Déliberation - rbsfsbsu4iup48

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Déliberation - rbsfsbsu4iup48 Document publié le Mercredi 15 janvier 2014 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Déliberation - rbsfsbsu4iup48)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 15 JANVIER 2014

CONVOCATION du 09 JANVIER 2014

L’an deux mille quatorze, le quinze du mois de janvier à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Dominique ROUX, Emile LECLERC, Fabrice DE OLIVEIRA, Christelle BOYER Catherine BERNON, Karine LUQUIAU Didier DELTREIL, Arsène ALEXANDRE, Jean-Louis BAYLE,

ABSENTS EXCUSES : Karine PIOTROWSKI, Jean-Claude GUERINET, Patrick GAUDIN (pouvoir à A.Alexandre), Jean-Marie DESCLAUX (pouvoir à P.Frérard),

SECRETAIRE DE SEANCE : Karine LUQUIAU

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé avec les observations suivantes : -Suite aux annotations sur le registre des délibérations et propos de M. Guérinet concernant le refus du conseil municipal (délibération du 23 mai 2013) d’insérer les articles du collectif communal (d’ordre privé) dans le Villab’Infos, M. le Maire précise, au vu d’un article de presse et de prospectus distribués, que cette décision était justifiée du fait que le Villab’Infos n’est pas conçu pour des articles à vocation politique ou électorale.

-DELIBERATION POUR INSTRUCTION DOSSIERS URBANISME PAR MAIRIE M. le Maire informe les conseillers du fait que depuis 2013 les demandes d’autorisations d’urbanismes ne sont plus traitées entièrement par la DDT par manque de personnel. A partir de maintenant, seuls les déclarations préalables pour divisions foncières et les permis d’aménager et de construire autres que les maisons individuelles seront instruits. Le reste (PC des maisons individuelles, DP pour clôtures, agrandissements…)ne seront plus instruits par la DDT . Le CM., après délibération, considérant qu’actuellement ces autorisations sont données toutes tacitement à l’issue du délai d’instruction mais sans instruction réelle, décide à l’unanimité que ces demandes d’autorisations d’urbanisme (hors celles toujours instruites par la DDT) seront désormais instruites par la mairie.

-DEVIS PLANTATION DE HAIES ET AMENAGEMENT D'UNE VOIE PIETONNIERE ROUTE DE BAUGY (DANS LE CADRE DU PROJET SECURITE ROUTIERE)

Il est donné lecture des devis des entreprises :

• DESRATS, pour l’aménagement d’un sentier pour les piétons sur le côté gauche de la route de Baugy (dans le sens Villabon-Baugy) selon toutes les normes de sécurité en vigueur : 17611 € HT

• Atelier Marie-B, pour la plantation d’une haie vive sur le côté droit de cette même voie dans le but de ralentir la vitesse : 2981.82 € HT

Après en avoir délibéré, le CM. accepte ces deux devis à la majorité (11 pour et 1 abstention). Ces travaux seront inscrits en section investissement du budget 2014.

-SUBVENTION POUR NOUVELLE ASSOCIATION (PETANQUE VILLABONNAISE) Après délibération le CM. décide, à l’unanimité, d’octroyer une subvention de 150 euros à la toute nouvelle association locale « la pétanque villabonnaise ».

- ACHAT D'UNE ELAGUEUSE

Après en avoir délibéré, le CM décide, à l’unanimité, l’achat d’une élagueuse de marque STIHL au prix de 330 euros TTC, garantie 4 ans, au garage Frérard-Frères à Baugy. La dépense sera inscrite au budget 2014.

-DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR HLM

Il est donné lecture du courrier du Groupe Jacques Cœur Habitat (organisme de HLM propriétaire des logements de l’impasse Jules Hannequin) concernant la réhabilitation des logements. Afin de réaliser les travaux le groupe JCH devra emprunter la somme de 74000 euros ;Le CM de Villabon, après délibération, accorde à l’unanimité sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 74000 euros souscrit par le groupe JACQUES CŒUR HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer une opération de réhabilitation de 8 logements situés à Villabon, impasse Jules Hannequin,

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

-type de prêt : prêt à la réhabilitation

-Montant : 74 000 euros

-Durée : 25 ans

-Taux annuel de progressivité : 0 %

-Périodicité des échéances :annuelle

-Index : Livret A

-Taux d’intérêt actuariel annuel : 1.85 %

-AUTORISATION DEPENSES BUDGETAIRES INVESTISSEMENT 2014 Dans le cadre de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, et afin de permettre le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget, le CM, après en avoir délibéré, autorise le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2013 (hors remboursement de la dette) soit jusqu’à 42 728 euros (170915 : 4 = 42728).

-TOUR DE TABLE :

-Catherine Bernon : -demande que le réglage de l’éclairage public soit revu sur la route des Perrières

-Arsène Alexandre : -précise que le déplacement de l’arrêt de bus (actuellement devant la mairie) est en cours et qu’une demande d’arrêt particulier a été refusée.

La séance est levée à 20 h 30 Le Maire, Pour extrait certifié conforme, Philippe FRERARD