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Déliberation - Delib 32. Vente terrain Resinier II
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 32. Vente terrain Resinier II)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: G4G-214002735
-20240415-CM15042624
32-0E
Feuillet
: 2024/
Délibération
n°
2024/
32
Obiet
: Vente
terrains
Résinier
Il
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KA AAHK Date de convocation : 09-04-2024 Date d'affichage : 09-04-2024 #OK AAA E
Nombre
de
conseillers
:
*En
exercice
: 29
*Présents
:
27
(pour
les
délibérations
n°32
à
34),
28
(pour
les
délibérations
n°35
à 44
et
pour
la
n°48),
27
(pour
les délibérations
n°45
à 47 et
49 à 53)
*Absents :
2
(pour
les
délibérations
n°32
à
34)
puis
1
(pour
les
délibérations
n°35
à
44
et
la
n°48)
et
2
(pour
les
délibérations
n°45
à 47
et 49
à 53)
* Dont
pouvoirs
: 8
* Votants
: 27
(délibérations
n°32
à
34)
puis
28
(délibérations
n°
35
à 44
et
n°
48)
et
27
(délibérations
n°45
à 47
et 49
à 53)
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
suivant
:
32,
33,
34,
35,
36,
37,
38,
39,
40,
41,
42,
43,
44,
48,
45,
46,
47,
49,
50,
51,
52,
53.
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quinze
du
mois
d'avril,
à
18
H
30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
Mme
MOLERES
Vanessa
(pour
les
délibérations
32
à
44
et
pour
la 48),
M.
POURTAU
Philippe,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
{pour
les
délibérations
35
à 53),
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
: Mme
MOLERES
Vanessa
{pour
les
délibérations
45
à
47
et
49
à
53),
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
(pour
les
délibérations
32
à
34),
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie. Pouvoirs: M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
BOINAY
Marina
à
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
Maton
Stéphane
à
M.
DARDY
Nicolas,
M.
MILAN
Bruno
à
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
DUCORAL
Hélène
à
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
HARGOUS
Francoise,
Mme
ROURA
Florence
à
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
SOORS
Didier
à Mme
AZPEÏTIA
Isabelle.
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARRIEUMERLOU
Marie Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
orétecture
le
18/04/2034
Publié
le
ID
: G40-214002735-20240415-CM15042624
32-0E
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
projet
de
loi
climat
et
résilience,
du
PLH
et
de
l'élaboration
en
cours
du
PLUi
et
de
sa
charte
de
l'urbanisme,
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
doit
pouvoir
favoriser
l'émergence
de
projets
d'habitat
durable
et
accessible
au
plus
grand
nombre
en
régulant
la
hausse
de
l'immobilier;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
d'initier
et
d'accompagner
la
mise
en
œuvre
d'opérations
«
modèles
»
promouvant
de
nouveaux
modes
d'habiter
qui
pourront
servir
de
références
pour
les
porteurs
de
projets
privés
;
CONSIDERANT
qu'il
a
ainsi
été
organisé
une
consultation
en
vue
de
la
cession
amiable
de
3
terrains
appartenant
à la commune
afin
de
réaliser
des
opérations
de
logements
;
e
Terrain
dit
Hasler,
e
Terrain
dit
Niorthe,
e
Terrain
dit du
Résinier
Il.
CONSIDERANT
l'analyse
des
offres
présentée
en
commission
urbanisme
et
désignant
l'équipe
constituée
autour
de
«
FLA
»,
attributaire
du
terrain
dit
du
Résinier
Il, composé
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AN,
n°405
pour
une
contenance
d’environ
2 454
m2 ;
CONSIDERANT
la décision
de
«
FLA
» de
ne
pas
mener
à son
terme
l'opération
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
la
Société
par
Actions
Simplifiée
à
associé
Unique
PHT
IMMO,
immatriculée
901
698
662
R.CS.
Bayonne
et
présider
par
Pascal
Thibaut,
de
reprendre
l'opération
pour
réaliser
une
opération
de
10
logements
LLI ;
CONSIDERANT
la
présentation
du
principe
de
l'opération
lors
de
la commission
urbanisme
du
13
mars
2024;
CONSIDERANT
que
le
projet
fera
l’objet
d’une
présentation
en
conseil
citoyen
des
avants
projets
immobilier
avant
le dépôt
du
permis
de
construire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(6
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier):
Article
1
: d'approuver
le
principe
de
vente
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrées
AN
n°405
pour
une
contenance
d'environ
2 454
m2,
au
prix
plancher
de
300.000€
à
la
société
PHT
IMMO. Article
2
:
d'autoriser
M.
le
Maire
à
réaliser
et
signer
tous
les
actes
juridiques
et
administratifs
y afférent.
Article
3
: d'autoriser
la
société
PHT
IMMO
à
déposer
dès
à
présent
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaire
au
dit
projet.
Article
final: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
du
logement
et
de
la
mobilité
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et de
la qualité
du
service
public,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 040-214002735-20240415-CM15042024
32-DE
Feuillet
: 2024/
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M.
Julien
F1
Mme
Marie
DARRIEUMERLOU
Le
Maire
:
e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 040-214002735-20240415-CM15042024 32-DE
VILLE DE
SAINT-MARTIN
DE SEIGNANX
lieu-dit Maisonnave
Rue du Résinier
40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Parcelle : AN.405p
Superficie cadastrale : 2 454 m°
(avant bornage)
PROVISOIRE
13.02.2024
PC.Ia SITUATION Sans échelle
Projet Résinier aise,
“=
Eu mors
#4
a)
(2
ce
gs
ID : 040-214002735-20240415-CM15042024_32-DE
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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CRE
[
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VILLE DE
S
SAINT-MARTIN
DE SEIGNANX
Projet Résinier
10 logements LLI