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Compte-Rendu - CR CM240621
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM240621)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 24 JUIN 2021
En exercice: 33
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 27
Votants : 33
DATE DE CONVOCATION : 18 JUIN 2021
DATE D'AFFICHAGE : 18 JUIN 2021
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Leilya BOUVIER, Gwenaëlle DELMOTTE-LORIDAN, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIENARD, Didier MAHE, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie- Madeleine WALLARD.
Étaient excusés : Laurent DAUDRUY : pouvoir à Laurence LEJEUNE, Guy DELAVIGNE : pouvoir à Bernadette LEPOUTRE, Maryse DEVROUTE : pouvoir à Arnaud VOLANT, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Blandine ABI RAMIA, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER : pouvoir à Didier MAHÉ, Abderahman ZADDI : pouvoir à Violaine MAREIGNER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
SUSPENSION DE SÉANCE
Monsieur le Maire informe de sa décision de suspension de séance pour présenter les Conseils de Citoyens.
Madame LEJEUNE rappelle que le processus a été annoncé fin 2020, qu'il y a depuis eu beaucoup de structuration avec
notamment l'élection par les citoyens de leurs propres gouvernances. Madame LEJEUNE invite les référents des Conseils
de Citoyens à venir présenter les activités et projets en cours :
- Thumesnil Nord ;
- Thumesnil Mairie ;
- Côte de Faches ;
- Sainte-Marguerite.
Madame LEJEUNE remercie les membres des conseils de citoyens et les agents, pour le maintien de la dynamique dans un
contexte sanitaire compliqué.
FIN DE SUSPENSION DE SÉANCE à 19 H 30
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le procès verbal de la séance du jeudi 27 mai 2021.
LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire fait part en séance, de différentes actions qui se sont déroulées voire en cours, dans la Commune :
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 1/24
Lille Métropole JP° la signature de la convention de partenariat avec l'A.DU.L.M. Monsieur le Maire d'ajouter que c'est une richesse tant pour l'analyse des besoins sociaux que pour l'aménagement du territoire notamment le travail de prospective 2050 et la recherche de réponses à la question « comment vivre en 2050 avec la hausse des températures ».
e Culture:
o représentation des minis concerts au Nouveau Siècle avec le dispositif D.E.M.O.S. ;
o école de théâtre : deux jours de spectacles pour les différentes tranches d'âges ;
° exposition « un livre autrement » toujours en cours à la Médiathèque ;
° Sport:
o challenge Michel MAES ;
° accueil au stade Merchier les 26 et 27 juin de l'équipe féminine du L.O.S.C. à l'occasion d'une compétition ;
o l'OMS. et l'Amicale des Handicapés ont organisé une journée autours des sports inclusifs.
° Chèques cadeaux : Monsieur le Maire rappelle que les détenteurs ont jusqu'au 30 juin pour les utiliser et invite les
commerçants à établir rapidement les factures ;
+ Conseil de citoyens : Monsieur le Maire revient sur la méthode nouvelle et partage un retour sur expérience des
habitants de la rue de Verdun qui ont interpellé la M.E.L. et qui ont été écoutés et entendus ;
+ Mois des Fiertés : toute la programmation variée autour du soutien de la Municipalité suit son cours;
+ Fête de la musique : l'événement «les fanfaronnades se déroulera le 4 juillet. Le programme prévoit des
déambulations musicales dans tous les quartiers, un bal, des concerts et un barbecue party qui clôturera cette
journée ;
+ 14 juillet : une programmation variée est en cours de finalisation : conférence historique aux Arcades, deuxième
édition du concours de pavoisement, atelier de décoration pour les maisons, déambulation théâtre de rue,
animations et concert.
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N°2021/054 COMMUNICATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE
Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l'article L. 2122-23
du même code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
+ DM 2021/014 : attribution du marché, prestations de restauration collective 100% agriculture biologique, à
destination des crèches et de la halte garderie, durée un an renouvelable trois fois, Accord cadre à bons de
commande sans minimum ni maximum, attributaire du marché : société CROC la Vie .
° DM 2021/015 : avenant numéro 8 au marché AO16-01 Exploitation des installations thermiques, augmentation de
10% du montant initial du marché, prestataire DALKIA.
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
DEL N°2021/055 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
L'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les Communes de 3 500 habitants et
plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».
Par délibération n° 2020/017, le 11 juin 2020, Monsieur le Maire a exposé que le Règlement Intérieur du précédent mandat
demeurait applicable jusqu'à l'adoption du nouveau règlement. Toutefois, afin de permettre la mise en place des nouvelles
Commissions Municipales, et après avis unanime de l'Assemblée, il a été décidé de modifier l'article 27 relatif aux
Commissions Municipales, conformément aux dispositions de l'article 33 du dit Règlement Intérieur qui dispose que «ce
règlement peut à tout moment faire l'objet de modification à la demande et sur proposition du Maire ou d'un tiers des
membres en exercice de l'Assemblée Communale.».
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 2/24
Lille Métropole ÆConsidérant que le Conseil Municipal a toute liberté pour confirmer, modifier l'ancien règlement intérieur ou en élaborer un
nouveau , qu'il peut inscrire une confirmation provisoire du règlement intérieur et prévoir sa modification à une séance
ultérieure, même au-delà de 6 mois ;
Considérant ce qui précède, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le Règlement Intérieur.
DEL N°2021/056 VŒU RELATIF AU DROIT D’INTERPELLATION DE LA VILLE DE FACHES-THUMESNIL ET AU
RÉFÉRENDUM LOCAL
Le Conseil Municipal de Faches-Thumesnil,
Considérant la crise démocratique qui frappe notre pays et nos concitoyens, le désintérêt croissant de la population pour les
élections, et le souhait exprimé par divers groupes et mouvements citoyens d'être davantage associés aux décisions
politiques nationales et locales ;
Considérant l'engagement de la majorité de donner aux faches-thumesnilois et faches-thumesniloises, un pouvoir effectif
dans la conduite des politiques municipales et par conséquent d'assurer la mise en place de dispositifs de démocratie
directe en complément de la démocratie représentative ;
Considérant que le Droit d’interpellation et le Référendum local régi par les dispositions des articles LO1112-1 à LO1112-14
du C.G.C.T sont des mécanismes permis par la mise en place d'un droit de pétition ;
Le Conseil Municipal de Faches-Thumesnil émet le vœu qu'il :
+ puisse étudier des sujets, relevant de la compétence de la Municipalité et correspondant aux pétitions dont le
Maire de Faches-Thumesnil serait saisi par au moins 3 % des inscrits sur les listes électorales.
e s'engage à mettre en place un référendum local si une pétition atteint le seuil de 18 % des inscrits sur les listes
électorales.
+ s'engage à soutenir le résultat d'un référendum local en Conseil Municipal si la moitié au moins des électeurs
inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés. Le Conseil Municipal se réserve le
droit de décider de l'appliquer même si ces conditions ne sont pas atteintes.
La Commission municipale de la Démocratie et de la Participation Citoyenne aura pour mission de vérifier que l'objet de la
pétition rentre dans le champ de compétences de la Municipalité, qu'il soit légal et qu'il ne présente pas de caractère
discriminant ou diffamatoire dans sa formulation.
Les modalités complètes du processus de validation des pétitions et des signatures seront précisées ultérieurement
conjointement avec les services de la ville.
En cas de recevabilité d'une pétition, la Commission proposera à Monsieur le Maire d'inscrire une délibération à l'ordre du
jour pour porter son objet en Conseil Municipal, dans un délai maximum de 2 Conseils après validation de la pétition par la
Commission.
En cas d'organisation d'un référendum, la municipalité s'engage à favoriser les espaces de débats dans des modalités qui
seront précisées ultérieurement en Commission puis en Conseil Municipal à la suite des travaux d'un groupe spécifique
travaillant sur cette question.
Les seuils de 3 % et 18 % de pétitionnaires pourront être révisés par le Conseil Municipal.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 3/24
Lille Métropole ÆDÉLÉGATION : DÉMOCRATIE ET PARTICIPATION CITOYENNE
RAPPORTEUR : MADAME LAURENCE LEJEUNE
DEL N° 2024/057 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire,
Vu la délibération n°20 C 0242 du Conseil métropolitain en date du 16 octobre 2020 portant acceptation de la mise en débat d'un Pacte de gouvernance entres les communes membres et la Métropole européenne de Lille,
Vu le courrier du président de la M.E.L. en date du 24 avril 2021, sollicitant la présentation du Pacte de gouvernance en vue
de son adoption devant les Conseils municipaux des communes membres de la M.E.L.,
Considérant que la mise en débat et l'éventuelle adoption d'un Pacte de gouvernance doit désormais se faire à la suite de chaque renouvellement général des conseils municipaux, ou à la suite d'une fusion ou d’une scission et que ce pacte définit les relations entre les communes et leur intercommunalité,
Considérant que si le recours au Pacte n'est pas obligatoire, un débat doit toutefois avoir lieu sur son principe en début de
mandature et recueillir l'avis des Conseils municipaux des communes membres rendu dans un délai de deux mois après la
transmission du projet de Pacte,
Considérant enfin le projet de Pacte de gouvernance de la M.E.L. ci-annexé,
Il est proposé au Conseil Municipal l'avis suivant sur le projet de pacte de gouvernance entre les communes membres et la
MEL.
