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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (unknown - Projet DEL2026 020 Annexe 1 Rapport EquiptPetiteEnfance SMU CLETC 20260203 PROJET)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT)
Rapport relatif à l’évaluation du transfert
à la communauté de commune Le Grésivaudan
des équipements de la petite enfance de Saint-Martin d’Uriage
Réunion du 3 février 2026
SOMMAIRE 2
1 PREAMBULE : ........................................................................................................................ 3
1.1 RAPPEL DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE LA FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE ................................................................................................................ 3
1.2 LE RÔLE ET LA COMPOSITION DE LA CLECT................................................................................. 4
2 LES TRAVAUX EFFECTUES PAR LA CLECT : ............................................................................... 6
2.1 LE DESCRIPTIF SOMMAIRE DES SERVICES ET DES EQUIPEMENTS EVALUES ............................... 6
2.2 REMARQUES PORTANT SUR L’EVALUATION DU COUT DES EQUIPEMENTS ............................... 6
3 L’EVALUATION DES EQUIPEMENTS PETITE ENFANCE DE SAINT-MARTIN D’URIAGE.................. 8
3.1 LA CRECHE DES LUTINS (+RPE) .................................................................................................... 8
3.2 LA CRECHE DES TROIS POMMIERS ............................................................................................ 14
3.3 LE JARDIN D’ENFANTS ............................................................................................................... 20
3.4 LE COUT DE LA COORDINATION ................................................................................................ 25
3.5 SYNTHESE .................................................................................................................................. 27 3
1 PREAMBULE :
1.1 RAPPEL DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE LA FISCALITE
PROFESSIONNELLE UNIQUE
La communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) est soumise au régime de la fiscalité
professionnelle unique depuis sa création au 1er janvier 2009.
Cela signifie que sur le territoire communautaire, l’intégralité des ressources économiques est perçue
par la communauté et qu’en contrepartie, la communauté reverse à ses communes membres une
attribution de compensation.
L’attribution de compensation des communes est la différence calculée entre deux composantes :
Les recettes transférées par les communes au groupement :
La communauté de communes a l’obligation de compenser à l’euro prêt et ad vitam aeternam
les produits de fiscalité économiques, certaines compensations fiscales et la dotation de
compensation qui lui ont été transférés par les communes au moment de l’adoption du régime
de la fiscalité professionnelle unique. Ce premier panier de ressources constitue l’attribution de compensation fiscale.
Ce montant constitue la base des attributions de compensation et est pris en compte dans le
calcul de de l’attribution de compensation de manière pérenne et figé dans le temps. Cela
signifie que le montant est fixe, il n’évolue pas, ni à la hausse ni à la baisse en cas de
développement ou de disparition d’entreprises sur le territoire de la commune.
Les charges transférées :
Les charges transférées correspondent aux montants évalués par la CLECT des différentes
compétences transférées par les communes à la communauté et/ou inversement.
L’attribution de compensation perçue par les communes correspond à l’attribution de compensation fiscale corrigée des charges transférées des communes en direction de la communauté de communes. 4
1.2 LE RÔLE ET LA COMPOSITION DE LA CLECT
La CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) doit se réunir dans les 9 mois qui
suivent le transfert de charges (services/équipements). Elle peut également se réunir de manière
préalable à tout transfert de compétence aux fins de réaliser une étude prospective, ce qui a été
effectué dans le cas présent.
La composition de la CLECT est arrêtée par le conseil de communauté à la majorité des deux tiers tout en sachant que chacune des communes membres doit être représentée et disposer d’au moins un représentant. La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres.
Le montant des charges évalué par la CLECT fait l’objet d’une déduction de l’attribution de
compensation des communes dès lors que la commune a transféré un équipement/une compétence
à l’intercommunalité.
La CLECT peut se réunir autant de fois que nécessaire pour évaluer le coût des
compétences/équipements à évaluer.
Elle peut également faire appel à des experts dans le cadre de sa mission.
L’évaluation réalisée par la CLECT porte sur deux volets :
Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement qui sont évaluées d’après leur
coût réel dans les budgets communaux lors de l’exercice précédant le transfert de
compétences ou d’après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices
précédants ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la
commission. Les recettes de fonctionnement font également l’objet d’une évaluation et donne
lieu à déduction des charges pour obtenir le coût de fonctionnement du service.
Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est
calculé sur la base d’un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou
d’acquisition de l’équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre
également les charges financières et les dépenses d’entretien. L’ensemble de ces dépenses est
pris en compte pour une durée normale d’utilisation et ramené à une seule année.
