unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Compte rendu du Conseil du 22 octobre 2018 1

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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Compte rendu du Conseil du 22 octobre 2018 1 Document publié le Lundi 22 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Compte rendu du Conseil du 22 octobre 2018 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Banque, CR séance du conseil du 22 octobre 2018 1

CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 22 OCTOBRE 2018

A 20H30

COMPTE RENDU

Département de l’Aveyron

République Française

18 bis avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION

L’an deux mille dix-huit,

Et le 22 octobre à 20 heures 30, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.

Présents :

Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Catherine KRAUSS, Elisabeth OLLITRAULT, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Maurice BATTUT, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Pierre CALVET, Robert COSTES, David DELPERIE, Didier ECHE, Guy FALISSARD, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER, Jean-Paul TURLAN Pouvoir : Myriam BORGET a donnée pouvoir à Robert COSTES

Sylvie LACAN a donnée pouvoir à Yolande BRIEU

Benoît BARRAL a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL

Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER

Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES

Jean COURTAIS a donné pouvoir à Magali BESSAOU

Laurent GAFFARD a donné pouvoir à Christophe MERY

Éric PICARD a donné pouvoir à Pierre PLAGNARD

Absent suppléé : Francine LAFON suppléée par André MAUREL

Excusé(e) : Georges ESCALIE, Jean-Michel VERDU

Secrétaire de séance : M. Jean PRADALIER

Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs (repris ci-dessus).

ADMINISTRATION GENERALE :

1 Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur M. Le Président

M Jean Pradalier est désigné secrétaire de séance.

Approuvé à l’unanimité

2 CR des décisions prises par le Président par délégation du conseil

Rapporteur M. Le Président

 Signature d'un contrat portant sur une ligne de trésorerie : plafond 1 000 000 € sur 12 mois Ligne de trésorerie accordée au mieux disant soit au Crédit Agricole avec un taux de 0.7%

 Pôle économique : renouvellement de conventions de coworking avec Messieurs MAYNIER et JACQUES et signature d'une convention de coworking avec Mme FABRECR séance du conseil du 22 octobre 2018 2

Messieurs MAYNIER et JACQUES sont développeurs informatiques et Mme Fabre assistante en maitrise d’ouvrage pour des travaux.

 Pôle économique : signature de l'avenant n° 4 portant renouvellement de la convention avec AGENCE OBELIO

Obelio est une agence médias

 Pôle économique : signature d'une convention avec Mme LAPORTE

Rédactrice traductrice technique.

 ALLIANZ : acceptation de la proposition d’indemnisation suite au sinistre de la climatisation de la crèche de Bozouls.

Approuvé à l’unanimité

3 Convention financière de prise en charge d’une partie du CET d’un agent muté au SMICTOM Nord Aveyron

Rapporteur Mme Bessaou

M. le Président explique qu’un agent de la communauté de communes a muté vers le SMICTOM Nord Aveyron en septembre 2017 avec un Compte Epargne Temps (CET) alimenté avec 35 jours.

Compte tenu de la charge financière que représente ce nombre de jours pour la collectivité d’accueil, les parties ont convenu de la prise en charge partielle (à hauteur de 50%) de ce CET.

Le détail du calcul est repris dans le tableau ci-après :

Au 31/12/2016 nombre total de jours épargnés : 35

base de calcul : dernier mois payé à la communauté de communes Comtal Lot et Truyère

nombre h/mois

SALAIRE BRUT 1 806,83 € 151,67

CHARGES PATRONALES 866,86 €

TOTAL 2 673,69 €

coût horaire 17,63 €

TOTAL 4319,35

prise en charge partielle à hauteur de

50%

2159,68

Les modalités de remboursement sont précisées dans la convention ci-annexée.

Il est précisé que ce montant est prévu au budget 2018.

Approuvé à l’unanimité des votants, Mme Gardes ne prenant pas part au vote.

