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Arrêté - Arrete municipal 259 rue Jean Jaures du 17 au 21 octobre 2022
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 259 rue Jean Jaures du 17 au 21 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux de raccordement au réseau de gaz situé au 259, rue Jean Jaurès
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 12/10/2022, par l’agence Grioche 63D, rue de la Chaussée 59151 ARLEUX, afin d’effectuer la mise en conformité d’un raccordement de gaz.
Arrêté
Article 1er : L’entreprise Grioche est autorisée à emprunter le domaine public situé au 259 rue Jean Jaurès à Lewarde à des fins de travaux de raccordement gaz.
Article 2 : La circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux au 259, rue Jean Jaurès entre le 17 et le 21 octobre 2022.
Article 3 : L’entreprise Grioche à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6 : Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, à Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux, et au Responsable de l’entreprise Grioche.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 18 octobre 2022
Denis MICHALAK
Maire de Lewarde