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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2020 049 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Démocratie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2020-049
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2020 Sommaire
Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-039 - 2020-41 RINGENBACH Lydia (2 pages) Page 4
25-2020-07-01-040 - 2020-42 DARCOT Fabienne (4 pages) Page 7
25-2020-07-01-041 - 2020-43 PLATHEY Ingrid (2 pages) Page 12
25-2020-07-01-042 - 2020-44 PILLOT Jérome (2 pages) Page 15
25-2020-07-01-043 - 2020-45 GALMICHE Laetitia (2 pages) Page 18
25-2020-07-01-044 - 2020-46 GROSPERRIN Laetitia (2 pages) Page 21
25-2020-07-01-045 - 2020-47 MOINE Laurent (2 pages) Page 24
25-2020-07-01-046 - 2020-48 BOFFY Stéphane (2 pages) Page 27
25-2020-07-01-047 - 2020-69 MATHIEU Grégoire (4 pages) Page 30
25-2020-07-01-048 - 2020-70 FELIX Alexa (2 pages) Page 35
25-2020-07-01-049 - 2020-71 MILLET Fabrice (4 pages) Page 38
DDFIP du Doubs
25-2020-07-29-004 - Délégation de signature en matière de contentieux et d gracieux fiscal
de Madame Michèle COLL, comptable, responsable du service des impôts des entreprises
de Besançon (3 pages) Page 43
DIRECCTE UT25
25-2020-08-10-007 - Retrait de récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne Multrier Bernadette("Aide à la personne") N°SAP839240876 (2 pages) Page 47
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du
Doubs
25-2020-08-07-001 - arrêté portant renouvellement du Conseil de famille des pupilles de
l'Etat du Doubs (3 pages) Page 50
PREFECTURE DU DOUBS
25-2020-08-06-001 - Arrêté préfectoral convocation du conseil municipal pour 8
communes devant procéder à une nouvelle désignation des électeurs sénatoriales 2020 (2
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2020 accordant une dérogation de survol du département du Doubs, pour des opérations de
surveillance de réseaux d’électricité à la société RTE STH (3 pages) Page 57
25-2020-08-10-002 - Reconnaissance aptitude technique garde pêche particulier M. André
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Service de la sécurité routière
25-2020-08-05-006 - Arrêté modificatif relatif à l’extension des catégories enseignées au
sein d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière - Auto-école MAISONNEUVE- 25000 BESANCON (3
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2 25-2020-08-05-004 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l'agrément -
Auto-école EASYDRIVE - 25000 BESANCON (3 pages) Page 71
25-2020-08-05-005 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l’agrément
relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière -Auto-école ARENAL - 25400
AUDINCOURT (3 pages) Page 75
25-2020-07-31-007 - Arrêté portant sur le retrait d'un agrément chargé d'organiser des
stages de sensibilisation à la sécurité routière (2 pages) Page 79
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2020-08-10-004 - Arrêté portant dissolution du syndicat des eaux d'Issans-Raynans (2
pages) Page 82
25-2020-08-10-003 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal
d'assainissement de Pont de Roide (2 pages) Page 85
25-2020-08-10-005 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal pour le
raccordement des eaux usées des communes de Dampjoux, Villars-sous-Dampjoux et
Noirefontaine à la station d'épuration de Pont de Roide (SIAVDN) (2 pages) Page 88
25-2020-08-10-006 - Arrêté portant réduction des compétences du syndicat à vocation
multiple de Berche-Dampierre-sur-le-Doubs (2 pages) Page 91
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2020-08-07-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2020 (5 pages) Page 94
25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2020 (78 pages) Page 100
25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 (23 pages) Page 179
25-2020-08-04-007 - Arrêté de convocation des électeurs pour l'élection partielle
complémentaire de la commune de LAVAL LE PRIEURE (4 pages) Page 203
25-2020-08-04-008 - Arrêté de convocation des électeurs pour les élections partielles
complémentaires de CHAUX LES PASSAVANT (3 pages) Page 208
3 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-039
2020-41 RINGENBACH Lydia
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-039 - 2020-41 RINGENBACH Lydia 4 9) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MEDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-41
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DES CADRES DE SANTE
À MADAME LYDIA RINGENBACH, CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1° février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1er janvier 2020 ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1° avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu la décision n° 2004000010 nommant Madame Lydia RINGENBACH en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars,
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lydia RINGENBACH, cadre de santé au CH de Novillars, à l’effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
* Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
“Les autorisations de sortie de courte de durée n'excédant pas douze heures (12) pour les patients hospitalisés à la demande d’un tiers.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare
39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-039 - 2020-41 RINGENBACH Lydia 5 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du n° 2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du
GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Nosvillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1°' juillet 2020
Le Directeur du GPMS D
Florent FOUCAR
PL
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Lydia RINGENBACH.
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura
129 Route Nationale
BP 100
39108 Dole Cedex
tél. 03 84 82 97 97
www.chsjura.fr
CH Novillars
4, rue du Dr Charcot
25220 Novillars
tél. 03 81 60 58 00
www.ch-novillars fr
ÉTAPES Dole
9 Rue Henr: Jeanrenaud
CS 50012
39107 Dole Cedex
tél. 03 84 82 20 76
www.etapes.ft
EHPAD de Malange
{a Mais'ange
1 Rue Saint-Pierre
39700 Malange
tél 03 84 70 73 00
EHPAD de Mamirolle
Ehpad Alexis Marquiset
40 Rue de la Gare
25620 Mamirolle
tél. 03 81 55 95 00
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-039 - 2020-41 RINGENBACH Lydia 6 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-040
2020-42 DARCOT Fabienne
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-040 - 2020-42 DARCOT Fabienne 7 (C9) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT -YLIE JURA : CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE : EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DELEGATION N° 2020-42
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FABIENNE DARCOT
RESPONSABLE DU BUREAU DES ENTREES DU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L315-17 et D315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1° février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1° avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
Vu la décision n° 2019001727 nommant Madame Fabienne DARCOT en qualité d'Adjoint des Cadres, responsable du Bureau des Entrées du CH de Novillars,
Décide pour le CH de Novillars,
Article Délégation de signature est donnée à:
Madame Fabienne DARCOT, Adjoint des Cadres, à l'effet de signer les documents suivants au nom
du Directeur du GPMS Doubs-Jura :
“”_ Bulletins d'entrée et bulletins de sortie ;
“Décisions du directeur d'admission en soins psychiatriques sans consentement (articles L3212- 1/1/1° et 2° et L3212-3 du Code de la Santé publique) ;
_ Décision du directeur de maintien en soins sans consentement ; “Décisions du directeur de modification de la forme de prise en charge pour les patients en soins psychiatriques sans consentement (article L3211-2-1 3°, 4° et 5° alinéa du Code de la Santé publique ; Loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri: Jeanrenaud La Mais’ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-040 - 2020-42 DARCOT Fabienne 8 l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Titre V, disposition transitoires, article 18, V) ;
Y _ Décisions de convocation du Collège (article L. 3211-9 du Code de la santé publique) ; _ Décision d'autorisation de transfert ;
Y _ Saisine du Juge des Libertés et de la Détention ;
_ Décisions du directeur accordant une sortie accompagnée de moins de 12 heures pour les patients en soins psychiatriques sans consentement (article L3211-11-1 du Code de la Santé publique) ;
Y Décision du directeur de levée d'une mesure d'admission en soins psychiatriques sans consentement sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent (article L3212-4/1° du Code de la Santé publique) ;
Demandes de renseignements aux hospitalisés ;
Demande d'extraits d'acte de naissance ;
Y _ Bulletins de situation ou Certificat de présence ;
Avis de décès ;
Y__ Transport de corps avant mise en bière ;
Lettre d'information aux hospitalisés sans consentement ;
Y__ Courriers concernant l'accès et l'envoi des dossiers médicaux ;
_ Autorisation de sortie de courte durée en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur (article L. 3211-11-1 du code de la Santé Publique) ;
Ÿ Autorisation de sortie de courte durée en soins psychiatriques sans consentement sur décision du
représentant de l'Etat (article L. 3211-11-1 du Code de la Santé Publique) ;
Ÿ”_ Courriers aux tiers.
Article2 Application :
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2020-01 du 2 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
Article3 Publicité :
La présente décision fait l’objet d'un affichage au sein du CH de Novillars ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l’intéressée. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche séance. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Articlé4 Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Novillars, le 1°' juillet 2020.
Le Directeur du GPMS Doubs{iura, >
Florent SSs ) es SP N DE SIGNATURE,
_ D abienne\Darçot
TT /
TT CL
- az
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri: Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-040 - 2020-42 DARCOT Fabienne 9 Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Nosvillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex
tél. 03 84 82 97 97
www.chsjura.fr
tél. 03 81 60 58 00
www.ch-novillars.fr
39107 Dole Cedex
tél. 03 84 82 20 76
www.etapes.fr
39700 Malange
tél. 03 84 70 73 00
25620 Mamirolle
tél. 03 81 55 95 00
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-040 - 2020-42 DARCOT Fabienne 10 Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-040 - 2020-42 DARCOT Fabienne 11 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-041
2020-43 PLATHEY Ingrid
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-041 - 2020-43 PLATHEY Ingrid 12 9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-43
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES
DE MADAME INGRID PLATHEY, CADRE SUPERIEUR DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L315-17 et D315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la Convention Constitutive d'une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1 février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, le centre hospitalier de Novillars, l'établissement public éducatif et social d'Étapes à Dole, l'EHPAD de Malange et "EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1°' janvier 2020;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 mars 2019 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura, du Centre Hospitalier de Novillars, de l'établissement ETAPES à Dole, de l'établissement EHPAD « La Mais’ange » à Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu la décision n° 2017000386 nommant Monsieur Madame Ingrid PLATHEY en qualité de Cadre supérieur de santé au CH de Novillars,
Décide pour le CH de Novillars
Article1 : Délégation de signature est donnée à Madame Ingrid PLATHEY, cadre supérieur de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
“tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients, “les assignations des personnels ;
* les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ; les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
Y les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare
39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-041 - 2020-43 PLATHEY Ingrid 13 = —
Article 2 : Application :
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du n° 2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur
du GPMS Doubs- Jura.
La présente décision fait l’objet d’un affichage au sein du CH de Novillars ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé, ainsi qu’au Conseil de surveillance lors de sa plus proche séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Novillars, le 1° juillet 2020.
Le Directeur du GPMS Doubs-J
SPECIMEN DE SIGNATURE,
T7 Ingrid PLATHEY
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture) °
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
intéressée
CHS Saint-Ylie Jura
120 Route Nationale
BP 100
39108 Dole Cedex
tél. 03 84 82 97 97
www.chsiura.fr
CH Novillars
4, rue du Dr Charcot
25220 Novillars
tél. 03 81 60 58 00
www ch-novillars fr
ÉTAPES Dole
9 Rue Henri Jeanrenaud
CS 500712
39107 Dole Cedex
tél. 03 84 82 20 76
www.eiapes.fr
EHPAD de Malange
La Mais ange
1 Rue Saint-Pierre
39700 Malange
tél 03 84 70 73 00
EHPAD de Mamirolle
Ehpad Alexis Marquiset
40 Rue de la Gare
25620 Mamirolle
téi. 03 81 55 95 00
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-041 - 2020-43 PLATHEY Ingrid 14 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-042
2020-44 PILLOT Jérome
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-042 - 2020-44 PILLOT Jérome 15 («9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE : EHPAD MALANGE | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-424
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES
DE MONSIEUR JEROME PILLOT, CADRE SUPERIEUR DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
-_Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- __Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L315-17 et D315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la Convention Constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1 février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, le centre hospitalier de Novillars, l'établissement public éducatif et social d'Étapes à Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1° janvier 2020;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 mars 2019 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura, du Centre Hospitalier de Novillars, de l'établissement ETAPES à Dole, de l'établissement EHPAD « La Mais’'ange » à Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu la décision n° 2012000076 nommant Monsieur Monsieur Jérôme PILLOT en qualité de Cadre supérieur de santé au CH de Novillars,
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme PILLOT, cadre supérieur de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
“tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients, “les assignations des personnels ;
“les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits : “les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
“les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare
39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-042 - 2020-44 PILLOT Jérome 16 Article 2 : Application :
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n°2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du
GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité :
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé, ainsi qu'au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Novillars, le 1°' juillet 2020.
Le Directeur du GPMS Doubs-Ju
5e
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
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Copie: Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura
120 Route Nationale
BP 100
39108 Dole Cedex
tél 03 84 82 97 97
www.chsjura.tr
CH Novillars
4, rue du Dr Charcot
25220 Novillars
tél. 03 81 60 58 00
www.ch-novillars fr
ÉTAPES Dole
9 Rue Henri Jeanrenaud
CS 50012
39107 Dole Cedex
tél. 03 84 82 20 76
Wwww.etapes.fr
SPECIMEN D
Jérôme PILLO
EHPAD de Malange
La Mais'ange
1 Rue Saint-Pierre
39700 Malange
tél 03 84 70 73 00
EHPAD de Mamirolle
Ehpad Alexis Marquiset
40 Rue de la Gare
25620 Mamirolle
tél 03 81 55 95 00
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-042 - 2020-44 PILLOT Jérome 17 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-043
2020-45 GALMICHE Laetitia
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-043 - 2020-45 GALMICHE Laetitia 18 U9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-45
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES
DE MADAME LAETITIA GALMICHE, CADRE SUPERIEUR DE SANTE AU CH DE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L315-17 et D315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune :
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé
paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la Convention Constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1 février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, le centre hospitalier de Novillars, l'établissement public éducatif et social d'Étapes à Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1° janvier 2020;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 mars 2019 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura, du Centre Hospitalier de Novillars, de l'établissement ETAPES à Dole, de l'établissement EHPAD « La
Mais'ange » à Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
Vu la décision n° 2020001969 nommant Madame Laetitia GALMICHE en qualité de Cadre
Supérieur de Santé au CH de Novillars,
Décide pour le CH de Novillars
Article : Délégation de signature est donnée à Madame Laetitia GALMICHE, cadre supérieur de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
“tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients, “les assignations des personnels ;
*_ les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits :
“les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
“les dépôts de plaintes au nom du CH de Nosvillars.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare
39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www_etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-043 - 2020-45 GALMICHE Laetitia 19 Article22 : Application :
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du n° 2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l’intéressée, ainsi qu'au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Novillars, le 1®' juillet 2020.
Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Laetitia GALMICHE
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication : Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
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Copie :
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Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
intéressée
CHS Saint-Ylie Jura
120 Route Nationale
BP 100
39108 Dole Cedex
tél. 03 84 82 97 97
www.chsjura.fr
CH Novillars
4, rue du Dr Charcot
25220 Novillars
tél. 03 81 60 58 00
www.ch-novillars.fr
ÉTAPES Dole
9 Rue Henri Jeanrenaud
CS 50012
39107 Dole Cedex
tél. 03 84 82 20 76
www.etapes.fr
EHPAD de Malange
La Mais'ange
1 Rue Saint-Pierre
39700 Malange
tél. 03 84 70 73 00
EHPAD de Mamirolle
Ehpad Alexis Marquiset
40 Rue de la Gare
25620 Mamirolle
tél 03 81 55 95 00
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-043 - 2020-45 GALMICHE Laetitia 20 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-044
2020-46 GROSPERRIN Laetitia
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-044 - 2020-46 GROSPERRIN Laetitia 21 «9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-46
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES
DE MADAME LAETITIA GROSPERRIN, CADRE SUPERIEUR SOCIOGEDUCATIF AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L315-17 et D315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio- éducatifs de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la Convention Constitutive d'une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1 février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, le centre hospitalier de Novillars, l'établissement public éducatif et social d'Étapes à Dole, l'EHPAD de Malange et "EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1° janvier 2020;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 mars 2019 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura, du Centre Hospitalier de Novillars, de l'établissement ETAPES à Dole, de l'établissement EHPAD « La Mais'ange » à Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu la décision n° 2016001426 nommant Madame Laetitia GROSPERRIN en qualité de Cadre supérieur socio-éducatif au CH de Novillars,
Décide pour le CH de Novillars
Article : Délégation de signature est donnée à Madame Laetitia GROSPERRIN, cadre supérieur socio-éducatif au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
*_ tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients, “les assignations des personnels ;
* les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ; “les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
“les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre A0 Rue de la Gare
39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-044 - 2020-46 GROSPERRIN Laetitia 22 Article 2 : Application :
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n°2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du
GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité :
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée, ainsi qu’au Conseil de Surveillance lors
de sa plus proche séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Novillars, le 1° juillet 2020
Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Laetitia GROSPERRIN
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
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Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressée
CHS Saint-Ylie Jura
120 Route Nationale
BP 100
39108 Dole Cedex
tél. 03 84 82 97 97
www.chsjura.fr
CH Novillars
4, rue du Dr Charcot
25220 Novillars
tél. 03 81 60 58 00
www.ch-novillars fr
ÉTAPES Dole
S Rue Henri Jeanrenaud
CS 50012
39107 Dole Cedex
tél. 03 84 82 20 76
www.etapes.fr
EHPAD de Malange
La Mais'ange
1 Rue Saint-Pierre
39700 Malange
tél. 03 84 70 73 00
EHPAD de Mamirolle
Ehpad Alexis Marquiset
40 Rue de la Gare
25620 Mamirolle
tél 03 81 55 95 00
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-044 - 2020-46 GROSPERRIN Laetitia 23 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-045
2020-47 MOINE Laurent
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-045 - 2020-47 MOINE Laurent 24 DE MONSIEUR LAURENT MOINE MOINE, CADRE SUPERIEUR DE SANTE AU CH DE
7) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-47
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et
l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L315-17 et D315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la Convention Constitutive d'une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1 février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, le centre hospitalier de Novillars, l'établissement public éducatif et social d'Étapes à Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1€' janvier 2020;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 mars 2019 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura, du Centre Hospitalier de Novillars, de l'établissement ETAPES à Dole, de l'établissement EHPAD « La Mais’ange » à Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle :
Vu la décision n° 2018001039 nommant Monsieur Laurent MOINE en qualité de Cadre supérieur
de santé au CH de Novillars,
Décide pour le CH de Novillars
Article" : Délégation de Signature est donnée à Monsieur Laurent MOINE, cadre supérieur de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
“tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients,
les assignations des personnels :
les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ; les documents liés au déclenchement du plan blanc :
les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars. SN
SUR
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120 Route Nationale
BP 100
39108 Dole Cedex
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25220 Novillars
tél. 03 81 60 58 00
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CS 50012
39107 Dole Cedex
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www.etapes.fr
EHPAD de Malange
La Mais'ange
1 Rue Saint-Pierre
39700 Malange
tél. 03 84 70 73 00
EHPAD de Mamirolle
Ehpad Alexis Marquiset
40 Rue de la Gare
25620 Mamirolle
tél. 03 81 55 95 00
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-045 - 2020-47 MOINE Laurent 25 Article 2 : Application :
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du n° 2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
Article’3 : Publicité :
La présente décision fait l'objet d’un affichage au sein du CH de Novillars ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé, ainsi qu'au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Novillars, le 1° juillet 2020.
Le Directeur du GPMS D
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Laurent MOINE
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
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Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura
120 Route Nationale
BP 100
39108 Dole Cedex
tél. 03 84 82 97 97
www.chsjura.fr
CH Novillars
4, rue du Dr Charcot
25220 Novillars
tél. 03 81 60 58 00
www ch-novillars fr
ÉTAPES Dole
9 Rue Henri Jeanrenaud
CS 50012
39107 Dole Cedex
tél. 03 84 82 20 76
www_etapes.fr
EHPAD de Malange
La Mais ange
1 Rue Saint-Pierre
39700 Malange
tél. 03 84 70 73 00
EHPAD de Mamirolle
Ehpad Alexis Marquisel
40 Rue de la Gare
25620 Mamirolle
tél 03 81 55 95 00
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-045 - 2020-47 MOINE Laurent 26 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-046
2020-48 BOFFY Stéphane
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-046 - 2020-48 BOFFY Stéphane 27 GG? GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-48
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES
DE MONSIEUR STEPHANE BOFFY, CADRE SUPERIEUR DE SANTE AU CH DE
NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et
l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L315-17 et D315-67 |
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune :
- Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé
paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière :
- Vu la Convention Constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1 février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, le centre hospitalier de Novillars, l'établissement public éducatif et social d'Étapes à Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1e' janvier 2020;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 mars 2019 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura, du Centre Hospitalier de Novillars, de l'établissement ETAPES à Dole, de l'établissement EHPAD « La Mais’'ange » à Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle :
- Vu la décision n° 2015001117 nommant Monsieur Monsieur Stéphane BOFFY en qualité de Cadre
supérieur de santé au CH de Novillars,
Décide pour le CH de Novillars
rticle : Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane BOFFY, cadre supérieur de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
“tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients,
“les assignations des personnels ;
“les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits : “les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
“les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre A0 Rue de la Gare
39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00
wWww.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-046 - 2020-48 BOFFY Stéphane 28 Article 2 : Application :
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du n° 2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
La présente décision fait l’objet d’un affichage au sein du CH de Novillars ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé, ainsi qu'au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Novillars, le 1° juillet 2020.
Le Directeur du GP
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Stéphane BOFFY.
— RE RE ——
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
intéressé
CHS Saint-Ylie Jura
120 Route Nationale
BP 100
39108 Dole Cedex
tél. 03 84 82 97 97
www.chsjura.fr
CH Novillars
4, rue du Dr Charcot
25220 Novillars
tél. 03 81 60 58 06
www.ch-novillars fr
ÉTAPES Dole
S Rue Henri Jeanrenaud
CS 50012
39107 Dole Cedex
tél. 03 84 82 20 76
www.etapes.fr
EHPAD de Malange
La Mais'ange
1 Rue Saint-Pierre
39700 Malange
tél. 03 84 70 73 00
EHPAD de Mamirolle
Ehpad Alexis Marquisel
40 Rue de la Gare
25620 Mamirolle
tél 03 81 55 95 00
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-046 - 2020-48 BOFFY Stéphane 29 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-047
2020-69 MATHIEU Grégoire
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-047 - 2020-69 MATHIEU Grégoire 30 7) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA ! CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE : EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-69
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GREGOIRE MATHIEU
DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES AFFAIRES MEDICALES AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L315-17 et D315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1 février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 mars 2019 portant nomination de M. Florent FOUCARD, en qualité de directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, du Centre Hospitalier de Novillars, de l'établissement ETAPES à Dole, de l'établissement EHPAD « La Mais’ange » à Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 décembre 2019 titularisant Monsieur Grégoire MATHIEU dans le corps des directeurs d'hôpital à compter du 1° janvier 2020, et l’affectant en qualité de Directeur adjoint au GPMS Doubs-Jura ;
Vu l'organigramme du GPMS Doubs-Jura ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Gestion des ressources humaines et des affaires médicales
Délégation permanente de signature est donnée à M. Grégoire MATHIEU, Directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et des Affaires Médicales du CH de Novillars, à l'effet de signer les documents suivants au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :
- Les différents documents concernant la paye du personnel médical et non médical :
- Les décomptes et avances sur salaires ou sur frais de déplacement ; - Les ordres de missions hors ceux concernant le personnel de direction ;
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-047 - 2020-69 MATHIEU Grégoire 31 - Les congés, CET, AT et MP imputables au service, déclaration d'accident, courriers en relation
avec les personnels médicaux et non médicaux ;
- Les courriers et attestations relatifs au déroulement et à la gestion des carrières et des retraites
de l'ensemble du personnel ;
- L'exercice du droit syndical et la gestion des grèves ;
- Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de formation, les
bordereaux et de demandes de remboursement pour les formations, les promotions
professionnelles ;
- Les décomptes et frais de déplacement.
Article 2 : Conduite générale et gestion courante de l’établissement
En en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur du GPMS Doubs-Jura et de Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur délégué du site de Novillars, délégation de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, à l'effet de signer tout document nécessaire à la conduite générale du CH de Novillars, au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura.
Article 3 : Ordonnateur suppléant
Délégation de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU Directeur-Adjoint chargé des Ressources Humaines et des Affaires médicales, en qualité d’ordonnateur suppléant pour le CH de Novillars.
Article 4 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, Directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et des Affaires Médicales du CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
-_ Tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients ; - Les assignations des personnels ;
- Les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ; - Les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
Les dépôts de plaintes au nom du CH de Nosvillars.
Dispositions générales
Article 5 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n°2020-01 du 2 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
Article 6 : Publicité
La présente décision fait l’objet d’un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale à, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare
39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-047 - 2020-69 MATHIEU Grégoire 32 Article 7 Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Novillars, le 1° juillet 2020
Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
Décision transmise pour information à :
SKK$
CHS Saint-Ylie Jura
120 Route Nationale
BP 100
39108 Dole Cedex
tél. 03 84 82 97 97
www.chsjura.fr
Monsieur le Trésorier Principal de Besançon
L'intéressé(e)
Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat de direction
CH Novillars
4, rue du Dr Charcot
25220 Novillars
tél. 03 81 60 58 00
www.ch-novillars.fr
SPECIMEN DE SIGNATURE
Grégoire MATHIEU
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marauiset CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39107 Dole Cedex
tél. 03 84 82 20 76
www.etapes.fr
39700 Malange
tél. 03 84 70 73 00
25620 Mamirolle
tél. 03 81 55 95 00
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-047 - 2020-69 MATHIEU Grégoire 33 Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-047 - 2020-69 MATHIEU Grégoire 34 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-048
2020-70 FELIX Alexa
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-048 - 2020-70 FELIX Alexa 35 9) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA : CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE : EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-70
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ALEXA FELIX,
ATTACHEE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L315-17 et D315-67 :
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1° février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1° avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
Vu la décision n°2020000188 nommant Madame Alexa FELIX en qualité d’Attachée d'Administration à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires médicales du CH de Novillars,
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Alexa FELIX, Attachée d'Administration à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires médicales du CH de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :
Les différents documents concernant la paye du personnel médical et non médical Les décomptes et avances sur salaires ou sur frais de déplacement ; Les ordres de missions hors ceux concernant le personnel de direction ; Les congés, CET, AT et MP imputables au service, les déclaration d'accident ; Les courriers en relation avec les personnels médicaux et non médicaux ; Les courriers et attestations relatifs au déroulement et à la gestion des carrières et des retraites de l'ensemble du personnel :
Les documents concernant l'exercice du droit syndical et la gestion des grèves ;
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare
39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamnirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-048 - 2020-70 FELIX Alexa 36 - Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de formation, les bordereaux et de demandes de remboursement pour les formations, les promotions professionnelles ;
- Les décomptes et frais de déplacement.
