologie, néphrologie, dialyse,
transplantations, brûlés, chirurgie plastique, explorations fonctionnelles et physiologiques par intérim,
sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, la délégation consentie à
l'article précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Anne-Marthe RAMONDENC,
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-02-01-008 - Délégation de signature. 7 DS 2021-16 — Pôle urologie, néphrologie, dialyse, transplantations, brûlés, chirurgie plastique, explorations fonctionnelles et physiologiques — Anne VITET
Cadre Supérieur de Santé du Pôle urologie, néphrologie, dialyse, transplantations, brûlés, chirurgie plastique, explorations fonctionnelles et physiologiques et par Madame Emmanuelle CAMMAL,
cadre administratif du Pôle urologie, néphrologie, dialyse, transplantations, brûlés, chirurgie plastique, explorations fonctionnelles et physiologiques.
ARTICLE 3
En tant que Directrice de garde, Madame Anne VITET est également habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service
public hospitalier.
Par ailleurs, en cas d’empêchement ou d'absence d’un directeur normalement compétent Madame
Anne VITET est habilitée à signer pendant cette période tous courriers, décisions ou documents se rapportant aux attributions de la direction ou du pôle concerné afin notamment d'assurer la
continuité des services.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 1° février 2021
Le Directeur Général,
—_k<#. rer / \
Marc PENAUD
\
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-02-01-008 - Délégation de signature. 8