4 Création et suppression d’un poste dans le cadre d’un avancement de grade Rapporteur Mme Bessaou

Monsieur le Président rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.CR séance du conseil du 22 octobre 2018 3

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère ;

Considérant la nécessité de créer un poste de Rédacteur Principal de 1e classe, à temps complet, en raison des possibilités d’avancement de grade,

Parallèlement à cette création, il est prévu la suppression d’un emploi de Rédacteur Principal de 2e classe (filière administrative) à temps complet après nomination de l’agent dans son nouveau grade.

Le tableau des emplois serait modifié à compter du 22 octobre et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de l’Aveyron qui se réunira le 8 novembre 2018.

Les crédits nécessaires au paiement du traitement de l’agent nommé sont inscrits au budget principal 2018,

Approuvé à l’unanimité

5 Avenant N° 4 à la convention pour la mise en œuvre de la politique touristique de la Communauté de Communes avec l’EPA Office de Tourisme Entraygues sur Truyère - versement d’une dotation complémentaire.

Rapporteur M. Scheuer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5214-16 Vu le Code du Tourisme,

Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Monsieur le Président indique que lors du conseil communautaire en date du 26 mars 2018 il a été approuvé la convention entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et l’EPA Office de Tourisme Entraygues Sur Truyère pour la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018.

Il est nécessaire d’adopter un avenant à cette convention pour définir la dotation complémentaire jusqu’à la date d’immatriculation de l’EPIC.

Monsieur le Président propose de verser à cette structure une dotation complémentaire égale à 17 500 € versée en une seule fois.

Approuvé à l’unanimité des votants, M. Albespy ne prenant pas part au vote.

6 Avenant N° 4 à la convention pour la mise en œuvre de la politique touristique de la Communauté de Communes avec l’EPA Office de Tourisme Espalion-Estaing - versement d’une dotation complémentaire.

Rapporteur M. Scheuer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5214-16 Vu le Code du Tourisme,

Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Monsieur le Président indique que lors du conseil communautaire en date du 26 mars 2018 il a été approuvé la convention entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et l’EPA Office de Tourisme Espalion Estaing pour la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018.

Il est nécessaire d’adopter un avenant à cette convention pour définir la dotation complémentaire jusqu’à la date d’immatriculation de l’EPIC.CR séance du conseil du 22 octobre 2018 4

Monsieur le Président propose de verser à cette structure une dotation égale à 60 000 € versée en une seule fois.

Approuvé à l’unanimité des votants, M. Anglars ne prenant pas part au vote.

7 Plan de financement de la maison de santé intercommunale de Bozouls Rapporteur M. Lalle

Monsieur le Président indique qu’il y a lieu de réétablir le plan de financement du projet de Maison de Santé Intercommunale de Bozouls eu égard aux évolutions issues des différentes décisions des cofinanceurs de l’opération.

Le nouveau plan de financement s’établit comme suit :

Enveloppe budgétaire prévisionnelle de l’opération 1 462 845 €HT

- Etat 25 %: 375 000€

- DETR 100 000€ (2018)

- DETR 100 000€ (2019)

- FSIPL 75 000€

- FNADT 100 000€

- Département 8 % : 120 000€

- Région 9 %: 130 000€

- Autofinancement 58 %: 837 845€

Approuvé à l’unanimité

8 Plan de financement de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie d’Estaing Rapporteur M. Lalle

Monsieur le Président indique qu’il y a lieu de réétablir le plan de financement du projet de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie d’Estaing eu égard aux évolutions issues des différentes décisions des cofinanceurs de l’opération.