Dispositions générales
Article 2 Application :
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n°2019-45 du 10 septembre 2019.
La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.
Article 3 Publicité :
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Novillars, le 1° juillet 2020
Le Directeur du GPMS Dou
SPECIMEN DE SIGNATURE
Alexa FELI
F.F
Décision transmise pour information à: Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Monsieur le Trésorier Principal de Besançon
L'intéressé(e)
Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat de direction SKSK$
CHS Saint-Ylie Jura
120 Route Nationale
BP 100
39108 Dole Cedex
tél. 03 84 82 97 97
www. chsjuré fr
CH Novillars
4, rue du Dr Charcot
25220 Novillars
tél. 03 81 60 58 00
www.ch-novillars.fr
ÉTAPES Dole
9 Rue Henri Jeanrenaud
CS 50012
39107 Dole Cedex
tél. 03 84 82 20 76
www.etapes.fr
EHPAD de Vialange
La Mais'ange
1 Rue Saint-Pierre
39700 Malange
tél 03 84 70 73 00
EHPAD de Mamirolle
Fhpad Alexis Marquisei
40 Rue de la Gare
25620 Marnirolle
tél. 03 81 55 95 00
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-048 - 2020-70 FELIX Alexa 37 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-049
2020-71 MILLET Fabrice
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-049 - 2020-71 MILLET Fabrice 38 «9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA : CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE : EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-71
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FABRICE MILLET,
FAISANT FONCTION DE DIRECTEUR DES SOINS PAR INTERIM DU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (Direction commune associant le CHS St-Ylie Jura, le CH de Novillars, ETAPES à Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articlesL 6143-7. D-6143-33 à D-6143-35, et R-6146-38;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la Convention Constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1 février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, le centre hospitalier de Novillars, l'établissement public éducatif et social d'Étapes à Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1° janvier 2020;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 mars 2019 portant nomination de M. Florent FOUCARD, en qualité de directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, du Centre Hospitalier de Novillars, de l'établissement ETAPES à Dole, de l'établissement EHPAD « La Mais’ange » à Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu la décision n° 2020-013 nommant Monsieur Fabrice MILLET, Cadre supérieur de santé, en qualité de faisant fonction de Directeur des soins par intérim du CH de Novillars :
- Vu l'organigramme du GPMS Doubs-Jura ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Direction des soins
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice MILLET, cadre supérieur de santé, faisant fonction de Directeur des soins par intérim du CH de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :
“les documents relevant de son domaine de compétences ;
“les documents communs avec la Direction des Ressources Humaines après signature du Directeur-Adjoint en charge de la DRH.
Article 2 : Conduite générale et gestion courante de l’établissement
Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice MILLET en cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur du GPMS Doubs Jura, de CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle 120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare
39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-049 - 2020-71 MILLET Fabrice 39 Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur délégué du CH de Novillars, et de Monsieur Grégoire MATHIEU, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines et des Affaires médicale du CH de Novillars, à l'effet de signer tout document nécessaire à la conduite générale du CH de Novillars au nom
du Directeur du GPMS Doubs-Jura.
Dans cette circonstance, délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice MILLET, Directeur des soins par intérim, en qualité d'ordonnateur suppléant pour le CH de Novillars.
Article 3 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice MILLET, Directeur des soins par intérim, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients ; - Les assignations des personnels ;
- Les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ; - Les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
Les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
Dispositions générales
Article 4 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2020-01. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.
Article 5 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée au Conseil de
Surveillance lors de sa plus proche séance.
Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 6 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Novillars, le 1°* juillet 2020,
Le Directeur GPMS Do bsdurs, — SPECIMEN DE SIGNAT{ Fabrice ML,
F. FOUCARD-
CHS Saint-Ylie-dffra CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare
39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 iél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsura.fi www_.etapes.fi
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-049 - 2020-71 MILLET Fabrice 40 Décision transmise pour information à :
KK
KSK
CHS Saint-Ylie Jura
120 Route Nationale
BP 100
39108 Dole Cedex
tél. 03 84 82 97 97
www.chsjura.fr
Monsieur le Trésorier Principal de Besançon
L'intéressé(e)
Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat de direction
CH Novillars
4, rue du Dr Charcot
25220 Novillars
tél. 03 81 60 58 00
www.ch-novillars.fr
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
ÉTAPES Dole
9 Rue Henri Jeanrenaud
CS 50012
39107 Dole Cedex
tél. 03 84 82 20 76
www.etapes.fr
EHPAD de Malange
La Mais'ange
1 Rue Saint-Pierre
39700 Malange
tél. 03 84 70 73 00
EHPAD de Mamirolle
Ehpad Alexis Marquiset
40 Rue de la Gare
25620 Mamirolle
tél. 03 81 55 95 00
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-049 - 2020-71 MILLET Fabrice 41 Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-049 - 2020-71 MILLET Fabrice 42 DDFIP du Doubs
25-2020-07-29-004
Délégation de signature en matière de contentieux et d
gracieux fiscal de Madame Michèle COLL, comptable,
responsable du service des impôts des entreprises de
Besançon Délégation de signature en matière de contentieux et d gracieux fiscal de Madame Michèle COLL, comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Besançon, à ses collaborateurs. Date d'effet au 01/09/2020.
DDFIP du Doubs - 25-2020-07-29-004 - Délégation de signature en matière de contentieux et d gracieux fiscal de Madame Michèle COLL, comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Besançon 43 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BESANCON
==================================================================================
La comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Besançon,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à
- Mme Patricia LOMBARDOT , Inspectrice divisionnaire
adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de Besançon à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
DDFIP du Doubs - 25-2020-07-29-004 - Délégation de signature en matière de contentieux et d gracieux fiscal de Madame Michèle COLL, comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Besançon 44 excéder 9 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette,
les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Julien BORDY Guillaume DORMOY Céline LAMBEY
Thomas MAIGROT
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Mamadou BARRY Alain BRIOT Maryse BREUILLARD
Sylvie CHALET Claudine CHATEAU Nathalie CONSTANT
Thierry COURBET Régine DOMICE Delphine DUBOZ
Thanh Thuy GUYOT Marc HIRTZLIN Eric LALANNE
Eric LECLERC Blandine MENY Corinne MEUTELET
Catherine PERRUCHE Marinette ROUGEOT Sylvie SAGE
Philippe SANDIER Christian TAVERNE Marie-Catherine VALLET-DUBIEF
3°) dans la limite de 2 000 € les agents des finances publiques désignés ci-après :
Ghislaine BURNEL Sabine ROUVET Elodie SARIDAS
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
DDFIP du Doubs - 25-2020-07-29-004 - Délégation de signature en matière de contentieux et d gracieux fiscal de Madame Michèle COLL, comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Besançon 45 Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Julien BORDY Inspecteur 15 000,00 € 3 mois 15 000,00 € Nathalie CONSTANT Contrôleuse principale 10 000,00 € 3 mois 10 000,00 € Thanh-Thuy GUYOT Contrôleuse 10 000,00€ 3 mois 10 000,00 € Eric LALANNE Contrôleur principal 10 000,00 € 3 mois 10 000,00 € Corinne MEUTELET Contrôleuse 10 000,00 € 3 mois 10 000,00 € Marie-Catherine VALLET
DUBIEF
Contrôleuse principale 10 000,00 € 3 mois 10 000, 00 €
Elodie SARIDAS Agente administrative 2 000,00 € 3 mois 6 000,00 €
Article 4
Le présent arrêté prend effet le 01/09/2020 et sera publié au recueil des actes administratif du
département du DOUBS .
A Besançon, le 29 juillet 2020
La cheffe de service comptable,
Responsable du service des impôts des entreprises,
Michèle COLL
DDFIP du Doubs - 25-2020-07-29-004 - Délégation de signature en matière de contentieux et d gracieux fiscal de Madame Michèle COLL, comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Besançon 46 DIRECCTE UT25
25-2020-08-10-007
Retrait de récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne Multrier Bernadette("Aide à la
personne")
N°SAP839240876 Retrait récépissé déclaration SAP MULTRIER Bernadette
DIRECCTE UT25 - 25-2020-08-10-007 - Retrait de récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Multrier Bernadette("Aide à la personne") N°SAP839240876 47 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
DIRECCTE de Bourgogne - Franche-Comté
Unité Départementale du Doubs
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 839240876
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet du Doubs
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5.
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme « AIDE A LA PERSONNE » (Bernadette Multrier) en date du 21 mai 2019 enregistré auprès de la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - Unité Départementale du Doubs, sous le N° SAP 839240876 (arrêté n°25-2019-05-21-008 du 21 mai 2019), pour effectuer les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Garde à domicile d'enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (hors PA/PH)
Vu la lettre de mise en demeure adressée en recommandé le 28 février 2020, accusée réception le 06 mars 2020.
En l'absence de réponse dans le délai imparti de 15 jours,
Constate que l'organisme « AIDE A LA PERSONNE » (Bernadette Multrier) n'a pas respecté les dispositions de l’article R7232-19 du Code du Travail qui prévoit que « la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui a effectué une déclaration produit au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel »,
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté
Unité départementale du Doubs
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 71 00 http://bourgogne-franche-comte.direccte.qouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2020-08-10-007 - Retrait de récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Multrier Bernadette("Aide à la personne") N°SAP839240876 48 En conséquence, en application de l'article R. 7232-20 du Code du Travail, décide de retirer le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme « AIDE A LA PERSONNE » (Bernadette Multrier) délivré le 21 mai 2019, à compter du 10 août 2020.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
Conformément aux dispositions de l'article R.7232-22 du Code du Travail, l'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale du Doubs ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la relance- Direction générale des entreprises (DGE) - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le Tribunal Administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Besançon, le 10 août 2020
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional
de la DIRECCTE,
joint à la responsable de
ité départementale du Doubs par intérim
DIRECCTE UT25 - 25-2020-08-10-007 - Retrait de récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Multrier Bernadette("Aide à la personne") N°SAP839240876 49 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2020-08-07-001
arrêté portant renouvellement du Conseil de famille des
pupilles de l'Etat du Doubs
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2020-08-07-001 - arrêté portant renouvellement du Conseil de famille des pupilles de l'Etat du Doubs 50 DE = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
Service Droits des Personnes
Hébergement et Insertion
Arrêté n° DDCSPP-DPHI- |
portant renouvellement du Conseil de Famille des Pupilles de l’État du Département du Doubs
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Action sociale et des familles, et notamment les articles L224-2, R224-3 et R224-4,
Vu la Loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption,
Vu le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85.937 du 23 août 1985 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l’État,
Vu le décret, du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
Vu le décret, du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté n°25-2020-01-30-005 du 30 janvier 2020 portant délégation de signature de Monsieur Jean-Philippe SETBON secrétaire général de la préfecture du Doubs :
Vu l'arrêté n° DDCSPP-DPHI-25-2017-09-28-006 en date du 28 septembre 2017 portant modification du Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat du Département du Doubs,
Vu les propositions des différents organismes habilités à être représentés au Conseil de famille des pupilles de l’État du département du Doubs,
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs,
11 bis rue Nicolas Bruand 25043 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 60 74 60 Fax : 03 63 18 50 82
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2020-08-07-001 - arrêté portant renouvellement du Conseil de famille des pupilles de l'Etat du Doubs 51 ARRETE
ARTICLE 1:
L’arrêté n° DDCSPP-DPHI- 25-2017-09-28-006 en date du 28 septembre 2017 portant renouvellement du Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat du Département du Doubs est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le Conseil de Famille des Pupilles de l’État du Département du Doubs est composé de la façon suivante :
1°) Représentantes du Conseil Départemental :
Madame LEROY Géraldine, domiciliée 2 place de l'église 25320 TORPES,
Madame FATVRE-PETITIJEAN Odile, domiciliée 10 bis rue des Envelmey 25000 BESANCON.
2°) Membres d'associations familiales dont une association de familles adoptives :
Titulaire : Monsieur BARAULT Yves, représentant l’Union Départementale des Associations Familiales du Doubs, domicilié 2, rue Frédéric Bataille à Besançon,
Suppléant : Monsieur SIMON Jean-Pierre, domicilié 56, rue des Cras 25000 BESANCON,
Titulaire : Monsieur CHOULET Jean-François, représentant l'Association Enfance et Familles d'Adoption, domicilié 1 rue Querret 25000 BESANCON,
Suppléant : Monsieur BERGER Damien, domicilié 10 sous le grand Bois 25160 MALBUISSON,
3°) Membres de l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat du département : au titre de l’article R224-4 du CASF, du fait de l'impossibilité de désigner un membre de l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l’État du département
Titulaire : Madame RENAUD Martine, domiciliée 2 rue des Fontenis 70180
AUTET,
Suppléant(e) : VACANT
4°) Membres d'une association d'assistantes maternelles :
Titulaire : Madame ALBOUY Corinne, représentant l'Association des Assistantes Maternelles du Pays de Montbéliard, domiciliée 12 rue de la Bégelle 25230 VANDONCOURT.
Suppléante : Madame PERTUISET Marie-France domiciliée 59 rue de Sous Roches
25700 VALENTIGNEY.
11 bis rue Nicolas Bruand 25043 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 60 74 60 Fax : 03 63 18 50 82
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2020-08-07-001 - arrêté portant renouvellement du Conseil de famille des pupilles de l'Etat du Doubs 52 5°) Personnalité qualifiée en raison de l'intérêt qu'elle porte à la protection de l'enfance et de la famille :
Madame DEMANGE Christine, domiciliée 8, rue des Vignerons 25480 PIREY.
Madame EQUOY Simone, domiciliée 28 c rue de la Cassotte 25000 BESANCON.
ARTICLE 3 :
La durée de mandat des membres du Conseil de famille des pupilles de l’État s'établit comme suit à compter de la date du présent arrêté :
Durée de 4 ans : - Monsieur BARAULT Yves et son suppléant
- Monsieur CHOULET Jean-François et son suppléant
- Madame RENAUD Martine
- Madame DEMANGE Christine
Durée de 1 an : - Madame FAIVRE-PETITJEAN Odile
- Madame LEROY Geraldine
- Madame EQUOY Simone
- Madame ALBOUY Corinne et sa suppléante
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à chacun des membres du Conseil de famille et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Besançon, le - 7 AOÛT 2020
Le Préfet n
RE
Joël MATHURIN
11 bis rue Nicolas Bruand 25043 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 60 74 60 Fax : 03 63 18 50 82
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2020-08-07-001 - arrêté portant renouvellement du Conseil de famille des pupilles de l'Etat du Doubs 53 PREFECTURE DU DOUBS
25-2020-08-06-001
Arrêté préfectoral convocation du conseil municipal pour 8
communes devant procéder à une nouvelle désignation des
électeurs sénatoriales 2020
Élections sénatoriales 2020 : suite à annulation du TA, convocation du conseil municipal pour 8
communes du département, aux fins de procéder à une nouvelle désignation des électeurs
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2020-08-06-001 - Arrêté préfectoral convocation du conseil municipal pour 8 communes devant procéder à une nouvelle désignation des électeurs sénatoriales 2020 54 PREFECTURE
Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
Burcçau de la réglementation générale et
des élections
À
ELECTIONS SENATORIALE
VU le Code électoral et notamment ses
VU le Code Général des Collectivités T
VU le décret n°2020-812 du 29 juin 24
sénateurs le dimanche 27 septembré
VU le décret du 24 septembre 2018 port
VU la circulaire NOR: INTA2015957J
municipaux et de leurs suppléants e
VU l'arrêté n°25-2020-01-30-005 du 3
SETBON secrétaire général de la p
VU l'arrêté n°25-2020-06-30-002 fixant
dans chaque commune du départem
VU les procès-verbaux d'élection des ca
délégués des conseils municipaux e
VU l'arrêté n°25-2020-07-16-005 du 16
département du Doubs
CONSIDERANT les décisions du tribu
effet l’annulation des opérations de dési
FOURG, FRASNE, LES PREMIER
TARCENAY-FOUCHERANS et TORP
CONSIDERANT la nécessité, en ap]
nouvelles désignations pour ces commu
SUR proposition du Secrétaire Général
Adresse postale : 8 bis, rue Charles Nodier —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N° 25-2020-08-
S - CONVOCATION DES CONSEILS MUNICIPAUX
Le Préfet du Doubs.
articles L.280 à L.293 et R.130-1 à R.148 :
erritoriales :
20 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
2020 ;
int nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs :
) janvier 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe
éfecture du DOUBS
du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils
établissement du tableau des électeurs sénatoriaux :
le mode de scrutin et le nombre des délégués et suppléants à élire
ent du Doubs
mmunes du département du Doubs, établis suite à la désignation des
de leurs suppléants le vendredi 10 juillet 2020 ;
juillet 2020 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le
hal administratif de Besançon, rendues le 23 juillet 2020, ayant pour
bnations des délégués et suppléants dans les communes de ETUPES,
S SAPINS. MORRE, PONT DE ROIDE VERMONDANS,
ES:
blication de l’article L.293 du code électoral, de procéder à de
es ;
de la préfecture du Doubs :
-ARRETE-
25035 BESANÇON CEDEX -— Standard tél :03.81.25.10.00 — Fax : 03.81.83.21.82
Site Internet : www.doubs.eouv.fr
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2020-08-06-001 - Arrêté préfectoral convocation du conseil municipal pour 8 communes devant procéder à une nouvelle désignation des électeurs sénatoriales 2020 55 Article 1°: Les conseils municipaux
SAPINS. MORRE, PONT DE ROIDE
convoqués le vendredi 28 août 2020
sénatoriales du 27 septembre 2020.
Article 2 : Les modes de scrutin et nombre de sièges à pourvoir par commune sont fixés dans l'arrêté n 2020-06-30-002 fixant le mode de sci
commune du département du Doubs.
Article 3 : Immédiatement après l'él
Préfecture du Doubs — Bureau de la rég
Article 4: Le présent arrêté sera publi
Le Secrétaire Général de la Préfectu
exemplaire sera adressé à chaque comni
Cet exemplaire sera affiché à la porte d
2020 à tous les conseillers municipaux (
Article 5 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d’être
premier tour de scrutin, par les voies de
— Un recours gracieux motivé peut
— un recours hiérarchique peut être
— lin recours Contentieux peut être
Nodier, 25000 Besançon. Le tril
Télérecours citoyens » accessible pa
des communes d'ETUPES, FOURG, FRASNE, LES PREMIERS
VERMONDANS. TARCENAY-FOUCHERANS! et TORPES sont
aux fins de désigner les délégués et suppléants pour les élections
998:
utin et le nombre des délégués et suppléants à élire dans chaque
èction, le procès-verbal et ses pièces annexes sont adressés à la
ementation générale et des élections.
: au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
une concernée par la présente convocation.
e la mairie et notifié par écrit par le Maire avant le vendredi 21 août
en même temps que le lieu et l'heure de la réunion.
ge et jusqu'à la date du — contesté, à partir de la date de son afficha
recours suivantes :
tre adressé au Préfet du Doubs :
introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur :
formé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles
unal administratif peut être saisi par l'application informatique «
r le site Internet www.telerecours.fr.
À 5 AOÛT 2011 Besançon, le
Le Préfet,
A ———
”msi
Joël MATHURIN
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2020-08-06-001 - Arrêté préfectoral convocation du conseil municipal pour 8 communes devant procéder à une nouvelle désignation des électeurs sénatoriales 2020 56 Préfecture du Doubs
25-2020-08-05-002
Modification de l’arrêté n°25-2020-0420-001 du
20 avril 2020 accordant une dérogation de survol du
département du Doubs, pour des opérations de surveillance
de réseaux d’électricité à la société RTE STH
Préfecture du Doubs - 25-2020-08-05-002 - Modification de l’arrêté n°25-2020-0420-001 du 20 avril 2020 accordant une dérogation de survol du département du Doubs, pour des opérations de surveillance de réseaux d’électricité à la société RTE STH 57 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE PREFECTORAL N° RAA modifiant l’arrêté n°25-2020-0420-001 du 20 avril 2020 accordant une dérogation de survol du département du Doubs, pour des opérations de surveillance de réseaux d’électricité, pour le compte de la société RTE STH au cours des semaines 29 et 36 de l’année 2020.
VU le Règlement d’exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatif aux règles de vol à vue ;
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R.131.1, R.133.5, R.151.1, D.131.1 à D.131.10, D133-10 à D133-14;
VU le décret 91-660 du 11 juillet 1991 modifié, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU les arrêtés ministériels modifiés du 31 juillet 1981 relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D 133-10 du Code de l’Aviation Civile ;
VU l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) N°923/2012 et notamment ses articles FRA.3105 et FRA 5005 ;
VU la circulaire 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 concernant les procédures administratives et conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles de survol ;
VU l’instruction ministérielle du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 45 ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2020-01-30-005 du 30 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Jean RICHERT sous-préfet, directeur de cabinet ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET – Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2020-08-05-002 - Modification de l’arrêté n°25-2020-0420-001 du 20 avril 2020 accordant une dérogation de survol du département du Doubs, pour des opérations de surveillance de réseaux d’électricité à la société RTE STH 58 VU l’arrêté préfectoral n°25-2020-0420-001 du 20 avril 2020 accordant une dérogation de survol du département du Doubs, pour des opérations de surveillance de réseaux d’électricité, pour le compte de la société RTE STH au cours des semaines 29 et 36 de l’année 2020 ;
VU l'avis favorable émis le 12 mars 2020 par le directeur zonal de la police aux frontières de la zone est ;
VU l'avis favorable émis le 24 mars 2020 par le directeur de la sécurité de l’aviation civile nord-est ;
VU la demande en date 30 juillet 2020 de la société RTE - STH, sise à AVIGNON (84918), 1470 Route de l’Aérodrome – CS 50146, en vue de l’ajout d’un hélicoptère pour les travaux effectués en semaine 36, du 31 août au 4 septembre 2020 ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Les articles 3 et 5 de l’arrêté n°25-2020-0420-001 du 20 avril 2020 sont modifiés comme suit :
ARTICLE 3 :
Concernant la semaine 36, du 31 août au 4 septembre 2020 , seuls les appareils ci-après définis, pourront être utilisés :
EC 135 T2 immatriculé F-HPRS
aéronef EC 135 T3 immatriculé F-HSRV
et EC 135 T3 immatriculé F-HOMF
ARTICLE 5 : NAVIGABILITÉ
- Le survol est effectué au moyen d’un aéronef de type EC 135 T2 immatriculé F-HPRS ainsi que deux aéronefs de type EC 135 T3 immatriculés F-HSRV et F-HOMF
- Les aéronefs utilisés sont titulaires d’un certificat de navigabilité valide. Les modifications éventuelles de l’appareil dues au type de l’opération spécialisée devront avoir
été approuvées par l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l’Etat d’im -
matriculation de l’appareil ; les conditions d’exploitation dans la configuration spéciale dues à
l’opération spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.
ARTICLE 2 : Les articles restants demeurent inchangés.
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2020-08-05-002 - Modification de l’arrêté n°25-2020-0420-001 du 20 avril 2020 accordant une dérogation de survol du département du Doubs, pour des opérations de surveillance de réseaux d’électricité à la société RTE STH 59 ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
le directeur de cabinet du préfet du Doubs,
le directeur de la sécurité de l’aviation civile nord-est
le directeur zonal de la police aux frontières de la zone est
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie conforme sera adressée aux :
sous-préfet de l'arrondissement de Montbéliard,
sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs
directeur départemental de la sécurité publique
M. le responsable de la société RTE STH 1470 route de l’aérodrome CS 50146 84918 Avignon
Besançon, le 5 août 2020
Pour le Préfet, par délégation
le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Jean RICHERT
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification à l’intéressé et sa publication : -soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le préfet du Doubs ; -soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon -le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2020-08-05-002 - Modification de l’arrêté n°25-2020-0420-001 du 20 avril 2020 accordant une dérogation de survol du département du Doubs, pour des opérations de surveillance de réseaux d’électricité à la société RTE STH 60 Préfecture du Doubs
25-2020-08-10-002
Reconnaissance aptitude technique garde pêche particulier
M. André VETTER
Préfecture du Doubs - 25-2020-08-10-002 - Reconnaissance aptitude technique garde pêche particulier M. André VETTER 61 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation Le Préfet du Doubs
et de la Sécurité Chevalier de l’Ordre National du Mérite Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON
Tél. : 03.70.07.61.31
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
ARRETE n°
Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques d’un garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-26 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 30 juillet 2019 portant nomination de M. Jacky HAUTIER, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Montbéliard ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2020-05-11-002 du 11 mai 2020 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Montbéliard ;
VU la demande présentée par M. André VETTER en vue d’obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde-pêche particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que M. André VETTER a suivi la formation requise comportant le module 1 (notions juridiques de base, droits et devoirs du garde particulier) et le module 3 (police de la pêche)
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbéliard,
A R R E T E
Article 1er. – M. André, Joseph VETTER, né le 11 mai 1947 à BELFORT (90) est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde-pêche particulier.
Article 2 – Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d’agrément à ces fonctions.
Article 3 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. André VETTER et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 10 août 2020
Le Sous-Préfet,
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
La Cheffe de bureau
Karima SALEM
Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre – BP 247- 25204 MONTBÉLIARD CEDEX – Standard tel.: 03.70.07.61.00 - FAX : 03.81.91.42.82 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2020-08-10-002 - Reconnaissance aptitude technique garde pêche particulier M. André VETTER 62 Préfecture du Doubs
25-2020-08-10-001
Reconnaissance aptitude technique garde-pêche particulier
VURPILLAT Antoine
Préfecture du Doubs - 25-2020-08-10-001 - Reconnaissance aptitude technique garde-pêche particulier VURPILLAT Antoine 63 4
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PRÉFET DU DOUBS
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation Le Préfet du Doubs
et de la Sécurité Chevalier de l’Ordre National du Mérite Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON
Tél. : 03.70.07.61.31
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
ARRETE n°
Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques d’un garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-26 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 30 juillet 2019 portant nomination de M. Jacky HAUTIER, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Montbéliard ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2020-05-11-002 du 11 mai 2020 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Montbéliard ;
VU la demande présentée par M. Antoine VURPILLAT en vue d’obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde-pêche particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que M. Antoine VURPILLAT a suivi la formation requise comportant le module 1 (notions juridiques de base, droits et devoirs du garde particulier) et le module 3 (police de la pêche)
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbéliard,
A R R E T E
Article 1er. – M. Antoine, Daniel, Michel VURPILLAT, né le 13 avril 1988 à AUDINCOURT (25) est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde-pêche particulier.