Les membres du Conseil Municipal de Faches-Thumesnil sont satisfaits de la mise en place d'un pacte de gouvernance de
la ME.L. Toutefois, ils invitent l'exécutif de la M.E.L. à exercer une réelle transparence avec les élu.e.s locaux et les
citoyen.ne.s.
En effet, dans ce contexte d'incertitude sociale, politique, économique, les politiques doivent encourager les citoyen.ne.s à
reprendre leur place dans la vie publique, s'engager dans les lieux et les espaces de démocratie participative. Les élus
locaux et métropolitains ont une responsabilité essentielle, à travers leurs politiques de proximité, d'un retour aux urnes des
citoyen.ne.s abstentionnistes.
La politique volontariste de l'équipe majoritaire de la ville de Faches-Thumesnil en matière de démocratie encourage de
nouvelles pratiques participatives (gouvernance par les citoyens des nouvelles instances telles que les conseils de
citoyens,le futur conseil municipal des jeunes, les groupes thématiques de la dynamique Faches-Thumesnil Urgences
Écologiques, par la création de nouveaux outils de participation et de consultation tels que la future plateforme citoyenne numérique, le droit de pétition et le référendum local......).
Les membres du Conseil Municipal souhaitent que la M.E.L., à travers ses instances et ses services, mette en place de
réelles actions innovantes en matière de démocratie participative sur les propositions suivantes :
Gouvernance avec les Communes :
e Les maires étant particulièrement occupés, co-construire les politiques métropolitaines aussi avec les adjoints et
conseillers délégués des communes des thématiques concernées.
Exemple : ce pacte de gouvernance serait co-construit entre la vice-présidente à la démocratie participative et les
adjoints/conseillers délégués à la démocratie participative de toutes les communes.
+ Renforcer l'information de l'ensemble des conseillers municipaux des communes, y compris ceux ne faisant pas
partie de la majorité, en leur donnant accès aux outils et aux communications mis à disposition des maires et des
conseillers métropolitains.
Gouvernance avec les Citoyens :
Le Conseil Municipal de Faches-Thumesnil invite la M.E.L. à s'appuyer davantage sur les avis et les expertises des
instances participatives comme le conseil de développement (notamment les propositions formulées par celui-ci au sujet de
ce pacte de gouvernance)
° Rendre la M.E.L. plus compréhensible, plus accessible par l'ensemble des citoyen.ne.s :
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 4/24
Lille Métropole JPEn intensifiant et en diversifiant ses moyens de communications
En assurant une présence de proximité
En renforçant et en créant des interfaces Citoyen.ne.s/M.E.L.
En mettant en place un budget participatif métropolitain
En apportant des réponses argumentées à toutes les propositions et contributions déposées lors des
concertations, justifiant de leur prise en compte ou non dans la politique menée.
o
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0
o
° Renforcer la participation citoyenne à l'échelle de la MEL. :
o Prévoir la possibilité d'interpeller le conseil métropolitain par les habitants par le biais d'une question écrite
o Prévoir l'interpellation de la M.E.L. par l'expérimentation d’un droit de pétition
° Développer davantage la consultation des citoyens, avec par exemple l'organisation de référendums locaux,
la mise en place d'assemblées citoyennes, des conseils de citoyens M.E.L. composés des habitants,
habitantes des communes.
o Organiser, sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat, des assemblées citoyennes tirées au sort
pour rendre un avis sur les grands projets de délibération, après audition d'experts de différentes sensibilités
sur la thématique concernée.
o Prévoir les modalités de contribution et de restitution aux élu.e.s, aux citoyen.ne.s et aux acteurs du territoire
les travaux des instances de participation existantes (exemple du conseil de développement)
e Ne plus élire un président du Conseil de développement sur proposition du président de la M.E.L., mais
organiser un vote (idéalement au jugement majoritaire) avec toutes les candidatures.
© Évaluer en profondeur et régulièrement :
“ les politiques menées précédemment,
"l'adéquation des actions prévues avec les objectifs,
“ les plans et actions en cours.
o Rendre ces évaluations facilement accessibles et compréhensibles, et en tenir compte pour réajuster au plus
vite si nécessaire les politiques menées.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité la délibération.
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT CIVIL, ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHÉ
DEL N° 2021/058 TABLEAU DES EFFECTIFS : MISE À JOUR AU 1f* JUILLET 2021
Monsieur le Maire rappelle que le tableau des effectifs doit être mis à jour en fonction de l'évolution des emplois permanents,
titulaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale et des emplois non permanents et doit être validé par le Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2021.
Il'est proposé de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
Emplois Permanents titulaires
Emplois Catégorie Autorisés au Autorisés au 24 | Pourvus au 1*
11 Avril 2021 Juin 2021 Juillet 2021
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur Principal de 2ème classe B 3 5 5
Rédacteur B 8 8 2
Adjoint Administratif Principal 2°"° C 13 13 8
classe
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal de C 4 4 4
1° classe
Adjoint du patrimoine principal de C 4 4 1
2ème classe
Assistants d'Enseignement B 7 7 6
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 5/24
Lille MétropoleArtistique Principaux de 1°" classe
FILIERE MEDICO SOCIALE
Educateur de jeunes enfants de A 1 2 2
classe exceptionnelle
Agent spécialisé principal de 1°° C 6 7 6 classe des écoles maternelles
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal de 2°"° C 45 45 36 classe
Adjoint technique principal de 1°° C 15 15 8 classe
FILIERE SECURITE
Brigadier-chef principal C 2 2 1
Monsieur MAHÉ ajoute qu'un travail sera fait avec Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Directrices des Ressources Humaines afin de poursuivre la simplification des documents transmis et d'en faciliter la lecture.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité l’actualisation du tableau des effectifs.
DEL N° 2021/059 RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2121-29,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée par la loi n° 99-586 du 12
juillet 1999,
Vu la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu la circulaire de l'Etat, DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997, relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service
et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service,
Vu la présentation en Comité Technique du 9 juin 2021,
Considérant que la Ville dispose d'un parc automobile dont certains véhicules sont à disposition d'agents exerçant des
fonctions justifiant le remisage du véhicule de service à leur domicile,
Il s'avère nécessaire d'en préciser les règles afin de responsabiliser les agents et les élus ayant recours aux véhicules
municipaux.
Considérant que la mise à disposition d'un véhicule aux agents de la collectivité doit être encadrée par une délibération du
conseil municipal lorsque l'exercice du mandat ou des fonctions le justifie.
Il'est proposé à l'Assemblée :
- de fixer la liste des emplois pour lesquels un véhicule de fonction est attribué :
Aucun emploi n'est concerné.
- de fixer la liste des mandats, fonctions et missions ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile :
le Directeur de la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine
le Directeur Adjoint des services techniques
le responsable du secteur espaces extérieurs
le responsable du secteur régie bâtiments
le responsable du secteur espaces verts
le responsable du secteur propreté
les agents en astreinte
à titre exceptionnel, les agents ou élus en mission ponctuelle.
- d'adopter le règlement ci-annexé pour l’utilisation d'un véhicule de service, avec remisage.
Les membres du Conseil Municipal adoptent le règlement intérieur à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 6/24
Lille Métropole JPDÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT CIVIL, ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MADAME MANUELLE THELLIER
DEL N° 2021/060 FORFAIT MOBILITÉ DURABLE
Vu le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du “forfait mobilités durables” dans la Fonction Publique de
l'Etat;
Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du “forfait
mobilités durables” dans la Fonction Publique de l'Etat ;
Afin d'encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, la mise en oeuvre du forfait “mobilités
durables”, prévu par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, a été avancée du 1er juillet au 11 mai 2020 pour
les Fonctions Publiques d'Etat et Territoriale.
Ainsi, les agent.es public.ques qui font le choix d'un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) pourront
bénéficier d'un forfait de 200 euros par an.
