Compte-Rendu - z2q6kwr4vsm7ob

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Compte-Rendu - z2q6kwr4vsm7ob Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Compte-Rendu - z2q6kwr4vsm7ob)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 5 AVRIL 2017

CONVOCATION du 31 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept, le cinq du mois d’avril, à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Fabrice DE OLIVEIRA (arrivé en cours et excusé), Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Didier DELTREIL Arnaud MAITRAT, Karine LUQUIAU, Alain BOYAC, Nicolas LAMOUREUX, Sarah PAVLUS EXCUSES : Catherine BERNON, ayant donné pouvoir à Karine Luquiau Arsène ALEXANDRE, ayant donné pouvoir à Didier Deltreil

Jean-Louis BAYLE

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas Lamoureux

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé sans observation. A la demande de M. le Maire, le CM décide à l’unanimité de rajouter le point suivant à l’ordre du jour : -Fleurissement d’été

BUDGET PREVISIONNEL

Il est présenté le projet de budget prévisionnel pour 2017 élaboré par la commission des finances.

Après délibération le CM vote à l’unanimité le budget 2017 tel que présenté, se résumant comme suit :

Section FONCTIONNEMENT : 427 769.00 euros en dépenses comme en recettes Section INVESTISSEMENT : 290 840.08 euros en dépenses comme en recettes.

VOTE DES TAUX COMMUNAUX POUR LES TAXES LOCALES :

Le CM, après en avoir délibéré, considérant que le produit nécessaire à l’équilibre budgétaire ne nécessite pas de variation des taux à appliquer aux bases notifiées pour le calcul des taxes locales, décide à l’unanimité de maintenir les taux tels que l’an passé, à savoir : Taxe d’Habitation (TH) : 11.93 %

Taxe foncière sur propriétés bâties (FB) : 14.80 %

Taxe foncière sur propriétés non bâties (FNB) : 28.17 %

Il est à noter que ces taux sont nettement inférieurs aux taux communaux moyens tant au niveau national qu’au niveau départemental et qu’ils sont restés les mêmes depuis 2011 (année où ils ont été revus à la baisse du fait de l’adhésion à la Septaine). Le CM envisage une légère augmentation pour 2018 afin de suivre l’inflation.

FLEURISSEMENT D’ETE

Il est donné lecture du devis de l’atelier Marie-B pour le fleurissement d’été sur le territoire communal.

Après en avoir délibéré, le CM accepte à l’unanimité ce devis d’un montant de 1586.80 euros TTC. La dépense a été prévue au budget 2017.

Il sera demandé au service départemental de gestion des routes l’autorisation de mettre des jardinières de fleurs sur les deux ponts du bourg, ces jardinières étant disposées de manière à ne pas abimer la structure et à permettre la circulation libre des piétons.

M. Fabrice DE OLIVEIRA, excusé pour son retard prévu, intègre la séance.

BUREAU DE VOTE POUR ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Le bureau de vote pour les élections présidentielles sera composé des personnes suivantes : -président : Philippe Frérard, maire

-président suppléant : Emile Leclerc, 1er adjoint

-assesseurs titulaires : Didier Deltreil, Patrick Gaudin, conseillers

-secrétaire : Geneviève Bouchard,QUESTIONS DIVERSES

• M. le Maire informe l’assemblée de sa rencontre avec M. Brunel, responsable de l’agence d’ingénierie du cher pour présenter les fonctions de cette agence aux élus présents.

TOUR DE TABLE :

Sarah Pavlus : - -signale une planche dangereuse à enlever sur une porte de grenier d’un immeuble route de Baugy

-évoque la remise des diplômes scolaires dans les collèges

au cours de laquelle doit être également remis aux récipiendaires le « livret du citoyen ». Il est demandé aux élus de réfléchir sur l’opportunité de remettre aussi une récompense aux diplômés de la commune lors de cette cérémonie républicaine

-demande si les festivités du 14 juillet seront encore

maintenues dans la commune.

Le CM tient à maintenir cette tradition à Villabon.

Alain Boyac : -précise que les billes de bois ont été sorties et que les affouagistes peuvent exploiter leur cimée.

Caroline Lana-Sancho : -demande qu’un point soit fait sur les bâtiments communaux inutilisés avec instauration de priorités de travaux.

Le devenir des bâtiments communaux vacants sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance.

-évoque la mise en place « d’hôtels à insectes » prévue lors

d’une réunion du Conseil d’école et demande si ces structures peuvent être mises en place par les agents communaux.

Didier Delteil : -déplore l’affichage sauvage réalisé sur la commune notamment route de St.Igny.

Les affiches ont été enlevées et M. le Maire a averti ces colleurs d’affiches que les panneaux électoraux seront à la disposition de tous les candidats à compter du 10 avril et qu’aucun affichage sauvage ne sera toléré.

Emile Leclerc : -fait part de son entrevue, pour le SIAEP Farges-Villabon, avec l’hydro- géologue et un représentant de l’ARS chargés d’étudier la possibilité de maintenir les captages d’eau actuels du syndicat. Il précise qu’en cas de fermeture de ces captages, le prix de l’eau subirait une forte hausse. Le souhait du SIAEP est que les captages soient maintenus même s’ils doivent être assortis de mesures spécifiques. – Dossier à suivre-

La séance est levée à 20 h 15

Pour extrait certifié conforme,

Le maire,

Philippe Frérard