Article 2 – Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d’agrément à ces fonctions.
Article 3 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Antoine VURPILLAT et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 10 août 2020
Le Sous-Préfet,
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
La Cheffe de bureau
Karima SALEM
Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre – BP 247- 25204 MONTBÉLIARD CEDEX – Standard tel.: 03.70.07.61.00 - FAX : 03.81.91.42.82 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2020-08-10-001 - Reconnaissance aptitude technique garde-pêche particulier VURPILLAT Antoine 64 Préfecture du Doubs
25-2020-08-05-003
Subdélégations de signature centre de semi-liberté de
Besançon
Subdélégations de signature centre de semi-liberté de Besançon de Mme Johana
MARIE-CHARLOTTE chef d'établissement à M. Damien BRIEY premier surveillant
Préfecture du Doubs - 25-2020-08-05-003 - Subdélégations de signature centre de semi-liberté de Besançon 65 4
Le :
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Centre de semi-liberté de Besançon
_ DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24, R57-8-1 Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.312-2 et R.312-4, Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 13/11/2019 nommant Madame MARIE-CHARLOTTE
Johana en qualité de chef d’établissement du Centre de semi-liberté de Besançon. e Considérant la nomination du titulaire de la délégation dans ses nouvelles fonctions à la date du 01/08/2020.
Madame MARIE-CHARLOTTE Johana en qualité de chef d’établissement du Centre de semi-liberté de Besançon,
DÉCIDE
Article 1 : délégation permanente est donnée à M. BRIEY Damien, premier surveillant au centre de semi-liberté de
Besançon, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles
visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : les dispositions précédentes sont abrogées.
Fait à Besançon, le 05/08/2020
Reçu notification le : 05/08/2020 à Besançon
Nom et prénom : BRIEY Damien
Signature :
Préfecture du Doubs - 25-2020-08-05-003 - Subdélégations de signature centre de semi-liberté de Besançon 66 Service de la sécurité routière
25-2020-08-05-006
Arrêté modificatif relatif à l’extension des catégories
enseignées au sein d’un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière - Auto-école MAISONNEUVE- 25000
BESANCON
Service de la sécurité routière - 25-2020-08-05-006 - Arrêté modificatif relatif à l’extension des catégories enseignées au sein d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école MAISONNEUVE- 25000 BESANCON 67 NS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires
Unité Éducation Routière
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté modificatif n° 25-2020 -
relatif à l’extension des catégories enseignées au sein d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à M. VAUTERIN, Directeur Départemental des Territoires,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2019-08-26-002 du 26 juillet 2019 autorisant Monsieur Romain TRIBOLET à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé MAISONNEUVE à 31 rue de Vesoul - 25000 BESANÇON sous le numéro E 19 025 0004 0 ;
Considérant la demande présentée par Monsieur TRIBOLET relative à l’exploitation de son établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs,
A R R E T E
Article 1er - L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 25-2019-08-26-002 du 26 juillet 2019 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
A1 – A2 - A - B - B1 - AM-Quadri léger – B96 - BE
Service de la sécurité routière - 25-2020-08-05-006 - Arrêté modificatif relatif à l’extension des catégories enseignées au sein d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école MAISONNEUVE- 25000 BESANCON 68 Article 2 - Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 05 août 2020
Le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Patrick VAUTERIN
CENTRE D’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE
39 rue du Docteur Mouras - 25000 BESANÇON
Service de la sécurité routière - 25-2020-08-05-006 - Arrêté modificatif relatif à l’extension des catégories enseignées au sein d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école MAISONNEUVE- 25000 BESANCON 69 Service de la sécurité routière - 25-2020-08-05-006 - Arrêté modificatif relatif à l’extension des catégories enseignées au sein d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école MAISONNEUVE- 25000 BESANCON 70 Service de la sécurité routière
25-2020-08-05-004
Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de
l'agrément - Auto-école EASYDRIVE - 25000
BESANCON
Service de la sécurité routière - 25-2020-08-05-004 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l'agrément - Auto-école EASYDRIVE - 25000 BESANCON 71 NS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires
Unité Éducation Routière
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté n° 25-2020 -
portant sur le renouvellement quinquennal de l’agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à M. VAUTERIN, Directeur Départemental des Territoires
Considérant la demande présentée par Monsieur Laurent FLAGEOLLET en date du 01 juillet 2020 en vue de renouveler l’agrément relatif à l’exploitation un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs,
A R R E T E
Article 1er - Monsieur Laurent FLAGEOLLET est autorisé à exploiter, sous le n°E 15 025 0006 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé auto-école EASYDRIVE et situé 20 boulevard Salvador Allendé – 25000 BESANÇON.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Service de la sécurité routière - 25-2020-08-05-004 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l'agrément - Auto-école EASYDRIVE - 25000 BESANCON 72 Article 3 - L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B - B1 - AM Quadri léger
Article 4 - Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 5 - En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé 19 personnes.
Article 8 - L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 31 juillet 2020
Le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Patrick VAUTERIN
CENTRE D’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE
39 rue du Docteur Mouras - 25000 BESANÇON
Service de la sécurité routière - 25-2020-08-05-004 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l'agrément - Auto-école EASYDRIVE - 25000 BESANCON 73 Service de la sécurité routière - 25-2020-08-05-004 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l'agrément - Auto-école EASYDRIVE - 25000 BESANCON 74 Service de la sécurité routière
25-2020-08-05-005
Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de
l’agrément relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur
et de la sécurité routière -Auto-école ARENAL - 25400
AUDINCOURT
Service de la sécurité routière - 25-2020-08-05-005 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l’agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur 75 NS
Liberté + Egalité + Fraternité
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PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires
Unité Éducation Routière
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté n° 25-2020 -
portant sur le renouvellement quinquennal de l’agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à M. VAUTERIN, Directeur Départemental des Territoires
Considérant la demande présentée par Monsieur Lahcène AICHE en date du 01 juillet 2020 en vue de renouveler l’agrément relatif à l’exploitation un établissement d’enseignement, à titre onéreu x, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs,
A R R E T E
Article 1er - Monsieur Lahcène AICHE est autorisé à exploiter, sous le n° E 12 025 0641 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé auto-école ARENAL et situé 31 rue de Seloncourt – 25400 AUDINCOURT.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Service de la sécurité routière - 25-2020-08-05-005 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l’agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur 76 Article 3 - L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM Cyclo – A1 – A2 – A - B - B1 - AM Quadri léger – BE - C1 – C1E – C - CE
Article 4 - Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 5 - En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé 19 personnes.
Article 8 - L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 05 août 2020
Le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Patrick VAUTERIN
CENTRE D’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE
39 rue du Docteur Mouras - 25000 BESANÇON
Service de la sécurité routière - 25-2020-08-05-005 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l’agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur 77 Service de la sécurité routière - 25-2020-08-05-005 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l’agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur 78 Service de la sécurité routière
25-2020-07-31-007
Arrêté portant sur le retrait d'un agrément chargé
d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité
routière
Service de la sécurité routière - 25-2020-07-31-007 - Arrêté portant sur le retrait d'un agrément chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière 79 NS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Coordination Sécurité, Conseil aux Territoires
Unité Éducation Routière
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté n° 25-2020-
portant sur le retrait d’un agrément d’un établissement chargé d’organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Vu le code de la route notamment dans ses articles R 213-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 25-2016-07-29-005 du 29 juillet 2016 autorisant Mr Ichem BEN ALI à exploiter dans le Doubs,un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé IDSTAGES et situé 41 Rue du Grand logis à 84120 MIRABEAU ;
Vu l’article 8-1°d) de l’arrêté du 26 juin 2012 qui fixe un seuil de 5 stages minimum devant être organisé sur deux années glissantes ;
Vu l’absence d’organisation de stages au cours des années 2019 et 2020 de la part de l’organisme IDSTAGES ;
Considérant que l’article 8 susvisé prévoit le retrait de l’agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière lorsque « le titulaire de l’agrément n’a pas organisé au minimum cinq stages sur deux années glissantes. »
Considérant que par une procédure contradictoire initiée le 07 juillet 2020, la société IDSTAGES a pu présenter ses observations écrites.
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs,
Service de la sécurité routière - 25-2020-07-31-007 - Arrêté portant sur le retrait d'un agrément chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière 80 A R R E T E
Article 1er – l’arrêté préfectoral N° 25-2016-07-29-005 du 29 juillet 2016 autorisant Mr Ichem BEN ALI, responsable de la société IDSTAGES, à exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière sous l’agrément N° R 16 025 0001 0 dénommé IDSTAGES et situé 41 Rue du Grand logis à 84120 MIRABEAU ;
Article 2 -Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 3 – La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 31 juillet 2020
Le Préfet,
et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Patrick VAUTERIN
CENTRE D’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE
39 rue du Docteur Mouras - 25000 BESANCON
Service de la sécurité routière - 25-2020-07-31-007 - Arrêté portant sur le retrait d'un agrément chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière 81 Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2020-08-10-004
Arrêté portant dissolution du syndicat des eaux
d'Issans-Raynans
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2020-08-10-004 - Arrêté portant dissolution du syndicat des eaux d'Issans-Raynans 82 Liberté »* “Égalité « Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté portant dissolution du syndicat des eaux
d’Issans-Raynans.
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de l'action territoriale et du développement local
N° ARRÊTÉ :
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L5216.6 et L5211-41,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs,
Vu le décret du 30 juillet 2019 portant nomination de M. Jacky HAUTIER, sous-préfet hors classe, Sous-préfet de Montbéliard,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-BCEEP-2020 du 11 mai 2020 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Montbéliard,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2017-12-31-003 du 31 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération »,
Vu la délibération du 10/01/2020 du conseil syndical du syndicat des eaux d'Issans-Raynans défavorable à la délégation de la compétence « Eau potable »,
Vu la délibération de Pays de Montbéliard Agglomération n° C2020/243 du 20 février 2020 relative aux syndicats infra-communautaires compétents en matière d’eau, d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines,
Considérant que le conseil syndical du syndicat des eaux d'Issans-Raynans a décidé de ne pas solliciter de délégation de la compétence « Eau potable»,
Considérant que Pays de Montbéliard Agglomération a décidé de ne pas déléguer la compétence « Eau potable» au syndicat des eaux Issans-Raynans,
Sur proposition du Sous-Préfet de Montbéliard,
ADRESSE POSTALE : 43, Avenue du Maréchal Joffre BP 247- 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - STANDARD TEL : 03.70.07.61.00 - FAX : 03.81.91.22.18
SITE INTERNET : www.doubs.gouv.fr
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2020-08-10-004 - Arrêté portant dissolution du syndicat des eaux d'Issans-Raynans 83 ARRETE
Article 1.: Le syndicat des eaux d’Issans-Raynans est dissous en application de l’article L5216-6 du code général des collectivités territoriales. L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat sont transférés à la communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération qui est substituée de plein droit à l'ancien établissement dans toutes les délibérations et tous les actes de ce dernier. L'ensemble des personnels du syndicat est réputé relever de la communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.
Article 2 : La dévolution des archives est fixée par un procès-verbal de récolement. Un exemplaire de ce procès- verbal est adressé à Madame la Directrice des archives départementales.
Article 3. : Le Sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Président de la communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération, le Président du syndicat des eaux d’Issans-Raynans, le Directeur départemental des Finances Publiques du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4. : Par application de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet. En application de l’article R421-2, 1” alinéa du code précité: « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu’une décision explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ». Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
A Montbéliard, le { { AQUT 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Montbéliard
Jacky
Fabrice VUILLAUME
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2020-08-10-004 - Arrêté portant dissolution du syndicat des eaux d'Issans-Raynans 84 Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2020-08-10-003
Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal
d'assainissement de Pont de Roide
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2020-08-10-003 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'assainissement de Pont de Roide 85 #
.
a À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté portant dissolution du syndicat
intercommunal d’assainissement de Pont-de-
Roide.
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de l'action territoriale et du développement local
N° ARRÊTÉ :
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L5216.6 et L5211-41,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de Paction publique,
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs,
Vu le décret du 30 juillet 2019 portant nomination de M. Jacky HAUTIER, sous-préfet hors classe, Sous-préfet de Montbéliard,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-BCEEP-2020 du 11 mai 2020 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Montbéliard, ,
Vu Parrêté préfectoral n° 25-2017-12-31-003 du 31 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération »,
Vu la délibération du 03/02/2020 du conseil syndical du syndicat intercommunal d’assainissement de Pont-de- Roide,
Vu la délibération de Pays de Montbéliard Agglomération n° C2020/243 du 20 février 2020 relative aux syndicats infra-communautaires compétents en matière d’eau, d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines,
Considérant que le conseil syndical du syndicat intercommunal d’assainissement de Pont-de-Roide a décidé de ne pas solliciter de délégation des compétences « Assainissement des eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines»,
Considérant que Pays de Montbéliard Agglomération a décidé de ne pas déléguer la compétence « Assainissement des eaux usées» et «gestion des eaux pluviales urbaines » au syndicat intercommunal d’assainissement de'Pont-de-Roide,; = 2
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ADRESSE POSTALE : 43, Avenue du Maréchal Joffre BP 247- 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - STANDARD TEL : 03.70.07.61.00 - FAX : 03.81.91.22.18
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Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2020-08-10-003 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'assainissement de Pont de Roide 86 Sur proposition du Sous-Préfet de Montbéliard,
ARRETE
Article 1.: Le syndicat intercommunal d’assainissement de Pont-de-Roide est dissous en application de l’article L5216-6 du code général des collectivités territoriales. L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat sont transférés à la communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération qui est substituée de plein droit à l'ancien établissement dans toutes les délibérations et tous les actes de ce dernier. L'ensemble des personnels du syndicat est réputé relever de la communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.
Article 2 : La dévolution des archives est fixée par un procès-verbal de récolement. Un exemplaire de ce procès- verbal est adressé à Madame la Directrice des archives départementales.
Article 3. : Le Sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Président de la communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération, le Président du syndicat intercommunal d’assainissement de Pont-de-Roide, le Directeur départemental des Finances Publiques du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4. : Par application de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet. En application de l’article R421-2, 1” alinéa du code précité: « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu’une décision explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ». Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
A Montbéliard, le 1 0 AOUT 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfét de béliard
TE | urté Sous-Préfet
et par délégation
aire Général
Jacky
Fabrice VUILLAUME
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2020-08-10-003 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'assainissement de Pont de Roide 87 Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2020-08-10-005
Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal pour
le raccordement des eaux usées des communes de
Dampjoux, Villars-sous-Dampjoux et Noirefontaine à la
station d'épuration de Pont de Roide (SIAVDN)
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2020-08-10-005 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal pour le raccordement des eaux usées des communes de Dampjoux, Villars-sous-Dampjoux et Noirefontaine à la station d'épuration de Pont de Roide (SIAVDN) 88 Liberté « Liberté » Égalité + Frate + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté portant dissolution du syndicat
intercommunal pour le raccordement des eaux
usées des communes de Dampjoux, Villars-Sous-
Dampjoux et Noirefontaine à la station
d’épuration de Pont-de-Roide (SIAVDN).
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de l'action territoriale et du développement local
N° ARRÊTÉ :
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L5216.6 et L5211-41,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs,
Vu le décret du 30 juillet 2019 portant nomination de M. Jacky HAUTIER, sous-préfet hors classe, Sous-préfet de Montbéliard,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-BCEEP-2020 du 11 mai 2020 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Montbéliard,
Vu Parrêté préfectoral n° 25-2017-12-31-003 du 31 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération »,
Vu la délibération du 10/02/2020 du conseil syndical du syndicat intercommunal pour le raccordement des eaux usées des communes de Dampjoux, Villars-Sous-Dampjoux et Noirefontaine à la station d’épuration de Pont-de- Roide,
Vu la délibération de Pays de Montbéliard Agglomération n° C2020/243 du 20 février 2020 relative aux syndicats infra-communautaires compétents en matière d’eau, d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines,
Considérant que le conseil syndical du syndicat intercommunal pour le raccordement des eaux usées des communes de Dampjoux, Villars-Sous-Dampjoux et Noirefontaine à la station d’épuration de Pont-de-Roide a décidé de ne pas solliciter de délégation des compétences « Assainissement des eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines»,
Considérant que Pays de Montbéliard Agglomération a décidé de ne pas déléguer la compétence « Assainissement des eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines» au syndicat intercommunal pour le raccordement des eaux usées des communes de Dampjoux, Villars-Sous-Dampjoux et Noirefontaine à la station d’épuration de Pont-de-Roide,
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ADRESSE POSTALE : 43, Avenue du Maréchal Joffre BP 247- 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - STANDARD TEL : 03.70.07.61.00 - FAX : 03.81.91.22.18
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Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2020-08-10-005 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal pour le raccordement des eaux usées des communes de Dampjoux, Villars-sous-Dampjoux et Noirefontaine à la station d'épuration de Pont de Roide (SIAVDN) 89 Sur proposition du Sous-Préfet de Montbéliard,
ARRETE
Article 1.: Le syndicat intercommunal pour le raccordement des eaux usées des communes de Dampjoux, Villars- Sous-Dampjoux et Noirefontaine à la station d'épuration de Pont-de-Roïide est dissous en application de l’article L5216-6 du code général des collectivités territoriales. L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat sont transférés à la communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération qui est substituée de plein droit à l'ancien établissement dans toutes les délibérations et tous les actes de ce dernier. L'ensemble des personnels du syndicat est réputé relever de la communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.
Article 2 : La dévolution des archives est fixée par un procès-verbal de récolement. Un exemplaire de ce procès- verbal est adressé à Madame la Directrice des archives départementales.
Article 3. : Le Sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Président de la communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération, le Président du syndicat intercommunal pour le raccordement des eaux usées des communes de Dampjoux, Villars-Sous-Dampjoux et Noirefontaine à la station d’épuration de Pont-de- Roide, le Directeur départemental des Finances Publiques du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4. : Par application de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet. En application de l’article R421-2, 1% alinéa du code précité: « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu’une décision explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ». Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
A Montbéliard, le 1 Q AOÛT 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Montbéliard
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2020-08-10-005 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal pour le raccordement des eaux usées des communes de Dampjoux, Villars-sous-Dampjoux et Noirefontaine à la station d'épuration de Pont de Roide (SIAVDN) 90 Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2020-08-10-006
Arrêté portant réduction des compétences du syndicat à
vocation multiple de Berche-Dampierre-sur-le-Doubs
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2020-08-10-006 - Arrêté portant réduction des compétences du syndicat à vocation multiple de Berche-Dampierre-sur-le-Doubs 91 Liberté « Liberté « Égalié » Fraternité - Fraternité
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Arrêté portant réduction des compétences du
syndicat à vocation multiple de Berche-
Dampierre-sur-le-Doubs
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N° ARRÊTÉ :
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L5216.6 et L5211-41,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs,
Vu le décret du 30 juillet 2019 portant nomination de M. Jacky HAUTIER, sous-préfet hors classe, Sous-préfet de Montbéliard,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-BCEEP-2020 du 11 mai 2020 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Montbéliard,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2017-12-31-003 du 31 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération »,
Vu la délibération du 19/02/2020 du conseil syndical du Sivom de Berche-Dampierre-sur-le-Doubs défavorable à la délégation des compétences « eau potable», « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines»,
Vu la délibération de Pays de Montbéliard Agglomération n° C2020/243 du 20 février 2020 relative aux syndicats infra-communautaires compétents en matière d’eau, d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales,
Considérant que le conseil syndical du syndicat du Sivom de Berche-Dampierre-sur-le-Doubs a décidé de ne pas solliciter de délégation des compétences « eau potable», « assainissement » et «gestion des eaux pluviales urbaines»,
Considérant que Pays de Montbéliard Agglomération a décidé de ne pas déléguer les compétences « Eau potable » « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines», au Sivom de Berche-Dampierre-sur-le- Doubs,
ADRESSE POSTALE : 43, Avenue du Maréchal Joffre BP 247- 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - STANDARD TEL : 03.70.07.61.00 - FAX : 03.81.91.22.18
SITE INTERNET : www.doubs.gouv.fr
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2020-08-10-006 - Arrêté portant réduction des compétences du syndicat à vocation multiple de Berche-Dampierre-sur-le-Doubs 92 Sur proposition du Sous-Préfet de Montbéliard,
ARRETE
Article 1: En application des dispositions des articles L5216-6, L5211-4-1 et L5211-41 du CGCT, la communauté d’agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération » est substituée de plein droit pour tout ce qui relève des compétences « Eau potable » « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines» au
Sivom de Berche-Dampierre-sur-le-Doubs.
L'ensemble des biens, droits et obligations relatifs aux compétences « Eau potable » « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines» sont transférés à la communauté d’agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération » qui est substituée de plein droit au Sivom de Berche-Dampierre-sur-le-Doubs dans toutes les
délibérations et tous les actes de ces derniers dans ces domaines.
L'ensemble des personnels affectés exclusivement à ces services au sein du Sivom de Berche-Dampierre-sur-le- Doubs est réputé relever de la communauté d’agglomération dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.
Les compétences dévolues au Sivom de Berche-Dampierre-sur-le-Doubs sont réduites en conséquence.
Aïticle 2. : Le Sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Président de la communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération, le Président du Sivom de Berche-Dampierre-sur-le-Doubs, le Directeur départemental des Finances Publiques du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 3. : Par application de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet. En application de l’article R421-2, 1* alinéa du code précité: « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu’une décision explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ». Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
A Montbéliard, le { 0 AQUT 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Montbéliard
Fabrice VUILLAUME
— Y
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2020-08-10-006 - Arrêté portant réduction des compétences du syndicat à vocation multiple de Berche-Dampierre-sur-le-Doubs 93 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2020-08-07-003
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 94 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
A R R Ê T É N°
du
Accordant la médaille d’honneur agricole
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 24 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
VU le décret du 9 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement Pontarlier,
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur FORT Philippe
Responsable de magasin, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à AMANCEY
- Monsieur GIRARDOT David
Responsable technologie et process R&D, EUROSERUM, PORT-SUR-
SAÔNE
demeurant à MONTENOIS
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 95 - Monsieur JEANNEROD Daniel
Approvisionneur, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE,
CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à TRÉPOT
- Monsieur MAIRE Gilles
Conducteur de véhicule, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à RIGNEY
- Monsieur MALCUIT Christophe
Conducteur de véhicule, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à ÉMAGNY
- Monsieur PETITJEAN Eric
Conducteur de véhicule, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à BAUME LES DAMES
- Monsieur TIROLE Denis
Conseiller technico commercial, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE
COMTOISE, CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur TISSOT Pascal
Pilote de fabrication, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE,
CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU
- Monsieur TROUILLOT Gilbert
Conducteur de véhicule, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à ÉTALANS
- Monsieur VAILLET Pascal
Chef d'équipe, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE,
CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à COURCHAPON
- Monsieur VIENNET Jean-Marc
Responsable de zone, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à ÉTALANS
- Monsieur VUILLIN Thierry
Pilote de fabrication, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE,
CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à POUILLEY-FRANÇAIS
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 96 - Monsieur WOLZ Patrice
Conducteur de véhicule, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à VORGES LES PINS
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur CATALA Christophe
Responsable données techniques, EUROSERUM, PORT-SUR-SAÔNE
demeurant à CUBRIAL
- Monsieur FORT Philippe
Responsable de magasin, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à AMANCEY
- Monsieur JEANNEROD Daniel
Approvisionneur, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE,
CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à TRÉPOT
- Monsieur MAIRE Gilles
Conducteur de véhicule, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à RIGNEY
- Monsieur MALCUIT Christophe
Conducteur de véhicule, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à ÉMAGNY
- Monsieur PETITJEAN Eric
Conducteur de véhicule, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à BAUME LES DAMES
- Monsieur TIROLE Denis
Conseiller technico commercial, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE
COMTOISE, CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur TISSOT Pascal
Pilote de fabrication, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE,
CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 97 - Monsieur TROUILLOT Gilbert
Conducteur de véhicule, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à ÉTALANS
- Monsieur VAILLET Pascal
Chef d'équipe, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE,
CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à COURCHAPON
- Monsieur VIENNET Jean-Marc
Responsable de zone, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à ÉTALANS
- Monsieur VUILLIN Thierry
Pilote de fabrication, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE,
CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à POUILLEY-FRANÇAIS
- Monsieur WOLZ Patrice
Conducteur de véhicule, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à VORGES LES PINS
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BARRET Marielle
Secrétaire, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE,
CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à MAMIROLLE
- Monsieur BRENOT Bernard
Cadre chargé d'études, MSA FRANCHE COMTE, BESANÇON
demeurant à BESANÇON
- Monsieur CUENOT Joseph
Responsable magasin, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à MÉSANDANS
- Madame CUINET Christelle
Experte pilotage organisation administration, MSA FRANCHE COMTE,
BESANÇON
demeurant à CHÂTILLON-LE-DUC
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 98 - Madame GARAUDÉ Chantal
Assistante, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE,
CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à VYT-LÈS-BELVOIR
- Madame GUILLE Jacqueline
Chargée d'études, MSA FRANCHE COMTE, BESANÇON
demeurant à PIREY
- Madame PÉGEOT Véronique
Responsable de magasin, LISADOU SAS, CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à VILLERS-SAINT-MARTIN
- Monsieur SERE Zourotié
Informaticien, MSA FRANCHE COMTE, BESANÇON
demeurant à BESANÇON
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame PÉGEOT Véronique
Responsable de magasin, LISADOU SAS, CHEMAUDIN ET VAUX
demeurant à VILLERS-SAINT-MARTIN
- Madame SOHIER Véronique
Directrice santé, MSA FRANCHE COMTE, BESANÇON
demeurant à BESANÇON
- Madame TISSERAND Pascale
Secrétaire, MSA FRANCHE COMTE, BESANÇON
demeurant à POUILLEY-FRANÇAIS
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-Préfet de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Joël MATHURIN
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 99 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2020-08-07-004
Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 100 ARRÊTÉ N°
Accordant la médaille d’honneur du Travail
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020
LE PRÉFET DU DOUBS
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret 74-229 du 6 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l’emploi et de la population ;
VU le décret n°75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l’arrêté du 7 février 1957 de M. le Secrétaire d’État au Travail et à la Sécurité Sociale
VU l’arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 24 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 101 VU le décret du 9 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier;
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABATOUY Abdelkader
Inventoriste, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame ABICHOU Nadine
Responsable accueil adjointe, OFFICE DE TOURISME SYNDICAT
INITIATIVE, BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur AMIEL Pierre
Comptable, SOONE, BEAUMOTTE AUBERTANS.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur ANTONIETTI Geoffroy
Directeur habitat solidaire, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
demeurant à BONDEVAL
- Madame ARNAUD Nadège
Ingénieure cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur ARSENIO Michel
Consultant fonctionnel sap, DEFTA SERVICE, CHESSY.