A noter que les recettes (FCTVA/subvention) sont déduites des charges de renouvellement
déterminées pour aboutir au coût net de renouvellement du bien. 5 6
2 LES TRAVAUX EFFECTUES PAR LA CLECT :
Par délibération n° DEL-2025-0041 en date du 17/02/2025, le conseil communautaire a saisi la CLECT
au titre d’une mission d’évaluation prospective des charges susceptibles d’être transférées (article
1609 nonies C IV dernier alinéa) au titre du service de la petite enfance de Saint-Martin d’Uriage
susceptible d’être transféré au 01/9/2025. Le travail mené par la commission a donné lieu à un rapport
de pré évaluation de ce transfert en date du 04/06/2025, qui a été transmis à la commune ainsi qu’à
la CCLG.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage par délibération n° 2025-054 en date du
27 juin 2025 confirmé sa volonté de transférer les 4 équipements concernés au 01/09/2025.
Par délibération n°DEL-2025-0200 en date du 30 juin 2025, le conseil communautaire a reconnu
d’intérêt communautaire à compter du 01/09/2025 les équipements petite enfance rattachés à la
compétence « action sociale d’intérêt communautaire » suivants :
- le jardin d’enfants « Mon Jardin » situé au 216 allée des petites maisons,
- le multi-accueil « Les 3 Pommiers » situé au 46 route de Montrond,
- le multi-accueil « Les Lutins » et le Relai Petite Enfance (RPE) regroupés au sein de la Maison
de l’enfance et situés au 58 rue des Etons.
Dès lors, la CLECT dispose de 9 mois pour élaborer le rapport d’évaluation des charges transférées.
2.1 LE DESCRIPTIF SOMMAIRE DES SERVICES ET DES EQUIPEMENTS EVALUES
Le transfert portera sur 4 équipements qui occupent 3 bâtiments différents :
La crèche des Lutins
Le RPE (Relais Petite Enfance) situé dans le même bâtiment que la crèche des Lutins
La crèche des 3 Pommiers
Le jardin d’enfants
Les parkings qui se situent à proximité de ces équipements ne font pas partie du périmètre du
transfert.
2.2 REMARQUES PORTANT SUR L’EVALUATION DU COUT DES EQUIPEMENTS
Le rapport présente le coût de chacun des équipements.
Pour chacun des équipements sont présentés :
Le fonctionnement du service,
Le bâtiment et le matériel associés au service,
L’évaluation financière. 7
Concernant le RPE (Relais Petite Enfance), celui-ci est pleinement intégré dans le bâtiment de la crèche
des Lutins. C’est pourquoi il est ici proposé une évaluation globale crèche des Lutins + RPE.
La présentation débouche sur une synthèse des coûts des différents équipements auxquels sont
ajoutées les charges liées à la coordination.
Les données financières présentées sont issues des extractions du logiciel comptable de la commune.
La commune dispose d’une comptabilité analytique par site, permettant une lecture précise des coûts
par structure.
À chaque site est également rattachée une antenne COOR, correspondant aux frais liés au poste de
coordination.
Les données présentées au titre des sites « partagés » correspondent uniquement aux coûts liés à la
petite enfance.
En ce qui concerne la méthode d’évaluation mise en œuvre pour déterminer le coût global des
différents équipements , la CLECT s’est appuyée sur la méthode qu’elle a mis en œuvre au cours des précédents transferts. Sont ainsi à recenser :
Le coût net de fonctionnement du service
Il constitue la différence entre les charges et les recettes de fonctionnement du
service.
Les charges de structure
Les charges de structure correspondent aux services supports (comptabilité, marché,
juridique, ressources humaines, services techniques) qui ne font pas l’objet d’un
transfert. La CLECT a retenu à ce titre un ratio de charges globales de structure
correspondant à 5% du total des charges directes brutes du service transféré.
Le coût de renouvellement des bâtiments
Il est déterminé en multipliant la surface totale des bâtiments par un coût de
renouvellement au m². Il est ensuite soustrait de ce coût global les éventuels travaux
récents de réhabilitation. Le coût corrigé de l’équipement est ensuite rapporté à une
durée de vie de l’équipement de 40 ans pour obtenir la charge de vétusté annualisée
à retenir dans l’évaluation. Il est enfin tenu compte de l’ancienneté de l’équipement
lorsqu’elle est inférieure à 40 ans pour procéder à un abattement sur la charge de
renouvellement à déduire.
Le coût de renouvellement du matériel
Les données relatives au matériel utilisé par le service petite enfance ne permettent
pas de déterminer un coût de renouvellement par équipement mais seulement un
coût de renouvellement global du matériel utilisé par l’ensemble du service. Celui-ci a
été obtenu en appliquant aux éléments figurant à l’actif de la commune la durée
d’amortissement prévue par la commune lorsque celle-ci est au moins égale à 5 ans.
S’agissant des éléments pour lesquels la commune appliquait une durée
d’amortissement inférieure à 5 ans, la durée d’amortissement utilisée pour le calcul
du coût de renouvellement a été fixée à 5 ans. 8
Le coût global de chaque équipement et du service proposé
Il correspond à la somme des coûts décrits en supra soit, le coût de fonctionnement
du service, les charges de structure, le coût de renouvellement du matériel et le coût
de renouvellement des bâtiments.
Les résultats de l’application de cette méthode pour l’évaluation du coût de chaque équipement
transféré sont présentés ci-après.