Le nouveau plan de financement s’établit comme suit :

Enveloppe budgétaire prévisionnelle de l’opération 413 000 €HT

Etat 29 %:

DETR 35 000 €

FSIPL 85 000 €

Département 11 % : 44 100€

Europe (Leader) 21 %: 86 500€

Autofinancement 39 %: 162 400€

Approuvé à l’unanimité

9 Extension du périmètre du Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont au titre des parties de la commune de Gabriac dans le Bassin versant Aveyron Amont

Rapporteur M. Albespy

VU le CGCT et ses articles L 5711-1 et suivants, L 5211-17, L 5211-18 et L5211-20 ;CR séance du conseil du 22 octobre 2018 5

VU la délibération numéro 2017-11-27-D01 en date du 27 novembre 2017 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence COMPLEMENTAIRE GEMAPI « gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques » ; VU l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 portant création du syndicat mixte « EPAGE AVEYRON AMONT, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT (SMBV2A) » ; VU les statuts dudit Syndicat SMBV2A ;

VU la délibération n° 2018-16 du 21 septembre 2018 portant extension du périmètre du syndicat mixte du bassin versant Aveyron amont ;

Monsieur le Président rappelle que depuis le 1er janvier 2018 la communauté de communes Comtal Lot Truyère, compétente en matière de GEMAPI et COMPLEMENTAIRE GEMAPI, s’est substituée aux communes adhérentes en 2017 au syndicat mixte du bassin versant Aveyron amont.

Considérant que les compétences et les missions liées au grand cycle de l’eau, dont la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, s’exercent dans une logique de bassin hydrographique. Considérant que la commune de Gabriac est située pour partie sur le bassin topographique Aveyron amont.

Monsieur le Président propose d’intégrer le syndicat mixte du bassin versant Aveyron amont au titre du territoire de la communauté de communes sur le bassin versant topographique Aveyron amont.

Approuvé à l’unanimité

10 Extension du périmètre du Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont Rapporteur M. Albespy

VU le CGCT et ses articles L 5711-1 et suivants, L 5211-17, L 5211-18 et L5211-20 ; VU l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 portant création du syndicat mixte « EPAGE AVEYRON AMONT, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT (SMBV2A) » ; VU les statuts dudit Syndicat SMBV2A ;

VU la délibération n° 2018-16 du 21 septembre 2018 portant extension du périmètre du syndicat mixte du bassin versant Aveyron amont ;

Considérant que les compétences et les missions liées au grand cycle de l’eau, dont la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, s’exercent dans une logique de bassin hydrographique.

Monsieur le Président rappelle que le comité syndical du syndicat mixte du bassin versant Aveyron amont, par délibération n° 2018-16 du 21 septembre 2018, a acté une procédure d’extension du périmètre du SMBV2A afin que l’ensemble des EPCI-FP incluses le bassin versant puissent adhérer au syndicat pour tout leur territoire dans le bassin versant Aveyron amont. Le processus d’extension de périmètre ou d’adhésion concerne :

EPCI-FP Mécanisme Territoire

(bassin versant Aveyron

amont)

Compétences

CC Aubrac Lot

Causses Tarn

(Lozère)

Adhésion Hydrogéologique : pour

partie de la commune

de Massegros Causse et

Gorges

GEMAPI et

complémentaire

GEMAPICR séance du conseil du 22 octobre 2018 6

CC Muses et Raspes

du Tarn

Adhésion Topographique : pour

partie de la commune

de Verrière

GEMAPI et

complémentaire

GEMAPI

CC Lévezou

Pareloup

Adhésion Topographique : pour

partie des communes de

Ségur et de Vezins de

Lévézou

GEMAPI et

complémentaire

GEMAPI

CC Quercy Rouergue

et Gorges de

l’Aveyron (Tarn-et-

Garonne)

Adhésion Topographique : pour

partie des communes de

Castanet, Parisot, Ginals

et Laguepie

GEMAPI et

complémentaire

GEMAPI

CC Comtal Lot

Truyère

Extension Topographique : pour

partie de la commune

de Gabriac

GEMAPI et

complémentaire

GEMAPI

CC Pays Ségali Extension Topographique : pour

partie des communes

de Manhac, Castanet,

Calmont et Boussac

GEMAPI et

complémentaire

GEMAPI

CC Plateau de

Montbazens

Extension Topographique : pour

partie des communes de

Drulhe et Vaureilles

GEMAPI et

complémentaire

GEMAPI

CC Grand

Villefranchois

Extension Topographique : pour

partie des communes

de Saint Igest, Saint

Rémy, Villeneuve, Sainte

Croix

GEMAPI et

complémentaire

GEMAPI

Approuvé à l’unanimité

11 Décision modificative n°2 Terra Memoria

Rapporteur M. Boursinhac

Monsieur le Président explique que la création de l’EPIC ayant pris du retard, il convient d’effectuer une décision modificative sur le budget annexe Terra Mémoria, de la façon suivante :CR séance du conseil du 22 octobre 2018 7

