Déliberation - 2017.05 le 15

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Déliberation - 2017.05 le 15 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Lavaurette. Lien du pdf (Déliberation - 2017.05 le 15)Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 15 mai 2017

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L'an deux mil dix-sept, le quinze mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le neuf mai 2017.

Étaient présents : Mme CAGNON maires adjointe ; MM. BEDEL, CALVY, CUBAYNES, QUELIN, JOHAN ; Mmes BENARD, VAUCOULEUR.

Etait absent : Monsieur Guillaume VAYSSIERE

Etait absente excusée : Mme Françoise ZAMBONI

Secrétaire de séance : Monsieur Henri JOHAN

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1/ RENOVATION DU PATRIMOINE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Une consultation concernant la rénovation du patrimoine a été lancée. Trois entreprises sur quatre ont répondu. Monsieur Bedel et Monsieur Johan sortent de la salle du Conseil.

Rénovation de la Vierge (Lieu-dit La Loge) :

- SARL JOHAN : 7 468,80 € H.T

- SARL BEDEL : 13 261,00 € H.T

- Entreprise LENGLET : 12 960,00€ H.T

Rénovation du calvaire (lieu-dit Camp de Roques) :

- SARL JOHAN : 5 427,48 € H.T

- SARL BEDEL : 7 324,50 € H.T

- Entreprise LENGLET : 8 444,50 € H.T

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'attribuer la rénovation de la Vierge à la SARL Johan, autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Après avoir délibéré à la majorité (3 voix pour la SARL Johan, 2 voix pour la SARL Bedel et une abstention), décide d'attribuer la rénovation du calvaire à la SARL Johan, autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2/ RENOVATION DU PATRIMOINE : CHOIX DU PEINTRE

Une consultation concernant la mise en peinture de la vierge a été lancée.

- Monsieur BALSAN pour un montant de 700 € TTC

- Madame DELCOL RAYNAL pour un montant de 820 € TTC (prévoit 4 déplacements, si elle en réalise moins elle déduira le nombre de trajets non réalisés).Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'attribuer la rénovation de la Vierge à Madame DELCOL RAYNAL pour un montant de 820 € TTC, autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire .

.3/ RENOVATION DU PATRIMOINE : DEMANDE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du besoin de rénover le Calvaire au lieu-dit Camp de Roque et la Vierge au Lieu dit La Loge.

A cet effet une consultation a été lancée pour la maçonnerie et la mise en peinture de la Vierge. La SARL Johan a été retenue pour un montant total de 12 896,28 € HT et Madame DELCOL-RAYNAL artisan (non assujetti à la TVA) pour un montant de 820 € net soit un montant de 13 716,28 € HT

Après avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal, sollicite le Conseil Départemental du Tarn et Garonne pour l'attribution d'une subvention avec l'autorisation de pré-financer l'opération, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

4/ RENOVATION DU PATRIMOINE : DEMANDE SUBVENTIONS AU CONSEIL REGIONAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du besoin de rénover le Calvaire au lieu-dit Camp de Roque et la Vierge au Lieu dit La Loge.

A cet effet une consultation a été lancée pour la maçonnerie et la mise en peinture de la Vierge. La SARL Johan a été retenue pour un montant total de 12 896,28 € HT et Madame DELCOL-RAYNAL artisan (non assujetti à la TVA) pour un montant de 820 € net soit un montant total de 13 716,28 € HT.

Après avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal, sollicite le Conseil Régional d'Occitanie pour l'attribution d'une subvention avec l'autorisation de pré-financer l'opération, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire exécuter ces travaux.

5/ RENOVATION DU PATRIMOINE : DEMANDE RESERVE PARLEMANTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du besoin de rénover le Calvaire au lieu-dit Camp de Roque et la Vierge au Lieu dit La Loge.

A cet effet une consultation a été lancée pour la maçonnerie et la mise en peinture de la Vierge. La SARL Johan a été retenue pour un montant total de 12 896,28 € HT et Madame DELCOL-RAYNAL artisan (non assujetti à la TVA) pour un montant de 820 € net soit un montant total de 13 716,28 € HT.