3 L’EVALUATION DES EQUIPEMENTS PETITE ENFANCE DE SAINT-
MARTIN D’URIAGE
3.1 LA CRECHE DES LUTINS (+RPE)
a) Présentation générale
1) Périmètre du transfert
Situé à Uriage, le bâtiment, mis en service en 2007, est partagé avec le Relais Petite Enfance (RPE). Il
comprend :
Des espaces intérieurs dédiés aux activités d’accueil,
Un espace extérieur aménagé,
Dans la mesure où l’ensemble des activités hébergées relèvent du champ de compétences
transférables, le bâtiment devra être mis à disposition de la Communauté de Communes du Grésivaudan (CCLG) à titre gratuit.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, le
périmètre des charges transférées inclut
principalement les charges directes, c’est-à-dire les
charges directement liées au service (charges liées
au personnel intervenant au sein de l’équipement
et charges à caractère général correspondant au
fonctionnement de l’équipement). Les charges
indirectes (services supports RH et comptabilité,
entretien, déneigement sont prises en compte par
l’application d’un pourcentage aux dépenses
brutes). 9
La surface du bâtiment est de 634 m² en un seul étage.
2) Modalités d’accueil
La structure est agréée par la PMI (PROTECTION Maternelle et Infantile) et conventionnée avec la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF). Elle propose une capacité d’accueil de 40 places, réduite à 30 places pendant
les vacances scolaires.
Âge des enfants accueillis : de 3 mois à 4 ans
Modalités d’accueil : régulier, occasionnel, de la demi-journée à 5 jours par semaine
Encadrement : 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 8 pour des enfants
qui marchent
Horaires d’ouverture : de 7h30 à 18h30
Périodes de fermeture : une semaine à Noël, 3 semaines en été, ainsi que les jours fériés
La tarification repose sur le principe du taux d’effort, défini en fonction des ressources mensuelles du foyer
et du nombre d’enfants à charge. Ce taux permet de déterminer le tarif horaire individualisé pour chaque
famille.
Cuisine
chaufferi
Crèche
des lutins
RAM 10
3) Personnel
Le personnel est composé de 16,9 Equivalents Temps Plein (ETP).
4) Focus sur le Relais Petite Enfance (RPE)
Le RPE accueille les assistantes maternelles du territoire. Il est situé dans les mêmes locaux que la
crèche des Lutins, ce qui permet une mutualisation partielle des ressources humaines.
Le RPE n’est plus conventionné depuis 2022.
Le nombre d’assistantes maternelles est de 16 sur la commune
FONCTION ETP STATUT / POSITION
APU 0,6 Titulaire CNRACL
APU 1 Titulaire CNRACL Dispo convenances perso
CAP AEPE 1 Titulaire CNRACL
CAP AEPE 1 Titulaire CNRACL
APU 1 Contractuel sur poste permanent L332-8
APU 0,4 Titulaire CNRACL Temps partiel thérap.50%
CAP AEPE 0,8 Titulaire CNRACL
ENTRETIEN 1 Stagiaire CNRACL
CAP AEPE 1 Titulaire CNRACL
EJE 1
CAP AEPE 1 Stagiaire CNRACL
CAP AEPE 0,5 Tit. IRC temps part thérap.50%
RESPONSABLE DE STRUCTURE 1 Titulaire CNRACL
CAP AEPE 0,8 Stagiaire CNRACL
ENTRETIEN RESTAURATION 1 Titulaire CNRACL
RESPONSABLE ADJOINTE 1 Tit. CNR DO pour raison de santé
RESTAURATION 1 Titulaire CNRACL
TOTAL 15,1
REMPLACANTE TPS PARTIEL 0,8 Contractuel remplacement L332-13
REMPLACANTE DISPO 1 Contractuel remplacement L332-13
TOTAL 1,8
16,9
POSTES
PERMANENTS
POSTES NON
PERMANENTS
TOTAL 11
b) L’évaluation du coût de fonctionnement
1) Crèche des Lutins : coût net de fonctionnement
Le coût net de fonctionnement de la crèche des Lutins (hors RPE) s’établit à 388 536 € au titre
de 2024 et à 360 049 € au titre de la moyenne des exercices 2022-2024.
En € 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne 2020-2024 Moyenne 2022-2024
Charges de fonctionnement 667 588 707 930 813 670 860 966 929 431 795 917 868 022
Charges à caractère général 53 870 75 310 82 639 77 712 83 631 74 632 81 327
Charges de personnel 613 271 632 620 731 032 778 689 845 800 720 282 785 174
Charges exceptionnelles 448 0 0 4 565 1 253 2 283
Produit de fonctionnement 441 783 340 909 493 268 489 759 540 894 461 323 507 974
Remboursement de frais 1 469 0 0 0 0 294 0
Remboursement sur le personnel 11 271 16 368 34 807 9 435 30 000 20 376 24 747
Redevances et droits des services à
caractère social 126 290 109 063 179 429 155 937 173 861 148 916 169 742
Subventions du département 2 130 4 677 6 938 0 0 2 749 2 313
Subventions des autres organismes 300 623 210 802 272 095 324 387 337 033 288 988 311 172
Autres produits de gestion courante 0 0 0 0 0 0
Coût net de fonctionnement 225 805 367 021 320 402 371 207 388 536 334 594 360 049
2) RPE : Coût net de fonctionnement
Le coût net de fonctionnement du RPE s’établit à 3 996 € au titre de 2024 et à - 1845 € au titre
de la moyenne des exercices 2022-2024.