Les textes prévoient que ce dispositif s'applique aux déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage à
compter du 11 mai 2020 par les magistrat.es et les personnels civils et militaires de l'Etat. Il vient indemniser l'utilisation d'au
moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l'agent.e
est le.la conducteur.trice.
Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.e.
Après le dépôt en fin d'année d’une attestation sur l'honneur de l'utilisation du vélo ou du covoiturage, qui pourra faire l'objet
d'un contrôle a posteriori de l'employeur, l'agent.e bénéficiera du versement d’une indemnité forfaitaire, exonérée d'impôts et
de prélèvements sociaux, de 200 €.
Ce forfait est exclusif de toute autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail, mais il étend
l'accompagnement financier des déplacements entre le domicile et le travail à de nouveaux bénéficiaires, en particulier les
agent.es public.ques résidant en zone rurale ou périurbaine et qui n’ont pas accès aux transports en commun.
Afin d'inciter davantage ses agent.es à l'utilisation de modes de transport plus écologiques et encourager l'utilisation du vélo
et autres mobilités durables pour les déplacements domicile travail, le Maire demande aux membres du Conseil Municipal
d'approuver la présente délibération et de mettre en oeuvre cet engagement à compter du 1er janvier 2022.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité.
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT CIVIL, ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT HOUPE
DEL N° 2021/0641 PLAN DE FORMATION 2021 - 2023
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la Loi 2007-209 du 19 janvier 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.
Il'est rappelé aux membres du Conseil Municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la Collectivité un
plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la Loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au
développement des agents mais également à celui de la Collectivité.
La Ville de Faches-Thumesnil a souhaité orienter son plan de formation en fonction de choix stratégiques mais également au
regard de sa capacité financière.
Il s'agit de créer un véritable outil visant à concilier les demandes du personnel au regard des priorités définies par la
Collectivité et non pas de proposer une compilation d'offres de formations sur lesquelles se positionneraient les agents.
Le choix méthodologique a été le suivant :
- recueil des demandes formulées par les agents lors des évaluations 2020 ;
- recueil des demandes formulées par les directeurs de services lors des évaluations 2020 :
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 7/24
Lille Métropole 2- synthèse réalisée par la Direction des Ressources Humaines et l'élaboration du plan de Formation par la Directrice des Ressources Humaines, Monsieur Didier MAHE, Premier Adjoint au Maire et la Directrice Générale des Services, Madame Myriam WICQUART ;
- présentation aux représentants du personnel lors du Comité Technique du 9 juin 2021.
Ce plan recense à la fois les besoins de formation collectifs et individuels des agents leur permettant de renforcer leurs
compétences et s'articule autour des axes suivants :
1 - sécurité, préservation et protection des usagers, des agents, des équipements et du patrimoine et des données ;
2 - amélioration des compétences par rapport au poste ;
3 - acquisition de nouvelles compétences quant à l'évolution du métier en cas de changement d'emplois ;
4 - formations préparatoires à l'avenir.
Le Plan de Formation 2021-2023 de la ville de Faches-Thumesnil proposé pour avis aux membres du Comité Technique a
fait l'objet d'un avis favorable en séance plénière le 9 juin 2021.
Il est entendu que ces propositions pourront au cours de la période triennale être adaptées et complétées en fonction des
besoins plus spécifiques de certains agents mais également de la Collectivité.
Les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le plan de formation.
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT CIVIL, ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHÉ
DEL N° 2021/062 INDEMNISATION CONGÉS ANNUELS NON PRIS
Le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoit qu'un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.
Ce principe connaît néanmoins une exception introduite par le droit communautaire :
- le droit au congé annuel ne doit pas s'éteindre sans donner droit à une indemnité financière au titre des congés non pris
lorsque la relation de travail prend fin (maladie suivie d'une mise à la retraite, après un congé de longue maladie ou un
congé de longue durée, décès).
Le droit à indemnisation s'exerce dans les limites suivantes :
- une indemnisation théorique maximale fixée à 20 jours par année civile pour 5 jours de travail par semaine (ce qui
correspondant à 4 semaines de congés annuels) ;
- une période de report admissible limitée à 15 mois.
Après consultation du Comité Technique en date du 9 juin 2021, il a été convenu que l'indemnisation s'effectuerait sur les
mêmes bases que celle prévue dans le cadre du Compte Epargne Temps et ce, de la manière suivante :
La valeur d'un jour à indemniser est fixée sur la base des montants journaliers bruts suivants :
e 135,00 €/jour pour les agents de catégorie À
. 90,00 €/jour pour les agents de catégorie B
e. 75,00 €/jour pour les agents de catégorie C
Ces montants (mis à jour au 01/01/2019) pourront être réévalués en fonction des textes en vigueur.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver les modalités ci-dessus permettant
l'indemnisation, pour les agents titulaires, des congés annuels non pris du fait de la maladie, congé de longue maladie et/ou
congé de longue durée, suivie d'une mise à la retraite ou d'un décès.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 8/24
Lille Métropole JPDEL N° 2021/063 INDEMNITÉS FORFAITAIRES COMPLÉMENTAIRES POUR ÉLECTION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment
ses articles 87, 88, 111 et 136,
VU le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1* alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984
précitée,
VU le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services
déconcentrés,
VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'I.F.T.S.,
VU l'arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection,
VU la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),
VU les crédits inscrits au budget,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal d'instaurer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection aux agents ayant accompli des travaux supplémentaires à l'occasion d’une consultation électorale visée par l'arrêté du 27 février 1962 et non admis au bénéfice des L.H.T.S, en déterminant le crédit global affecté à cette indemnité.
Atticle 1 : bénéficiaires
D'instituer selon les modalités et suivant les montants ci-dessus visés l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
Précise que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non
titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de
référence.
Article 2 : calcul du crédit global
D'assortir au montant de référence annuel de l'I.F.T.S. de 2°" classe un coefficient de 8.
Article 3 : attributions individuelles
Conformément au décret 91-875, le maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les
modalités de calcul de l'.F.C.E.
Le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales.
- Inscription des crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en oeuvre la présente décision.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIÉNARD
DEL N° 2021/064 CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-2022 AVEC L'ASSOCIATION A.D.A.V.
Lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, la Ville de Faches-Thumesnil s'est déclarée en urgence climatique et
écologique.
La Ville de Faches-Thumesnil reconnaît, fait sien et s'engage donc à faire tout son possible pour atteindre les objectifs
suivants :
° fournir une information objective et accessible aux citoyens sur l'ampleur de la crise climatique et
environnementale ;
+ réduire d'au moins 45% l'empreinte carbone (émissions directes et indirectes) de la Ville et de ses habitants d'ici
2030 par rapport à 2010 ;
+ préserver et redévelopper la biodiversité sur son territoire comme ailleurs ;
+ réduire les émissions de polluants atmosphériques directes et indirectes ainsi que l'exposition des personnes à ces
polluants jusqu'au respect des seuils recommandés par l'O.M.S. ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 9/24
Lille Métropole JBe réduire toutes les autres formes de pollution ;
° réduire sa consommation de ressources non-renouvelables afin d'éviter l'épuisement des ressources naturelles ;
° développer des mesures d'adaptation de la Ville aux impacts des changements climatiques et améliorer notre
résilience aux crises qui pourraient advenir ;
+ afficher clairement ses engagements et chercher à en obtenir de similaires des pouvoirs publics et autres collectivités, et notamment auprès de la M.E.L. via ses représentants élus ;
«atteindre ses objectifs avec le souci de la justice sociale et de la démocratie ; + favoriser la mobilisation générale de ses habitants et de ses parties prenantes en coconstruisant la dynamique
FTUE = Faches-Thumesnil en Urgences Écologiques.
Pour atteindre les objectifs qu'elle s'est ainsi fixée, la Ville de Faches-Thumesnil travaille activement à l'élaboration d'un plan
d'action multi-thématique « Faches-Thumesnil en Urgence Ecologique » qui sera officialisé en septembre 2021 pour
l'anniversaire de la déclaration.
La Ville de Faches-Thumesnil souhaite favoriser les déplacements doux et limiter l'usage des véhicules individuels
motorisés, émetteurs de gaz à effet de serre et de pollution de l'air.
La Ville de Faches-Thumesnil considère également que la pratique du vélo permet de favoriser des déplacements actifs et
donc est adaptée à sa volonté de veiller à la santé publique.
Aujourd'hui, afin de développer une politique ambitieuse en faveur de la pratique du vélo, par des aménagements de voirie,
des stationnements plus nombreux, et des incitations des citoyens à son usage, il apparaît nécessaire de soutenir
l'association partenaire qui accompagne la Ville de Faches-Thumesnil et le Groupe de travail Citoyen « Mobilités douces »
depuis le début de la démarche: l'A.D.A.V..