Approuvé à l’unanimité

12 Vente de l’épateuse

Rapporteur M. BESSIERE

Monsieur le Président expose que pour des raisons de doublon de matériel, il est proposé de vendre une épareuse, de type Thenor, figurant à l’inventaire au numéro MR 10003, au Garage GROS, domicilié à Espalion, pour un montant de 6 500 €.

Approuvé à l’unanimité

13 Convention groupement de commandes de maîtrise d’œuvre pour la mise en place de l’assainissement (EU, EP) du bourg centre de Sébrazac

Rapporteur M. Scheuer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifiant le Code des marchés publics,

Dans le cadre de l’aménagement du bourg centre de Sébrazac, des travaux de mise en place des réseaux d’eaux pluviales, d’eaux usées et la construction d’un dispositif épuratoire sont envisagés. La compétence assainissement (EU eaux usées) dépend de la Communauté de Communes et celle des eaux pluviales (EP) dépend de la Commune de Sébrazac.

Considérant le marché à conclure (marché de maîtrise d’œuvre) pour la réalisation desdits travaux, la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère et la commune de Sébrazac décident de constituer, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, un groupement de commandes.

Considérant qu’une convention constitutive du groupement de commandes devra être approuvée conformément aux dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Cette convention définit les modalités de fonctionnement suivantes :

-consultation en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en place de l’assainissement (EU EP), du bourg centre de Sébrazac,

-désignation du coordonnateur du groupement en qualité de pouvoir adjudicateur au sens de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : la Commune de Sébrazac, -constitution d’une Commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes, -la mission du coordonnateur, en tant que coordonnateur-mandataire, consiste, au nom et pour l’ensemble des membres du groupement, à signer, notifier et exécuter le marché public.CR séance du conseil du 22 octobre 2018 8

La CAO du groupement de commandes se compose de la façon suivante :

-elle est présidée par le représentant du coordonnateur,

- chaque membre du groupement élit parmi les membres ayant voix délibérative de sa CAO un titulaire.

Approuvé à l’unanimité

14 Maintien du montant de la redevance Epi du Rouergue

M. Scheuer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifiant le Code des marchés publics,

Vu la délibération N° 2017-10-30 du 30 octobre 2017 fixant le montant de la redevance assainissement collectif due par l’EPI du Rouergue en 2017 pour sa consommation 2016,

Monsieur le Président rappelle au Conseil qu’un maître d’œuvre a été retenu pour créer une nouvelle station d’épuration à Lioujas, à laquelle sera raccordé l’EPI du Rouergue et qu’au vu des résultats de la caractérisation des pollutions domestiques et industrielles liées à l’étude, un travail de contractualisation sera mis en place avec l’EPI du Rouergue.

Il propose à l’assemblée, qu’en attendant la mise en service de la nouvelle station d’épuration, le montant de la redevance d’assainissement collectif soit maintenue identique à celui demandé en 2017 de la façon suivante :

Montant HT : 10 000€

TVA 10% : 1 000€

Montant TTC : 11 000€.

Approuvé à l’unanimité

*****

QUESTIONS DIVERSES

1- Photos pour le trombinoscope

2- Les communes doivent délibérer sur la CLECT

3- Retour d’expérience sur le job dating

L’ordre du jour étant clos et plus aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 22h00.

A Espalion, le 26 octobre 2018

Le Président

Jean Michel LALLE