en € 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne 2020-2024 Moyenne 2022-2024
Charges de fonctionnement 27 079 42 716 8 127 8 413 3 996 18 066 6 846
Charges à caractère général 4 424 4 851 2 265 2 033 3 996 3 514 2 765
Charges de personnel 22 655 37 865 5 862 0 0 13 277 1 954
Charges exceptionnelles 0 0 0 6 380 0 1 276 2 127
Produit de fonctionnement 25 496 23 572 26 072 0 0 15 028 8 691 12
Remboursement de frais 0 0 0 0 0 0 0
Remboursement sur le personnel 308 190 100 0 0 119 33
Redevances et droits des services à
caractère social 0 0 0 0 0 0 0
Subventions du département 1 525 1 525 381 0 0 686 127
Subventions des autres organismes 23 663 21 858 25 591 0 0 14 222 8 530
Autres produits de gestion courante 0 0 0 0 0 0 0
Coût net de fonctionnement 1 583 19 144 -17 944 8 413 3 996 3 038 -1 845
3) Crèche + RPE : Coût net de fonctionnement
Une fois consolidé, le coût net de fonctionnement de la crèche des Lutins (y compris le RPE) s’élève à
392 532 € en 2024 et à 358 204 € en moyenne 2022-2024.
En € 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne 2020-2024 Moyenne 2022-2024
Charges de fonctionnement 694 667 750 646 821 797 869 379 933 427 813 983 874 868
Charges à caractère général 58 294 80 161 84 904 79 745 87 627 78 146 84 092
Charges de personnel 635 926 670 485 736 894 778 689 833 300 731 059 782 961
Charges exceptionnelles 448 0 0 10 945 0 2 279 3 648
Produit de fonctionnement 467 279 364 481 519 340 489 759 540 894 476 351 516 664
Remboursement de frais 1 469 0 0 0 0 294 0
Remboursement sur le personnel 11 579 16 558 34 907 9 435 30 000 20 496 24 781
Redevances et droits des services à
caractère social 126 290 109 063 179 429 155 937 173 861 148 916 169 742
Subventions du département 3 655 6 202 7 319 0 0 3 435 2 440
Subventions des autres organismes 324 286 232 660 297 686 324 387 337 033 303 210 319 702
Autres produits de gestion courante 0 0 0 0 0 0 0
Coût net de fonctionnement 227 388 386 165 302 458 379 620 392 532 337 633 358 204 13
c) L’évaluation des charges de structure
Les charges de structure qui recouvrent l’utilisation des services RH, finances, juridiques, techniques
sont évaluées à partir d’une application d’un taux de 5% aux charges brutes de fonctionnement de
l’équipement.
Elles s’élèvent à 46 671 € sur la base des dépenses de fonctionnement 2024 et à 43 743 € sur la base
de la moyenne 2022-2024.
Montant taux Charges de structure annuelles
Moyenne des charges brutes 2022-2024 874 868 5% 43 743
Charge brute 2024 933 427 5% 46 671
d) L’évaluation du coût de renouvellement du bâtiment
1) Travaux réalisés par la commune après la construction du bâtiment
Sur la période la commune a investi pour 80K€ avec 31K€ de recettes soit un reste à charge de 48K€ 14
2) Détermination du coût de renouvellement
Le coût de renouvellement du bâtiment s’élève à 15 162 € selon la méthode de calcul détaillée ci-
dessous.
e) Synthèse : coût net global de la crèche des Lutins et du RPE
Le coût net global de fonctionnement de la crèche des Lutins (yc RPE) s’élève à 454 365 € en 2024 et à
417 109 € en moyenne 2022-2024.
Les lutins en € Coût net de fonctionnement Coût de renouvellement Charges de structure TOTAL
moyenne 2022-2024 358 204 15 162 43 743 417 109
exercice 2024 392 532 15 162 46 671 454 365
3.2 LA CRECHE DES TROIS POMMIERS
a) Présentation générale
1) Périmètre du transfert
Le bâtiment, construit en 2011, est partagé avec le groupe scolaire situé en face, principalement pour les activités périscolaires. 15
Il se compose de deux zones distinctes :
Une partie affectée à la crèche,
Une autre réservée au périscolaire,
Avec des espaces communs (notamment les sanitaires).
En dehors des temps périscolaires, la crèche peut ponctuellement utiliser les locaux dédiés au périscolaire.
