Déliberation - ext18122013

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Déliberation - ext18122013 Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - ext18122013)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Humanitaire, EXTRAIT SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013

Le Conseil Municipal de VILLERS-LÈS-NANCY,

Étaient présents : M. JACQUEMIN, Maire

M. KEIFLIN, Mme HERMOUET-PAJOT, Mme MARNIER, M. PERROT, Mme MAUDINAS, M. SURGET, Mme JEANNIN, M. CARD, M. DELMAS, M. THÉOBALD, Mme SIOCHAN DE KERSABIEC, Mme BASTIAN, M. MOUGIN, Mme JOLY, Mme MANGEON, Mme MAYER, M. DEBANT, M. MOULIN, M. BRENNEUR, M. CROLOTTE, Mme PIERREL, M. ENEL, Mme FLÉCHON-PAGLIA, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, M. BEGOUIN, M. AIRAUD

Étaient excusés :

Mme NORTON

M. MASONI ayant donné pouvoir à M. THÉOBALD

Mme DELON ayant donné pouvoir à M. DELMAS

M. MARCHAL ayant donné pouvoir à Mme FLÉCHON-PAGLIA

Secrétaire : M. MOULIN

a désigné M. Jean-Paul MOULIN en qualité de secrétaire de séance,

à la majorité (7 contre : Mme FLÉCHON-PAGLIA et son pouvoir, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, M. BEGOUIN, M. AIRAUD), a approuvé les rectifications de la décision modificative n° 2/2013,

à la majorité (7 contre : Mme FLÉCHON-PAGLIA et son pouvoir, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, M. BEGOUIN, M. AIRAUD), a approuvé la décision modificative n° 3/2013, portant sur un virement de 5 500 € du chapitre 66 au chapitre 16,

à l'unanimité, a approuvé la convention de groupement de commandes pour le lancement de la consultation relative aux marchés de restauration collective et a autorisé Monsieur le Maire à la signer,

à l'unanimité, a approuvé les termes du bail emphytéotique administratif entre la Ville de Villers-lès-Nancy et la Ligue Lorraine de Tennis et a autorisé Monsieur le Maire à le signer,

à l'unanimité, a attribué une subvention de 500 € à l'association COS Villers Karaté et une subvention de 800 € à Médecins sans frontières,

à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à solliciter un soutien financier au titre du fonds spécifique PSU auprès de la CNAF et de la CAF de Meurthe et Moselle et à signer les conventions de financement y afférentes, pour les travaux de mise aux normes de la cuisine de la crèche de la Sapinière et pour la livraison de couches,

à l'unanimité, a approuvé les nouveaux règlements de fonctionnement des trois structures petite enfance de la Ville de Villers-lès-Nancy, qui entreront en application au 1er janvier 2014,

à l'unanimité, a approuvé l'engagement des 8 animateurs (trices) et de l’assistant sanitaire ; a fixé la rémunération des 8 animateurs (trices) d’encadrement à 541,81 € brut pour 11 jours ; a fixé la rémunération de l’assistant sanitaire à 629,65 € brut, pour le séjour en classes de neige,

à l'unanimité, a fixé à 26,26 € l’indemnité de surveillance à verser au personnel enseignant encadrant les séjours en classes transplantées,

à l'unanimité, a fixé les participations familiales aux classes transplantées : Bernex (maxi : 344,27 € - mini : 61,10 €) Asnelles (maxi : 247,30 € - mini : 43,87 €),

à l'unanimité, a approuvé les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville de Villers-lès-Nancy, la CAF de Meurthe-et-Moselle, l’association des utilisateurs du centre social, et a autorisé Monsieur le Maire à la signer,

à l'unanimité, a approuvé le renouvellement du partenariat entre la Ville et la Mission Locale du Grand Nancy et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention qui en définit les modalités,à l'unanimité, a fixé les redevances du FPA "Le Clairlieu" à compter du 1er janvier 2014,

Type de logements Redevance au 1er janvier 2014

Appartement type F1 306,03 €

Appartement type F1 bis 365,69 €

Appartement F1 bis pour couple 390,43 €

Appartement F1 + F1 bis 462,48 €

Chambre d’accueil 24,36 €

à l'unanimité, a approuvé le renouvellement des conventions triennales de partenariat avec Clairlieu Animation, l’AMCF, l’APM et le Comité des Fêtes et a autorisé Monsieur le Maire à les signer,

à l'unanimité, a modifié le tableau des effectifs du personnel territorial,

à l'unanimité, a fixé la rémunération des agents recenseurs,

à la majorité (7 contre : Mme FLÉCHON-PAGLIA et son pouvoir, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, M. BEGOUIN, M. AIRAUD), a porté le nombre de membres du conseil des sages de 9 à 11,

à l’unanimité (Mme FLÉCHON-PAGLIA et son pouvoir, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, M. BEGOUIN, M. AIRAUD n’ayant pas participé au vote), a approuvé la motion en faveur du maintien de la qualité du service public au Centre Hospitalier Universitaire de Nancy.

Fait à Villers-lès-Nancy, le 19 décembre 2013.

Le Maire,

Pascal JACQUEMIN