demeurant à GENEUILLE
- Monsieur AYDIN Necati
Maintenancier process, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à BETHONCOURT
- Madame AYMONIER Catherine
Responsable marchés, APRR, ÉCOLE-VALENTIN.
demeurant à ANTORPE
- Madame AZEMARD Marjorie
Réalisatrice retail particuliers, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 102 - Monsieur AZIZI Choukri
Animateur d'îlot, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANCON.
demeurant à CHEMAUDIN
- Monsieur BACHA Brahim
Opérateur de frappe, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à MONTBÉLIARD
- Madame BANDLÉ Nadège
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE
MALADIE DU DOUBS, MONTBÉLIARD.
demeurant à BAVANS
- Monsieur BARETTI Dominique
Coordinateur travaux, FAURECIA CLEAN MOBILITY, BAVANS.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur BARLOGIS Patrick
Cadre responsable agence, CATTINAIR, PONT-DE-ROIDE-
VERMONDANS.
demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Monsieur BARROT Antoine
Chargé de projets, INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO
SOUDURE, AUTECHAUX.
demeurant à BESANÇON
- Madame BASSIGNOT Danielle
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à BIANS-LES-USIERS
- Monsieur BAUDEZ Emmanuel
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
demeurant à MONTBÉLIARD
- Monsieur BAUD Jean-Michel
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à BOUVERANS
- Madame BEAUDREY Sophie
Chef de projet bâtiment, CABINET HENRI BRUGNONI INGENIERIE,
BELFORT.
demeurant à BLAMONT
- Madame BEAUMONT Véronique
Conductrice de machine, LOC MARIA, BESANCON.
demeurant à CHEVROZ
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 103 - Madame BEAUTÉ Christelle
Ingénieure cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Madame BELLAUD-TURUANI Sylvie
Employée de banque, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à SAÔNE
- Madame BENAZIZA Asmâa
Comptable, ALSTOM POWER SYSTEMS, CRAVANCHE.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur BERNARDIN François
Préparateur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à EXINCOURT
- Madame BERTIN Claudine
Conductrice receveuse de car, KEOLIS MONTS JURA, BESANÇON.
demeurant à THORAISE
- Madame BERTIN-DENIS Séverine
Employée commerciale, DISTRIDOUBS, DOUBS.
demeurant à OYE-ET-PALLET
- Monsieur BERTIN Patrick
Responsable d'équipe, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à COURTEFONTAINE
- Madame BEUCHAT Christelle
Responsable d'exploitation, AUTOCARS MARON, EXINCOURT.
demeurant à NOMMAY
- Monsieur BION Cedric
Mécanicien prototypes, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à ECOT
- Madame BLUM Nathalie
Assistante, SA COGES, HÉRICOURT.
demeurant à SOCHAUX
- Madame BOBILLIER-CHAUMONT Christelle
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à CHARQUEMONT
- Monsieur BOEHRER Sylvain
Responsable de l'administration fonctionnelle du SI DRESS, ADREA
MUTUELLE, BESANCON.
demeurant à VERGRANNE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 104 - Monsieur BOILLOD Raphaël
Adjoint directeur projets, LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE,
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur BOISSON Christophe
V.R.P titulaire, THIRIET DISTRIBUTION, ÉLOYES.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur BOITEUX Benoit
Chef de secteur, EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE,
MONTBÉLIARD.
demeurant à BEUTAL
- Madame BOLE Catherine
Gestionnaire conseil auprès de l'allocataire CAF, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS, MONTBÉLIARD.
demeurant à LES PREMIERS SAPINS
- Monsieur BONNOT Thierry
Responsable hôtellerie restauration, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, WITTENHEIM.
demeurant à DAMBENOIS
- Monsieur BORDES Jean-Michel
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame BORNE Monique
Conductrice de machine, LOC MARIA, BESANCON.
demeurant à CHARBONNIERES-LES-SAPINS
- Madame BOUCARD Laurence
Comptable-conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à ADAM-LÈS-PASSAVANT
- Monsieur BOUCHET Thierry
Directeur régional, COLAS NORD-EST, NANCY.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur BOULAKHRIF Smaïl
Usineur rectifieur commande numérique, GE ENERGY PRODUCTS
FRANCE SNC, BOUROGNE.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur BOURQUIN Franck
Chauffeur livreur, HAUCK HEAT TREATMENT, BESANCON.
demeurant à CHAMESOL
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 105 - Madame BOURQUIN Marie-France
Agent de service, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25,
BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame BRANDÃO PINHEIRO Rosa
Agent à domicile, SOLI-CITES AIDES MONTBELIARD RIVES,
AUDINCOURT.
demeurant à NOMMAY
- Madame BRANGET Marylise
Opératrice polyvalente UEP cariste logistique, PSA AUTOMOBILES SA,
SOCHAUX.
demeurant à CUBRIAL
- Monsieur BUREL Anthony
Maintenancier process électromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA,
SOCHAUX.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame CANNELLE Béatrice
Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-POINT-LAC
- Monsieur CANONNE Florent
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MANDEURE
- Madame CARDOT Christelle
Chargée d'administration des charges, ROYAL CANIN FRANCE,
AIMARGUES.
demeurant à AIBRE
- Monsieur CARMINATI Mickaël
Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur CARRIER Sylvain
Administrateur système et réseaux, NEXITY LAMY, PARIS.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CATTET Charles
Opticien-lunetier, MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE, BESANÇON. demeurant à PELOUSEY
- Monsieur CHAMPLIAUD Franck
Technicien méthode, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 106 - Madame CHAPIOTIN Carole
Technicienne qualité, METALIS, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.
demeurant à AVILLEY
- Madame CHEVALIER Claire
Technicienne monétique commercants, BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
- Madame CHIPEAUX Céline
Responsable service accueil physique, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS, MONTBÉLIARD.
demeurant à BERCHE
- Monsieur CITORES José
Responsable business unit, MSFR SAS, ETUPES.
demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS
- Madame CLERC Estelle
Coordinatrice, LOC MARIA, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur COHET Gilles
Electricien, CEGELEC FRANCHE COMTE ALSACE SUD, ÉTUPES.
demeurant à MONTENOIS
- Monsieur CONNAT Philippe
Vendeur comptoir, PPG DISTRIBUTION, BESANÇON.
demeurant à BESANCON
- Madame COQUARD Veronique
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à PUESSANS
- Madame CORDIER Angélique
Technicienne de lancement, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MESLIERES
- Madame CORDIER Delphine
Opératrice polyvalente UEP mécanique, PEUGEOT CITROEN
AUTOMOBILE, HERIMONCOURT.
demeurant à PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT
- Monsieur COSGUN Abdullah
Opérateur de production, IDEALEC, PONTARLIER.
demeurant à HOUTAUD
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 107 - Madame COSTILLE Corinne
Conseillère d'accompagnement, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY. demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur COSTILLE Michel
Ouvrier de caves, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-
VILLEDIEU-LE-CAMP.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Monsieur CUENOT Yannick
Mécanicien automobile d'intervention, PSA AUTOMOBILES SA,
SOCHAUX.
demeurant à ETUPES
- Madame DAHES Djouher
Employée magasin, OMEDEC DECOUPAGE, AMANCEY.
demeurant à AMONDANS
- Monsieur DALLAVALLE Simon
Conseiller handicap, AMS 25, MAMIROLLE.
demeurant à BOUCLANS
- Madame DAME Ana
Conseillère de vente, THOM, ÉCOLE-VALENTIN.
demeurant à MISEREY-SALINES
- Monsieur DA SILVA RESENDE Manuel
Maçon, SOCIETE PARIETTI, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur DE ALMEIDA SOARES Manuel
Technicien méthodes, CHEVAL FRERES SOC, ÉCOLE-VALENTIN.
demeurant à MÉREY-VIEILLEY
- Madame DEBOUCHE Aurélie
Assistante de direction commerciale export, CRISTEL, FESCHES-LE-
CHATEL.
demeurant à VAL-DE-ROULANS
- Madame DEBOUCHE Lydie
Responsable BDD marketing et cross canal, ADREA MUTUELLE,
BESANCON.
demeurant à THISE
- Monsieur DECIZE Cedric
Technicien de la qualité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à ARCEY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 108 - Monsieur DELARUE Dany
Technicien prototypes, STREIT TECHNICAL CENTER, PAYS-DE-
CLERVAL.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame DESHAYES Clementine
Sage-femme, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
- Madame DEUR Fabienne
Chargée de réservation, OFFICE DE TOURISME SYNDICAT INITIATIVE, BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur D'HOUTAUD Denis
Chef de chantier, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POURCELOT,
PONTARLIER.
demeurant à HOUTAUD
- Madame DIANA Stéphanie
Assistante produit, MONTRES MICHEL HERBELIN, CHARQUEMONT. demeurant à CHARQUEMONT
- Monsieur DIAS GOMES Nelson
Valves business line director, FAURECIA CLEAN MOBILITY, BAVANS. demeurant à ARCEY
- Madame DIDEY Sabine
Conseillère commerciale en assurance, PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR, PARIS.
demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur DILEK Hakan
Responsable transport, SOCIETE GEODIS AUTOMOTIVE EST, ETUPES. demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur DINC Hakan
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur DOS SANTOS David
Ingénieur Cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à GLAY
- Madame DRAN Laurence
Agent de fabrication, RUBIS PRECIS SAS, CHARQUEMONT.
demeurant à CHARQUEMONT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 109 - Monsieur DREXLER Hubert
Opérateur polyvalent UEP logistique, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame DREZET Isabelle
Assistante de direction, KPMG, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur DRION Cyril
Product process chief engineer, FAURECIA CLEAN MOBILITY, BAVANS. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur DROMARD Denis
Conducteur d'îlot uap finition, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à FESCHES-LE-CHÂTEL
- Madame DRUET Christelle
Conseillère habitat, SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE
BELFORT, MONTBÉLIARD.
demeurant à MATHAY
- Monsieur DUBOIS Yannis
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
- Monsieur DUC Fabian
Maintenancier process spécialiste, PSA AUTOMOBILES SA, VESOUL.
demeurant à DEVECEY
- Monsieur DUFRESNE André
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur DUPAQUIER Cyrille
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame DUPRET Maud
Assistante des professionnels de l'immobilier, BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
demeurant à MONCEY
- Monsieur DURET Olivier
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MANDEURE
- Madame DURUPT Marie-Aude
Ingénieure cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 110 - Madame DUSSERT Sylviane
Aide-soignante, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
- Madame DUTRIEUX Karine
Opératrice condit. monoligne poids fixe, FROMAGERIE DE CLERVAL,
PAYS DE CLERVAL.
demeurant à GONDENANS-MONTBY
- Monsieur EL HAJJAJI Abderrazzak
Chauffeur PL, SOCIETE GEODIS AUTOMOTIVE EST, ETUPES.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur EL YAKOUBI M'Hamed
Ouvrier, FAURECIA SIEDOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur EPAILLY Sylvain
Responsable technique dhp, INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO SOUDURE, AUTECHAUX.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur EZZATRI Hakim
Outilleur mise au point emboutissage, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à DOUBS
- Monsieur FABBRIS Anthony
Technicien de méthode, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur FAIVRE Damien
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à ARBOUANS
- Monsieur FAIVRE Gilles
Chargé d'affaires, CIGMA, HÉRICOURT.
demeurant à BROGNARD
- Monsieur FAKHOURY Rémy
Ingénierie de la supply chain PR, PSA AUTOMOBILES SA, VESOUL.
demeurant à BESANCON
- Madame FATET Josiane
Ingénieure cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur FATET Raymond
Technicien d'essai-mise au point, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VALENTIGNEY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 111 - Madame FAYARD Sandrine
Employée commerciale LS caisse, MONOPRIX Besançon Pasteur,
BESANCON.
demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur FELICE Fabrice
Agent de production, LUFKIN FRANCE, FOUGEROLLES.
demeurant à LE VERNOY
- Monsieur FERNANDES Jerome
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur FERRE Laurent
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame FERRÉ Pascale
Employée commerciale pompiste niveau II, SAS SOVICE INTERMARCHE, AUDINCOURT.
demeurant à COURCELLES-LES-MONTBELIARD
- Monsieur FEUVRIER Frédéric
Webmaster, OFFICE DE TOURISME SYNDICAT INITIATIVE,
BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur FEUVRIER Luc-Henri
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à LES AUXONS
- Madame FIQUET Christelle
Assistante commerciale, CHEVAL FRERES SOC, ÉCOLE-VALENTIN.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur FISCHER Fabrice
Chauffeur/porteur, OGF, BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur FORTERRE Sylvain
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à DESANDANS
- Monsieur FOUCAULT Emmanuel
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à BAVANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 112 - Monsieur FOUGEROLLE Xavier
Préparateur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame FRANÇOIS Clara
Ouvrière conditionnement, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL,
VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP.
demeurant à GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE
- Monsieur FRICHET Martial
Monteur, INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO SOUDURE,
AUTECHAUX.
demeurant à GOUHELANS
- Madame FUMEY Joëlle
Comptable, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à SAÔNE
- Madame GAGLIARDI Karine
Responsable de point de vente, CAIS CRED MUTUEL BETHONCOURT
HERICOURT, HÉRICOURT.
demeurant à MONTENOIS
- Monsieur GAINET Frédéric
Responsable de service, STREIT TECHNICAL CENTER, PAYS-DE-
CLERVAL.
demeurant à POMPIERRE-SUR-DOUBS
- Monsieur GALLECIER Christian
Opérateur conditionnement monoligne, FROMAGERIE DE CLERVAL,
PAYS DE CLERVAL.
demeurant à ABBENANS
- Monsieur GALLET Stephane
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à CHARNAY
- Monsieur GARING Christophe
Cariste production, SNOP, ETUPES.
demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Madame GAUTHIER Maryvonne
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à ARC-SOUS-CICON
- Monsieur GAVIGNET Xavier
Cadre de production, CHEVAL FRERES SOC, ÉCOLE-VALENTIN.
demeurant à CHEMAUDIN ET VAUX
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 113 - Monsieur GERARD Albin
Comptable, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame GIAMBERINI Murielle
Technicienne paie, CEGELEC FRANCHE COMTE ALSACE SUD, ÉTUPES. demeurant à ÉTOUVANS
- Monsieur GIRARDET Frédéric
Technicien SAV, IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT, BESANÇON. demeurant à RUREY
- Madame GOLLION Pascale
Employée confirmée, FIDUCIAL CONSULTING, COURBEVOIE.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur GOUDJILI Hacène
Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à SOCHAUX
- Monsieur GOURET Olivier
Acheteur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur GUENAT Éric
Maintenancier process électromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA,
SOCHAUX.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Monsieur GUICHARDAN Johan
Responsable approvisionnement et reponsable qualité, CRISTEL, FESCHES- LE-CHATEL.
demeurant à ALLENJOIE
- Monsieur GUYONVARCH Jacky
Magasinier, ROYAL CANIN FRANCE, HÉRICOURT.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame HAMMOUTENE Denise
Conductrice de ligne, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-
VILLEDIEU-LE-CAMP.
demeurant à VALDAHON
- Monsieur HARBECH Tohami
Opérateur professionnel 2, HENDRICKSON FRANCE SAS, CHATENOIS- LES-FORGES.
demeurant à BETHONCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 114 - Monsieur HEIL Jean-Francois
Responsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur HENAULT Romain
Contrôleur financier, STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES, BESANÇON.
demeurant à MONCEY
- Monsieur HENIQUE Christophe
Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur HERMEN Frédéric
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à BEUTAL
- Monsieur HERNANDEZ Leandro
Opérateur polyvalent UEP mécanique, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT.
demeurant à DUNG
- Monsieur HIGELIN Vincent
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur HUCK Patrice
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à SELONCOURT
- Madame HUMBERT Elisabeth
Responsable administrative financière, CEGELEC FRANCHE COMTE
ALSACE SUD, ÉTUPES.
demeurant à DAMBENOIS
- Monsieur JACQUINOT Thibaut
Technicien SAV, IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT, BESANÇON. demeurant à SAINT-VIT
- Madame JAN Colette
Comptable-conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à PONTARLIER
- Madame JARRIGE Eliane
Agent logistique expédition, SNOP, ETUPES.
demeurant à VALENTIGNEY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 115 - Monsieur JEAN Anthony
Vendeur, M. BRICOLAGE, HOUTAUD.
demeurant à PONTARLIER
- Madame JEANNEROD Karine
Assistante administrative, THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS, PONTARLIER.
demeurant à MALBUISSON
- Monsieur JEANNIN Cédric
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à SOYE
- Madame JOBIN Séverine
Manipulatrice radiologie, SCM AUDRIX, AUDINCOURT.
demeurant à LA GRANGE
- Monsieur JORANDON Eddy
Déclarant en douane, GROUPE BMV, SAINT-PRIEST.
demeurant à BOUSSIERES
- Monsieur KELES Idris
Opérateur polyvalent UEP cariste logistique, PSA AUTOMOBILES SA,
SOCHAUX.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur KELLER Emmanuel
Ingénieur qualité fournisseur, ALSTOM POWER SYSTEMS, BELFORT.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur KOEGLER Eric
Ouvrier du bâtiment, PLAFOND LAFFOND, BAUME-LES-DAMES.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame LAB Corinne
Employée, MONTRES MICHEL HERBELIN, CHARQUEMONT.
demeurant à CHARQUEMONT
- Madame LACHAT Sandrine
Assembleuse assistante technique, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur LAFARGUE Nicolas
Conducteur receveur de car, KEOLIS MONTS JURA, BESANÇON.
demeurant à BYANS-SUR-DOUBS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 116 - Madame LALLEMAND Fabienne
Assistante commerciale, APERAM STAINLESS PRECISION, PONT-DE- ROIDE-VERMONDANS.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur LALLEMAND Samuel
Comptable-conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à SAINT-GORGON-MAIN
- Monsieur LAMARCHE Florian
Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur LAMBOLEY Christophe
Maintenancier process mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur LAMY Samuel
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame LANNEAUX Christelle
Comptable, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à THORAISE
- Madame LAPLACE Monique
Gestionnaire paies, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ
- Madame LARDET Myriam
Responsable commerciale, SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX, MAMIROLLE.
demeurant à NANCRAY
- Madame LARUPPE Severine
Employée à domicile, ELIAD CHAPRAIS, BESANÇON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur LATTAFI Moumène
Technicien cintrage, HENDRICKSON FRANCE SAS, CHATENOIS-LES- FORGES.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame LAULAN Stéphanie
Responsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à DESANDANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 117 - Monsieur LAVOURAS FONSECA Rogerio
Technicien d'essai-mise au point, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur LE BAIL Cyril
Technicien réseau, SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX,
MAMIROLLE.
demeurant à VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Madame LEBEAU Céline
Ingénieure cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à DAMBENOIS
- Monsieur LECLERC Eric
Chauffeur livreur, TR 25, ÉTUPES.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur LEDENTU Daniel
Agent de maîtrise, MIGNOT-GRAPHIE, CHEMAUDIN ET VAUX.
demeurant à SCEY-MAISIERES
- Madame LEGRAND Fabienne
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à VALDAHON
- Monsieur LELONG-OTHENIN Philippe
Electricien, CEGELEC FRANCHE COMTE ALSACE SUD, ÉTUPES.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame LEPOIRE Carine
Assistante de direction, BCF CONSEILS, BESANÇON.
demeurant à TARCENAY-FOUCHERANS
- Monsieur LETOMBE Cedric
Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Madame LÉTONDAL Véronique
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ÉTIENNE.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur LIETARD Emmanuel
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur LOMEL Christophe
Technicien d'essai-mise au point, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à BAVANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 118 - Monsieur LOYE Fabrice
Comptable, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à THISE
- Monsieur LUC Benoit
Ingénieur, FAURECIA CLEAN MOBILITY, BAVANS.
demeurant à BROGNARD
- Monsieur MACLER Mickaël
Responsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur MAHDJOUB Fahim
Chef de secteur, VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS
FONTAINE, FONTAINE.
demeurant à SAINTE-SUZANNE
- Madame MAIRE Céline
Assitante comptable, TRANSPORTS GAVIGNET, CHEMAUDIN ET VAUX. demeurant à SAINT-VIT
- Madame MAIRE Gaëlle
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Madame MAITRUGUE Dominique
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE, FRASNE.
demeurant à FRASNE
- Madame MANA Sylvie
Monteuse régleuse niveau 1, METALIS, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS. demeurant à MANDEURE
- Monsieur MANAV Mahmut
Responsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame MANFREDI Anne
Inspectrice du recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE, BESANÇON.
demeurant à OUGNEY-DOUVOT
- Madame MARCHESINI Isabelle
Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 119 - Monsieur MARKOVIC MIKOC Stéphane
Opérateur polyvalent UEP cariste logistique, PSA AUTOMOBILES SA,
SOCHAUX.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame MARTIN Nadia
Responsable magasin, RENAUD SA, CHALEZEULE.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Monsieur MECHAÏ Saïd
Gardien médiateur, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur MECHERI Abdel
Inventoriste, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBÉLIARD
- Monsieur MEDDEB Ridha
Chef de chantier, EIFFAGE ENERGIIE SYSTEMES, ETUPES.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame MENEGAIN Séverine
Réalisatrice retails particuliers, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
demeurant à BONNAY
- Monsieur MERIALDO Stephane
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-
COMTE, BESANÇON.
demeurant à ROULANS
- Madame MEYER Sandra
Opticienne, MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE, MONTBÉLIARD.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame MICHELIN Nathalie
Acoustic expert NVH team, FAURECIA CLEAN MOBILITY, BAVANS.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame MIDEY Ghislaine
Assistante exploitation, TRANSPORTS VECATEL, VALENTIGNEY.
demeurant à ETOUVANS
- Monsieur MILLION Christophe
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VOUJEAUCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 120 - Monsieur MODELON Sébastien
Chargé en gestion patrimoine, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
FRANCHE COMTE, BESANÇON.
demeurant à BESANCON
- Madame MOLINA Évelyne
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Madame MOMOT Anne-Gaëlle
Ingénieure, FAURECIA CLEAN MOBILITY, BAVANS.
demeurant à ETOUVANS
- Monsieur MONCEL Hervé
Directeur aménagement, SEDIA, BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
- Madame MONNERET Joanna
Pilote d'application informatique, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame MONNIER Marie-Ange
Coordinatrice logistique, SOCIETE GEODIS AUTOMOTIVE EST, ETUPES. demeurant à LOUGRES
- Monsieur MOREL Yves
Gestionnaire comptable, BATIMENT CFA BOURGOGNE, AUTUN.