Globalement l’activité périscolaire représente environ 10% du temps d’utilisation du bâtiment (calcul
réalisé d’après les horaires d’ouverture des deux services). Compte tenu du caractère minoritaire de
cette activité et de la prépondérance de l’activité petite enfance, la mise à disposition du bâtiment à
la communauté de communes a été privilégiée en l’assortissant d’une convention d’occupation au
profit de la commune pour le temps de l’activité périscolaire maintenue dans son giron
Les locaux occupent environ 425 m² dont 145 m² pour le périscolaire, 77 m² pour les
bureaux/accueil..., 38 pour local technique, salle personnel… et 163 m² pour la petite enfance. 16
2) Modalités d’accueil
La structure est agréée par la PMI et conventionnée avec la CAF. Elle propose une capacité
d’accueil de 20 places.
Âge des enfants accueillis : de 3 mois à 3 ans
Modalités d’accueil : régulier, occasionnel, de la demi-journée à 5 jours par semaine
Encadrement : 1 professionnel pour 6 enfants
Horaires d’ouverture : de 8h à 18h30
Périodes de fermeture : une semaine à Noël, 3 semaines en été, ainsi que les jours fériés
Modalités tarifaires :
La tarification repose sur le principe du taux d’effort, défini en fonction des ressources mensuelles
du foyer et du nombre d’enfants à charge. Ce taux permet de déterminer le tarif horaire
individualisé pour chaque famille.
Technique, salle
périsco
ACCUEIL 17
3) Personnel
Le personnel est composé de 8,7 ETP.
b) L’évaluation du coût de fonctionnement
Le coût net annuel du site est estimé à 113 560 € sur la base de la moyenne 2022-2024 et à
104 787 € sur la base de l’année 2024. 18
En € 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne 2020- 2024 Moyenne 2022-2024
Charges de fonctionnement 291 900 302 979 350 329 381 230 381 453 341 578 371 004
Charges à caractère général 23 149 32 392 37 324 32 286 38 822 32 795 36 144
Charges de personnel 268 751 270 587 313 005 348 944 342 631 308 784 334 860
Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0
Produit de fonctionnement 245 507 209 186 243 519 252 148 276 666 245 405 257 444
Remboursement de frais 0 0 0 0 0 0 0
Remboursement sur le personnel 4 916 6 052 10 197 1 045 10 000 6 442 7 081
Redevances et droits des services à
caractère social 44 571 58 787 64 440 69 766 82 948 64 102 72 385
Subventions du département 1 227 2 338 3 469 0 0 1 407 1 156
Subventions des autres organismes 194 793 142 009 165 413 181 337 183 437 173 398 176 729
Autres produits de gestion courante 0 0 0 0 281 56 94
Coût net de fonctionnement 46 393 93 793 106 810 129 082 104 787 96 173 113 560
c) L’évaluation des charges de structure
Les charges de structure qui recouvrent l’utilisation des services RH, finances, juridiques, techniques
sont évaluées à partir d’une application d’un taux de 5% aux charges brutes de fonctionnement de l’équipement.
Elles s’élèvent à 19 073 € sur la base des coûts de fonctionnement de 2024 et à 18 550 € sur la base de la moyenne des dépenses 2022-2024.
Montant taux Charges de structure annuelles
Moyenne des charges brutes 2022-2024 371 004 5% 18 550
Charge brute 2024 381 453 5% 19 073
d) L’évaluation du coût de renouvellement du bâtiment
1) Travaux réalisés par la commune après la construction du bâtiment
Sur la période la commune a investi pour 80K€ avec 31K€ de recette soit un reste à charge de 33K€ 19
2) Détermination du coût de renouvellement
Le coût de renouvellement du bâtiment s’élève à 5 874 € selon la méthode de calcul détaillée ci- dessous.
e) Synthèse : coût net global de la crèche Les 3 Pommiers
Le coût net global de fonctionnement de la crèche des Trois Pommiers s’élève à 129 734 € en 2024 et à 137 984 € en moyenne 2022-2024. 20
Les trois pommiers
(en €)
Coût net de
fonctionnement
Coût de
renouvellement
Charges de
structure TOTAL
moyenne
2022-2024 113 560 5 874 18 550 137 984
exercice 2024 104 787 5 874 19 073 129 734
3.3 LE JARDIN D’ENFANTS
a) Présentation générale
1) Périmètre du transfert
Le jardin d’enfants occupe un espace constitué de deux bâtiments séparés par un sas dont l’un était
mis à disposition de la Ludothèque les mercredi et samedi matin et l’autre utilisé par la ludothèque
pour les toilettes uniquement. Durant les deux années qui ont précédé le transfert, des enfants ont
été accueillis au titre du périscolaire en replacement de la ludothèque pendant la réalisation des
travaux de l’école.
Le bâtiment occupe 229 m² dont 80 m² étaient mis à disposition de la ludothèque.
La ludothèque était ouverte le mercredi et samedi matin (activité marginale) environ 10% du temps
d’utilisation. De plus les enfants utilisent les autres jours la surface mise à la disposition de la
ludothèque.