Après avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal, sollicite une réserve parlementaire auprès de Madame la Députée Valérie RABAULT pour l'attribution d'une réserve parlementaire avec l'autorisation de pré-financer l'opération, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire exécuter ces travaux.

6/ ADHESION DE LA COMMUNE DE LAVAURETTE A UN SERVICE MUTUALISE « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) », PROPOSE PAR LE POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL RURAL DU PAYS MIDI-QUERCY.

Monsieur le Maire rappelle que le Pôle d’Équilibre Territorial Rural du Pays Midi-Quercy s'est engagé depuis 2004 dans la mise en œuvre d'une politique volontariste de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables pour les communes du Pays Midi-Quercy. Cette politique a porté ces fruits puisque le PETR du Pays Midi Quercy a été retenu comme lauréat à l'appel à projet« territoire à énergie positive pour la croissance verte » et bénéficie ainsi d'un fond de 500 000 € à 2 000 000 € pour soutenir financièrement les communes dans leurs projets relatifs à la transition énergétique (rénovation de bâtiments, achat de voitures électriques …).

Monsieur le Maire rappelle que le 29 juin 2009 le comité syndical du Pays Midi Quercy a délibéré favorablement pour la création d'une mission de conseil en énergie partagé, proposée aux communes volontaires pour un tarif d'adhésion de 1,5€/habitant/an pendant 3 ans. Le 3 juillet 2015, le comité syndical du Pôle d'Equilibre Territorial Rural du Pays Midi Quercy a voté un nouveau tarif pour les communes qui n'ont jamais adhéré : 1,5€/habitant/an la première année, puis 1€/habitant/an les deux autres années.

Ce service permet de bénéficier de l'appui de 2 thermiciens dont les missions sont : - Le suivi et l'optimisation des consommations d'énergie et d'eau des communes - La réalisation de diagnostics nécessaires aux demandes de subventions auprès de l'Europe ou de la Région.

Ainsi, pour la commune de Lavaurette, le montant de l'adhésion annuelle est de 325.50 € la première année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- VALIDE les missions et le financement du service « Conseil en énergie partagé » proposé par le PETR du Pays Midi Quercy.

- VOTE l'adhésion de la Commune de Lavaurette au service « Conseil en énergie partagé » du PETR du Pays Midi Quercy, qui sera formalisé dans le cadre d'une convention bipartite de 3 ans entre la Commune et le PETR du Pays Midi Quercy.

- AUTORISE son Maire à signer tout document concernant cette action.

7/ PEINTURE ROUTIERE CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de refaire les peintures routières sur l'ensemble de la commune.

Les entreprises Loupias et Signaux Girod ont été consultées pour la mise en œuvre de peinture routière ou la mise en œuvre d'enduit à froid :

Peinture routière (garantie 1 million passages roues)

Loupias :

Forfait installation et préparation chantier : 200 € HT

Cédez le passage et Stop : 70 € HT l'unité

Ralentisseur : 180 € HT l'unité

Signaux Girod :

Forfait installation et préparation chantier : 200 € HT

Cédez le passage et Stop : 70 € HT l'unité

Ralentisseur : 182 € HT l'unitéEnduit à froid en HT (garantie 2 millions passages roues)

Loupias :

Forfait installation et préparation chantier : 200 € HT

Cédez le passage et Stop : 230 € HT l'unité

Ralentisseur : 330 € HT l'unité

Signaux Girod :

Forfait installation et préparation chantier : 200 € HT

Cédez le passage et Stop : 224 € HT l'unité

Ralentisseur : 256 € HT l'unité

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de la mise en œuvre d'un enduit à froid, décide d'attribuer la mise en œuvre de l'enduit à froid à l'entreprise SIGNAUX GIROD, autorise monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

8/ FOURNITURE DE PANNEAUX ROUTIERS, DE COUSSINS BERLINOIS ET DE PANNEAUX TEMPORAIRES

Monsieur le Maire indique qu'une consultation a été lancée pour la fourniture de panneaux de voirie, de panneaux temporaires et de coussins berlinois.