Cette association spécialisée dans l’accompagnement au développement et promotion de la pratique du Vélo participe
activement aux réunions et aux réflexions organisés par la Ville de Faches-Thumesnil où elle apporte son expertise d'usager
reconnue pour développer le réseau cyclable. Elle propose des solutions d'aménagement à court, moyen et long terme. Elle
contribue à la promotion de l'usage du vélo et de l'écomobilité sur le territoire de la commune.
Chacune de ces actions est déployée dans le cadre des prérogatives de chacune des parties.
l'est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat entre la Ville de Faches-
Thumesnil et l’A.D.A.V. et toutes pièces y afférant ;
- d'imputer la dépense correspondante dans la limite des crédits inscrits au BP 2021.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Blandine ABI
RAMIA, Maryse DEVROUTE : pouvoir à Arnaud VOLANT, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Blandine
ABI RAMIA, Nicolas MAZURIER, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
DEL N° 2021/065 CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2021 - 2022 AVEC L'ASSOCIATION ENTRELIANES
Lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, la Ville de Faches-Thumesnil s'est déclarée en urgence climatique et
écologique.
La Ville de Faches-Thumesnil reconnaît, fait sien et s'engage donc à faire tout son possible pour atteindre les objectifs
suivants :
* fournir une information objective et accessible aux citoyens sur l'ampleur de la crise climatique et environnementale ;
+ réduire d'au moins 45% l'empreinte carbone (émissions directes et indirectes) de la Ville et de ses habitants d'ici 2030 par
rapport à 2010 ;
+ préserver et redévelopper la biodiversité sur son territoire comme ailleurs ;
+ réduire les émissions de polluants atmosphériques directes et indirectes ainsi que l'exposition des personnes à ces
polluants jusqu'au respect des seuils recommandés par l'O.MS. ;
+ réduire toutes les autres formes de pollution ;
+ réduire sa consommation de ressources non-renouvelables afin d'éviter l'épuisement des ressources naturelles ;
+ développer des mesures d'adaptation de la Ville aux impacts des changements climatiques et améliorer notre résilience
aux crises qui pourraient advenir ;
* afficher clairement ses engagements et chercher à en obtenir de similaires des pouvoirs publics et autres collectivités, et
notamment auprès de la MEL, via ses représentants élus ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 10/24
Lille Métropole 2* atteindre ses objectifs avec le souci de la justice sociale et de la démocratie ;
+ favoriser la mobilisation générale de ses habitants et de ses parties prenantes en coconstruisant la dynamique FTUE = Faches-Thumesnil en Urgences Écologiques.
Pour atteindre les objectifs qu'elle s'est ainsi fixés, la Ville de Faches-Thumesnil travaille activement à l'élaboration d'un plan
d'action multi-thématique « Faches-Thumesnil en Urgence Écologique » qui sera officialisé en septembre 2021 pour l'anniversaire de la déclaration.
Lors du Conseil Municipal du 27 mai 2021, le volet thématique de ce plan d'action « Faches-Thumesnil en Urgence Écologique », intitulé : « Restauration de la Biodiversité » a ainsi été validé.
Aujourd’hui, afin de mettre en œuvre l’action n°1 ce volet, il convient de définir les modalités de partenariat entre la Ville de Faches-Thumesnil et l'association Entrelianes qui est à l’origine de la démarche.
Contexte :
La Ville de Faches-Thumesnil, Gardienne de l'eau, ayant été sollicitée par l'Association Entrelianes, afin de soutenir
activement le projet de Portrait Nature des Champs Captants, a souhaité étendre cette expérience au-delà de la plaine des
Périseaux, afin de pouvoir définir les continuités écologiques sur tout le territoire communal, et par la même occasion,
alimenter sa démarche de prospective urbaine nommée Faches-Thumesnil 2050 (FT50). La Ville de Faches-Thumesnil a
donc proposé de réaliser également son Portrait Nature Trames verte, bleue, noire.
Objectifs :
Par l'intermédiaire du Portrait Nature, être en capacité de décrire les continuités écologiques et les aires protégées du
territoire, de justifier et de décrire les travaux de restauration et de renaturation nécessaires.
Il'est donc prévu de mettre en place les actions suivantes :
- Portrait nature des Champs Captants
- Portrait Nature Trame Verte, Trame Bleue, Trame Noire
Chacune de ces actions est déployée dans le cadre des prérogatives de chacune des parties.
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat entre la Ville de Faches-
Thumesnil et l'association Entrelianes, et toutes pièces y afférant
- d'imputer la dépense correspondante dans la limite des crédits inscrits au BP 2021.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2021/066 PLAN D'ACTION F.T.U.E. - THÈME : « TRANSPORT ET MOBILITÉS »- AXE : « VÉLO » - 2021-2022
Lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, la Ville de Faches-Thumesnil s'est déclarée en urgence climatique et
écologique.
La Ville de Faches-Thumesnil reconnaît, fait sien et s'engage donc à faire tout son possible pour atteindre les objectifs
suivants :
+ fournir une information objective et accessible aux citoyens sur l'ampleur de la crise climatique et environnementale
+ réduire d'au moins 45% l'empreinte carbone (émissions directes et indirectes) de la Ville et de ses habitants d'ici 2030 par
rapport à 2010
+ préserver et redévelopper la biodiversité sur son territoire comme ailleurs
+ réduire les émissions de polluants atmosphériques directes et indirectes ainsi que l'exposition des personnes à ces
polluants jusqu'au respect des seuils recommandés par l'OMS
+ réduire toutes les autres formes de pollution
+ réduire sa consommation de ressources non-renouvelables afin d'éviter l'épuisement des ressources naturelles
+ développer des mesures d'adaptation de la Ville aux impacts des changements climatiques et améliorer notre résilience
aux crises qui pourraient advenir
+ afficher clairement ses engagements et chercher à en obtenir de similaires des pouvoirs publics et autres collectivités, et
notamment auprès de la MEL, via ses représentants élus.
* atteindre ses objectifs avec le souci de la justice sociale et de la démocratie
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 11/24
Lille Métropole* favoriser la mobilisation générale de ses habitants et de ses parties prenantes en coconstruisant la dynamique FTUE =
Faches-Thumesnil en Urgences Écologiques
Pour atteindre les objectifs qu'elle s'est ainsi fixés, en parallèle des nombreuses actions déjà mises en œuvre, la Ville de
Faches-Thumesnil travaille activement à l'élaboration d'un plan d'action multi-thématique « Faches-Thumesnil en Urgence
Écologique » qui sera officialisé en septembre 2021 pour l'anniversaire de la déclaration.
En novembre 2020, la Ville de Faches-Thumesnil a ainsi créé le Service Urgences Écologiques afin :
° d'assurer la formalisation et la mise en œuvre de ce plan d'action en déclinaison opérationnelle
° de travailler de façon transversale avec une approche systémique
+ d'accompagner la dynamique en y associant les citoyens, les agents, les partenaires et autres acteurs du territoire
afin de favoriser l'essaimage des bonnes pratiques.
La ville de Faches-Thumesnil propose la validation des objectifs de son volet thématique du plan d'action « Faches-
Thumesnil en Urgence Écologique », intitulé : « Transport et Mobilité » et plus particulièrement du volet « Vélo » pour la
période 2021 - 2022.
Pour 2021, les 76 500 € inscrits au BP permettent aujourd’hui de financer :
Stationnement = 50 000 €
- environ 100 arceaux vélos (Soit 200 places de
stationnement)
- 2 abris vélos
- un box de stationnement sécurisé
Prime vélo = 20 000 €
Subvention partenariale ADAV = 3 000 €
Ateliers réparations = 2 000 €
Service civique 1 500 €
Considérant tout à la fois la forte demande des citoyens et les enjeux importants en terme d'impact sur la santé et sur la
pollution de l'air, la Ville de Faches-Thumesnil recherche activement des financements supplémentaires (ex : financements
fléchés sur les mobilités actives, DSIL, programme Alvéole, programme Avelo, financeurs privés...). Constituant une pièce
obligatoire du dossier, la validation du plan d'action est pour ce faire indispensable.
Action n° 1 : Animation d’un groupe de travail citoyen : le GTC Vélo
+ Concertation avec les citoyens
+ Education populaire : montée en compétence des participants
e Cartographie participative
Action n° 2 : Animer et promouvoir la politique cyclable de la Ville de Faches-Thumesnil
e Communication grand public
Programme d'animation dans les écoles
+ Événementiels : Fête du vélo, Challenge métropolitain « Tous en selle », Challenge de la mobilité en octobre dans
les écoles, journée sans voiture.