Les parkings ne font pas partie du périmètre du transfert. 21
2) Modalités d’accueil
La structure est agréée par la PMI et conventionnée avec la CAF. Elle propose une capacité
d’accueil de 12 places,
Âge des enfants accueillis : de 2 à 4 ans
Taux d’encadrement : 1 professionnel pour 6 enfants de -3 ans et 15 si les enfants ont
plus de trois ans
Modalités d’accueil : à la journée de 1 à 5 jours semaine ou à la demi-journée le mercredi
Horaires d’ouverture : de 8h à 18h
Périodes de fermeture : une semaine à Noël, 3 semaines en été, ainsi que les jours
fériés
Partie mise à
disposition pour
la ludothèque
initialement 22
3) Personnel
Le personnel est composé de 6,1 ETP.
FONCTION ETP STATUT / POSITION
POSTES
PERMANENTS
RESPONSABLE DE STRUCTURE ET
RPE 1 Titulaire CNRACL
AEPE 0,5 Contractuel Accr. temp. Activité L332- 23-1
APU 0,7 Titulaire IRCANTEC AEPE 0,7 Titulaire IRCANTEC
AEPE / RESTAURATION 0,9 Contractuel Accr. temp. Activité L332- 23-1
APU 0,8 Titulaire CNRACL TOTAL 4,6
POSTES NON
PERMANENTS
Renfort handicap 1 Contractuel Accr. temp. Activité L332- 23-1
Remplacement 50% RPE 0,5 Contractuel Accr. temp. Activité L332- 23-1
1,5
TOTAL 6,1
Le poste de renfort handicap, conservé par la commune, n’est pas inclus dans la présente
évaluation. 23
b) L’évaluation du coût de fonctionnement
Le coût net annuel de fonctionnement s’établit à 67 759 € en 2024 et à 68 551 € sur la base d’une moyenne 2022-2024.
En € 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne 2020-2024
Moyenne
2022-2024
Charges de fonctionnement 208 071 195 398 269 960 208 271 224 621 221 264 234 284
Charges à caractère général 18 779 18 159 34 988 31 309 29 957 26 638 32 085
Charges de personnel 189 292 177 239 234 972 176 962 194 664 194 626 202 199
Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0
Produit de fonctionnement 168 213 139 234 195 844 144 493 156 862 160 929 165 733
Remboursement de frais 0 0 0 0 0 0 0
Remboursement sur le personnel 19 230 18 443 29 092 1 541 430 13 747 10 354
Redevances et droits des services à
caractère social 41 133 48 267 71 413 50 787 71 844 56 689 64 681
Subventions du département 1 041 1 754 2 602 0 0 1 079 867
Subventions des autres organismes 106 808 70 770 92 739 92 165 84 588 89 414 89 831
Autres produits de gestion courante 0 0 0 0 0 0 0
Coût net de fonctionnement 39 858 56 164 74 116 63 777 67 759 60 335 68 551
c) L’évaluation des charges de structure
Les charges de structure qui recouvrent l’utilisation des services RH, finances, juridiques, techniques
sont évaluées à partir d’une application d’un taux de 5% aux charges brutes de fonctionnement de
l’équipement.
Elles s’élèvent à 11 231 € sur la base des coûts de fonctionnement de 2024 et à 11 714 € sur la base
de la moyenne des dépenses 2022-2024. 24
d) L’évaluation du coût de renouvellement du bâtiment
1) Travaux réalisés par la commune après la construction du bâtiment
Sur la période la commune a investi pour 80K€ avec 31K€ de recettes soit un reste à charge de
17 394 €
2) Détermination du coût de renouvellement
Le coût de renouvellement du bâtiment s’élève à 4 322 € selon le détail du tableau ci-dessous.
Jardin d'enfants Montant taux Charges de structure
Moyenne des charges brutes 2022-2024 234 284 5% 11 714
Charge brute 2024 224 621 5% 11 231 25
e) Synthèse : coût net global de la crèche du Jardin d’enfants
Le coût net global du jardin d’enfants s’élève à 84 587 € en moyenne 2022-2024 et à 83 312 € en 2024.
Jardin d'enfants Coût net de fonctionnement Coût de renouvellement Charges de structure TOTAL
moyenne 2022-2024 68 551 4 322 11 714 84 587
exercice 2024 67 759 4 322 11 231 83 312
3.4 LE COUT DE LA COORDINATION
a) Coût net de fonctionnement
Le coût net de fonctionnement du poste de coordination s’élève à 23 671 € en 2024 et à 20 331 € en
moyenne (2022-2024). Sur ce poste deux éléments doivent être anticipés :
Le retour éventuel de l’agent actuellement en disponibilité dans les années à venir,
Le maintien ou non du conventionnement CAF sur ce poste.
