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Déliberation - rbsfsbsu4iup48
Compte-Rendu - fbuytw6vyzsignk
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villabon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fbuytw6vyzsignk)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Budget,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
02
avril
2025
CONVOCATION
du
27
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
du
mois
d'avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
Villabon,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
de
Villabon,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRÉRARD,
Maire.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs:
Philippe
FRÉRARD,
Arsène
ALEXANDRE,
Alain
BOYAC,
Arnaud
MAITRAT,
Patrick
GAUDIN,
Karine
LUQUIAU,
Aurélie
COCU,
Didier
DELTREIL,
Christian
MANDRELIER,
Sébastien
GUIN,
Caroline
LANA
SANCHO,
Emile
LECLERC.
EXCUSES
:
Laurent
ROCHER
pouvoir
à
Philippe
FRERARD
Nicolas
LAMOUREUX
pouvoir
à
Emile
LECLERC ABSENT
: Néant
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:
M.
Arnaud
MAITRAT,
désigné
à
l'unanimité
par
les
conseillers
pour
cette
séance. La
séance
est
ouverte.
Le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
est
approuvé
sans
observations.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
L’ANNEE
2024
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
ou
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
M.
Emile
LECLERC :;
Le
| de
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
"compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents".
Le
compte
financier
unique
a
vocation
à
devenir,
à
partir
de
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Le
budget
général
de
l'exercice
2024
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
M.
le
président
M.
Emile
LECLERC
s'est
exécuté
du
01/01/2024
au
31/12/2024
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
01/01/2024
au
31/12/2024
pour
les
opérations
de
la
section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Investissement
:
dépenses
60581.81
€
; Recettes
181510.13
€
; RAR
112600
€
en
dépenses.
Fonctionnement
: dépenses
275527.87
€
; Recettes
724037.60
€
;:
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2025.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
maire
de
l'exercice
2024. 1°
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-
dessus
;
2°
constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
M.
le
président
: APPROUVE/NAPRROUVE-PAS
le
CFU
du
budget
2024
pour
l'année
2024.
Résultat
du
vote
: Pour
:12.Contre
: 0.Abstention
: ./.Unanimité
: 12 VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales,
Vu
les
articles
1636
sexies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Monsieur
le
maire
propose
de
maintenir
les
taux
votés
en
2024
comme
suit
:
- taxe
foncières
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
36.23%
- taxe
foncière
sur
les
terrains
non
bâtis
(TFNB)
30.48%
Monsieur
le
maire
propose
d'augmenter
les
taux
votés
en
2024
et
de
fixer
les
taux
2025
comme
suit :
- taxe
d'habitation
(TH)
résidence
secondaires
13.74%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
par
14
voix
pour,
0
voix
contre,
et
O0 abstentions
approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
maire
et
décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2025
comme
précisé
ci-dessus,
et
charge
Monsieur
le
maire
:
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre,
via
la
plateforme
"démarches
simplifiées",
l'état
1259,
dûment
complété
et
visé,
ainsi
qu'une
copie
de
la
présente
délibération
et
de
son
accusé-réception
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Après
en
avoir
délibéré,
le
CM
décide
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
cumulé
du
compte
financier
unique
2024
comme
suit
:
- article
R0O01
(recette
d'investissement)
: 120365.64
€
- article
RO02
(recette
de
fonctionnement)
: 448509.73
€
Ce
résultat
sera
repris
lors
de
l'élaboration
du
budget
prévisionnel
2025.
M.
le
maire
est
chargé
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
La
proposition
de
budget
établie
par
la
commission
locale
des
finances
est
présentée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CM
vote
à
l'unanimité
le
budget
primitif
de
l'année
2025
se
résumant
comme
suit :
- section
investissement
: 549528.64
€
en
dépenses
comme
en
recette
- section
fonctionnement
: 812477.73
€
en
dépenses
comme
en
recette
M.
le
maire
est
chargé
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Vu
l'article
L5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
R2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2023-24
du
20/09/2023
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
01
janvier
2024 ;
Considérant
la mise
en
place
de
nomenclature
M57
à
compter
du
01
janvier
2024
;
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
d'autoriser
le
maire
à
procéder,
pour
l'exercice
2025,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Montant
des
dépenses
réelles
par
section :
- section
investissement
: 549528.64
€
- section
fonctionnement
: 383314.73
€
Montant
des
virements
de
crédits
autorisés
par
section :
- section
investissement
: 41214.65
€
- section
fonctionnement
: 28748,60
€
M.
le
maire
est
chargé
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. DESIGNATION
DU
DELEGUE
TITULAIRE
SDE
18
Après
en
avoir
délibéré,
le
CM,
à
l'unanimité,
désigne
les
personnes
suivantes
pour
représenter
la
commune
de
Villabon
au
sein
du
groupement
suivant
:
-Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
(S.D.E.