+ Ateliers : séances de remise en selle ou d'apprentissage du vélo notamment auprès des publics jeunes, des
seniors, des personnes en recherche d'emploi
< Accompagnement des employeurs pour le développement des mobilités actives auprès des salariés
° Signalétique
Action n° 3 : Construction d'une stratégie de développement d'aménagements cyclables
La Ville de Faches-Thumesnil :
° en participant aux chantiers de la MEL (PPI Voirie, PDM, Schéma cyclable, SDIT, ZFE...),
° en se dotant d'outils de prospective urbaine comme FT50
* en se faisant accompagner par l'Association ADAV
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 12/24
Lille Métropole° en s'inscrivant dans une démarche de labellisation Cit'ergie
construit progressivement sa planification stratégique afin de se doter d'un ambitieux schéma directeur « mobilités actives »
faisant partie intégrante de son Plan de déplacement.
Action n° 4 : Expérimentation d'aménagements favorisant les modes doux
La Ville de Faches-Thumesnil souhaite procéder par expérimentations d'aménagements tels que la mise en place de rues
scolaires aux abords des écoles, et de zones de rencontre dans les cœurs de ville en collaboration avec la MEL
Action n°5 : Expérimentation de services vélo
+ Développer les infrastructures cyclables de stationnement vélos : Abris, Arceaux...
+ Développer l'offre multimodale et l'intermodalité :
o vélo-taxi,
° location de vélo
° vélo cargo
° auto-partage
° covoiturage
oetc.
+ Développer les services vélos :
o Vélobus (à l'instar du pédibus, les enfants prennent leur vélo et sont encadrés par des adultes)
° ateliers de réparation,
© vélo-écoles,
° mise à disposition de vélos auprès des publics scolaires et des agents de la collectivité
° prêt / location de matériel (vélo pliant, antivol, équipements de sécurité, etc.)
La Ville de Faches-Thumesnil étudie l’utilisation de vélos spéciaux :
+ Cyclobus pour proposer des circuits de ramassage scolaire (groupé - achat de matériel dédié)
+ Triporteur pour les seniors ou les personnes à mobilité réduite
+ Livraison à domicile au plus démunis de panier solidaire (produits locaux, vrac ou consigné, livrés à vélo)
Action n°6 : Se doter de moyens pour le suivi du plan d'action
La Ville de Faches-Thumesnil a d'ores et déjà prévu de missionner un jeune en service civique sur la thématique des
mobilités actives (animation/communication, développement des services, évaluation, accompagnement des changements
de pratiques sociales et comportement). Il pourra également participer :
Diagnostic mobilités actives et plan d'actions pour les établissements scolaires de la commune
Diagnostic mobilité active et plan d'actions pour l'accès aux commerces et aux services de proximité
Diagnostic et étude de stationnement
Mise en place d'indicateurs
Évaluation de la politique cyclable et/ou de certains aménagements cyclables
Dispositifs de comptage.
Action n°7 : Rendre la pratique du vélo accessible à tous
Prime vélo
Ateliers de remise en selle
Ateliers de réparation / vente de vélos
Déploiement de box de stationnement pour les riverains o
0
0
o
Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce plan d'action « Vélo » dont la
mise en œuvre totale ou partielle sera subordonnée à l'obtention de financements complémentaires.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N°2021/067 PROJET DE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES CONCERNANT LE DISPOSITIF
MÉTROPOLITAIN DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (C.E.E.)
Consciente du défi financier que représente la massification des investissements en matière d'efficacité énergétique pour
répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, la Métropole européenne de Lille (MEL) souhaite optimiser le
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 13/24
Lille Métropole JPrecours aux Certificats d'économies d'énergie (CEE).
Réaffirmé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce dispositif national est entré
dans sa quatrième période avec des objectifs renforcés. L'assurance d'un dispositif renouvelé pour les dix prochaines
années créent ainsi les conditions favorables pour s'y investir collectivement.
Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, le Conseil métropolitain a validé le 19 octobre 2018 la création
d'une nouvelle offre de service mutualisée de valorisation des actions éligibles aux CEE. Ce service a été ouvert le 1° janvier
2019 aux services opérationnels de la MEL et aux 95 communes du territoire. À ce jour, 64 communes ont rejoint le
dispositif.
Cette nouvelle offre de service contribue à l'atteinte des objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, et complète le
service de Conseil en énergie partagé créé en septembre 2017 visant à accompagner les communes vers la rénovation
durable de leur patrimoine. Elle représente un double levier :
< un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l’action ;
* un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique.
Conformément à la délibération du Conseil métropolitain du 14 décembre 2018, ce service est mis à disposition des
communes volontaires, via l'adoption d'une convention de prestation de service conclue avec la MEL, définissant
précisément les modalités de mise en œuvre.
Dans ce cadre, la MEL propose aux communes volontaires du territoire de se regrouper afin de mettre en commun leurs
économies d'énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s'appuyant sur une expertise et des
outils mutualisés.
Conformément à la délibération du Conseil métropolitain n° 19 C 0692 du 11 octobre 2019, ce service est prorogé d’un an
afin de se caler sur le calendrier de la quatrième période du dispositif national qui a été prolongé d'une année par l'Etat.
Les termes de la convention de prestation de service signée avec la MEL nécessite par conséquent quelques évolutions,
notamment :
e d'élargir le calendrier de réception des actions prévue à son article 2 ;
+ de prolonger la durée de la convention prévue à son article 3 ;
e d'ajuster le calendrier des dépôts au PNCEE prévu à son article 5.
Afin de garantir un prix fixe de vente des CEE sur l'ensemble de la période, la MEL a prolongé d’un an le contrat avec le
délégataire SONERGIA. L'offre de prix négocié et garanti à 6,5 € est maintenu jusqu’au 31 décembre 2021.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
+ d'acter le prolongement d'un an de l'adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des
Certificats d'économie d'énergie, soit jusqu'au 31 décembre 2021 ;
e d'autoriser le Maire ou son représentant à signer avec la Métropole européenne de Lille l'avenant à la convention
de prestation de service mutualisé.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRÉDÉRIC DUMORTIER
DEL N° 2021/068 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PROJETS DE MODIFICATION DES ONZE PL.U. DE LA M.E.L.
+ __ Présentation des projets de modification des onze PL.U. de la M.E.L. :
Le 12 décembre 2019, la Métropole Européenne de Lille a approuvé six plans locaux d'urbanisme révisés. Il s'est agi d'une
part d'approuver les cinq plans locaux d'urbanisme communaux d'Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-
en-Weppes, et d'approuver d'autre part le nouveau Plan Local d'Urbanisme couvrant les 85 autres communes membres à
cette date, dit "P.L.U.2". Les nouveaux Plans Locaux d'Urbanisme sont entrés en vigueur le 18 juin 2020.
Le 14 mars 2020, la Métropole Européenne de Lille (M.E.L.) et la Communauté de communes de la Haute-Deüle (CCHD)
ont fusionné, portant à quatre-vingt-quinze le nombre de communes couvertes par le territoire métropolitain. En termes de
documents d'urbanisme, ces communes en grande partie située dans l'Aire d’Alimentation des Captages du sud de la
Métropole, sont dotées de 5 P.L.U. communaux.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 14/24
Lille Métropole JPLa ME.L. est donc désormais couverte par 11 P.L.U..
Le 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a décidé d'engager une procédure de modification de ses onze plans locaux
d'urbanisme, procédure dont les délibérations 20 C 0406 et 20 C 0408 ont rappelé les objectifs, et fixé les modalités de la
concertation préalable (annexe 1).
Objectifs de cette procédure
Il est apparu qu'après plusieurs mois d'instruction, les nouveaux P.L.U. nécessitent d'être ajustés en plusieurs points de leur
règlement pour garantir l'efficience de ces règles et leur mise en œuvre. Il s'agit également de sécuriser les autorisations
d'urbanisme en limitant les marges d'interprétation.
Par ailleurs à l'occasion des procédures de révisions des six plans locaux d'urbanisme adoptés en décembre 2019,
procédures permettant d'associer les communes, les personnes publiques et la population, un certain nombre
d'engagements ont été pris par la M.E.L., dans le cadre de l'enquête publique relative à la révision générale du PL.U.i.
Certains engagements trouvaient leur traduction dans le P.L.U.2 approuvé, d’autres concernaient des procédures ultérieures
d'évolution de ce document de planification. La procédure de modification est l'occasion de poursuivre la tenue de ces
engagements.
Par ailleurs, compte tenu de la longueur de ces procédures, certains projets aujourd'hui définis n'ont pu être traduits à temps
dans ces nouveaux documents d'urbanisme comme par exemple le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU).