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur MORIN Franck
Attaché technico-commercial itinérant, COMAFRANC, BELFORT.
demeurant à BESANCON
- Madame MOTELLA Rachel
Technicienne d'exploitation, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD.
demeurant à LA PRETIERE
- Monsieur MOUADEN Mounir
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à SAINTE-SUZANNE
- Monsieur MOUREY Jean-Luc
Technicien, CEGELEC FRANCHE COMTE ALSACE SUD, ÉTUPES.
demeurant à MONTBÉLIARD
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 121 - Madame NAVION Martine
Contrôleuse, SAS FABRIQUE DE FOURNITURES DE BONNETAGE,
VILLERS-LE-LAC.
demeurant à LA CHENALOTTE
- Monsieur NELUBOW André
Cuisinier, MAISON FAMILIALE RURALE LA ROCHE DU TRESOR,
PIERREFONTAINE-LES-VARANS.
demeurant à MONTLEBON
- Monsieur NESSAKH Yassine
Pilote système de production, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur NEZZAR Hicham
Superviseur, FAURECIA SIEDOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur OSTHENE Edy
Cariste /o.s, DEFTA AIRAX, CHEMAUDIN ET VAUX.
demeurant à TORPES
- Madame OUDOT Alice
Ouvrière pose bracelets, MONTRES MICHEL HERBELIN,
CHARQUEMONT.
demeurant à GRAND'COMBE-DES-BOIS
- Madame OUDOT-LENNE Marie-Laure
Conseillière en banque privée particulier, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à BESANCON
- Monsieur ÖZTÜRK Osman
Chef d'équipe, HENDRICKSON FRANCE SAS, CHATENOIS-LES-
FORGES.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur PACI Michel
Ingénieur, FAURECIA CLEAN MOBILITY, BAVANS.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame PAGET Isabelle
Comptable, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à LES PREMIERS SAPINS
- Monsieur PATOIS Christophe
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à THULAY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 122 - Monsieur PEQUEGNOT Daniel
Gestionnaire de copropriétés, NEXITY LAMY, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur PERNOLLET Arnaud
Assistant commercial, MONTRES MICHEL HERBELIN, CHARQUEMONT. demeurant à AVOUDREY
- Monsieur PERRAUDIN Thierry
Conseiller d'accompagnement, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY. demeurant à SAULES
- Monsieur PERVERIE Alain
Monteur régleur niveau 3, METALIS, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS. demeurant à NEUCHÂTEL-URTIÈRE
- Monsieur PETITJEAN Christophe
Cariste, SNOP, ETUPES.
demeurant à MEDIERE
- Madame PETIT Sophie
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Monsieur PETREQUIN Stephane
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à BLUSSANGEAUX
- Madame PHILIPPE Stéphanie
Agent de fabrication, MONTRES MICHEL HERBELIN, CHARQUEMONT. demeurant à CHARQUEMONT
- Madame PIGUET Magali
Contôleuse de gestion, FAURECIA, VALENTIGNEY.
demeurant à MONCEY
- Monsieur PINHEIRO Georges
Expéditionnaire, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-
VILLEDIEU-LE-CAMP.
demeurant à VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Monsieur PIQUEREZ Fabrice
Responsable d'unité, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE,
HERIMONCOURT.
demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur POINSOT Claude
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 123 - Monsieur POIROT Sébastien
Ingénieure cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur POIRSON Jean-Michel
Chef de ligne, INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO SOUDURE, AUTECHAUX.
demeurant à ANTEUIL
- Madame POPAJ Hatidje
Opératrice polyvalente UEP contrôle, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur POPAJ Sulejman
Opérateur polyvalent UEP cariste logistique, PSA AUTOMOBILES SA,
SOCHAUX.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame POSTEL Astrid
Psychomotricienne, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à BESANÇON
- Madame POSTIF Lydie
Cheffe d'équipe, INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO SOUDURE, AUTECHAUX.
demeurant à GOUHELANS
- Madame POURCHET Martine
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à VORGES-LES-PINS
- Monsieur PREVALET Philippe
Salarié, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à LEVIER
- Monsieur PRILLARD Alain
Dessinateur, FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE, BESANÇON.
demeurant à QUINGEY
- Monsieur RASPAUD Christophe
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur RATTI Dominique
Magasinier, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DELLE.
demeurant à PRÉSENTEVILLERS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 124 - Monsieur REICHENBACH Olivier
Comptable de copropriété, Cabinet BENOIT Immobilier, BESANCON.
demeurant à ROULANS
- Monsieur RENAUD Georges
Technicien, CEGELEC FRANCHE COMTE ALSACE SUD, ÉTUPES.
demeurant à DUNG
- Madame RENNES Aline
Responsable adminisrative et financière, OMEDEC DECOUPAGE,
AMANCEY.
demeurant à BESANCON
- Madame REROLLE Catherine
Juriste, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à RUREY
- Madame RESS Mariline
Collaboratrice comptable, SOFIGEC, BROGNARD.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Madame RICHARD Murielle
Psychologue du travail, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur RIONDET Michael
Opérateur régleur frappe roulage, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à VALDAHON
- Madame ROBIN Christine
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à RANCENAY
- Monsieur ROETHLISBERGER David
Responsable méthodes industrialisation, STANLEY BLACK & DECKER
MANUFACTURING SAS, ARBOIS.
demeurant à OSSE
- Monsieur ROMAIN Cyril
Employé de banque, CIC EST, MAICHE.
demeurant à L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
- Monsieur ROSSET Sébastien
Chargé d'affaires, SODEX OBLIGER, MISEREY-SALINES.
demeurant à BESANCON
- Madame ROUSSEL Clotilde
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à CUSSEY-SUR-LISON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 125 - Madame ROUSSEL Frédérique
Infirmière anesthésiste diplômée d'Etat, HOSPITALIA MUTUALITE,
BESANÇON.
demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur SAADOUNE Hicham
Outilleur mise au point emboutissage, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à ETUPES
- Monsieur SACCO Sylvain
Agent de maîtrise, VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS
FONTAINE, FONTAINE.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur SANDOZ Alexandre
Technicien d'essai-mise au point, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MATHAY
- Monsieur SANTIAGO Paulo
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à SOCHAUX
- Madame SANTOS Rosa-Marie
Technicienne de logistique approvisionnement, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur SARRON Olivier
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à EXINCOURT
- Monsieur SAUGET Michel
Projecteur, METALIS, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur SAVOYEN Ghislain
Conducteur d'autocars, AUTOCARS MARON, EXINCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame SCHEUBEL Martine
Collaboratrice d'agence à dominante commerciale, LEO ET ASSOCIES GIE, BESANÇON.
demeurant à MISEREY-SALINES
- Madame SCHORI Celine
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à LAIRE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 126 - Madame SCHWALM-BOILLOT Jocelyne
Agent administratif SAV, MONTRES MICHEL HERBELIN,
CHARQUEMONT.
demeurant à CHARQUEMONT
- Monsieur SCHWAN Arnaud
Technicien de paie, CIGMA, HÉRICOURT.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur SEDDIKI Moussa
Pilote système de production, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur SERWINSKI Christophe
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur SEZER Ahmet
Conducteur d'autocars, AUTOCARS MARON, EXINCOURT.
demeurant à SOCHAUX
- Madame SIMÉON Françoise
Serveuse restaurant, COMMUNE DE SAONE, SAÔNE.
demeurant à SAÔNE
- Monsieur SIMON Bertrand
Gestionnaire conseil à l'allocataire, CAISSE D ALLOCATIONS
FAMILIALES DU DOUBS, MONTBÉLIARD.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur SIMON Christophe
Comptable-conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à GENNES
- Monsieur SIMONIN Benoit
Technicien d'essai, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur SIMON Richard
Moniteur mécanique et bruts, PSA AUTOMOBILES SA, VESOUL.
demeurant à SELONCOURT
- Madame SMITH Magali
Directrice administrative, MONTRES MICHEL HERBELIN,
CHARQUEMONT.
demeurant à CHARQUEMONT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 127 - Madame SPILLMANN Marie-Line
Comptable, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à SAUVAGNEY
- Monsieur STANKOVIC Sacha
Opérateur polyvalent UEP cariste logistique, PSA AUTOMOBILES SA,
SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur SWIADEK Stéphane
Technicien d'essai-mise au point, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur TAVERNIER Luc
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à TREVILLERS
- Madame TAVERNIER Sylvie
Assistante commerciale, BPCE LEASE, PARIS.
demeurant à FERTANS
- Monsieur TERKI Chabane
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame THABET Brigitte
Responsable d'agence, AMS 25, MAMIROLLE.
demeurant à BESANÇON
- Madame TISSERAND Marie-Laure
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame TOMASSONE Cristina
Responsable logistique Europe Sud Relations Clients, ARMSTRONG
BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER.
demeurant à MONTPERREUX
- Monsieur TORRE MARCHANTE Carlos
Responsable qualité, APTIV SERVICES FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant à ARCEY
- Monsieur TOUAIBIA Mohamed
Directeur technique groupe, METALIS, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE. demeurant à BESANÇON
- Madame TOUATI Zohra
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 128 - Madame TOURNIER Armelle
Comptable, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à BIANS-LES-USIERS
- Monsieur TRIBOULEY Manuel
Opérateur programmeur, INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO
SOUDURE, AUTECHAUX.
demeurant à AUTECHAUX
- Madame TRIBOUT Jacqueline
Gardienne d'immeuble, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, BESANCON.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur TRONQUET-MARTY Pierre
Conducteur super lourd, COLLECTES VALORISATION ENERGIE
DECHETS - COVED, FAIMBE.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur URBAIN Michel
Préparateur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à SELONCOURT
- Madame VANDEVOORDE Séverine
Comptable, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à GOUX-LES-USIERS
- Monsieur VARLET Christophe
Opérateur régleur frappe roulage, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à EPEUGNEY
- Madame VAVRA Sophie
Comptable, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à PONT-DE-ROIDE VERMONDANS
- Madame VERNEREY Florence
Responsable d'équipe, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à CHAMPVANS-LES-MOULINS
- Monsieur VERNIER Eric
Directeur centre de santé, ASSOCIATION AGIR POUR LA SANTE A
DOMICILE, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
demeurant à REMONDANS-VAIVRE
- Monsieur VIENNET Laurent
Comptable, KPMG, LYON.
demeurant à MAISONS-DU-BOIS-LIÈVREMONT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 129 - Madame VIPREY Fabienne
Conseillère d'accompagnement et chargée de développement, AGC
ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à SURMONT
- Madame VIVOT Christelle
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à CHEVIGNEY-LÈS-VERCEL
- Madame VOISIN Valérie
Conseillère offres de service, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE, BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur VUILLEMIN Jean-Marc
Directeur général adjoint, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame WASNER Laetitia
Ouvrière, SNOP, ETUPES.
demeurant à LOUGRES
- Monsieur YALLAOUI Samir
Opérateur polyvalent UEP mécanique, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur YUKSEL Omer
Membre équipe projets D&D, LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE,
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur ZOZZOLI Romuald
Conducteur d'insallation, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à EXINCOURT
Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ABJEAN-UGUEN Michel
Assistant technique, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTENOIS
- Monsieur ALBISER Jean-Christophe
Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à SOCHAUX
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 130 - Monsieur ALMARCHA Bruno
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MATHAY
- Monsieur ANDRE Antonio
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur ARNOUX Damien
Ouvrier, DEFTA AIRAX, CHEMAUDIN ET VAUX.
demeurant à ARGUEL
- Monsieur ARNOUX Jerome
Agent de parc, JCP Gestion, VELESMES-ESSARTS.
demeurant à VELESMES-ESSARTS
- Madame ARNOUX Valérie
Technicienne de Méthodes, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à EXINCOURT
- Madame AUREGGIO Brigitte
Cheffe de projet, METALIS, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
demeurant à PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
- Monsieur AVDATEK Aytekin
Opérateur finition 3, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS,
PONTARLIER.
demeurant à LEVIER
- Madame BAHY-PIERRAT Patricia
Assistante qualité, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à DASLE
- Madame BARTHELEMY Nathalie
Assembleuse polyvalente, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANÇON.
demeurant à PESSANS
- Madame BARTHOD Christelle
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ÉTIENNE.
demeurant à SAONE
- Monsieur BARTHOD Eric
Responsable contrat, L'EST ELECTRIQUE, ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ.
demeurant à SAÔNE
- Madame BASSIGNOT Danielle
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à BIANS-LES-USIERS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 131 - Monsieur BAUMLIN Eric
Technicien d'essai - mise au point, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Madame BAVEREL Patricia
Opératrice polyvalente UEP montage, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à ETUPES
- Monsieur BEAUDOIN Olivier
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur BEAUDREY Patrick
Chef d'équipe, SPIE CITYNETWORKS, VOUJEAUCOURT.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur BEDAT André
Technicien, FAURECIA CLEAN MOBILITY, BAVANS.
demeurant à BOURGUIGNON
- Monsieur BELIN Olivier
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à ISSANS
- Madame BELLAUD-TURUANI Sylvie
Employée de banque, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à SAÔNE
- Madame BENAZIZA Ouiba
Conseillère offres de service, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE, BESANÇON.
demeurant à BOUCLANS
- Monsieur BERNARDET Gilles
Cadre bancaire, BANQUE CIC EST, MORTEAU.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BERNIER Joël
Technicien d'essai - mise au point, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à MANDEURE
- Monsieur BERREZAK Mekki
Formateur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame BERTIN-DENIS Rachel
Caissière et station service, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
PONTARLIER.
demeurant à LA CLUSE-ET-MIJOUX
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 132 - Monsieur BERTIN François
Technicien d'exploitation, GEFCO FRANCE SAS, ETUPES.
demeurant à DUNG
- Monsieur BERTIN Patrick
Responsable d'équipe, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à COURTEFONTAINE
- Monsieur BESSOT Didier
Responsable location gérance, PONTIM GESTION IMMOBILIERE,
PONTARLIER.
demeurant à VUILLECIN
- Monsieur BILGER Pascal
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à DESANDANS
- Monsieur BLAISE Fabrice
Directeur agence bancaire, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL,
BESANÇON.
demeurant à BETHONCOURT
- Madame BLONDEAU Dominique
Chargée de relation entreprise, ACTION LOGEMENT SERVICES,
BESANÇON.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur BOEHRER Sylvain
Responsable de l'administration fonctionnelle du SI DRESS, ADREA
MUTUELLE, BESANCON.
demeurant à VERGRANNE
- Monsieur BOFFY Bertrand
Maintenancier process électronicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Monsieur BONASSI Bertrand
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur BONNOT Thierry
Responsable hôtellerie restauration, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, WITTENHEIM.
demeurant à DAMBENOIS
- Monsieur BORDE Olivier
Technicien d'étude, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VALENTIGNEY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 133 - Monsieur BOUCIF Fabien
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame BOUHELIER Véronique
Dessinatrice projeteuse, MSFR, ÉTUPES.
demeurant à MONTENOIS
- Monsieur BOURCET Laurent
Technicien en électronique, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à BERCHE
- Monsieur BOURDEILLES Christian
Ouvrier / cariste, NIPSON TECHNOLOGY, BELFORT.
demeurant à NOMMAY
- Monsieur BOURGEOIS Jean-Pierre
Employé commercial, SUPER U - SA ANACO, VALDAHON.
demeurant à EPENOY
- Madame BOURGOIN Judith
Assistante SAV, MICRO-MEGA, BESANCON.
demeurant à LA VEZE
- Monsieur BOURLET Eric
Technicien de méthode, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à ETUPES
- Monsieur BOURRAT Pascal
Chargé de surveillance réseau professionnel, BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
demeurant à SAINT-MAURICE-COLOMBIER
- Monsieur BOUVARD Christophe
Responsable de secteur commercial, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à MONCEY
- Madame BRANDÃO PINHEIRO Rosa
Agent à domicile, SOLI-CITES AIDES MONTBELIARD RIVES,
AUDINCOURT.
demeurant à NOMMAY
- Monsieur BRASNUS Thierry
Technicien d'essai - mise au point, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à EXINCOURT
- Monsieur BRISEBRAS Thierry
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 134 - Madame BROYOT Frédérique
Conseillère habitat référente, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
demeurant à MONTBÉLIARD
- Monsieur BRUNET Michel
Technicien de qualité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame BUHLER Valérie
Assistante d'agence, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
demeurant à ÉTOUVANS
- Monsieur BUI Manh-Dung
Régleur chef d'équipe, U.N.D., FRANOIS.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur BULLE Bruno
Horloger, MONTRES MICHEL HERBELIN, CHARQUEMONT.
demeurant à CHARQUEMONT
- Monsieur BURTIN Régis
Technicien de méthodes, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à ETOUVANS
- Madame CANTIN Catherine
Conductrice d'autocars, AUTOCARS MARON, EXINCOURT.
demeurant à LAVIRON
- Monsieur CARCAILLON Patrick
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à ETUPES
- Madame CARILLO Corinne
Contrôleuse sur chaîne, Société IPM FRANCE SAS, VIEUX-CHARMONT. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur CARTAGENA Frédéric
Outilleur mise au point emboutissage, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur CASSAN Gilles
Technicien de méthodes, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame CASSARD Marie-Ange
Manageuse de rayon, SUPER U - SA ANACO, VALDAHON.
demeurant à CHAUX-LES-PASSAVANT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 135 - Monsieur CATTET Christophe
Chargé de clientèle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAICHE, MAÎCHE. demeurant à MAÎCHE
- Monsieur CAULIER Patrick
Technicien réseaux, SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX,
MAMIROLLE.
demeurant à EPEUGNEY
- Monsieur CECCHETTO Andréa
Monteur ligne de montage, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur CHABOD Herve
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à DASLE
- Monsieur CHALON Pascal
Grutier, ESKA, FRANOIS.
demeurant à POINTVILLERS
- Monsieur CHAMBEROT Philippe
Bijoutier, LOSANGE, BESANÇON.
demeurant à MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU
- Madame CHANEZ Sophie
Agent de fabrication, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANÇON.
demeurant à MAMIROLLE
- Monsieur CHOPARD-DIT-JEAN Bruno
Scieur, SCIERIE MOUGIN DES MAJORS, VILLERS-LE-LAC.
demeurant à VILLERS-LE-LAC
- Monsieur CLAUDE Emmanuel
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame CLOUTRIER Corinne
Opératrice de tri manuel, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à DASLE
- Monsieur COHET Gilles
Electricien, CEGELEC FRANCHE COMTE ALSACE SUD, ÉTUPES.
demeurant à MONTENOIS
- Monsieur COIFFARD Laurent
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 136 - Monsieur CONSTANT Ludovic
Chef de projet, POMONA, ANTONY.
demeurant à SAONE
- Madame COQUARD Veronique
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à PUESSANS
- Madame CORDOBA Y BOLIVAR Mercedes
Assembleuse, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANÇON.
demeurant à POUILLEY-FRANCAIS
- Monsieur COSTILLE Michel
Ouvrier de caves, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-
VILLEDIEU-LE-CAMP.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame COTON-ESNAU Irène
Opératrice régleuse, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, BESANÇON.
demeurant à ROULANS
- Monsieur COURTEAUX Marc
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame COURTOIS Catherine
Chargée de clientèle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL GRAND BESANCON OUEST, BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
- Madame CRUCET Véronique
Contrôleuse de gestion, DORAS, BESANÇON.
demeurant à MÉREY-SOUS-MONTROND
- Madame CUENIN Chantal
Conseillère à l'emploi, Pôle Emploi Bourgogne Franche-Comté PLANOISE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CUENOT Alain
Technico commercial, SANDERS AURORE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à GENNES
- Monsieur DAANOUN El Hassane
Professionnel logistique, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à BAVANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 137 - Monsieur DA CUNHA José
Conducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à ECHENANS
- Madame DALLEREY Patricia
Responsable concession, DISTRIBUTION GUY DEGRENNE, VIRE
NORMANDIE.
demeurant à POUILLEY-FRANCAIS
- Monsieur DAMOUR Jean-Christophe
Technicien d'études des prix, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur DAUMET Jérôme
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à BESANCON
- Madame DEKAR Samia
Assistante comptable fournisseurs, VOESTALPINE AUTOMOTIVE
COMPONENTS FONTAINE, FONTAINE.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur DEMENUS Vincent
Maintenancier process automaticien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur DEMOUGEOT Damien
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à ECOT
- Madame DEMOULIN Christelle
Chauffeur de bus, KEOLIS MONTS JURA, BESANÇON.
demeurant à AVOUDREY
- Monsieur DIAT Jean
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à SOCHAUX
- Monsieur DOS SANTOS Jean-Paul
Préparateur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur DOTTI Christian
Conducteur moyens industriels, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur DREAU Patrick
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à EXINCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 138 - Monsieur DROMARD Denis
Conducteur d'îlot uap finition, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à FESCHES-LE-CHÂTEL
- Madame DROUET Valerie
Technicienne bancaire, CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Madame DUCRET Corinne
Ouvrière, DEFTA AIRAX, CHEMAUDIN.
demeurant à SAUVAGNEY
- Madame DUHAUPAS Valérie
Réalisatrice retails particuliers, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
demeurant à MANDEURE
- Madame DUQUET Christine
Responsable adminsitration RH, GIE MUTUALITE FRANCAISE
COMTOISE, BESANÇON.
demeurant à RANCENAY
- Monsieur EL HADDADI Aziz
Responsable logistique, VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE, FONTAINE.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur EL KINANI Mohamed
Technicien, FAURECIA CLEAN MOBILITY, BAVANS.
demeurant à BAVANS
- Monsieur ENGEL Alain
Opérateur polyvalent UEP mécanique, PSA AUTOMOBILES SA,
CHARTRES-DE-BRETAGNE.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur ENGLER Pierre
Technicien, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS,
MONTBELIARD.
demeurant à DUNG
- Monsieur EPENOY Bernard
Dessinateur, MONTRES MICHEL HERBELIN, CHARQUEMONT.
demeurant à CHARQUEMONT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 139 - Monsieur ESCAMILLA Gérard
Préparateur lait conducteur régleur N6, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à CLERVAL
- Monsieur EYQUARD Bernard
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur FAIVRE Jean-Marie
Conseiller financier, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE, BESANÇON.
demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur FEUVRIER Luc-Henri
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à LES AUXONS
- Monsieur FOVELLE Franck
Technicien de qualité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à ARCEY
- Monsieur FRAMBOT Guillaume
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur FRANKHAUSER Pascal
Monteur, CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT,
BEAUCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame FROIDEVAUX Catherine
Employée, SORUDIP, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
demeurant à NOIREFONTAINE
- Madame FROIDEVAUX Christiane
Employée de bureau, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL. demeurant à POMPIERRE-SUR-DOUBS
- Madame FUMEY Joëlle
Comptable, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à SAÔNE
- Monsieur GABRIEL Fabrice
Magasinier, MICRO-MEGA, BESANCON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 140 - Monsieur GAIFFE Christophe
Technicien maintenance, FAURECIA CLEAN MOBILITY, BAVANS.
demeurant à MATHAY
- Monsieur GARMI Salem
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTENOIS
- Monsieur GASNER Frédéric
Ouvrier, DEFTA AIRAX, CHEMAUDIN ET VAUX.
demeurant à TORPES
- Monsieur GASPARD Alain
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à BAVANS
- Monsieur GAUDEAU Lionel
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à BAVANS
- Monsieur GAURRAND Frederic
Acquisition & innovation manager, FAURECIA CLEAN MOBILITY,
BAVANS.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur GAUTHIER Daniel
Ouvrier monteur de bracelets de montres, MONTRES MICHEL HERBELIN, CHARQUEMONT.
demeurant à DAMPRICHARD
- Monsieur GAUTHIER Marc
Comptable mandant, NEXITY LAMY, MEROUX-MOVAL.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame GAUTHIER Maryvonne
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à ARC-SOUS-CICON
- Monsieur GENEY Frank
Prototypiste, FAURECIA, VALENTIGNEY.
demeurant à SELONCOURT
- Madame GIGON Véronique
Ouvrière en horlogerie, MONTRES MICHEL HERBELIN,
CHARQUEMONT.
demeurant à MAÎCHE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 141 - Madame GIGOUX Catherine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI MONTBELIARD HEXAGONE,
MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur GIRARDOT Denis
Chef de ligne, INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO SOUDURE, AUTECHAUX.
demeurant à VERNE
- Monsieur GODOY Bruno
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur GOMEZ José
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur GONZALEZ Alvaro
Technicien de la qualité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame GOUJON Martine
Secrétaire, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur GOURGUECHON Olivier
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MESLIERES
- Monsieur GUEDAT Yannick
Moniteur contrôle véhicules terminés, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Madame GUINCHARD Marie-Laure
Technicienne bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à FONTAIN
- Monsieur GUYON Richard
Électromécanicien, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER. demeurant à DOMMARTIN
- Monsieur HASENFRATZ Thierry
Conducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 142 - Monsieur HENRY Franck
Directeur d'agence bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur HONORIO Luiz
Mécanicien, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT-ESKA, FRANOIS.
demeurant à CHEMAUDIN
- Madame HORVATH Annie
Opératrice polyvalente UEP mécanique, PSA AUTOMOBILES SA, VESOUL. demeurant à MONTBELIARD
- Madame HOSTETTLER Christine
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ÉTIENNE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur HUE Jean-Louis
Conducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur HUMBERT Eric
Technicien environnement et amélioration continue, HENDRICKSON
FRANCE SAS, CHATENOIS-LES-FORGES.
demeurant à BAVANS
- Madame JACQUES Valerie
Chargée de clientèle ADV, STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS, BESANÇON.
demeurant à BUSY
- Madame JAN Colette
Comptable-conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à PONTARLIER
- Madame JEANDEL Patricia
Attachée commerciale, VMC PECHE, MORVILLARS.
demeurant à BADEVEL
- Madame JEANNERET Nathalie
Employée de banque, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Madame JEANNINGROS Brigitte
Conseillère habitat, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
demeurant à OUVANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 143 - Monsieur JEANPETIT Nathaniel
Responsable engineering plafond fibre minérale et métale, ARMSTRONG
BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur JOBARD Christophe
Conducteur d'autocars, AUTOCARS MARON, EXINCOURT.
demeurant à NOIREFONTAINE
- Monsieur JOIGNEAUX Vincent
Magasinier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VILLARS-LES-BLAMONT
- Monsieur JOLY Thierry
Ingénieur commercial, ETS J VIRLY S A, LONGVIC.
demeurant à AUTECHAUX-ROIDE
- Monsieur JOUFFROY Jean-Luc
Moniteur des ventes, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur JOUFFROY Martial
Technicien qualité, METALIS, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur KAYMAZ Adnan
Technicien, FAURECIA CLEAN MOBILITY, BAVANS.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur KLOSTER Patrick
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à ETUPES
- Monsieur KOKEN Veysel
Opérateur finition 3, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS,
PONTARLIER.
demeurant à DOUBS
- Monsieur KUPCZYK Jean-Claude
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur LABELLE Pierre
Opérateur polyvalent UEP¨contrôle, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à BAVANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 144 - Monsieur LARABI Khénédine
Moniteur contrôle véhicules terminés, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur LASSEUBE Eric
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à PALANTINE
- Monsieur LAURENT Pascal
Technicien intervention clients, SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET
EAUX, MAMIROLLE.
demeurant à COTEBRUNE
- Monsieur LEDENTU Daniel
Agent de maîtrise, MIGNOT-GRAPHIE, CHEMAUDIN ET VAUX.
demeurant à SCEY-MAISIERES
- Monsieur LELONG-OTHENIN Philippe
Electricien, CEGELEC FRANCHE COMTE ALSACE SUD, ÉTUPES.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur LELONG Roger
Technicien de prévention incendie, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à ETUPES
- Monsieur LEMOND Paul
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur L'EPINGLE Jean-Christophe
Technicien méthodes, ALSTOM, BELFORT.
demeurant à DAMBENOIS
- Monsieur LESIEUR Alain
Moniteur flux constituants, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à SOCHAUX
- Monsieur LE Van Doi
Peintre retoucheur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à SOCHAUX
- Monsieur LINXE Patrick
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame LOICHOT Monique
Opératrice sur presse, OMEDEC DECOUPAGE, AMANCEY.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 145 - Monsieur LOIGEROT Alain
Employé, PPG DISTRIBUTION, BESANÇON.
demeurant à ÉCOLE-VALENTIN
- Monsieur LORION Cyrille
Responsable de domaine, SAS LISI AUTOMOTIVE, DELLE.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur LOUALI Farid
Chef d'équipe, ELYDAN, SAINT-ÉTIENNE-DE-SAINT-GEOIRS.
demeurant à SAINTE-SUZANNE
- Monsieur LOUVET Philippe
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Madame LULIN Sylvie
Auditrice contrôleuse, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à BAVANS
- Madame MACHEREL Sophie
Chargée de clientèle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAICHE,
MAÎCHE.
demeurant à CHARQUEMONT
- Madame MAITROT Nathalie
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à PUGEY
- Madame MAITRUGUE Dominique
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE, FRASNE.
demeurant à FRASNE
- Monsieur MALTAIRE Herve
Chef d'équipe, SMAC, CHEMAUDIN.
demeurant à AUTECHAUX
- Monsieur MAMECIER Pascal
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à BART
- Monsieur MARION Herve
Technicien d’études, ALSTOM, BELFORT.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame MARTIN Christelle
Assistante d'agence, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
demeurant à BEURE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 146 - Monsieur MARTINENT David
Opérateur poly UEP cariste logistique, PSA AUTOMOBILES SA,
SOCHAUX.
demeurant à DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
- Madame MARTIN Nathalie
Technicienne d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur MARTIN Pascal
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à BART
- Monsieur MARX Pascal
Electricien, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS,
MONTBELIARD.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur MATHIEU Alain
Technicien d’études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTENOIS
- Monsieur MERMET Gilles
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à SAINT-MAURICE-COLOMBIER
- Monsieur MICHEL Christophe
Opérateur polyvalent UEP contrôle, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à SAINTE-SUZANNE
- Monsieur MIGNON Yvan
Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MINCONETTI Alexandre
Expert immobilier, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-
COMTE, BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur MONNIER Philippe
Technicien logistique, SOCIETE GEODIS AUTOMOTIVE EST, ETUPES. demeurant à LOUGRES
- Madame MONNOT Nathalie
Pilote de production, SNOP, ETUPES.
demeurant à RANG
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 147 - Monsieur MOREL Yves
Gestionnaire comptable, BATIMENT CFA BOURGOGNE, AUTUN.
