Déliberation - 2023.01 le 30

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Compte-Rendu - 30 janvier

Déliberation - 2023.01 le 30 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Lavaurette. Lien du pdf (Déliberation - 2023.01 le 30)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 30 janvier 2023

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L'an deux mil vingt-trois, le trente janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le vingt-quatre janvier deux-mil vingt-trois.

Étaient présents : Mmes GRAND, VAUCOULEUR ; MM. BEDEL, CALVY, JOHAN, MAREE,

Était absent excusé : M. PEYRE

Étaient absents : MM. BONNEFOI, VAYSSIERE,

Secrétaire de séance : CALVY Fabrice

Les comptes rendus du 24 octobre et 12 décembre 2022 ont été approuvés à l’unanimité.

1/ PLATEFORME DES ORDURES MENAGERES DES PLACES

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal du 12 décembre 2022, l’entreprise Bedel avait été désignée pour les travaux de terrassement et la réalisation d’une dalle en béton. Le Conseil Municipal souhaitait demander un devis supplémentaire pour la serrurerie. Depuis, les propriétaires mitoyens de la plateforme des ordures ménagères nous ont fait part des problèmes récurrents relatifs aux dépôts d’encombrants et l’envol de déchets atterrissant dans leur jardin. Des incivilités régulières qui les obligent à ramasser les sacs éventrés sur leur terrain.

La rénovation de la plateforme est donc remise en question.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis et de trouver éventuellement un nouveau site susceptible d’accueillir une nouvelle plateforme. Après avoir débattu, le Conseil Municipal souhaite contacter Monsieur et Madame CASTEBRUNET afin de leur demander la possibilité d’acquérir l’emprise nécessaire sur la parcelle C887.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE un accord de principe pour avancer sur ce projet, sous réserve du prix ou des modalités d’échange.

2/ SYSTEME DE CHAUFFAGE DE L’ANCIENNE ECOLE : CHOIX TECHNIQUE

Monsieur le Maire relit la délibération passée en date du 12 décembre 2022 sur le choix technique retenu pour le système de chauffage des deux logements de l’ancienne école et des deux logements du presbytère.3/ SYSTEME DE CHAUFFAGE DE L’ANCIENNE ECOLE : PARTENARIAT SDE

Le Syndicat Départemental d’Energie 82 (SDE82) doit prochainement signer une convention avec l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) afin d’aider les collectivités à financer leur projet de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables (géothermie solaire, thermique biomasse) ainsi que les réseaux de chaleur qui y sont liés. Ces aides financières permettent à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies conventionnelles. Le SDE82, par le biais de l’ADEME attribue des aides à l'investissement adaptées (subventions, aides remboursables…) pour permettre aux petits projets d’atteindre l’équilibre économique et d’accéder au fonds chaleur. Le SDE 82 centralisera toutes les demandes d’aides (ADEME (Europe, Etat), Région, Département), certificats d’économie d’énergie) afin de financer notre projet géothermique et solaire thermique.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer,

Après avoir débattu à l’unanimité, le Conseil Municipal,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec le SDE une convention de partenariat

Questions diverses :

Voirie du Bourg :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite de la nouvelle technicienne voirie de la Communauté de Communes Quercy Caussadais. Elle a la possibilité de réaliser des plans d’aménagement. Afin que cet aménagement de la voirie du Bourg puisse s’échelonner sur plusieurs programmes, le choix technique s’oriente sur du béton désactivé aux trottoirs pour être cohérent avec la Rue de la Mairie et tri-couche sur la bande circulée.

Des places de stationnement seront à prévoir sur la Place du Chêne. Elles pourront être délimitées par des pavés. Les voies de circulation seront canalisées Place de la Liberté grâce à une murette en pierres, afin de rendre le virage moins dangereux. Les murs de soutènement se situant sur les entrées de village rue de la Mairie et Place du Chênes vont être repris si un accord avec les propriétaires des parcelles en amont peut être trouvé. Des emplacements réservés seront définis afin que les propriétaires de maison sans assainissement puissent réaliser leurs travaux sans altérer les nouveaux aménagements.

Rappel : Café Village le 12 février 2023 à partir de 8h30 à la salle communale.

Comité des fêtes : lors de la dernière assemblée générale, le bureau du Comité des fêtes a démissionné.

La séance est levée à 22h26