Le renouvellement récent des conseils municipaux a aussi conduit à l'affirmation de projets qui, sans remettre en cause le
projet de territoire et les orientations des P.L.U., ne peuvent être mis en œuvre en l'état actuel des règles applicables qui
nécessitent d'être ajustées ponctuellement et localement.
Enfin, certaines orientations d'aménagement et de programmation (OAP), notamment celles traitant de la santé, des risques
et des enjeux environnementaux devraient pouvoir être confortées pour intégrer davantage le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) approuvé en février 2021 par le conseil métropolitain.
Cette procédure est également l'occasion de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables au travers de la mobilisation des outils réglementaires du P.L.U. sur le territoire (zonage, outils de
protection, emplacement réservé, etc.).
Par délibération du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur
les propositions de modification des plans locaux d'urbanisme, et décide d'engager une enquête publique unique pourtant
sur l'ensemble des modifications retenues.
Les évolutions générales du règlement et des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
thématiques du P.L.U.2
Les 11 Plans Locaux d'Urbanisme métropolitains fixent les règles applicables sur l'ensemble du territoire. Ils encadrent ce
qui peut être construit ou non selon les secteurs, et fixent les règles générales à respecter tant sur l'architecture des
bâtiments (hauteurs, gabarit, emprise au sol), que leur intégration dans l'environnement urbain (stationnement, aspects
paysagers, densité). Ces règles changent selon la zone dans laquelle un projet est envisagé (zone agricole, zone urbaine,
zone économique, etc).
Dans le cadre de la modification des P.L.U. engagée par la M.E.L. il est proposé de faire évoluer ces règlements tels que
précisé en annexe 2 et selon les thématiques suivantes :
+ Biodiversité : évolution des règles en matière d'espaces naturels relais et de secteurs paysagers etou arborés ;
* Transition écologique : traduction de plusieurs objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) dans le
règlement et dans les Orientations d'Aménagement et de programmation (OAP) ;
° Patrimoine : dispositions relatives aux bâtiments agricoles remarquables ;
+ Volumétrie et implantation des constructions : modification des règles pour faciliter le reconstruction des extensions
et annexes, ajustements des règles à des contextes particuliers ;
+ Emprises publiques et voies : ajuster la règles en vue d'une meilleure lisibilité ;
+ Stationnement : ajuster la règles en vue d'une meilleure lisibilité ;
+ Économie et commerce : renforcer la vocation économique de certaines zones d'activité, faciliter l'implantation d'activités commerciales en zone urbaine ;
+ Sujets divers : déchets ménagers, hauteur des constructions, clôtures, etc ...
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 15/24
Lille Métropole JBLes demandes spécifiques de modifications sur le territoire communal
Sur le territoire de notre commune, le projet de modification prévoit (voir détail en annexe 3) :
+ Modification de la servitude de mixité sociale ;
e Inscription d'un emplacement réservé afin de permettre la réalisation d'une piste cyclable et piétonne, rue de
l'Arbrisseau ;
e Diminution du périmètre et correction de l'intitulé de l'emplacement réservé pour l'aménagement des abords du
passage à niveau : contournement pour les piétons et vélos ;
° Suppression d'un emplacement réservé, route d'Arras, carrière Duthilleul, suite à l'abandon du projet ;
e Suppression d'un emplacement réservé, angle des rues Faidherbe et chemin des Margueritois, suite à la
réalisation de l'opération ;
+ Modification de la programmation logements de l'emplacement réservé pour le logement L5, angle du chemin
rouge et rue Émile Zola ;
+ Adaptation du règlement de la zone USE4.2;
° ZAC Jappe-Geslot : évolution de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP).
Le projet de modification des onze PL.U. de la MEL. est consultable au siège de la MEL. ou via le lien:
https://documents-P.L.U.2 lillemetropole.fr/consultation).
e La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de modification :
En application de l'article L.153-40 du code de l'urbanisme, le projet de modification doit désormais être soumis pour avis
aux communes intéressées de la M.E.L..
A l'issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de modification sera
soumis à une enquête publique unique prévue en septembre 2021.
+ Avis du Conseil Municipal :
Au regard des projets de modification présentés et des discussions en séance :
+ le Conseil Municipal considère que le P.L.U. de la Métropole Européenne de Lille n'est pas suffisamment ambitieux
au regard des objectifs du Plan Climat. Il souhaite que le règlement du PL.U. introduise davantage de dispositions
permettant d'attendre les objectifs du PCAET. Il fait le vœux que le P.LL.U.95 soit l'occasion de repositionner les
outils disponibles dans le PL.U. (zones de haute qualité énergétique, protection des zones sensibles) à la hauteur
des enjeux qu'affrontent la M.E.L. et plus généralement la planète.
e Le Conseil Municipal reconnaît néanmoins que les modifications et ajustements proposés apportent davantage de
clarté et de lisibilité aux documents permettant aux citoyens de mieux comprendre le P.L.U., et aux administrations
de répondre aux sollicitations avec équité.
Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l'enquête publique unique et étudié par le
Conseil métropolitain à l'issue de la procédure de modification.
Le Conseil Municipal émet à l'unanimité un avis favorable sur les projets de modification des onze P.L.U. de la
Métropole Européenne de Lille.
DEL N° 2021/069 ACQUISITION DU 63 RUE GAMBETTA
Monsieur le Maire présente l'immeuble sis 63 rue Gambetta, parcelles AB N°17 et 18, d'une contenance cadastrale totale de
154m. Il indique que ce bien est en état d'abandon depuis de nombreuses années suite au décès des propriétaires et à la
vacance de leur succession. La ville a donc sollicité auprès du Tribunal de Grande Instance la saisine du service du domaine
en qualité de curateur de la succession. Ce dernier a visité le bien qu'il a fait évaluer entre 25 000€ et 30 000€, et sollicite la
commune en vue d'une acquisition. Monsieur le maire précise que l'immeuble menace ruine et nécessite d'être démoli.
Ilest proposé :
- De faire l'acquisition du bien au prix de 25 000 euros, les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur ;
- De mettre fin au péril en prenant en charge la démolition du bien (montant estimé à 60 000 euros) ;
- D'étudier les opportunités d'aménagement pour le compte de la ville et/ou de revente au profit de riverains.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 16/24
Lille Métropole JPCeci étant exposé, il est proposé :
° d'autoriser Monsieur le Maire a signer l'acte de vente et tous documents afférents ; ° d’imputer la dépense d'acquisition, les frais de maîtrise d'œuvre et d'étude préalable à la démolition dans la limite
des crédits inscrits au budget 2021 ;
+ de prévoir la dépense nécessaire aux travaux de démolition au budget 2022.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité.
DEL N° 2021/070 MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL POUR L'AMICALE DES HANDICAPES
Monsieur le Maire présente le local d'une surface d'environ 40m? situé à l'angle de l'avenue de Dunkerque et de la rue de
Dieppe. Il rappelle que ce local était mis à disposition de SFR FIBRE (ex-numéricable) dans le cadre d'une convention pour
l'exploitation de ses réseaux de télécommunication. Par avenant à la convention d'occupation, SFR a renoncé à l'occupation
dudit local en mai 2018, resté libre de toute occupation depuis.
Dans un souci de gestion et de valorisation du patrimoine communal, et compte tenu de l'état du bien, Monsieur le Maire
propose de mettre gracieusement le local à disposition de l'amicale des handicapés qui l'avait préalablement sollicité, afin de
permettre à l'association de stocker du matériel. Cette mise à disposition fera l'objet d'une convention détaillant les
conditions de mise à disposition, la durée ainsi que les engagements et responsabilités des parties. Monsieur le maire
précise que la municipalité conservera le droit de reprendre possession du bien à tout moment et sans avoir à en justifier le
motif.
Monsieur le Maire autorise l'association à réaliser, à ses frais, des travaux de mise en sécurité électrique du local.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les avenants
successifs qui viendraient s'y greffer, notamment, eu égard aux engagements relatifs aux travaux.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 17/24
Lille MétropoleDÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIÉNARD
DEL N° 2021/071 ADHÉSION AU CD2E
La Ville de Faches-Thumesnil s'est déclarée en urgence écologique le 17 septembre 2020. En ce sens elle reconnaît et fait
sienne les objectifs suivants :
+ Contribuer à limiter le réchauffement climatique et faire son possible pour réduite d'au moins 45 % son empreinte
carbone et celle de ses habitants d'ici à 2030 ;
+ Enrayer effondrement de la biodiversité ;
+ Réduire les émissions de polluants et autres formes de pollution ainsi que la consommation de ressources non
renouvelables ;
e _Anticiper les impacts du changement climatique et développer des mesures d'adaptation de la ville à ses impacts.