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur MORENO Joseph
Chef d'équipe, CIBOMAT, OFFEMONT.
demeurant à ETUPES
- Monsieur MORENO Mario
Analyste qualité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à BOURGUIGNON
- Monsieur MOUILLET Dominique
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur MOUQUET Martial
Remplaçant équipe, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER. demeurant à DOUBS
- Monsieur MOUREAUX Jean-Louis
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur MOUREY Jean-Luc
Technicien, CEGELEC FRANCHE COMTE ALSACE SUD, ÉTUPES.
demeurant à MONTBÉLIARD
- Monsieur MULLER Pascal
Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MANDEURE
- Madame NAIBO Berangere
Ouvrière, SNOP, ETUPES.
demeurant à MANDEURE
- Madame NAVION Martine
Contrôleuse, SAS FABRIQUE DE FOURNITURES DE BONNETAGE,
VILLERS-LE-LAC.
demeurant à LA CHENALOTTE
- Monsieur NEITTHOFFER Philippe
Régleur, MICRO-MEGA, BESANCON.
demeurant à BRERES
- Monsieur NELUBOW André
Cuisinier, MAISON FAMILIALE RURALE LA ROCHE DU TRESOR,
PIERREFONTAINE-LES-VARANS.
demeurant à MONTLEBON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 148 - Monsieur NICAUD Thierry
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à LOUGRES
- Madame NOMMAY Catherine
Technicienne expéditions, METALIS, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur NOUARI Rafik
Agent de fabrication, VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS
FONTAINE, FONTAINE.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur OGE Martial
Cariste, VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE,
FONTAINE.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur OLEI Franco
Cariste, SNOP, ETUPES.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur ORTEGA Patrice
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à PONTARLIER
- Madame PARENT Francoise
Responsable administrative SAV, MONTRES MICHEL HERBELIN,
CHARQUEMONT.
demeurant à CHARQUEMONT
- Monsieur PATAT Marcel
Technico commercial sédentaire, DEFTA AIRAX, CHEMAUDIN.
demeurant à LAVERNAY
- Madame PATRICO Yveline
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur PAUTOT Fabrice
Préparateur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à TAILLECOURT
- Monsieur PEQUEGNOT Daniel
Gestionnaire de copropriétés, NEXITY LAMY, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 149 - Monsieur PEQUIGNOT Christophe
Adjoint d'exploitation, SMAC, CHEMAUDIN.
demeurant à BESANCON
- Monsieur PERRAUDIN Thierry
Conseiller d'accompagnement, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY. demeurant à SAULES
- Monsieur PERRIER Joël
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame PESENTI Catherine
Responsable paie assistante RH, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à VALDAHON
- Monsieur PETITE Christophe
Chef de ligne, INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO SOUDURE, AUTECHAUX.
demeurant à VAL-DE-ROULANS
- Monsieur PETITHUGUENIN Gilles
Opérateur régleur, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à TORPES
- Monsieur PIACENTE Victor
Conducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur PIERRAT Eric
Assembleur assistant technique, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANÇON. demeurant à BESANCON
- Monsieur PIERRE Frédéric
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à DASLE
- Monsieur PINHEIRO Georges
Expéditionnaire, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-
VILLEDIEU-LE-CAMP.
demeurant à VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Monsieur PIQUET Patrick
Responsable de bureau d'études, SMAC, CHEMAUDIN.
demeurant à BOUSSIERES
- Monsieur PLAIN Francis
Technicien d'essai-mise au point, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à ABBEVILLERS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 150 - Madame POIRIER Viviane
Opératrice sur presse, METALIS, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Madame POUCHOL Colette
Opératrice production, DEFTA AIRAX, CHEMAUDIN.
demeurant à FRANOIS
- Monsieur POUDEROUX Stephane
Technicien essais, FAURECIA CLEAN MOBILITY, BAVANS.
demeurant à SAINT-MAURICE-COLOMBIER
- Monsieur PRADELLE Jean-Pierre
Technicien d'essai-mise au point, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur PRETET David
Opérateur régleur, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING
SAS, BESANÇON.
demeurant à GROSBOIS
- Monsieur PRILLARD Alain
Dessinateur, FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE, BESANÇON.
demeurant à QUINGEY
- Madame PRILLARD Martine
Conseillère clientèle, ADREA MUTUELLE, BESANCON.
demeurant à MONTLEBON
- Madame PROUDHON Christine
Chauffeur livreur, OCP REPARTITION, EXINCOURT.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur RABEYRIN Fabrice
Technicien de lancement, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTECHEROUX
- Monsieur RACLE Emmanuel
Polyvalent, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER.
demeurant à SOMBACOUR
- Monsieur RADOVIC Christian
Maintenancier process mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à AIBRE
- Monsieur RADREAU Jean-Claude
Essayeur démériteur véhicules, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VOUJEAUCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 151 - Monsieur RAGOUT Bruno
Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame RAGUIN Isabelle
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ÉTIENNE.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur RAPEAU David
Technicien d'essai mise au point, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur RASOLO DIT RASOLONJATOVO Georget
Maintenancier process, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à TAILLECOURT
- Monsieur REBBAH Haoues
Technicien méthodes, FAURECIA SIEDOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur REDOUTEY Philippe
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur RENAUD Georges
Technicien, CEGELEC FRANCHE COMTE ALSACE SUD, ÉTUPES.
demeurant à DUNG
- Madame RICHARD Murielle
Psychologue du travail, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur RIF Christian
Opérateur polyvalent UEP ferrage, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur RIZZOTTI Silvano
Consultant formateur, DUBOST ET COMPAGNIE, HARNES.
demeurant à BESANCON
- Madame ROBIN Christine
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à RANCENAY
- Monsieur RODE Eric
Outilleur mise au point emboutissage, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à SAINT-MAURICE-COLOMBIER
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 152 - Madame ROSIER Martine
Adjointe du responsable d'exploitation, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, BESANÇON.
demeurant à BONNAY
- Monsieur ROTSCHI Alain
Directeur du patrimoine locatif, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
demeurant à MONTBÉLIARD
- Monsieur ROY Alain
Peintre, Ets PRETOT FRERES, LARIANS-ET-MUNANS.
demeurant à CLERVAL
- Monsieur ROY Bernard
Chef d'équipe, SOGEA RHONE-ALPES, BAUME-LES-DAMES.
demeurant à PASSAVANT
- Madame ROYER Dominique
Ingénieure cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur ROYER Eric
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur RUIZ Pascal
Moniteur mécanique et bruts, PSA AUTOMOBILES SA, VESOUL.
demeurant à MATHAY
- Monsieur SACQUIN Laurent
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à PRESENTEVILLERS
- Monsieur SARRAZIN Christian
Opérateur machines, INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO
SOUDURE, AUTECHAUX.
demeurant à MONDON
- Monsieur SCHLATTER Daniel
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à AIBRE
- Monsieur SCHULTE Laurent
Ingenieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à DASLE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 153 - Madame SCHWALM-BOILLOT Jocelyne
Agent administratif SAV, MONTRES MICHEL HERBELIN,
CHARQUEMONT.
demeurant à CHARQUEMONT
- Monsieur SIMARD Samuel
Technicien, FAURECIA CLEAN MOBILITY, BAVANS.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur SIMON Christophe
Comptable-conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à GENNES
- Madame SIMON Fabienne
Attachée technico commerciale, LABORATOIRES URGO, CHENOVE.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame SIMON Magalie
Ingénieure cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Madame STADELMANN Yolande
Technicienne de magasin, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à ONANS
- Monsieur SZYMANSKI Michel
Technicien de méthodes, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à SOCHAUX
- Monsieur TANARI Pascal
Opérateur sur machine, DEFTA AIRAX, CHEMAUDIN ET VAUX.
demeurant à BESANCON
- Madame THARRADIN Valérie
Assistante agence, ETS J VIRLY S A, LONGVIC.
demeurant à POULIGNEY-LUSANS
- Madame THEILLER Marie-Pierre
Technicienne de méthode, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur THIERRY Sébastien
Mécanicien automobile d'intervention, PSA AUTOMOBILES SA,
SOCHAUX.
demeurant à SAINT-MAURICE-COLOMBIER
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 154 - Monsieur TOUBIN Jacques
Automaticien développeur, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS,
PONTARLIER.
demeurant à DOUBS
- Madame TOURNIER Armelle
Comptable, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à BIANS-LES-USIERS
- Madame TOURNIER Monique
Conductrice de car, KEOLIS MONTS JURA, BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur TOURNIER Sylvain
Responsable du service juridique et des relations sociales,
ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT SA, PONTARLIER.
demeurant à HOUTAUD
- Monsieur TROTTA Franco
Conducteur traitement surface, SOCIETE LISI AUTOMOTIVE FORMER
PREPARATION MATIERE, GRANDVILLARS.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur UNTERSINGER Philippe
Responsable de quart, VALINEA, MONTBELIARD.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur VADAM Dominique
Tolier laques, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur VASILJEVIC Boban
Ouvrier, SNOP, ETUPES.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur VAUNIER Lucien
Soudeur, INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO SOUDURE,
AUTECHAUX.
demeurant à ROUGEMONT
- Monsieur VENIER Franck
Commercial sédentaire, CATTINAIR, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS. demeurant à PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
- Madame VERMOT-DESROCHES Agnès
Horlogère, MONTRES MICHEL HERBELIN, CHARQUEMONT.
demeurant à FRAMBOUHANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 155 - Monsieur VERNERET Didier
Cariste, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER.
demeurant à OUHANS
- Monsieur VERNIER Benoit
Technicien de maintenance, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur VINCENZI David
Technicien d'essai-mise au point, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à ETRAPPE
- Madame VIPREY Fabienne
Conseillère d'accompagnement et chargée de développement, AGC
ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à SURMONT
- Monsieur VOLLOT François
Responsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur VUILLEMIN Christophe
Prototypiste, FAURECIA, VALENTIGNEY.
demeurant à ROCHES-LES-BLAMONT
- Monsieur VUILLEMIN Jean-Marc
Directeur général adjoint, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame VUILLEMIN Laurence
Agent de fabriquation, MONTRES MICHEL HERBELIN, CHARQUEMONT. demeurant à CHARQUEMONT
- Monsieur VUILLIER Lionel
Directeur régional, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON.
demeurant à BONNAL
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ABRANTES Maria Da Conceiçao
Conductrice de ligne, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-
VILLEDIEU-LE-CAMP.
demeurant à VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Monsieur ALTMEYER Jean
Business expert opérationnel, EQIOM BETONS, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à CHALEZEULE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 156 - Monsieur ANTONINI Olivier
Préparateur outillage, SOCIETE LISI AUTOMOTIVE FORMER
PREPARATION MATIERE, GRANDVILLARS.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur BARTHOD Eric
Responsable contrat, L'EST ELECTRIQUE, ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ.
demeurant à SAÔNE
- Monsieur BASSAND Jean-Pierre
Responsable prévention santé sécurité, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
demeurant à MÉDIÈRE
- Madame BELLAUD-TURUANI Sylvie
Employée de banque, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à SAÔNE
- Monsieur BERCOT Jean-Noël
Responsable commercial, EST ACIERS INDUSTRIE, ÉTUPES.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur BERNICHON Corinne
Opératrice, MICRO-MEGA, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BERTIN Christian
Conducteur receveur de car, KEOLIS MONTS JURA, BESANÇON.
demeurant à THORAISE
- Monsieur BERTIN Patrick
Responsable d'équipe, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à COURTEFONTAINE
- Madame BESSOT Brigitte
Assistante sociale, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON. demeurant à BESANCON
- Monsieur BILLOD-LAILLET Yves
Responsable production, OMEDEC DECOUPAGE, AMANCEY.
demeurant à QUINGEY
- Monsieur BOILLON Christian
Agent de maîtrise atelier, HAUCK HEAT TREATMENT, BESANCON.
demeurant à DAMBELIN
- Monsieur BOUCLANS Denis
Technicien méthodes, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à MANDEURE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 157 - Monsieur BOULON Luc
Ingénieur, FAURECIA CLEAN MOBILITY, BAVANS.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur BOURAUX Pierre
Chef de projets industrialisation, STANLEY TOOLS, BESANÇON.
demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRÈTE
- Monsieur BUSA Jean-Antoine
Conseiller commercial, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame CAMPONOVO Annick
Responsable du service maîtrise du système de santé, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS, BESANÇON.
demeurant à ÉMAGNY
- Monsieur CHEVALIER Laurent
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à SOCHAUX
- Monsieur CHOLEY Alain
Magasinier outils, METALIS, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur CHOPARD-DIT-JEAN Bruno
Scieur, SCIERIE MOUGIN DES MAJORS, VILLERS-LE-LAC.
demeurant à VILLERS-LE-LAC
- Monsieur CLAIRMONT Yves
Fraiseur rectifieur, EST ACIERS INDUSTRIE, ÉTUPES.
demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur CORNU Olivier
Ouvrier, MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS,
BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur COULON Patrick
Outilleur, INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO SOUDURE,
AUTECHAUX.
demeurant à VERNE
- Monsieur DARMOCHID Dominique
Maintenancier process, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à BART
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 158 - Madame DAUDEY Claudine
Conseillère clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur DAVID Mario
Essayeur démériteur véhicules, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur DEBELLIS Philippe
Rectifieur, METALIS, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.
demeurant à MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
- Madame DELABORDE Martine
Assistante copropriétés, NEXITY LAMY, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur DELACÔTE Noël
Ouvrier eap garnisseur, SIEDOUBS, MONTBÉLIARD.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur DELAGRANGE Didier
Responsable production, HAUCK HEAT TREATMENT, BESANCON.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur DELCOMBEL Yann
Cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à ROCHES-LÈS-BLAMONT
- Monsieur DERAT Philippe
Technicien SAV, ETS J VIRLY S A, LONGVIC.
demeurant à THISE
- Monsieur DROMARD Denis
Conducteur d'îlot uap finition, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à FESCHES-LE-CHÂTEL
- Monsieur ENGEL Alain
Opérateur polyvalent UEP mécanique, PSA AUTOMOBILES SA,
CHARTRES-DE-BRETAGNE.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame FAIVRE Nathalie
Contrôleuse CAF, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS, MONTBÉLIARD.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 159 - Monsieur FERBER Daniel
Maintenancier toiture, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS,
MONTBELIARD.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur FEUVRIER Denis
Magasinier cariste, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT. demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur FOLTÊTE Eric
Responsable comptable et financier, CHEVAL FRERES SOC, ÉCOLE-
VALENTIN.
demeurant à BESANCON
- Monsieur FRANÇOIS Pascal
VRP, COMAFRANC, BELFORT.
demeurant à CHASNANS
- Monsieur FRANEL Laurent
Agent de maîtrise méthode, STREIT MECANIQUE, PAYS-DE-CLERVAL. demeurant à SAINT-MAURICE-COLOMBIER
- Monsieur FUSIS Gilles
Rectifieur/support technique, CHEVAL FRERES SOC, ÉCOLE-VALENTIN. demeurant à SERRE-LES-SAPINS
- Madame GARCIA Veronique
Employée principale 1er degré, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ÉTIENNE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur GENTER Christian
Responsable d'affaires principal, INEO RESEAUX HAUTE TENSION,
VILLEURBANNE.
demeurant à POULIGNEY-LUSANS
- Monsieur GERARD Sylvain
Monteur régleur, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, BESANÇON.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame GREYS Isabelle
Directrice d'agence, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à ROCHES-LES-BLAMONT
- Monsieur GROSPERRIN Guy
Conseiller patrimonial, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAICHE,
MAÎCHE.
demeurant à SAÔNE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 160 - Monsieur GUICHARD Bruno
Ingénieur électronicien, FAURECIA CLEAN MOBILITY, BAVANS.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur HENNEQUIN Francis
Employé UIGS, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS,
MONTBELIARD.
demeurant à VANDONCOURT
- Madame JAU Nathalie
Assistante contrôle gestion, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS, MONTBÉLIARD.
demeurant à MONTBÉLIARD
- Madame JOBIN Corinne
Responsable pose bracelet, MONTRES MICHEL HERBELIN,
CHARQUEMONT.
demeurant à MAÎCHE
- Monsieur JOURNOT Bernard
Assistant technique outillage, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à DASLE
- Monsieur KLOPFFER Christian
Technicien développement process, STREIT TECHNICAL CENTER, PAYS- DE-CLERVAL.
demeurant à VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Monsieur KOBIERZYCKI Alain
Ingénieur, FAURECIA CLEAN MOBILITY, BAVANS.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur KUMOR Pascal
Adjoint responsable production, HENDRICKSON FRANCE SAS,
CHATENOIS-LES-FORGES.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur LAB Philippe
Horloger, MONTRES MICHEL HERBELIN, CHARQUEMONT.
demeurant à CHARQUEMONT
- Monsieur LAMBERT Yves
Responsable technique des moyens généraux, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANÇON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 161 - Madame LAURENT-DRAY Marie-Pierre
Opératrice de fabrication, STANLEY BLACK & DECKER
MANUFACTURING SAS, ARBOIS.
demeurant à ARC-ET-SENANS
- Madame LEBLANC Nadia
Gestionnaire sous traitance, METALIS, CHAUDEFONTAINE.
demeurant à OLLANS
- Monsieur LEDENTU Daniel
Agent de maîtrise, MIGNOT-GRAPHIE, CHEMAUDIN ET VAUX.
demeurant à SCEY-MAISIERES
- Monsieur LELONG-OTHENIN Philippe
Electricien, CEGELEC FRANCHE COMTE ALSACE SUD, ÉTUPES.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur LEVAIN Didier
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur LEYS Yves
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT
- Monsieur LHOTE Cyril
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à DESANDANS
- Madame LUTHI Carole
Gestionnaire flotte, GEFCO FRANCE, SOCHAUX.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur MAILLOT Vincent
Responsable d'exploitation, DALKIA, PULNOY.
demeurant à MISEREY-SALINES
- Monsieur MALAISE Frederic
Technicien de maintenance, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à LAIRE
- Monsieur MARANDET Eric
Pilote infrastructure, MICRO-MEGA, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame MARANDET Laurence
Employée, CRYLA S.A.S, BESANCON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 162 - Madame MARCHE Brigitte
Gestionnaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à THISE
- Monsieur MARTIN Patrick
Directeur territorial, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur MENKOUR Youssef
Monteur, CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT,
BEAUCOURT.
demeurant à ETUPES
- Madame MICHEL Corinne
Responsable caisse accueil, MONOPRIX Besançon Pasteur, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Madame MILLOT Laurence
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à ORNANS
- Monsieur MILLOT Yves
Employé de banque, CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ORNANS, ORNANS. demeurant à ORNANS
- Monsieur MONNIN Frédéric
Cadre bancaire, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à MONTLEBON
- Monsieur MOREL Yves
Gestionnaire comptable, BATIMENT CFA BOURGOGNE, AUTUN.
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur MOUREY Jean-Luc
Technicien, CEGELEC FRANCHE COMTE ALSACE SUD, ÉTUPES.
demeurant à MONTBÉLIARD
- Monsieur NYIRI Jean
Métallier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à CERNAY
- Monsieur ORSAT Philippe
Technicien, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS,
MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 163 - Monsieur OUDOT Jean-Luc
Ingénieur documentation, ALSTOM POWER SYSTEMS, BOULOGNE-
BILLANCOURT.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur PAILLOT Philippe
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à BETHONCOURT
- Madame PEINS Sylvie
Assistante RH/formation, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE, BESANÇON.
demeurant à FRANEY
- Madame PELLETIER Mireille
Secrétaire juridique, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE, BESANÇON.
demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRÈTE
- Monsieur PEQUEGNOT Daniel
Gestionnaire de copropriétés, NEXITY LAMY, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur PESSINA Patrick
Technicien process, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur PEYRICHOU Bruno
Ingénieur, JRI, BEZONS.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame PFAFF Corinne
Auxiliaire de puériculture, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS, MONTBÉLIARD.
demeurant à ETUPES
- Monsieur POMMIER Pierre
Opérateur régleur tth, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à FLAGEY
- Madame PRILLARD Martine
Conseillère clientèle, ADREA MUTUELLE, BESANCON.
demeurant à MONTLEBON
- Monsieur RAVOT Patrick
Technicien, LASER CHEVAL, MARNAY.
demeurant à VILLERS-GRÉLOT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 164 - Monsieur RENAUD Georges
Technicien, CEGELEC FRANCHE COMTE ALSACE SUD, ÉTUPES.
demeurant à DUNG
- Madame RIOTON Catherine
Technicienne image, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE, BESANÇON.
demeurant à CORCELLES-FERRIÈRES
- Monsieur RIZZOTTI Silvano
Consultant formateur, DUBOST ET COMPAGNIE, HARNES.
demeurant à BESANCON
- Madame ROBERT Marie-France
Conseillère patrimoniale, CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON-
MONTRAPON MARNAY, BESANÇON.
demeurant à LES AUXONS
- Madame ROBIN Christine
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à RANCENAY
- Monsieur ROLAND André
Agent de fabrication, DEFTA AIRAX, CHEMAUDIN.
demeurant à MAZEROLLES-LE-SALIN
- Monsieur ROLIN Gerard
Technicien méthode outillage, METALIS, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à MATHAY
- Madame ROSIER Martine
Adjointe du responsable d'exploitation, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, BESANÇON.
demeurant à BONNAY
- Monsieur ROUGET Jean-Paul
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur ROY Alain
Peintre, Ets PRETOT FRERES, LARIANS-ET-MUNANS.
demeurant à CLERVAL
- Monsieur SCHMITT Pierre
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à NOMMAY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 165 - Monsieur SIMONIN Denis
Conducteur receveur, KEOLIS MONTS JURA, RUSSEY (LE).
demeurant à MAICHE
- Madame TAILLARD Francine
ATSEM, SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY, FONTAIN.
demeurant à MORRE
- Monsieur VAUGE Thierry
Chauffeur PL HQ, GEFCO FRANCE SAS, ETUPES.
demeurant à VENISE
- Madame VAUTHIER Pascale
Agent de fabrication, MONTRES MICHEL HERBELIN, CHARQUEMONT. demeurant à CHARQUEMONT
- Madame VERNOCKI Catherine
Responsable rayon, SORUDIP, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
demeurant à PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
- Monsieur VUILLEMIN Jean-Marc
Directeur général adjoint, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame VUILLEMIN Laurence
Agent de fabriquation, MONTRES MICHEL HERBELIN, CHARQUEMONT. demeurant à CHARQUEMONT
- Monsieur VUILLEMOT Laurent
Opérateur polyvalent UEP peinture, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Madame WEBER Béatrice
Leader de ligne, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANCON.
demeurant à BEURE
- Madame ZRYD Christine
Ingénieure-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur ZUSSY Jean-Philippe
Chef d'atelier, KEOLIS MONTS JURA, BESANÇON.
demeurant à PASSONFONTAINE
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 166 - Monsieur ALMUEIS Jean-Daniel
Technicien laboratoire, HENDRICKSON FRANCE SAS, CHATENOIS-LES- FORGES.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame AMICIZIA Agnès
Gestionnaire emballage, SNOP, ETUPES.
demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Madame AUDIN Nadine
Agent de fabrication, STANLEY TOOLS, BESANÇON.
demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRÈTE
- Madame AVANZI-OUDET Annick
Technicienne bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Madame BACHENE Michelle
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, EXINCOURT. demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur BARBATO Dominique
Chargé d'opérations immobilières, POLE EMPLOI, BESANÇON.
demeurant à LES AUXONS
- Madame BARON Isabelle
Chargée de mission service juridique, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE- COMTE, DIJON.