A la suite de l'étude des devis.

SIGNAUX GIROD WURTH COMAT ET VALCO

Panneaux temporaire

« triangle classe 1 »

35,24 € HT 59,58 € HT 47,60 € HT

Panneaux temporaires

« rectangle classe1 »

29,17 € HT 25,13 € HT 19,55 € HT

Route barrée 50,68 € HT 90,53 € HT 74,80 € HT Déviation 60,52 € HT 106,56 € HT 43,30 € HT Balise Rectangulaire

sur 2 pieds

52,32 € HT néant 124,10 € HT

Petites balises un pied 7,38 € HT 8, 91 € HT néant Passage piéton 30,58 € HT 59,85 € HT 74,80 € HT Limitation 30 37,36 € HT 77,84 € HT 80,75 € HT STOP 36,76 € HT 67,95 € HT 79,90 € HT Pré-signalisation cédez

le passage

59,76 € HT 108,71 € HT 97,75 € HT

Tube acier 18,14 € HT 31,13 € HT 45,00 € HT Collier 1,19 € HT 2,49 € HT GRATUIT Coussins berlinois 775,26 € HT néant 7356,00 € HT

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'attribuer la fourniture des panneaux routiers, des coussins berlinois et des panneaux temporaires à Signaux Giraud, autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

9/ DEMANDE DE SUBVENTIONS DE L'ALMA 82

Monsieur le Maire Informe le Conseil Municipal de la demande de subvention CVO (cotisation volontaire obligatoire) de l'Association de Lutte contre les Maladies des Animaux. Il précise que cette demande intervient dans le cas où la communauté de communes du Quercy Caussadais ne participerait pas.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de solliciter le Président de la Communauté de Communes Quercy Caussadais afin de prendre en charge cette dépense.

10/ SUBVENTION AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du Président du Conseil Départemental nous sollicite pour participer au Fonds d'Aides des Jeunes. Il précise que le Conseil Département du Tarn et Garonne gère le Fonds d'Aide aux Jeunes destiné à soutenir les jeunes en difficulté âgés de 18 à 25 ans afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Le financement du Fonds d'Aides aux Jeunes est assumé par le Conseil Départemental, les autres collectivités territoriales, leurs groupements et les organismes de protection sociale peuvent y participer.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE d'attribuer une subvention de 100 € au Fonds d'Aide aux Jeunes.

11/ RENOVATION LOGEMENT + PREAU : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN-ET-GARONNE

A la suite de la rénovation du toit des logements de la mairie, Monsieur JOHAN (SARL JOHAN) a signalé à la mairie qu'il y avait un mur de terre en pignon fragilisé. Nous lui avons demandé d'établir un devis pour la mise en sécurité et la reconstruction d'un mur de brique et également pour la fourniture et pose d'une gouttière en zinc pour le préau.

La SARL Johan nous a transmis les devis suivants :

Démolition du mur de terre en pignon et reconstruction en brique : 1 436,25 € HT Fourniture et pose d'une gouttière en zinc au préau : 700,07 €HT.

Après avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal :

SOLLICITE le Conseil Départemental du Tarn et Garonne pour l'attribution d'une subvention avec l'autorisation de pré-financer l'opération.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire exécuter ces travaux.

Questions diverses :

- Elections législatives le 11 et 18 juin 2017 planning des élections.

- Demander des devis pour l’achat d’un auto-laveur haute pression de 600 l EMILY - La SAUR viendra contrôler les bornes incendie le 23 mai.

- Mettre à la déchetterie les matelas se situant à l’annexe sur la place.

- Voir le comité des fêtes pour enlever les palettes se situant derrière la salle des fêtes. - Appeler la SAUR pour situer la canalisation derrière la salle des fêtes.

Séance levée à 22h40