Pour atteindre ces objectifs et respecter ces engagements, la commune veut structurer et fédérer les dynamiques de son
territoire pour les trente prochaines années. Elle requestionne les projets en cours et engage une démarche innovante de
prospective urbaine en vue de définir collectivement un projet de développement soutenable pour les prochaines décennies.
Elle souhaite pour cela s'appuyer sur les ressources et expertises locales et mobiliser un réseau d'acteurs engagés sur ces
thématiques.
Parmi ces acteurs, on compte le CD2E (Centre de Développement des éco-entreprises). Pôle régional d'excellence sur les
éco-activités la vocation du CD2E est d'accompagner les territoires dans la mise en œuvre d'une stratégie d'éco-transition.
Il agit dans les domaines du bâtiment durable, des énergies renouvelables et de l'économie circulaire, contribuant ainsi à
accélérer et massifier la transition écologique à l'échelle régionale voire nationale, en mettant en place des leviers favorisant
un développement économique vertueux et générateur d'emplois non délocalisables.
Afin de pouvoir bénéficier de cette expertise, il est proposé d'adhérer au CD2E pour l'année 2021, en optant pour l'offre
« Territoire+» dont le montant de cotisation annuel est fixé à 2160 € TTC pour les communes de 5000 à 20 000 habitants.
Outre l'accès privilégié aux ressources, présentations et réseau du CD2E, cette adhésion permet de bénéficier d'un
accompagnement sur mesure :
+ Visite des démonstrateurs de l'éco-transition sur le site du CD2E à Loos-en-Gohelle afin d'avoir un aperçu de
techniques de la construction et de la rénovation durable, des énergies renouvelables et de rencontrer des
porteurs de projets du territoires ;
+ Réalisation d'un diagnostic complet du territoire, construit avec la commune, sur les aspects énergie, bâtiment,
économie circulaire. Pour cela, le CD2E mettra en place des ateliers de travail pour définir les objectifs
stratégiques dans ces domaines et les plans d'actions pour y parvenir, il priorisera celles-ci pour les étaler dans la
durée en fonction des moyens de la commune, il identifiera au fil de l'eau les possibilités de co-financement pour
les mener à bien.
La Commune bénéficiera également de tarifs préférentiels sur les formations et événements payants du CD2E. Enfin, elle
aura accès aux événements dédiés aux adhérents (dont des ateliers uniquement réservés aux collectivités).
Cette adhésion pourra, le cas échéant, être renforcée par la mise en place d’une convention de partenariat sur un sujet
spécifique.
Ceci étant exposé, il est proposé :
+ d’adhérer au CD2E dans les conditions précitées,
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents ainsi que la convention de partenariat, le cas
échéant,
+ d’imputer la dépense correspondante dans la limite des crédits inscrits au BP 2021.
Madame SEELS ne prenant pas part au vote, les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité
des suffrages exprimés.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 18/24
Lille MétropoleDÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME CATHERINE POUTIER-LOMBARD
DEL N° 2021/072 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DE TRANSFERT DE CHARGES POUR L'INTÉGRATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE DEÜLE DANS LA M.E.L.
Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale
d'Évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) est chargée de procéder à l'évaluation de la charge
financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole Européenne de Lille.
La C.L.E.T.C. a étudié le transfert de produits et de charges, suite à la fusion de la Communauté de communes
de la Haute-Deüle et la Métropole Européenne de Lille, pour les compétences suivantes : promotion du tourisme,
distribution d'électricité, participation au S.D.1.S. et G.E.M.A.PI.
La C.L.E.C.T. s’est réunie le 21 mai 2021 pour examiner la valorisation de ces transferts de charges.
Le rapport, approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés des membres de la commission, n'a pas d'incidence
sur l'attribution de compensation versée à la Commune de Faches-Thumesnil.
Le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C ;
Vu le rapport de la C.L.E.C.T. (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) du 1° juillet 2016 ;
Après en avoir délibéré ;
DÉCIDE :
- D'approuver le présent rapport de la C.L.E.C.T. et la valorisation des charges et des produits transférés à la
Métropole Européenne de Lille.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2021/073 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - MODIFICATION DE L'EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D'HABITATION
Par une délibération datant du 30 juin 1992, le conseil municipal de Faches Thumesnil avait limité aux seuls locaux
d'habitation financés au moyen de prêts aidés l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties des
constructions nouvelles.
Les dispositions de l'article 1383 du Code Général des Impôts, introduites par la loi de finances pour 2020, modifient ce
régime, et permettent désormais au conseil municipal de fixer le taux d'exonération entre un minimum de 40 % et un
maximum de 90 %.
Vu l'article 1383 du Code Général des Impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions
nouvelles (...), à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne :
- Les immeubles à usage d'habitation.
- Sauf ceux financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et
de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code, qui bénéficieront toujours de l'exonération.
Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 19/24
Lille MétropoleDEL N° 2021/074 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - MODIFICATION DE L'EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D'HABITATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des Marchés Publics
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou
de l'état civil,
En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements
publics ont l'obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal et les arrêtés et décisions du maire. Ces reliures
doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010.
Cette même obligation de reliure s'applique aux registres d'état civil, en vertu de l'instruction générale relative à l'état civil du
11 mai 1999.
Par ailleurs, certains documents d'archives essentiels tant d'un point de vue historique que juridique pour la collectivité
peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre
une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).
Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la
réglementation à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a décidé de constituer
un groupement de commandes dont les objets sont :
- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;
- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ;
- la fourniture de papier permanent ;
- éventuellement, la réalisation d'opérations de numérisation de documents d'archives.
La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l'organisation de la procédure
de choix du titulaire des marchés de prestations de services.
Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s'inscrit dans une logique de
simplification administrative et d'économie financière.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au
nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle
du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme
coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l'ensemble des adhérents du
groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Il'appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner et d'autoriser son exécutif à signer la convention constitutive
de ce groupement de commandes.
Considérant l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie
financière,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
o Décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de
registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de
registres anciens,
o Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer, notifier et
exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
o Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi
qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 20/24
Lille MétropoleDEL N° 2021/075 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LIANES COOPÉRATION ET FACHES-THUMESNIL DANS LE CADRE DU PROJET «NOUVELLES DYNAMIQUES DE COOPÉRATION FRANCO-MALIENNE»
La Ville de Faches-Thumesnil soutien la coopération avec le Mali depuis plus de 25 ans à travers le Comité Tinkaré Mali.
Le 12 octobre 2019, à l'occasion des 25 ans de jumelage avec Tinkaré, la Ville de Faches-Thumesnil a renouvelé ses liens
avec le Village de Tinkaré en signant une « Charte de Jumelage ».
Par lettre d'intention du 15 septembre 2020, la Municipalité a exprimé son intention de s'engager au sein du projet franco-
malien intitulé «Politique de développement, échanges Hauts-de-France-Mali» coordonné par LIANES COOPÉRATION, le
Réseau Régional Multi-Acteurs de la Coopération Internationale et co-financé par le Ministère de l'Europe et des Affaires
Etrangères, Direction de l'Action Extérieure des Collectivités Territoriales dans le cadre de l'appel à projet dit « Clés en
main ».
Ce projet prévoit de soutenir les actions de coopération de 5 Collectivités Locales de la région Hauts-de-France -
Lambersart, Lesquin, Orchies, Roncq, Faches-Thumesnil - et d'organiser des activités d'échanges de pratiques entre
collectivités françaises et maliennes ainsi qu'avec les acteurs de leurs territoires.
Lianes Coopération propose d'apporter un appui méthodologique et financier sur cette opération.
La subvention de 4 000 € votée lors du Conseil Municipal du 15 avril dernier, au-delà d'avoir un effet levier sur les
financements — la signature de cette convention permet de lever 14 000 € au total sur le projet de Faches-Thumesnil porté
par le Comité Tinkaré Mali «opérateur de la coopération de la Ville» - offre à la Commune un regard sur la totalité du projet et
la possibilité de participer à l'accueil des Maliens en France et de contacter les élus Maliens.
La participation de la Commune nous permettra de renforcer les liens avec nos partenaires, développer de nouveaux
partenariats, valoriser l'expertise territoriale, impliquer les acteurs du territoire.
Notre Collectivité sera particulièrement impliquée sur l'urgence, l'eau, le changement climatique ici et là-bas, l'auto-
suffisance, les flux migratoires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer la convention et
toutes pièces y afférant.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : ÉDUCATION ET JEUNESSE
RAPPORTEUR : MONSIEUR SÉBASTIEN ROCHE
DEL N° 2021/076 FAMILLE D'ACCUEIL - TARIFS CANTINE ET A.L.S.H.