demeurant à CHALEZEULE
- Monsieur BARTHOD Eric
Responsable contrat, L'EST ELECTRIQUE, ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ.
demeurant à SAÔNE
- Monsieur BAVEREL Philippe
Conducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame BERCOT Marianne
Hôtesse d'accueil, EST ACIERS INDUSTRIE, ÉTUPES.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame BERNARD Marie-France
Agent logistique, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS,
MONTBELIARD.
demeurant à ETUPES
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 167 - Madame BINDNER Anne-Marie
Acheteuse site, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur BIRLINGER Eric
Superviseur, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur BLESSEMAILLE Marc
Ouvrier, SOONE, BEAUMOTTE AUBERTANS.
demeurant à RIGNEY
- Monsieur BOGOJEVIC Radisa
Conducteur d'autocars, AUTOCARS MARON, EXINCOURT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame BOILLON Catherine
Pilote adv et sous traitance, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur BOLE Joel
Responsable logistique, OMEDEC DECOUPAGE, AMANCEY.
demeurant à ORNANS
- Madame BOLE-RICHARD Joelle
Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE, BESANÇON. demeurant à PASSONFONTAINE
- Monsieur BORSODI Kornel
Technicien maintenance, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DELLE.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame BOUCHET Yannick
Cheffe de département marchandises générales, MONOPRIX Besançon
Pasteur, BESANCON.
demeurant à MISEREY-SALINES
- Monsieur BOURDENET Michel
Responsable production, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS,
PONTARLIER.
demeurant à CHAPELLE-D'HUIN
- Monsieur BOUTRY Philippe
Imprimeur, VALENT'IMPRIMERIE, CHÂTILLON-LE-DUC.
demeurant à CHÂTILLON-LE-DUC
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 168 - Monsieur BOUVEROT Daniel
Opérateur polyvalent UEP magasinier, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur BRAUD Alain
Technicien outillage, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DELLE.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur BULLE Eric
Horloger qualifié, MONTRES MICHEL HERBELIN, CHARQUEMONT.
demeurant à CHARQUEMONT
- Monsieur BUZON Michel
Grand reporteur, FRANCE TELEVISIONS, BESANÇON.
demeurant à MORRE
- Monsieur CHENEVARD Vincent
Chargé d'études crédits particuliers, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
demeurant à THISE
- Monsieur CHEVALIER Lionel
Vendeur magasinier, RENAULT RETAIL GROUP MULHOUSE, ILLZACH. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame CHOGNARD Marie-France
Préparatrice de commande, OCP REPARTITION, EXINCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur CHOPARD-DIT-JEAN Bruno
Scieur, SCIERIE MOUGIN DES MAJORS, VILLERS-LE-LAC.
demeurant à VILLERS-LE-LAC
- Monsieur CILIA Dominique
Directeur des opérations, LASER CHEVAL, MARNAY.
demeurant à CHÂTILLON-LE-DUC
- Madame CLEMENT Béatrice
Employée commerciale niveau IV, SUPER U - SA ANACO, VALDAHON. demeurant à VALDAHON
- Monsieur COLLART Paul
Technicien d'ordonnancement, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur CONVERCEY Joël
Décolleteur, CHEVAL FRERES SOC, ÉCOLE-VALENTIN.
demeurant à ÉCOLE-VALENTIN
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 169 - Monsieur CORNU Alain
Animateur qualité, DIEHL - AUGE DECOUPAGE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame CORNU Evelyne
Comptable mandant, NEXITY, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CORNU Gilbert
Décolleteur, U.N.D., FRANOIS.
demeurant à AVANNE-AVENEY
- Madame CORNU Nelly
Responsable administrative, GIE AG2R REUNICA, BESANÇON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CUENIN Pascal
Ouvrier, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur CUGINI Patrick
Prototypiste, FAURECIA, VALENTIGNEY.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur CYWINSKI Yannick
Technicien d'atelier, METALIS, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.
demeurant à BESANÇON
- Madame DEL FABBRO Catherine
Assistante de copropriété, NEXITY LAMY, MEROUX-MOVAL.
demeurant à MONTBÉLIARD
- Monsieur DELGADO Manuel
Opérateur polyvalent UEP peinture, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à NOMMAY
- Madame DENOIX Véronique
Référente maîtrise des risques recouvrement, UNION POUR LE
RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE
COMTE, BESANÇON.
demeurant à PIREY
- Monsieur DERUS Vincent
Testing designer, FAURECIA CLEAN MOBILITY, BAVANS.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur DOMICE Didier
Auditeur contrôleur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MATHAY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 170 - Monsieur DORIOT Patrick
Gestionnaire magasin outillages, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE. demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Madame DUCHANOY Anne-Marie
Pharmalien, OCP REPARTITION, EXINCOURT.
demeurant à EXINCOURT
- Madame FAIVRE Brigitte
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
demeurant à SAÔNE
- Monsieur FAVRET Gilles
Mécanicien spécialiste auto, BOURLIER MONTBELIARD, EXINCOURT. demeurant à EXINCOURT
- Monsieur FOLTÊTE Joël
Chauffeur, Ets PRETOT FRERES, LARIANS-ET-MUNANS.
demeurant à GOUHELANS
- Monsieur FRANZIN Claude
Employé logistique, T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-
DISTRIBUTION, PONTARLIER.
demeurant à LA RIVIÈRE-DRUGEON
- Monsieur FUENTES Philippe
Mécanicien véhicules, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL- VILLEDIEU-LE-CAMP.
demeurant à VALDAHON
- Madame GABLE Catherine
Secrétaire, BIOALLAN, BROGNARD.
demeurant à ARBOUANS
- Madame GALLETTI Anny
Opératrice polyvalente UEP contrôle, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur GALLOPIN Eric
Technicien de prévention hygiène et sécurité, PSA AUTOMOBILES SA,
SOCHAUX.
demeurant à CLERVAL
- Monsieur GESTER Pacal
Technicien de maintenance, IDEHA, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 171 - Monsieur GHIRARDI Pascal
Formateur, GEODIS AUTOMOTIVE EST, SOCHAUX.
demeurant à SAINT-MAURICE-COLOMBIER
- Monsieur GIRARD Jean-Pierre
Conducteur receveur, M.B.F.C. MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE
COMTE, THISE.
demeurant à BESANCON
- Madame GOUVERD Martine
Responsable de gestion, SOCIETE EXPLOITATION de CHAUFFAGE et
INCINERATION Planoise, BESANCON.
demeurant à MISEREY-SALINES
- Monsieur GRAND Christophe
Technicien atelier, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Madame GRANDVAUX Claudine
Inspectrice du recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE, BESANÇON.
demeurant à AVANNE-AVENEY
- Madame GRIM Annie
Référente technique en comptabilité, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS, BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur GROSJEAN Bernard
Usineur rectifieur commande numérique, GE ENERGY PRODUCTS
FRANCE SNC, BELFORT.
demeurant à ARBOUANS
- Madame GROSSO Sylvie
Attachée de clientèle entreprises, BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT
MUTUEL, BESANÇON.
demeurant à ÉCOLE-VALENTIN
- Monsieur GUILLAUME Pascal
Toolling coordinateur, FAURECIA, VALENTIGNEY.
demeurant à DAMPJOUX
- Monsieur GUILLEMIN Bertrand
Horloger, MONTRES MICHEL HERBELIN, CHARQUEMONT.
demeurant à CHARQUEMONT
- Monsieur GUYOT Denis
Professionnel logistique, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à ARBOUANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 172 - Monsieur HAMON Patrick
Analyste lab, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur HELFER Christian
Analyste qualité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur HUELIN Yves
Responsable d'unité opérationnelle, DALKIA, PULNOY.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur KIEFER Dominique
Technicien de méthodes, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame LALAOUI Sabah
Secrétaire, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur LANCIA Daniel
Opérateur salle contrôle, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS,
PONTARLIER.
demeurant à GOUX-LES-USIERS
- Monsieur LAPLANTE Jean-Jacques
Médecin du travail, ASSOCIATION DE SANTE D EDUCATION ET DE
PREVENTION SUR LES TERRITOIRES, BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur LEBRUN Claude
Formateur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur LEDENTU Daniel
Agent de maîtrise, MIGNOT-GRAPHIE, CHEMAUDIN ET VAUX.
demeurant à SCEY-MAISIERES
- Monsieur LENFANT Pierre
Animateur qualité, DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS, BESANÇON.
demeurant à BYANS-SUR-DOUBS
- Monsieur LUTRINGER Thierry
Modeleur de style automobile, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à NOMMAY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 173 - Monsieur MAFFIOLINI Jean-Pierre
Professionnel logistique, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur MAHDJOUB Kamel
Cariste sous-traitance, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à MONTBÉLIARD
- Monsieur MANCOSU Denis
Responsable de mission, BPCE, PARIS.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur MATRY François
Assistant pôle grands comptes, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur MELINE Raoul
Magasinier, COMPASS GROUP FRANCE, SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame MEUNIER-MAURIVARD Véronique
Technicienne conseil, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU
DOUBS, MONTBÉLIARD.
demeurant à ROUTELLE
- Madame MOINE Michèle
Responsable métier DSA, ADREA MUTUELLE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MONTES Christian
Technicien métallurgiste, HENDRICKSON FRANCE SAS, CHATENOIS- LES-FORGES.
demeurant à MEDIERE
- Monsieur MOREAU Luc
Professionnel logistique, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur MOREL Yves
Gestionnaire comptable, BATIMENT CFA BOURGOGNE, AUTUN.
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur MORI Jean-Pierre
Peintre retoucheur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 174 - Monsieur MOUGIN Joël
Chargé d'appui réglementaire, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MOUREY Jean-Luc
Technicien, CEGELEC FRANCHE COMTE ALSACE SUD, ÉTUPES.
demeurant à MONTBÉLIARD
- Madame NOLY Yvette
Formatrice lancement montage, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur PAGLIARO Joseph
Maintenancier process électomécanicien, PSA AUTOMOBILES SA,
SOCHAUX.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Madame PALYS Annie
Référente prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS, BESANÇON.
demeurant à CHENECEY-BUILLON
- Madame PARIS Véronique
Assistante service social, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
DIJON.
demeurant à AUDEUX
- Monsieur PÉLIER Thierry
Technicien recherche et développement, FAURECIA CLEAN MOBILITY, BAVANS.
demeurant à BAVANS
- Monsieur PELTIER Gilles
Maintenancier process mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur PERROT Jacques
Technicien conseil, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS, MONTBÉLIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur PETREQUIN Etienne
Technicien de méthodes, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur PHILIPPE Thierry
Technicien méthodes frappe à froid, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à MONTGESOYE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 175 - Madame PICHON Christine
Infirmière de santé au travail, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur PICHOT Claude
Responsable d'équipe, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS,
MONTBELIARD.
demeurant à DAMBENOIS
- Madame PIQUARD Marie
Technicienne successions, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
demeurant à ÉTALANS
- Madame PRUD'HON Danielle
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, MORTEAU. demeurant à GILLEY
- Monsieur REGNIER Pierre
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à BLAMONT
- Monsieur RENAUD Christian
Responsable méthodes mécanique, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER.
demeurant à HOUTAUD
- Monsieur RIZZOTTI Silvano
Consultant formateur, DUBOST ET COMPAGNIE, HARNES.
demeurant à BESANCON
- Monsieur ROBERT Michel
Chef de chantier, EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE,
MONTBÉLIARD.
demeurant à MATHAY
- Monsieur ROUSSEL Philippe
Magasinier, CIBOMAT, BEURE.
demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU
- Madame ROUSSET Josette
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE
MALADIE DU DOUBS, BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur ROY Alain
Peintre, Ets PRETOT FRERES, LARIANS-ET-MUNANS.
demeurant à CLERVAL
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 176 - Madame ROZET Christine
Directrice département gpec formation, BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur RUÉ Philippe
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à SOCHAUX
- Monsieur SAUVONNET Jean-Paul
Opérateur cubilot 2, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS,
PONTARLIER.
demeurant à AUBONNE
- Monsieur SCHOBING Rénald
Technicien de la qualité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à BART
- Madame SELLITTO Murielle
Opératrice polyvalente UEP ferrage, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX. demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur SILVANT Eric
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
demeurant à VANDONCOURT
- Monsieur THEAUT Patrick
Agent, BANQUE DE FRANCE, BELFORT.
demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur THOMAS François
Auditeur contrôleur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à AUTECHAUX-ROIDE
- Madame TIROLE Isabelle
Employée de bureau, MONTRES MICHEL HERBELIN, CHARQUEMONT. demeurant à CHARQUEMONT
- Monsieur TIROLE Yves
Responsable administratif export, MONTRES MICHEL HERBELIN,
CHARQUEMONT.
demeurant à CHARQUEMONT
- Madame TISSERAND Marie-Astrid
Référente technique contrôle prestations, CAISSE PRIMAIRE D
ASSURANCE MALADIE DU DOUBS, BESANÇON.
demeurant à BESANÇON
- Monsieur TOURNOUX Thierry
Cariste uap finition, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à VANDONCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 177 - Madame TOUSSAINT Beatrice
Professionnelle logistique, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
demeurant à ETUPES
- Monsieur VALDENAIRE Claude
PDP Planer, FAURECIA, VALENTIGNEY.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame VELLAY Corinne
Gestionnaire conseil allocataires, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS, MONTBÉLIARD.
demeurant à PIREY
- Monsieur VIEILLE Georges
1er de ligne - conducteur, MONDELEZ INTERNATIONAL, BESANCON. demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur VIENET Michel
Cadre banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à BESANÇON
- Madame WEISS Michèle
Assistante service social, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
DIJON.
demeurant à BESANCON
- Madame ZAHNER Nadia
Conductrice receveuse, KEOLIS MONTS JURA, BESANÇON.
demeurant à CHALEZEULE
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le
Le Préfet
Joël MATHURIN
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 178 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2020-08-07-002
Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2020
Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2020
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 179 A R R Ê T É N°
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 24 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
VU le décret du 9 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier;
A R R Ê T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame AJAX Noëlle
Adjointe administrative principale 1ère classe - responsable action sociale, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, demeurant à ROCHE LEZ BEAUPRÉ.
- Madame ANDRIEUX Marie-Hélène
Infirmière soins généraux spécialisée 2ème grade, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 180 - Madame AUDY Brigitte
Rédactrice territoriale principale de 2ème classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à CHÂTILLON-LE-DUC.
- Madame BAISSON Sabine née ZIMMERMANN
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SOCHAUX, demeurant à ALLENJOIE.
- Madame BANIN Liliane
Auxiliaire de soins principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur BARI Jean-Luc
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur BARTHE Florent
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur BATAILLARD André
Ingénieur territorial principal, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Madame BATTAGLIA Véronique née MERCIER
Adjointe administrative hospitalière principale 2ème classe, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à DAMBENOIS.
- Madame BAUDET Vanessa
Assistante socio-éducative territoriale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur BAVEREL Pascal
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à CROUZET-MIGETTE.
- Monsieur BELIGAT Alain
Agent de maîtrise territorial principal, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur BELLOUARD Mickaël
Adjoint technique principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS, demeurant à TARCENAY-FOUCHERANS.
- Madame BERSI Nadia
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à BESANÇON.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 181 - Madame BESSON Yvette née ROCHET
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à NOVILLARS.
- Monsieur BEZ Charles
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à GENEUILLE.
- Madame BEZ Sandrine
Attachée territoriale principale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à THISE.
- Madame BICHET Nathalie née ANDRE
Cadre socio-éducative, FOYER D'HEBERGEMENT L'AVENIR, demeurant à NANCRAY.
- Madame BILLARD Françoise
Assistante socio-éducative territoriale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur BISCHOFF Arnaud
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Madame BOUCHERON Céline née PETITJEAN
Ingénieure territoriale principale, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à SERRE-LES-SAPINS.
- Monsieur BOUSSARD Eric
Attaché territorial principal, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à BESANÇON.
- Madame BOYER Odile née PERRARD
Attachée principale / cheffe de service archives, REGION BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE, demeurant à DEVECEY.
- Monsieur BRENIERE Pascal
Directeur général adjoint des services, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à THISE.
- Madame BROCHET Marie-Odile née MULLER
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à LE MOUTHEROT.
- Monsieur BRUOT Patrick
Aninateur principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE, demeurant à MAÎCHE.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 182 - Madame CARREZ Sonia-Albane
Adjointe administrative principale de 1ère classe - RH, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS, demeurant à PUGEY.
- Madame CAUVILLE Dominique née WOLFF
Auxiliaire de puériculture territoriale principale 2eme classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à BUSY.
- Monsieur CHABOD Gérard
Adjoint au maire, COMMUNE D'ORNANS, demeurant à ORNANS.
- Madame CHARDON Laure née NANSE
Aide soignante, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à LES TERRES-DE- CHAUX.
- Madame CHAUCHOT Isabelle née FLÉCHON
Infirmière classe supérieure, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à MONTBÉLIARD.
- Madame CHAUVEY Estelle
Infirmière 2ème grade isgs, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANÇON.
- Madame CHEREAU Christine née HUOT-MARCHAND
Assistante médico administrative, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à EXINCOURT.
- Madame CHIPAUX Marielle née COUVET
Infirmière classe normale, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à ALLENJOIE.
- Madame CHITRE Catherine née PARGAUD
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, MAIRIE D'EXINCOURT, demeurant à EXINCOURT.
- Madame CHOUISSA Guylaine
Directrice territoriale / chargée de mission tourisme - grands projets structurants, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à BESANÇON.
- Madame CLERC Delphine
Attachée territoriale principale - directrice, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à CHEMAUDIN ET VAUX.
- Madame CLERC Pascale née GIRARD
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 183 - Madame CLERC Séverine née BOUHELIER
Attachée hors classe (directrice), CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à TARCENAY-FOUCHERANS.
- Madame COLIN Sylvie née COUETTE
Aide soignante principale, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à PONT- DE-ROIDE-VERMONDANS.
- Madame COLLINET Valérie née HOFFMANN
Manipulatrice radiologie, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à BART.
- Monsieur COTE Gerald
Ouvrier principal de 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à VAIRE.
- Madame CUCHEROUSSET Nicole
Adjointe au maire, COMMUNE DE PROVENCHERE, demeurant à PROVENCHERE.
- Madame DAGAIN Véronique
Adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur DEMILLIER Jean-Philippe
Attaché hors classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à ÉMAGNY.
- Monsieur DESCOURVIÈRES Jean-Pascal
Ingénieur territorial, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à MAMIROLLE.
- Monsieur DEVILLERS Philippe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à LAVIRON.
- Monsieur DEVILLE Sébastien
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à ARC-ET-SENANS.
- Madame DOLLINGER Hélène née BOUVIER
Assistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Madame DOMECK Séverine née ANGUENOT
Technicienne hospitalière, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à SERVIN.
- Monsieur DUCHER Jerome
Attaché territorial principal, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 184 - Madame DUCRET Astrid
Adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à BESANÇON.
- Madame DZIADZUSKA Rachel née DEZOTEUR
Adjointe administrative hospitalière principale 2ème classe, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS.
- Monsieur EL BESSEGHI Mohamed
Aide soignant, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP, demeurant à ETALANS.
- Madame ERBA Sandra née DEBOUCHE
Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à POULIGNEY-LUSANS.
- Madame FABBRI Angelique
Adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à BESANÇON.
- Madame FAIVRE Christine née DESSEIN
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE GRAND-CHARMONT, demeurant à GRAND-CHARMONT.
- Monsieur FAVIER Arnaud
Technicien territorial principal 1ère classe - technicien en bâtiment, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRÈTE.
- Monsieur FAVIER Bruno
Chef de service, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur FERREUX Joan
Agent de maîtrise (contrôleur de conformité), CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRÈTE.
- Madame GAGNEROY Christelle
Infirmière soins généraux spécialisée 1er grade, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à BLAMONT.
- Monsieur GAILLARD Bertrand
Rédacteur principal de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à BESANÇON.
- Madame GASCA GIMENO Sandrine
Auxiliaire de puériculture territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à BESANÇON.
- Madame GAULARD Sabine née THOMET
Ouvrière principale 1ère classe, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à AUDINCOURT.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 185 - Monsieur GENÈVE Damien
Ingénieur territorial, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à BESANÇON.
- Madame GILLE Laurence
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur GIRARDOT Patrick
Technicien hospitalier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à AUDINCOURT.
- Monsieur GIRAUD Raphaël
Technicien territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à GRANDFONTAINE.
- Madame GIRAULT Martine
Secrétaire générale des services, COMMUNE DE SAONE, demeurant à SAÔNE.
- Madame GROO Gwendoline née STAWICKI
Assistante médico administrative classe normale, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à BADEVEL.
- Madame GROSBON Stéphanie
Aide soignante, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à SELONCOURT.
- Madame GROSJEAN Mireille née POUILHE
Atsem principale 1ère classe, COMMUNE DE GRAND-CHARMONT, demeurant à BETHONCOURT.
- Madame GRUEL Laurence
Puéricultrice territoriale hors-classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à ÉCOLE- VALENTIN.
- Monsieur GUDEFIN Pascal
Directeur de cabinet, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à BESANÇON.
- Madame GUÉDAT Christelle
Adjointe administrative principale de 2ème classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à MONTBÉLIARD.
- Monsieur GUENAT Thierry
Conseiller municipal, COMMUNE DE PROVENCHERE, demeurant à PROVENCHERE.
- Madame GUERRA Michelle née BORGES
Rédactrice territoriale, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à MONTFERRAND- LE-CHÂTEAU.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 186 - Madame GUICHARD Sandrine née CORBET
Auxiliaire de puériculture territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à CHAMPVANS-LES-MOULINS.
- Madame GUILLEMIN Laurence
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Madame HARTMANN Fabienne née WENGER
Adjointe administrative territoriale titulaire, COMMUNE DE VALENTIGNEY, demeurant à MATHAY.
- Madame HEBERT Lydia
Agent de maîtrise, COMMUNE DE GRAND-CHARMONT, demeurant à
BETHONCOURT.
- Madame HUMBERT Yolande née NUSSMANN
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU DOUBS, demeurant à VALDAHON.
- Madame JALLIOT Frédérique née FELLMANN
Adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe / secretaire de mairie, COMMUNE DE SERRE-LES-SAPINS, demeurant à FRANOIS.
- Madame JANIN Stéphanie née PETREMENT
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à SAÔNE.
- Monsieur JEANTET Michel
Conseiller municipal, COMMUNE DE SUPT, demeurant à ARC-SOUS-MONTENOT.
- Madame JEANVOINE Agnès
Ingénieure territoriale, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à ÉCHEVANNES.
- Monsieur LACOSTE Cyril
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à VERNIERFONTAINE.
- Madame LAMOUR Maud
Ingénieure territoriale, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à BADEVEL.
- Monsieur LASSIETTE Jean-Marc
Attpee1 / agent de maintenance installations sanitaires et thermiques, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à VUILLECIN.
- Madame LECLERC Véronique
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DE PONTARLIER, demeurant à BULLE.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 187 - Madame LEFEBVRE Lydie née LAMARCHE
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE- COMTE, demeurant à PONTARLIER.
- Madame LE MÉE Nathalie née CATTO
Psychologue hors classe, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à MONTBÉLIARD.
- Monsieur LENFANT Sylvain
Ouvrier principal 2ème classe, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à MARVELISE.
- Monsieur LENTISCO Franck
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à SAINT-VIT.
- Monsieur LETOT Frederic
Infrimier en soins généraux et spécialisés, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à BOURGUIGNON.
- Monsieur LEVALET Philippe
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à AMAGNEY.
- Monsieur LOUALI Mounir-Tant
Agent de maîtrise territorial, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à AVANNE-AVENEY.
- Madame MAGAUD Veronique née DORMOY
Attachée territoriale, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à POUILLEY- LES-VIGNES.
- Monsieur MAGNIN Frederic
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à MORRE.
- Madame MAION Maité née TOURNIER
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à ÉTOUVANS.
- Madame MALONGA Clementine née NKOMBO
Aide soignante principale, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à MONTBÉLIARD.
- Madame MANGONAUX Christelle née SAN JOSE
Attachée territoriale principale, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à BESANÇON.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 188 - Madame MARTIN Isabelle née DEIANA
Manipulatrice radio cs, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à VOUJEAUCOURT.
- Monsieur MATOCQ-GRABOT Albert
Maire, COMMUNE DE SOCHAUX, demeurant à AUDINCOURT.
- Monsieur MAUDET Christophe
Technicien territorial principal 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Madame MAZZA Sabine née DÉHU
Technicienne territoriale, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à L'HÔPITAL-DU-GROSBOIS.
- Madame MERCIER Laurence
Infirmière, EHPAD DR PIERRE GERARD, demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS.
- Monsieur MEUTERLOS Jean-Yves
Directeur général des services, SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS, demeurant à OUHANS.
- Monsieur MINARY Sylvain
Agent de maîtrise territorial principal, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à MONTFAUCON.
- Madame MONNIER Nathalie née JACQUOT
Aide soignante principale, EHPAD DE BELLEVAUX, demeurant à NAISEY-LES- GRANGES.
- Madame MOREDA DA SILVA Yasmina née NIATI
Aide soignante, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à MONTBÉLIARD.
- Monsieur MOUROT David
Ingénieur en chef hors classe, SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS, demeurant à BESANÇON.
- Madame NEZZAR-KEBAÏLI Stéphanie née SALIÈGE
Infirmiere de 2ème grade isgs, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à AMAGNEY.
- Madame NICOLAS Dalila née TAHAROUNT
Aide soignante principale, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à SELONCOURT.
- Madame OLIVIER Rachel née SAINT-DIZIER
Aide soignante, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à LONGEVELLE- SUR-DOUBS.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 189 - Madame OLIVIER Sandrine
Assistante socio-éducative territoriale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à LES AUXONS.
- Madame OUDOT Delphine née LIARD
Technicienne principale 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, demeurant à LA PLANÉE.
- Monsieur PAVILLARD Pascal
Adjoint au maire, COMMUNE DE SEMONDANS, demeurant à SEMONDANS.