Dans l’hypothèse où le conventionnement ne serait pas reconduit, le coût du poste serait alors à la
charge de la CCLG. 26
En € 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne 2020-2024 Moyenne 2022-2024
Charges de fonctionnement 60 747 61 489 41 906 37 365 43 909 49 083 41 060
Charges à caractère général 1 776 772 9 079 858 2 260 2 949 4 066
Charges de personnel 58 971 60 717 32 827 36 507 41 649 46 134 36 994
Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0
Produit de fonctionnement 10 285 16 924 17 012 24 937 20 238 17 879 20 729
Remboursement de frais 0 0 0 0 0 0 0
Remboursement sur le personnel 0 0 88 0 1 234 264 441
Redevances et droits des services à
caractère social 0 0 0 0 0 0 0
Subventions du département 0 0 0 0 0 0 0
Subventions des autres organismes 10 285 16 924 16 924 24 937 19 004 17 615 20 288
Autres produits de gestion courante 0 0 0 0 0 0 0
Coût net de fonctionnement 50 462 44 565 24 894 12 428 23 671 31 204 20 331
b) Charges de structure
Les charges de structure qui recouvrent l’utilisation des services RH, finances, juridiques, techniques
sont évaluées à partir d’une application d’un taux de 5% aux charges brutes de fonctionnement du poste de coordination.
Elles s’élèvent à 2 195 € en 2024 et à 2 053 € en moyenne 2022-2024.
Montant brut Taux Charges de structure
moyenne des charges brutes de fonctionnement
2022-2024 41 060 5% 2 053
charges brutes 2024 43 909 5% 2 195
c) Synthèse : coût net global de la coordination
Le coût net global de la coordination s’élève à 25 866 € en 2024 et à 22 384 € en moyenne 2022-2024. 27
Coordination (en €) Coût net de fonctionnement Coût de renouvellement du bâtiment Charges de structure TOTAL
Moyenne 2022-2024 20 331 N/A 2 053 22 384
Exercice 2024 23 671 N/A 2 195 25 866
3.5 SYNTHESE
a) Évaluation du coût de renouvellement du matériel
Le coût de renouvellement du matériel s’établit en principe à partir des valeurs d’amortissement des
biens figurant à l’actif de la commune. Sont cependant à prendre en compte non seulement les
montants effectifs d’amortissements pratiqués par la commune mais également les montants
correspondant aux amortissements recalculés au titre des biens déjà amortis. En effet, le
renouvellement effectif à prendre en charge par la Communauté de communes portera potentiellement sur l’ensemble des biens figurant à l’actif de la commune.
Les durées d’amortissement décidées par la commune ont été retenues comme telles lorsqu’elles sont
supérieures ou égales à 5 ans. En revanche toutes les durées inférieures à 5 ans ont été ramenées à 5 ans pour tenir compte de la réalité de l’usage des biens.
Enfin, le montant du FCTVA est retiré des annuités d’amortissement pour déterminer le coût de
renouvellement du matériel.
Amortissements biens > 5 ans
durée
amortissement
en années
valeur brute
en €
amortissement
annuel en €
FAC. SE100022 DU 08/10/2021 SUPPORT CYCLES 20 979 49
PE21010101 BORNE ACCUEIL ET TRANSMISSIONS 15 547 36
FAC. 272107131255 DU 13/07/2021 BABYPHONE 15 100 7
1ER EQUIPEMENT CRECHE 7 5 361 766
1ER EQUIPEMENT RAM 7 4 212 602
FAC. F2307467 DU 21/12/2023 LIT MATELAS 7 3 263 466
PE22009001P LITS UNITE BEBES 7 2 226 318
FAC. 6559 DU 14/12/2020 TABLE COLLECTIVE 7 1 624 232
FI21-00355 COMMANDE CANAPES ET POUF 7 1 122 160
FAC. FAC22COL0019473 DU 23/03/2022 MAISONNETTE EPI 6 2 704 451
POSE 2 SONDES AMBIANCE CRECHE 6 1 325 221
FAC. F2102632 DU 31/08/2021 TIPI PETIT BISON 6 1 153 192
FAC. F2306161 DU 10/11/2023 LIT 2 NIVEAUX ET MATEL 6 1 077 179
TAPIS ENFANTS WESCO URIAGE 6 954 159
TOTAL 6,9 26 645 3 838 28
Amortissements biens < 5 ans durée amortissement en années valeur brute en € amortissement annuel en € durée à retenir an amortissement annuel en €