Monsieur le Maire expose la situation des familles d'accueil (assistantes familiales)
L'assistant familial est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon permanente des
mineurs et des jeunes majeurs de moinsde vingt et un ans à son domicile.
Son activité s'insère dans le dispositif de protection de l'enfance, un dispositif médico-social ou un service d'accueil familial
thérapeutique. Il exerce sa profession comme salarié de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit
privé dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires.
L'assistant familial constitue, avec l'ensemble des personnes résidant à son domicile, une famille d'accueil.
Les assistants familiaux accueillent à leur domicile à temps plein des enfants en danger, qui sont amenés à fréquenter les
services d'accueils municipaux.
Un forfait quotidien de 12 euros par enfant est alloué par le département pour répondre à ses besoins (eau, électricité,
transport pour tous les suivis médicaux et actes usuels..). Or, les tarifs municipaux appliqués sont indexés sur les quotients
familiaux des familles d'accueil ; ce qui génère une inégalité entre elles.
De plus, les services départementaux soulignent l'importance pour ces enfants de bénéficier des temps de socialisation que
sont les pauses méridiennes et les accueils de loisirs. Il faut donc favoriser l'accueil de ces enfants.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 21/24
Lille MétropoleAussi, il a été décidé que chaque enfant confié à une famille d'accueil pourra bénéficier du tarif minimum pour la cantine et
les accueils de loisirs du mercredi.
Concernant les vacances scolaires : tarif minimum 1 semaine sur 2 pour les petites vacances et 1 mois sur 2 concernant les
vacances d'été.
Après examen par la commission Enfance Éducation Jeunesse le Jeudi 10 Juin 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'approbation de la délibération.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité.
DEL N° 2021/077 TARIF 2021 - 2022 - ATELIERS THEÂTRE
Monsieur le Maire rappelle que le Service Jeunesse organise en partenariat avec une compagnie de théâtre professionnelle
des ateliers théâtre en période scolaire. En 2021/2022, 6 ateliers théâtre à destination des jeunes faches-thumesnilois de 8 à
17 ans seront mis en place.
Le montant de la participation des familles est progressif en fonction du Quotient Familial.
Il est proposé de rendre possible le paiement au trimestre pour permettre à des jeunes de s'inscrire dans les ateliers en
cours d'année (sous réserve de places disponibles).
En raison de la pandémie, qui a fortement impactée le déroulement de l'activité théâtre durant l'année 2020/2021, il est
demandé de garder à l'identique de la participation familiale.
C : Quotient Familial | Participation en €uros / année scolaire Paricipation en Euros /trimestre | 0à457 | 39 EE |
458 à 579 54 LE 18
580 à 670 ____ 69 es |
671à777 84 . 28
778 à 945 ___ 99 _ 33 |
946 à 1158 114 : 38
1159 à 1402 132 44
+ de 1402 47 49:
Extérieurs ____ 186 | 62 |
Après examen par la commission Enfance Éducation Jeunesse le mercredi 10 juin 2021, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal d'appouver la délibération proposée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : SPORTS
RAPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL LEMAIRE
DEL N° 2021/078 RÈGLEMENT POUR L'ORGANISATION DES FOULÉES DES PERISEAUX 2021
La Municipalité de Faches-Thumesnil a décidé d'organiser une épreuve de course à pied pour les amateurs d'endurance qui
s'intitule «Les Foulées des Périseaux » et dont l'ambition est de faire découvrir, de valoriser, par un biais familial et sportif,
l'Espace Naturel des Périseaux aménagé par la M.E.L. entre 2013 et 2017.
La Ville a souhaité sensibiliser les sportifs licenciés de nos Communes, et particulièrement les enfants, par l'organisation de
courses sans classement, et par deux épreuves réglementées (5 & 10 km).
Pour gêrer les inscriptions aux épreuves officielles, le retrait des dossards et réaliser la chronométrie le 24 Octobre 2021, la
Ville fait appel à un prestataire spécialisé, la société Nordsport.
Le règlement des épreuves a intégré les conditions de participation et les modalités d'inscription (tarifs, prestataires) et a
repris les dispositifs pratiques et de sécurité des courses pédestres. Le règlement sera reconduit chaque année sauf
modifications significatives du parcours ou des modalités d'inscription nécessitant un changement.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider le règlement, les tarifs et les dispositifs liés à
l'organisation des Foulées des Périseaux.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 22/24
Lille Métropole JBDEL N° 2021/079 MISE A DISPOSITION DES SALLES DE SPORTS AU COLLÈGE JEAN MERMOZ
Par délibération N° DEL2021013 en date du 11 mars 2021 Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une
convention définissant les conditions de mise à disposition de l'équipement sportif par le collègue Jean MERMOZ, pour
l'année 2020 - 2021 et les suivantes ;
Considérant l'évolution du tarif horaire au bénéfice de la Ville passant de 12 € à 13 €/heure ;
Les salles de sport concernées sont les salles de sport Jean MERMOZ, le centre sportif KLEBER, propriété de la Ville.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant actant
le changement de tarif, ainsi que toute pièce afférente à la dite convention.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
RAPPORTEUR : MONSIEUR OLIVIER NILES
DEL N° 2021/080 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LE SERVICE
DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Nord est chargé de l'organisation et de la distribution des
secours sur le territoire de Département du Nord.
Il est également, en tant qu'établissent public, chargé d'assurer la sécurité civile des administré(e)s à travers ses missions
de prévention, prévision et d'opération.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, le Service Départemental d'incendie et de Secours (S.D.I.S.) du Nord est engagé dans
un plan global d'actions de prévention et de lutte contre les agressions à l'encontre des sapeurs-pompiers, victimes
d’incivilités durant leurs interventions.
Pour ce faire, les sapeurs-pompiers sollicitent le renfort des forces de l'ordre au Centre Départemental et d'incendie et de
Secours (C.O.D.I.S.) qui relaie uniquement la demande au Centre d'Information et de Commandement (C.I.C.) de la Police
Nationale ou au Centre d'Opération et de Renseignement de la Gendarmerie (C.O.R.G.), privant ainsi ces derniers de l’appui
éventuel des policiers municipaux.
Dans ce contexte, la Ville de Faches-Thumesnil et le Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord ont souhaité
travailler en partenariat, et renforcer la coopération opérationnelle, dans le cadre de la sécurisation des interventions des
sapeurs pompiers sur l'ensemble du territoire communal.
Ilest donc prévu de mettre en place l'action suivante :
< Associer les policiers municipaux pendant les interventions des sapeurs-pompiers lorsque la situation le nécessite,
et ce dans l'optique de garantir la bonne distribution des secours sur l'ensemble du territoire communal ;
+ L'action est déployée dans le cadre des prérogatives de chacune des parties.
Il'est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de partenariat
et toutes les pièces s'y afférant, entre la Police Municipale de la Ville de Faches-Thumesnil et le Service Départemental
d'incendie et de Secours du Nord.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 23/24
Lille Métropole JPDÉLÉGATION : PETITE ENFANCE
RAPPORTEUR : MONSIEUR PIERRE HERBAUX
DEL N° 2021/081 MISE A JOUR DES RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Vu l'intégration de la Ville au dispositif Contrat Enfance Jeunesse de la C.A.F. ;
Vu la nomination d'un Conseiller Municipal délégué à la petite enfance ;
Vu les changements d'affectation, les départs, les recrutements de personnels au sein du service petite enfance ;
Considérant le caractère obligatoire pour les établissements d'accueil du jeune enfant de disposer d'un règlement de
fonctionnement actualisé et nominal ;
Vu les projets de règlements de fonctionnement présentés ;
Le Conseil Municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à adopter les nouveaux règlements de fonctionnement pour les structures petite enfance
suivantes : Pas à pas et lalala, Marmots et Bambinos.
A ce titre :
° sera noté le nom de Monsieur HERBAUX en remplacement de celui de Madame LEDOUX ;
° sera noté le nom de Madame NEELZ en remplacement de celui de Madame CABOOR ;
e le nom du Docteur ALLOUCHE sera inscrit en qualité de médecin de crèche ;
+ le terme « crèche » sera remplacé par « multiaccueil » ;
+ l'expression « porteur de handicap » par « en situation de handicap ».
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire n'a reçu aucune question orale.
L'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 48.
L'ensemble des documents est consultable à la Direction Générale des Services.
Pour extrait certifié conforme : affiché le 01 juillet 2021
Le Maire,
PatricK PROISY
Le présent compte rendu de séance a été rédigé et affiché sous huitaine à la porte de la Mairie conformément aux articles L. 2121-25 et
R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 24 juin 2021 24/24
Lille Métropole 7