Compte-Rendu - ezlplb06b625tk0

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Compte-Rendu - ezlplb06b625tk0 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Compte-Rendu - ezlplb06b625tk0)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Budget, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 11 AVRIL 2018

CONVOCATION du 05 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, le onze du mois d’avril, à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Arsène ALEXANDRE, Fabrice DE OLIVEIRA, Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Didier DELTREIL, Arnaud MAITRAT, Karine LUQUIAU, Alain BOYAC, Nicolas LAMOUREUX, Sarah PAVLUS EXCUSES : Catherine BERNON, (pouvoir à K.Luquiau),

ABSENT : Jean-Louis BAYLE

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas LAMOUREUX

• Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé sans observation.

-VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES :

Suite au travail de la commission locale des finances, M. le Maire fait part d’une proposition d’augmentation des taux des taxes locales qui n’avaient pas bougé depuis 2011, année où ils avaient été revus à la baisse du fait de l’adhésion de la commune à la CDC la Septaine. Deux propositions d’augmentation sont présentées : l’une avec une variation de près de 10% et l’autre avec une variation de 5%.

Après discussion sur le bien-fondé d’une augmentation, le CM décide : • à la majorité (10 pour, 2 contre et 1 abstention) d’augmenter les taux d’imposition. • à la majorité (8 pour), d’appliquer une variation proportionnelle de 5.53 %. Les taux communaux des taxes locales sont donc fixés comme suit : Taxe d’habitation (TH): 12.59 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (FB) : 15.62 %

Taxe foncière sur les terrains non bâtis (FNB) :29.73 %

Le produit des impôts locaux à inscrire en recette de fonctionnement du budget 2018 est donc de 125000 euros.

-VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2018 :

La proposition de budget établie par la commission locale des finances est présentée. Après en avoir délibéré, le CM vote à l’unanimité le budget prévisionnel de l’année 2018 se résumant comme suit :

o SECTION FONCTIONNEMENT : 349 786.60 € en dépenses comme en recettes o SECTION INVESTISSEMENT : 404 242.34 € en dépenses comme en recettes

-MISE EN PLACE DU RIFSEEP (NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE) :

Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’une nouvelle indemnité dite IFSE(indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) pour la Fonction Publique d’Etat, Vu le décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR RDFF1427139 C du 05/12/2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnelle,

Vu la circulaire ministérielle du 3 avril 2017 concernant la mise en place du RIFSEEP, Vu l’avis du Comité Technique en date du 26 février 2018, relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions, sujétions, expertise et à la prise en compte de l’expérience professionnelle pour la partie IFSE et de la manière de servir et de l’engagement professionnel pour la partie CIA en vue de l’application du RIFSEEP, aux agents de la collectivité de VILLABON Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP, d’en déterminer les critères d’attribution et décide de mettre en place le nouveau régime indemnitaire composé de deux éléments :

- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée aux fonctions exercées par l'agent et à son expérience professionnelle,

- le complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir).

A compter du 1er mai 2018 le CM décide d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.

Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :

- Une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; - Un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA)

Les bénéficiaires en sont les fonctionnaires titulaires et les stagiaires, affiliés à la CNRACL et/ou à l’IRCANTEC, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

Les grades concernés par le RIFSEEP sont les adjoints techniques et la secrétaire de mairie

Mise en place de l’IFSE

LISTE DES CRITERES RETENUS :

Fonctions (critère professionnel 1) :

-Responsabilité de projet ou d’opération

-Ampleur du champ d’action

Qualifications requises (critère professionnel 2)

-Autonomie

-Initiative

Expertise et expérience exigée sur le poste (critère professionnel 2) -Diversité des domaines de compétences

-Diversité des tâches

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Cette expérience peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique mais aussi en fonction des diplômes de l’agent et de son ancienneté

Sort de l’IFSE en cas d’absence pour maladie :

Maladie ordinaire Accident de service/accident

du travail

Suit le sort du traitement

Prime supprimée à compter

du 4ème mois de CMO dans

l’année civileCatégorie

Statutaire

Cadre

d’emplois /

Groupes

Emplois-

Fonctions

Montants de base annuels par groupe et par

personne

IFSE

Mini

IFSE

Maxi

Plafonds indicatifs

réglementaires

A Secrétaire de

mairie

Groupe unique

secrétaire de

mairie

0 € 3 000 € 32 130 €

C Adjoint

technique

Groupe unique

Agents

techniques

0€ 1 500 € 10 800 €

Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Périodicité de versement : annuel

Les critères :

Le CIA est lié à l’engagement professionnel et la manière de servir des agents ; ces critères sont appréciés au regard du résultat de l’entretien professionnel

Sort du CIA en cas d’absence pour maladie :

Maladie ordinaire Accident de service/accident

du travail

Suit le sort du traitement Suit le sort du traitement

Catégorie

Statutaire

Cadre

d’emplois /

Groupes

Emplois-

Fonctions

Montants annuels par groupe et par

personne

CIA

Mini

(facultatif)

CIA

Maxi

Plafonds

indicatifs

réglementaires

A Groupe unique secrétaire de

mairie

0€ 700 € 6 390 €

C Groupe unique Adjoint

technique

0 € 700 € 1 260 €

Pour que les agents communaux bénéficient de cette mesure, des arrêtés seront pris en temps voulu pour chacun d’entre eux.

-CONVENTION AVEC COMMUNE DE BAUGY POUR POLICE RURALE :

M. le Maire fait part à l’assemblée de la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition de D.Martin, policière rurale à Baugy, au profit de Villabon en cas de besoin. Le coût de ce procédé serait donc indexé sur le nombre d’intervention. Le CM., après délibérations, décide de demander un complément d’information à la mairie de Baugy avant de se prononcer.

Ce point sera donc à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

-ORGANISATION DU 14 JUILLET :

Devant le manque d’enthousiasme évident de la population pour le feu d’artifice et pour le bal populaire, le CM, estimant que ces dépenses sont trop importantes pour le peu de personnes qui en profitent, décide d’organiser cette journée de la manière suivante :

o Une cérémonie officielle suivie d’un apéritif offert aux participants, o Un repas républicain au cours duquel chacun pourra apporter son pique-nique (mise à disposition de barbecues - buvette)

L’ensemble du CM déplore que soient abandonnés le feu d’artifice et le bal mais l’argent des contribuables ne peut pas être dépensé pour si peu de personnes.TOUR DE TABLE :

Karine Luquiau : -En tant que déléguée du syndicat de transports scolaire, informe de l’obligation par les parents de procéder aux demandes de cartes de transport sur support informatique dès le mois de juin afin de disposer dès la rentrée de cartes magnétiques. Ainsi le cachet de l »établissement scolaire ne sera plus nécessaire et les cartes seront transmises directement aux intéressés. Des informations seront transmises par la Presse locale et relayées par la mairie dès que possible. Le tarif reste fixé à 25 €.

Arsène Alexandre : -informe qu’à sa demande, une subvention de 300 € pourrait être donnée par la section locale de l’UNC pour la restauration du Monument aux Morts si la demande en est faite par écrit.

Caroline Lana-Sancho : -fait part de la demande des enseignantes de disposer d’un endroit pour entreposer le matériel.

-rappelle que 6 élèves passent en 6ème et que la commune leur achète à cette occasion, des calculettes.

Les 6 calculettes seront donc acquises dès que possible afin de les octroyer aux élèves lors de la fête de l’école.

Alain Boyac : -fait part de la demande d’un affouagiste de reboucher une ornière dans les bois.

Ce travail est actuellement en cours.

La séance est levée à 20 h 50.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Philippe Frérard