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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D101 TARIFS2023GITE tamponne
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D101 TARIFS2023GITE tamponne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/04/2022
Reçu en préfecture le 27/04/2022
A Affiché le
= lan re S ID : 059-245900758-20220412-2022D101-DE 2m as COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 12 avril 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 12 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 6 avril 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 41
Etaient présent{e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT
Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON
Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE
Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE
Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ
Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à Mme DUHAYON Monique,
Mme BROUARD Bénédicte, procuration à M.PRUVOST Philippe,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.DELABRE Aimé, procuration à M.VANECLOO Serge,
M.FICHEUX Bruno, procuration à M.DEHAENE Michel,
M.HENNEON François-Xavier, procuration à M.DEHAENE Michel,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK Joël,
Mme VILLE Augustine, procuration à Mme DUHAYON Monique.
Absente :
Mme LORPHELIN Martine.
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe. Envoyé en préfecture le 27/04/2022
Reçu en préfecture le 27/04/2022
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-20220412-2022D 101-DE
2022D101 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Tarifs 2023 du gîte au Clair de la Lys.
La Vice-Présidente expose au Conseil :
Vu la délibération du Conseil départemental du Nord du 26 juin 2012 portant sur l'institution d’une taxe
additionnelle départementale à la taxe de séjour,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 octobre 2016 relatifs à la tarification HTVA du Gîte
«Au Clair de la Lys » à compter du 1% janvier 2017,
Vu la délibération n°2020D088 du Conseil Communautaire 17 décembre 2020, relative aux tarifs 2021 du
gîte et des écolodges,
Vu la délibération n°2021D014 du Conseil Communautaire du 18 février 2021, relative aux nouveaux tarifs
du Gîte,
Vu la délibération n°2021D016 du Conseil Communautaire du 18 février 2021, relative au principe de mise
en place de la taxe de séjourà compter du 1° janvier 2022,
Vu la délibération n°2021D142 du Conseil Communautaire du 29 juin 2021, relative à la mise en place de
la taxe de séjour à compter du 1°’ janvier 2022,
Vu la délibération n°2021D230 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2021, relative aux tarifs 2022
du gîte et des écolodges et collecte de la taxe de séjour,
Il'est proposé de maintenir les tarifs 2022 du gîte « Au Clair de la Lys » pour l’année 2023 comme suit :
Tarifs 2023 du gîte Au Clair de la Lys
Vacances | Moyenne | Haute Saison | sci Salson
| se
| HT./TTC. | H.T./TT.C. IT./T.T.C. | LT. /
Semaine (7 nuits) | 0°. 10/1000 | 863,64/950 | 863,64/950 ao (10,20€ /pers./nuit) | (9.69€/pers./nuit) | (9,6%/pers./nuit) | (9,18€/pers./nuit)
Mid week (4 772,73/850 | 727,28/800 | 727,28/800 | 681,82/750
nuits) US,18€/pers./nuit) | (14,29€ pers./nuit) | (14,29€ pers./nuit) (13,39€ pers./nuit)
Week end (2 681,82/750 | 636,37/700 | 636,37/700 | 545,46/600
nuits) (26.79€/pers./nuit) | (25,00€/pers./nuit) (25.00€/pers./nuit} | (21,43€ pers./nuit)
Week end (3 | 727,28/800 | 681,82/750 | 681,82/750 | 636,37/700
nuits) 1 (9,0$€/pers./nuit) | (17,86€/pers./nuit) | (17,86€/pers./nuit) (6,67€ /pers./nuit) |
Possibilité location RDC + 1er étage (8 personnes) Réduction de 20%
ROC +ler étage (6 personnes) Réduction 30%
Forfait ménage 120 euros TTC, 100 euros HT
aution 700,00 eu S qui peut étre conservée en cas de dégradat
A ces tarifs s'ajoutent les applications de la taxe de séjour et de la taxe de séjour additionnelle
départementale. Envoyé en préfecture le 27/04/2022
Reçu en préfecture le 27/04/2022
Affiché le mani
ID : 053-245900758-20220412-2022D 101-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> RECONDUIRE en 2023 les tarifs 2022 appliqués au gîte « Au Clair de la Lys ».
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait 3 FL,
cques HURLUS