18):
Titulaire
:
Arnaud
MAITRAT,
Suppléant:
Philippe
FRERARD
PLAN
DE
FINANCEMENT
ENFOUISSEMENT
DE
RESEAUX
Monsieur
le
maire
présente
l'estimation
sommaire
des
coûts
d'enfouissement
des
réseaux
secs
chemin
du
colombier
- route
de
St
Igny
:
- dissimulation
des
réseaux
électriques
: 160000
euros
HT
Participation
exceptionnelle
SDE
18
: 50000
euros
Subvention
par
le
SDE
18
(60%)
66000
euros
Participation
de
la
collectivité
(40%)
44000
euros
- éclairage
public
: 50000
euros
HT
Subvention
par
le
SDE
18
(50%)
25000
euros
Participation
de
la
collectivité
(50%)
25000
euros
- enfouissement
des
réseaux
de
communications
:
Coût
estimé
des
travaux
TTC
à
la
charge
de
la
commune
25000
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
CM
accepte
à
l'unanimité
la
réalisation
de
l'ensemble
des
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
et
demande
au
SDE
18
les
plans
de
financement.
COMICE
AGRICOLE
La
commune
de
Baugy
propose
la
réalisation
d'un
comice
agricole
en
août
2025
avec
la
participation
de
toutes
les
communes
de
l'ancien
canton
historique
de
Baugy.
Pour
la
réalisation
de
ces
festivités,
les
communes
sont
sollicitées
pour
une
subvention
calculée
sur
1
euros
par
habitant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CM
décide
à
la
majorité
de
verser
une
subvention
de
577
euros
(qui
correspond
à
1
euro/577
habitants
sur
Villabon)
GITE
SAINT
JACQUES
DE
COMPOSTELLE
Monsieur
le
maire
expose
les
faits
suivants
:
- l'ancien
logement
des
instituteurs
qui
sont
actuellement
utilisés
pour
l'accueil
des
pèlerins
de
St
Jacques
de
Compostelle
à été
totalement
rénové.
- la
fréquentation
des
pèlerins
restant
peu
importantes,
ainsi
que
la
participation
financière,
ce
qui
présente
un
manque
à
gagner
pour
la
commune,
vu
le
coût
des
travaux
de
remise
en
état
non
négligeable,
Monsieur
le
maire
propose,
dans
l'intérêt
des
finances
de
la
commune
de
louer
ce
bâtiment
à
un
particulier.
Une
étude
pourrait
être
mené
pour
trouver
un
autre
lieu
d'accueil
pour
les
pèlerins.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CM
décide
à
la
majorité
de
garder
le
gîte
comme
tel
avec
étude
du
prix
sur
la
continuité. INSTAURATION
DU
NOUVEAU
RIFSEEP
Monsieur
le
maire,
suite
à
la
délibération
du
05/02/2025,
concernant
la
modification
du
RIFSEEP,
d'une
part
et
suite
à
l'avis
du
comité
social
territorial
du
24/03/2025
propose
l'instauration
du
nouveau
régime
indemnitaire
comme
suit : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’une
nouvelle
indemnité
dite
IFSE
(indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise)
pour
la
Fonction
Publique
d'Etat,
Vu
le
décret
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
RDFF1427139
C
du
05/12/2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnelle,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
3
avril
2017
concernant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
Vu
l'avis
du
Comité
social
Territorial
en
date
du
24
mars
2025,
relatif
à
la
modification
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions,
sujétions,
expertise
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
pour
la
partie
IFSE
et
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
pour
la
partie
CIA
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP,
aux
agents
de
la
collectivité
de
VILLABON
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'instaurer
le
RIFSEEP,
d'en
déterminer
les
critères
d'attribution
et
décide
de
mettre
en
place
le
nouveau
régime
indemnitaire
composé
de
deux
éléments
:
-
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
+
le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir).
A
compter
du
01/05/2025
:
Les
objectifs
de
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
sont
nombreux
et
peuvent
être
les
suivants
: prendre
en
compte
la
place
dans
l’organigramme,
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes,
susciter
l'engagement
des
collaborateurs,
renforcer
l'attractivité
en
recrutement,
diminuer
l'absentéisme,
fidéliser
les
agents,
améliorer
la
rémunération,
garantir
un
pouvoir
d'achat,
moduler
la
rémunération,
garantir
les
montant
alloués
antérieurement,
harmoniser
avant
une
éventuelle
mutualisation
….
Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
Bénéficiaires
:
Fonctionnaires
(Stagiaires
et
titulaires)
:
ouiX
ren
Contractuels
de
droit
public
ex
non
X
Rappels
: les
contractuels
de
droit
privé
sont
exclus
du
dispositif
Périodicité
de
versement :
Mensuel
ouiX
non
Semestriel
eu
non
X
Annuel
eui
non
X
Liste
des
critères
retenus
Fonctions
(critère
professionnel
1) :
- Responsabilité
de
projet
ou
d'opération
- Ampleur
du
champ
d'action
Qualifications
requises
(critère
professionnel
2)
- Autonomie - Initiative Expertise
et
expérience
exigée
sur
le
poste
(critère
professionnel
2)
- Diversité
des
domaines
de
compétences
- Niveau
de
qualification
requis
Expertise
et
technicité
(critère
professionnel
2)
- Diversité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
projets
- Diversité
des
domaines
de
compétences
Sujétions
particulières
(critère
professionnel
3)
- risques
d'accident
- confidentialité - responsabilité
pour
la
sécurité
d'autrui
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Cette
expérience
peut
être
assimilée
à
la
connaissance
acquise
par
la
pratique
mais
aussi
en
fonction
des
diplômes
de
l'agent
et
de
son
ancienneté
Sort
de
l'IFSE
en
cas
d'absence
pour
maladie
Maladie
ordinaire
Accident
de
Congé
de
Temps
partiel
service/accident
du
longue
Thérapeutique
travail
maladie
/
Congé
de
grave maladie
1
- N'est
pas
maintenu
2
- Suit
le
sort
du
traitement
X
Maintien
de
la
prime
3
- Autre
solution
à
X
X
X
Prime
supprimée
à
Prime
Au
prorata
du
compter
du
4ème
supprimée
à
temps
de
travail
mois
de
CMO
dans
compter
du
l’année
civile
3ème
mois
En
tout
état
de
cause,
l'IFSE
ne
peut
être
maintenue
en
cas
de
congé
de
longue
durée.
Cadre
Montants
annuels
par
groupe
et
par
personne
Catégorie
d'emplois
/
Emplois-
—
nr
E
Statutaire
Groupes
Fonctions
IFSE
Mini
IFSE
Platonds
IMG
(facultatif)
Maxi
réglementaires
Inscrire
0
€
si
pas
de
mini
C
Adjoint
Secrétaire
0 €
10800
€
10
800
€
administratif
général
de
mairie
Agents
Adjoints
d'exécution
0€
10800
€
10
800
€
techniques
technique
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Part
facultative
et
variable
La
modulation
des
montants
individuels
introduit
une
différenciation
entre
les
agents
qui
doit
être
légalement
fondée.
Elle
doit
reposer
sur
les
critères
suivants
: l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir,
que
l’on
retrouve
dans
l'entretien
professionnel.
Le
CIA
ne
doit
pas
représenter
une
part
disproportionnée
dans
le
régime
indemnitaire
total.
Sa
part
maximale
est
fixée
à 49
%
du
régime
indemnitaire
total
: IFSE
mini
51
%
et
CIA
max
49
%.
Périodicité
de
versement
:
Mensuel
ou
non
X
Semestriel
eui
non
X Annuel
ouiX
ron
Les
critères
:
Le
CIA
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
; ces
critères
sont
appréciés
au
regard
du
résultat
de
l'entretien
professionnel
Sort
du
CIA
en
cas
d'absence
pour
maladie
—
Pour
maladie
ordinaire
et/ou
pour
accident
de
service
ou
de
travail,
le
CIA
suit
le
sort
du
traitement.
Le
CIA
ne
peut
être
modulé
selon
les
absences.
La
modulation
ne
peut
reposer
que
sur
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir,
selon
les
critères
définis
par
délibération
(CAA
de
Versailles-
31/08/2020,
18VE04033).
Cadre
d'emplois
/
Montants
annuels
par
groupe
et
par
personne
Catégorie
Groupes
Emplois-
_
En
Statutaire
Ebnctions
CIA Mini
CIA
Plafonds
indicatifs
(facultatif)
Maxi
réglementaires
Inscrire
0
€
si
pas
de
mini
C
Adjoint
Secrétaire
0
€
1260
€
1 260
€
administratif
général
de
mairie
Agents
Adjoints
d'exécution
0
€
1260
€
1 260
€
techniques
technique
TOUR
DE
TABLE
M.
FRERARD
: informe
le
CM
sur
le
suivi
des
travaux
du
CSC
par
rapport
au
conseil
de
sécurité
avec
un
avis
favorable
;
-
M.
ALEXANDRE
: pose
la
question
sur
la
future
mutuelle
imposée
à
la
mairie
au
profit
des
agents.
-
M.
DELTREILL :
pose
la
question
sur
la
collecte
des
ordures
par
rapport
aux
conteneurs
et
pose
la
question
sur
le
prix
des
ordures
-
Mme
LANA
SANCHO
: informe
des
remerciements
de
Mme
Mabillot,
fait
un
compte
rendu
du
loto
de
l'école
de
Villabon
et
sur
le conseil
d'école,
signale
que
la fête
de
l’école
aura
lieu
le 28/06
La
séance
est
levée
à
21
heures
00
Fait
à Villabon
le 03
avril
2025
La
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
M.
Arnaud
MAITRAT
M.
Philippe
FRERARD
CE