- Monsieur PEGEOT Stephane
Chef de service de police municipale, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à VAIRE.
- Madame PELLETERET Thérèse née BERNER
Ouvière principale 2ème classe, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS.
- Madame PERNET Catherine
Infirmière anesthésiste 2ème grade, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à ISSANS.
- Monsieur PERNIN Stéphane
Rédacteur territorial, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à BESANÇON.
- Madame PERREAULT Brigitte
Administratrice / directrice ceser, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à BESANÇON.
- Madame PERRIER Fabiola
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur PERRIN Jean-Marie
Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE PROVENCHERE, demeurant à
PROVENCHERE.
- Monsieur PETITJEAN Jean-Claude
Maire, COMMUNE DE GENEUILLE, demeurant à GENEUILLE.
- Monsieur PETIT Pascal
Ingénieur territorial principal, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur PIEMONTESE Leonardo
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 190 - Monsieur PIGUET Vincent
Agent de maîtrise territorial, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à TARCENAY-FOUCHERANS.
- Monsieur PILLOT Jerome
Cadre superieur de sante, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANÇON.
- Madame PONCET Lucie
Secrétaire de mairie, MAIRIE DE LIESLE, demeurant à LOMBARD.
- Madame POURCELOT Nathalie
Aide soignante, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP, demeurant à VALDAHON.
- Madame RANZA Sandrine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE SOINS DE LONGUE DUREE, demeurant à ETUPES.
- Monsieur REGNIER Patrick
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à SERRE-LES-SAPINS.
- Madame RODRIGUES-POMEY Nadège née POMEY
Attachée territoriale, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU.
- Madame RONDOT Véronique née VEJUX
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE BAUME LES DAMES, demeurant à BAUME- LES-DAMES.
- Monsieur ROUSSET Frédéric
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, demeurant à CHAFFOIS.
- Madame ROUSSIN Corinne née PELAGALI
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur ROY Claude
Maire, COMMUNE DE PROVENCHERE, demeurant à PROVENCHERE.
- Monsieur RUFFIEUX Mario
Adjoint technique, COMMUNE D'AMAGNEY, demeurant à AMAGNEY.
- Monsieur SCHELLE Charles
Adjoint au maire, COMMUNE DE PROVENCHERE, demeurant à PROVENCHERE.
12/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 191 - Madame TARNAUD Nathalie née SANCHEZ
Adjointe administrative hospitalière principale 2ème classe, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à MONTBÉLIARD.
- Madame TISSERAND Anne-Marie née KLINGUER
Assistante de conservation territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à ROULANS.
- Monsieur TORREGROSSA Jaime
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Madame TOURDOT Nadège
Attachée territoriale, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à DELUZ.
- Monsieur TRIMAILLE Dominique
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LE RUSSEY, demeurant à LE RUSSEY.
- Madame TROJAN Christine née VANDENABEELE
Infirmière cadre supérieure de santé, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à MONTBÉLIARD.
- Madame TROUILLOT Isabelle
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à SERRE- LES-SAPINS.
- Monsieur VAUCLARE Pierre-Olivier
Rédacteur territorial, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur VERNIER Denis
Ancien conseiller municipal, COMMUNE DE PROVENCHERE, demeurant à PROVENCHERE.
- Madame VOIRON Brigitte
Adjointe du patrimoine principale 2ème classe, COMMUNE DE SAONE, demeurant à SAÔNE.
- Madame ZERRAR Hasmina née BOULESNANE
Agent des services hospitaliers qualifié classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SOINS DE LONGUE DUREE, demeurant à SOCHAUX.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ALAUZET Dominique née LESPRIT
Professeure hors classe d'enseignement artistique, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
13/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 192 - Monsieur BACHETTI René
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur BARGEON Samuel
Technicien territorial principal 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur BEHRA Fabrice
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à VANDONCOURT.
- Monsieur BERIDOT Yves
Professeur, SYND MIXTE POUR FONCTIONNEMENT ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE DANSE ET THEATRE DE HAUTE-SAONE, demeurant à PIREY.
- Monsieur BILLOD Stéphane
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, SYND MIXTE POUR FONCTIONNEMENT ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE DANSE ET THEATRE DE HAUTE-SAONE, demeurant à BESANÇON.
- Madame BLANCHOT Marie-Odile
Auxiliaire de puériculture territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur BOILLON Hervé
Conseiller des activités physiques et sportives territorial principal, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à MORRE.
- Monsieur CABOT Emmanuel
Ouvrier principal 2ème classe, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à EXINCOURT.
- Madame CHATELOT Sylvie
Adjointe administrative hospitalière principale, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à GRAND-CHARMONT.
- Monsieur CHRETIEN Stephane
Aide soignant principal, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à VOUJEAUCOURT.
- Madame COLLAS Marie-Odile
Rédactrie principale de 1ère classe (chargé de gestion), CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur CONCHE Joël
Technicien territorial principal de 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRÈTE.
14/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 193 - Madame CORDIER Christine née BOUHELIER
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE D'ORNANS, demeurant à ORNANS.
- Madame COUR Nathalie née NICKEL
Assistante médico administrative cn, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à NOMMAY.
- Madame CURTI Celine
Infirmière soins généraux spécialisée bloc opératoire 3ème grade, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à DAMBENOIS.
- Madame CURTIL Nathalie
Attachée principale, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, demeurant à BAUME- LES-DAMES.
- Monsieur DEBOUCHE Eric
Technicien hospitalier, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP, demeurant à VAIRE- ARCIER.
- Madame DOUÇOT Maryse née COIN
Bibliothécaire, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à DEVECEY.
- Monsieur DREUILH Philippe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.
- Monsieur FASEL Pascal
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à SAÔNE.
- Madame FIOUX Evelyne
Puéricultrice de classe supérieure, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à AUDINCOURT.
- Madame FREYMONT Isabelle
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à BESANÇON.
- Madame GABUS Christelle née COURTOT
Agent des services hospitaliers, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à VIEUX-CHARMONT.
- Madame GANNARD Noëlle
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à BAVANS.
- Madame GEHANNE Magali née HAMARD
Infirmière de cs, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à SELONCOURT.
15/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 194 - Monsieur GELEY Franck
Agent de maîtrise territorial principal, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à LANTENNE-VERTIÈRE.
- Monsieur GONNIER Philippe
Ingénieur territorial en chef, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à GRANDFONTAINE.
- Madame GRANDJEAN Christelle née ROUSSEY
Auxiliaire de soins principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur ITZSTEIN Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Madame JACQUET Valérie née POURCELOT
Infirmière 2ème grade cat A, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE, demeurant à PONTARLIER.
- Madame JAY Elisabeth
Aide médico psychologique de classe exceptionnelle, MAISON ACCUEIL SPÉCIALISÉE, demeurant à VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP.
- Madame JEUNOT Jeanne-Antide
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à BESANÇON.
- Madame LAMOTTE Sandrine née ALEXANDRE
Diététicienne cs, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à AUDINCOURT.
- Monsieur LAVISSE Michel
Attp1 / agent de maintenance revêtement et finition, REGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE, demeurant à SELONCOURT.
- Monsieur LOICHOT Herve
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE, demeurant à MAÎCHE.
- Madame MAIRET Marielle
Infirmière classe supérieure, EHPAD DE BELLEVAUX, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur MAIROT Michel
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à BOUCLANS.
- Monsieur MALGARINI Philippe
Agent de maîtrise territorial principal, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.
16/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 195 - Monsieur MEUNIER Eric
Adjoint technique principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE BELFORT, demeurant à VIEUX-CHARMONT.
- Madame MICHEL Patricia
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur MONGOUACHON Michel
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à NOMMAY.
- Madame MOREAU Christèle
Attp2 / agent d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à BESANÇON.
- Madame MORENA Noëlle née RÉBUFFONI
Technicienne laboratoire classe supérieure, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à SELONCOURT.
- Monsieur PALLARO Jacques
Ouvrier principal 1ère classe, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à BETHONCOURT.
- Madame PANIZ Michele née MARECHAL
Conseillère municipale, COMMUNE DE GENEUILLE, demeurant à GENEUILLE.
- Madame PIERRE Valérie
Adjointe administrative hospitalière principale, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à EXINCOURT.
- Madame QUEROL Y SANCHO Christine née MARTIN
Infimière classe supérieure, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à VIEUX- CHARMONT.
- Madame REGAZZONI Claude
Rédactrice territoriale principale de 2ème classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur REVENEY Jean-Francois
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ.
- Madame ROSSELET Chantal née JEANDENAND
Agent social territorial principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à BESANÇON.
17/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 196 - Madame ROUME Marie-Cécile
Adjointe administrative territoriale principale de 1ere classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur RUPP Jean-Yves
Educateur des activités physiques et sportives territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à CHÂTILLON-LE-DUC.
- Monsieur RUYSSEN Baudouin
Directeur général des services, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Madame SCHLUMBERGER Anne-Marie née HEMMER
Infirmière cadre supérieure de santé, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à BART.
- Monsieur SILVANT Gilles
Technicien, COMMUNE DE VOUJEAUCOURT, demeurant à SAINT-JULIEN-LÈS- MONTBÉLIARD.
- Monsieur SIMMEN Emmanuel
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à GENEUILLE.
- Madame SIMONET Christine née PAGET
Assistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à SAINT-HILAIRE.
- Madame TALLEC Nathalie née HOFFMANN
Sage-femme des hôpitaux 2ème grade, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à VOUJEAUCOURT.
- Madame THIENOT Nadine née GUSCHING
Attpee2 / agent d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à RIGNOSOT.
- Monsieur TISSERAND Camille
Agent de maîtrise territorial principal, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à CHARNAY.
- Monsieur TODESCHINI Laurent
Ingénieur territorial, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à POULIGNEY- LUSANS.
- Madame VIVOT Isabelle née GAUME
Auxiliaire de puériculture territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à OSSELLE-ROUTELLE.
18/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 197 - Monsieur VOYNNET Philippe
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Madame YAZLOVETSKY Marie-Claire
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à BESANÇON.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame BARTHOULOT Françoise
Conseillère municipale, SIVOM DE BERCHE DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS, demeurant à LES TERRES-DE-CHAUX.
- Madame BARTIER Véronique née PREVOST
Assistante socio-éducative territoriale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à RECOLOGNE.
- Monsieur BAVEREL Jean-Marie
Ingénieur territorial principal, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Madame BOILLOT Zohra née HEDJEM
Infirmière spécialisée 2ème grade, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à FESCHES-LE-CHÂTEL.
- Madame BOUILLER Rachel née BOUHELIER
Aide soignante principale, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à MATHAY.
- Madame CHORVOT Catherine
Attachée territoriale, SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS, demeurant à CHEMAUDIN ET VAUX.
- Monsieur CLERC Patrick
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe machiniste de salle de spectacle, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à CHARNAY.
- Monsieur COMTE Christian
Ouvrier principal 1ère classe, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS.
- Madame DELACROIX Fabienne
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
19/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 198 - Monsieur DESCARREGA Jean-René
Directeur général adjoint des services, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Madame DETRIE Dany née VIOU
Assistante médico administrative cs, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à VOUJEAUCOURT.
- Madame EROUART Myriam
Assistante socio-éducative 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à BESANÇON.
- Madame FREMY Dominique
Praticienne hospitalière, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANÇON.
- Madame GEHIN Nathalie née NOEL
Assistante médico admnistrative classe exceptionnelle, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à NOMMAY.
- Monsieur GIRARDET Bernard
Ingénieur territorial principal, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur GODARD Patrice
Ouvrier principal 1ère classe, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à HÉRIMONCOURT.
- Monsieur GONZALES Yves
Agent de maîtrise territorial principal, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur GROSJEAN Yves
Aide médico psychologique, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP, demeurant à VALDAHON.
- Madame GUYOT Evelyne
Médecin hors classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à NANCRAY.
- Madame GUYOT Patricia née PEQUEGNOT
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à ORNANS.
- Monsieur HAGELI Jean-Claude
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SOCHAUX, demeurant à VILLARS-LÈS- BLAMONT.
20/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 199 - Monsieur HERITIER Christophe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur IMPERAS Christian
Ingénieur territorial principal, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur JACQUEMIN Christian
Ouvrier principal 1ère classe, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à ÉTUPES.
- Madame JALLON Françoise
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à LES AUXONS.
- Madame JEHLEN Monique
Attachée, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur LAMBERT Felix
Technicien territorial principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à BESANÇON.
- Monsieur LAUNAY Dominique
Technicien territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU.
- Monsieur LIND Bruno
Animateur territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à BEURE.
- Madame LLORCA Eliane née JUNGEN
Auxiliaire de puériculture territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à ÉCOLE-VALENTIN.
- Madame LOCHET Patricia née MOLLIARD
Psychomotricienne classe supérieure, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à MANDEURE.
- Madame LORDIER Claudine née CROISSANT
Adjointe technique principale de 2ème classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à BAVANS.
- Monsieur MADER Alain
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, demeurant à BAUME-LES-DAMES.
21/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 200 - Madame MALTIS Diana née BUTTO
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à SERRE-LES-SAPINS.
- Monsieur MAUVAIS Gerard
Maire, COMMUNE DE TREVILLERS, demeurant à TRÉVILLERS.
- Madame MONNOT Nathalie née FANNEAU
Aide soignante principale, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à PONT- DE-ROIDE-VERMONDANS.
- Madame PAINEAU Françoise née SERRADO
Praticienne hospitalière, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BYANS- SUR-DOUBS.
- Madame PETER Corinne née PECCI
Infirmière soins généraux spécialisée 2ème grade, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à VOUJEAUCOURT.
- Madame POÊTE Jocelyne
Infirmière anesthésiste 2ème grade, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à MONTBÉLIARD.
- Madame REMY Isabelle née FRANCO
Infirmière soins généraux spécialisée 2ème grade, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à TAILLECOURT.
- Monsieur RICHARD Alain
Adjoint technique prinicipal 1ère classe, COMMUNE DE GRAND-CHARMONT, demeurant à GRAND-CHARMONT.
- Monsieur ROUSSIN Denis
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à BESANÇON.
- Madame ROY Marie-Christine née REGARD
Educatrice technique spécialisée, FOYER D'HEBERGEMENT L'AVENIR, demeurant à ROCHE-LEZ-BEAUPRE.
- Monsieur SCHEELE Jean-Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SOCHAUX, demeurant à MONTBÉLIARD.
- Madame SIMAO Dominique née BASTIEN
Aide médico psychologique principale, FOYER D'HEBERGEMENT L'AVENIR, demeurant à VALDAHON.
22/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 201 - Madame STOCKLOSA Malika née RÉMINI
Aide soignante principale, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à BETHONCOURT.
- Madame VIAL Michèle née PHILIPPE
Aide soignante, EHPAD DR PIERRE GERARD, demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS.
- Madame VIENNEY Jeannine
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE, demeurant à MISEREY- SALINES.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le
Le Préfet
Joël MATHURIN
23/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-07-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 202 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2020-08-04-007
Arrêté de convocation des électeurs pour l'élection partielle
complémentaire de la commune de LAVAL LE PRIEURE
Arrêté de convocation des électeurs pour l'élection partielle complémentaire de la commune de
LAVAL LE PRIEURE des 04 et 11 octobre 2020
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-04-007 - Arrêté de convocation des électeurs pour l'élection partielle complémentaire de la commune de LAVAL LE PRIEURE 203 EE = A
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau des Collectivités locales
LE SOUS-PREFET DE L’ARRONDISSMENT DE PONTARLIER
ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLEMENTAIRE Commune de LAVAL LE PRIEURE
ARRETE N°
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique ;
VU le décret 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du 2d tour du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon
initialement fixé au 22 mars 2020 par décret 2019-928 du 4 septembre 2019 ;
VU le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de
Lyon, et portant convocation des électeurs ;
VU le Code Electoral et notamment ses articles L 255-2 à L 255-4, L 258 et L270 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-2-1;
VU la circulaire NOR INTA000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales
lors des élections au suffrage universel :
VU la circulaire NOR INTAO000662J7 du 16 janvier 2020 relative à l’organisation matérielle et au
déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1 000
habitants ;
VU la circulaire n° INTA 1625463 J du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 9 janvier 2020, portant nomination de M. Serge DELRIEU, Sous-Préfet hors classe,
Sous-Préfet de Pontarlier ;
CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, le conseil municipal
de LAVAL LE PRIEURE ne compte que 3 conseillers municipaux sur un effectif légal de 7 membres;
CONSIDERANT qu’une déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections
municipales ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Pontarlier ;
Adresse postale : 69 rue de la République - BP 249 — 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60
Site Internet : WWW.DOUBS.GOUV.FR - mail : SP-PONTARLIER&%DOUBS.GOUV.FR
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11h45
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-04-007 - Arrêté de convocation des électeurs pour l'élection partielle complémentaire de la commune de LAVAL LE PRIEURE 204 -ARRETE-
Article 1”: Les électeurs de la commune de LAVAL LE PRIEURE sont convoqués le dimanche 4
octobre 2020 et, le cas échéant pour le second tour, le dimanche 11 octobre 2020 à l'effet de procéder à
l'élection de quatre conseillers municipaux.
Article 2 : Les candidats doivent déposer leur candidature pour le premier tour à la Sous-Préfecture de
Pontarlier 69, rue de la République 25300 Pontarlier aux dates et horaires suivants :
Lundi 14, mardi 15, mercredi 16 septembre 2020 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le jeudi 17
septembre 2020 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas de candidatures
groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun des candidats, soit d’un
mandat collectif signé par l’ensemble des candidats.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par
messagerie électronique, n’est admis.
Article 3 : Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Les
candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature
pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au
nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Dans ce cas, les déclarations de candidatures doivent être déposées à la sous-préfecture de Pontarlier 69 rue
de la République 25300 Pontarlier aux dates et horaires suivants :
Lundi 5 octobre 2020 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le mardi 6 octobre 2020 de 9 h à 12 h et de
13h30à18h.
Article 4 : Les électeurs ont la possibilité de demander leur inscription sur les listes électorales
principale et complémentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu’au vendredi 28 août
2020.
Par exception, les personnes remplissant l’une des conditions de l’article L.30 du code électoral
peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale jusqu’au 10e jour précédant le
scrutin, soit le jeudi 24 septembre 2020.
Conformément à l’article L.19 du code électoral, la commission de contrôle doit se réunir entre le
24e et le 21e jour avant le scrutin, soit entre le 10 et le 13 septembre 2020 pour s’assurer de la
régularité de la liste électorale.
Les élections se feront sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale
extraites du Répertoire Electoral Unique et à jour :
- du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission
de contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission, et au plus tard le 20e jour qui
précède le scrutin, soit le lundi 14 septembre 2020) ;
- du tableau des inscriptions prises en application des articles L.30 et L.31, et des radiations depuis
la réunion de la commission de contrôle (publié au plus tard cinq jours précédant le scrutin, soit le
mardi 29 septembre 2020).
Article 5 : Le bureau de vote sera établi à la mairie ou, à défaut, dans le local qui sert habituellement à la
tenue des réunions du conseil municipal. Trois membres au moins du bureau seront présents pendant la
durée des opérations.
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-04-007 - Arrêté de convocation des électeurs pour l'élection partielle complémentaire de la commune de LAVAL LE PRIEURE 205 Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à 8
heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 7 : Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1) la majorité absolue des suffrages exprimés,
2) un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Article 8 : La liste d'émargement, destinée à constater la participation de chaque électeur au scrutin, sera
déposée sur le bureau.
Article 9 : Les opérations électorales devront avoir lieu conformément aux dispositions du code électoral et
des circulaires ministérielles sus-visées.
Article 10 : Le dépouillement du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L.65, L.66, L.67
et L.68 du code électoral.
Article 11 : Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de
dépouillement sera jugée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal ; mais le
bureau de vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal Administratif
de se prononcer.
Article 12 : Immédiatement après l'élection, le procès-verbal et ses pièces annexes sont adressés à la sous-
préfecture de Pontarlier.
Article 13 : Un exemplaire du présent arrêté sera transmis à Monsieur Jean-Luc VUILLEMIN, Maire de
LAVAL LE PRIEURE, chargé de prendre les mesures nécessaires pour en assurer l’affichage et l'exécution.
Article 14 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu’à la date du
premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes :
un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ;
un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;
un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,
25 000 Besançon ;
un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pontarlier, le 4 août 2020
le Sous-Préfet de Pontarlier.
Serge DELRIEU.
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-04-007 - Arrêté de convocation des électeurs pour l'élection partielle complémentaire de la commune de LAVAL LE PRIEURE 206 Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-04-007 - Arrêté de convocation des électeurs pour l'élection partielle complémentaire de la commune de LAVAL LE PRIEURE 207 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2020-08-04-008
Arrêté de convocation des électeurs pour les élections
partielles complémentaires de CHAUX LES
PASSAVANT
Arrêté de convocation des électeurs pour les élections partielles complémentaires de CHAUX LES
PASSAVANT des 04 et 11 octobre 2020
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-04-008 - Arrêté de convocation des électeurs pour les élections partielles complémentaires de CHAUX LES PASSAVANT 208 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau des Collectivités locales
LE SOUS-PREFET DE L’ARRONDISSMENT DE PONTARLIER
ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLEMENTAIRE
Commune de CHAUX LES PASSAVANT
ARRETE N°
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique ;
VU le décret 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du 2d tour du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon
initialement fixé au 22 mars 2020 par décret 2019-928 du 4 septembre 2019 ;
VU le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de
Lyon, et portant convocation des électeurs ;
VU le Code Electoral et notamment ses articles L 255-2 à L 255-4, L 258 et L270 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-2-1;
VU la circulaire NOR INTA000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales
lors des élections au suffrage universel ;
VU la circulaire NOR INTAO000662J7 du 16 janvier 2020 relative à l’organisation matérielle et au
déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1 000
habitants ;
VU la circulaire n° INTA 1625463 J du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 9 janvier 2020, portant nomination de M. Serge DELRIEU, Sous-Préfet hors classe,
Sous-Préfet de Pontarlier ;
CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, le conseil municipal
de Chaux les Passavant ne compte que 7 conseillers municipaux sur un effectif légal de 11 membres;
CONSIDERANT qu’une déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections
municipales ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Pontarlier ;
Adresse postale : 69 rue de la République — BP 249 —- 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60
Site Internet : WWW.DOUBS.GOUV.FR - mail : SP-PONTARLIER 4DOUBS.GOUV.FR
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-04-008 - Arrêté de convocation des électeurs pour les élections partielles complémentaires de CHAUX LES PASSAVANT 209 -ARRETE-
Article 1: Les électeurs de la commune de CHAUX LES PASSAVANT sont convoqués le dimanche 4
octobre 2020 et, le cas échéant pour le second tour, le dimanche 11 octobre 2020 à l'effet de procéder à
l'élection de quatre conseillers municipaux.
Article 2 : Les candidats doivent déposer leur candidature pour le premier tour à la Sous-Préfecture de
Pontarlier 69, rue de la République 25300 Pontarlier aux dates et horaires suivants :
Lundi 14, mardi 15, mercredi 16 septembre 2020 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le jeudi 17
septembre 2020 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas de candidatures
groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun des candidats, soit d’un
mandat collectif signé par l’ensemble des candidats.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par
messagerie électronique, n’est admis.
Article 3 : Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Les
candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature
pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au
nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Dans ce cas, les déclarations de candidatures doivent être déposées à la sous-préfecture de Pontarlier 69 rue
de la République 25300 Pontarlier aux dates et horaires suivants :
Lundi 5 octobre 2020 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le mardi 6 octobre 2020 de 9 h à 12 h et de
13 h 30 à 18 h.
Article 4 : Les électeurs ont la possibilité de demander leur inscription sur les listes électorales
principale et complémentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu’au vendredi 28 août
2020.
Par exception, les personnes remplissant l’une des conditions de l’article L.30 du code électoral
peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale jusqu’au 10e jour précédant le
scrutin, soit le jeudi 24 septembre 2020.
Conformément à l’article L.19 du code électoral, la commission de contrôle doit se réunir entre le
24e et le 21e jour avant le scrutin, soit entre le 10 et le 13 septembre 2020 pour s’assurer de la
régularité de la liste électorale.
Les élections se feront sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale
extraites du Répertoire Electoral Unique et à jour :
- du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission
de contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission, et au plus tard le 20e jour qui
précède le scrutin, soit le lundi 14 septembre 2020) ;
- du tableau des inscriptions prises en application des articles L.30 et L.31, et des radiations depuis
la réunion de la commission de contrôle (publié au plus tard cinq jours précédant le scrutin, soit le
mardi 29 septembre 2020).
Article 5 : Le bureau de vote sera établi à la mairie ou, à défaut, dans le local qui sert habituellement à la
tenue des réunions du conseil municipal. Trois membres au moins du bureau seront présents pendant la
durée des opérations.
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-08-04-008 - Arrêté de convocation des électeurs pour les élections partielles complémentaires de CHAUX LES PASSAVANT 210 Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à 8
heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 7 : Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1) la majorité absolue des suffrages exprimés,
2) un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Article 8 : La liste d'émargement, destinée à constater la participation de chaque électeur au scrutin, sera
déposée sur le bureau.
Article 9 : Les opérations électorales devront avoir lieu conformément aux dispositions du code électoral et
des circulaires ministérielles sus-visées.
Article 10 : Le dépouillement du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L.65, L.66, L.67
et L.68 du code électoral.
Article 11 : Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de
dépouillement sera jugée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal ; mais le
bureau de vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal Administratif
de se prononcer.
Article 12 : Immédiatement après l'élection, le procès-verbal et ses pièces annexes sont adressés à la sous-
préfecture de Pontarlier.
Article 13 : Un exemplaire du présent arrêté sera transmis à Monsieur Gérard JACQUIN, Maire de CHAUX
LES PASSAVANT, chargé de prendre les mesures nécessaires pour en assurer l’affichage et l'exécution.
Article 14 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu’à la date du
premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes :
un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ;
un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;
un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,
25 000 Besançon ;
un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pontarlier, le 4 août 2020
le Sous-Préfet de Pontarlier,
Serge DELRIEU.
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