FAC. 37009 DU 14/02/2023 SECHE LINGE MIELE 3 5 408 1 803 5 1 082
FAC. 000350033000316 DU 01/06/2023 LAVE VAISSELLE 3 3 526 1 175 5 705
FAC. 33797 DU 27/04/2022 LAVE VAISSELLE + FRIGO 3 2 616 872 5 523
FAC. 30252 DU 05/02/2020 MACHINE A LAVER LES 3 POM 3 2 550 850 5 510
FAC. FA-0166962 DU 16/06/2023 FOUR REMISE TEMP 5 N 3 2 214 738 5 443
PE22003901 SECHE LINGE 3 1 448 483 5 290
PE22005301 LAVE LINGE 3 1 431 477 5 286
ACHAT POUSSETTE ET CHAUFFE BIBERON 3 1 412 471 5 282
1ER QUIPEMTN CR CHE 3 1 365 455 5 273
1ER EQUIPEMENT RAM 2 1 347 673 5 269
FAC. 2023/988273 DU 27/09/2023 COUCHETTES JEE 1 597 597 5 119
FAC. IX469896 DU 01/12/2020 DRAISIENNE 1 590 590 5 118
FAC. SMH-034178- DU 30/09/2023 LED PANEL 1 467 467 5 93
FAC. IX564647 DU 04/06/2021 MATERIEL CRECHE 1 462 462 5 92
FAC. FA22-185 DU 13/07/2022 PROTECTION DE POTEAU 1 460 460 5 92
FAC. F2103728 DU 27/08/2021 BANC ET FAUTEUIL 1 435 435 5 87
CHAISE BEBE MULTI ACC 3 POMMIERS 1 430 430 5 86
MATERIEL CRECHE URIAGE 1 425 425 5 85
FAC. FA045315 DU 09/07/2021 PANTALON LEGO 1 390 390 5 78
FAC. F2104390 DU 24/09/2021 ASSISE ET MATELAS 1 380 380 5 76
ASPIRATEUR SOL DUR 1 368 368 5 74
PE21020201 FAUTEUIL D ALAITEMENT POUR LE JARDIN D 1 361 361 5 72
FAC. 0280749538 DU 05/03/2024 FOUR ET REFRIGERATEU 1 359 359 5 72
FAC. 000146600037755 DU 19/07/2023 VENTILATEUR 1 280 280 5 56
FAC. F2101913 DU 12/07/2021 DINETTE PELLES A NEIGE 1 258 258 5 52
MATERIEL SORTIES ENFANTS 1 240 240 5 48
FAC. IX913515 DU 16/06/2023 CHAISES 1 235 235 5 47
FAC. FIN22COL0002793 DU 29/11/2022 PESE BEBE 1 226 226 5 45
FAC. P000039223 DU 04/06/2021 SCOOTER ENFANT 1 223 223 5 45
PE22008401 ACHAT VEILLEUSES 1 223 223 5 45
PE23007101 MEUBLE ENTREE JEE 1 190 190 5 38
FAC. F2104390 DU 24/09/2021 ASSISE ET MATELAS 1 189 189 5 38
FAC. 2022/602553 DU 31/07/2022 DRAISIENNES LOT 2CR 1 184 184 5 37
PE20013501 ACHAT DE BABY RELAX 1 182 182 5 36
FAC. F5320268101 DU 03/06/2022 MINI CHAINE SONY 1 168 168 5 34
FAC. 272108315878 DU 31/08/2021 BABYPHONES CRECHE 1 165 165 5 33
FAC. 0280757953 DU 09/04/2024 BABYPHONE 1 130 130 5 26
FAC. IX566380 DU 09/06/2021 POUSSETTE SIMPLE SHOPP 1 101 101 5 20
FAC. FC2022080151 DU 29/08/2022 PESE BEBE 1 97 97 5 19
TRANSAT BEBES PINET INVESTISSEMENT 2024 1 79 79 5 16
VIGIPIRATE MISE EN PLACE VISIOPHONE CRECHE URIAGE 1 9 9 5 2
TOTAL 1,9 32 219 16 899 5 6 444 29
Le coût net de renouvellement annuel du matériel s’élève à 8 225 €.
Synthèse calcul coût de renouvellement net (en €) valeur brute amortissement annuel
Amortissements biens > 5 ans 26 645 3 838
Amortissements biens < 5 ans 32 219 6 444
Total coût de renouvellement brut 58 864 10 282
FCTVA 2 056
Coût de renouvellement net à retenir 8 225
b) Détermination du coût net à déduire au titre de l’ensemble du service petite enfance
Le coût net à déduire de l’attribution de compensation au titre du transfert de la petite enfance s’élève
à 701 502 € en 2024 et à 670 289 € sur la base de la moyenne 2022-2024.
Synthèse
Les Lutins (en €) Coût net de fonctionnement Coût de renouvellement du bâtiment Charges de structure TOTAL
moyenne 2022-2024 358 204 15 162 43 743 417 109
exercice 2024 392 532 15 162 46 671 454 365
Les trois pommiers
(en €)
Coût net de
fonctionnement
Coût de renouvellement
du bâtiment
Charges de
structure TOTAL
moyenne 2022-2024 113 560 5 874 18 550 137 984
exercice 2024 104 787 5 874 19 073 129 734
Jardin d'enfants (en €) Coût net de fonctionnement Coût de renouvellement du bâtiment Charges de structure TOTAL
moyenne 2022-2024 68 551 4 322 11 714 84 587
exercice 2024 67 759 4 322 11 231 83 312
Coordination Coût net de fonctionnement Coût de renouvellement du bâtiment Charges de structure TOTAL
moyenne 2022-2024 20 331 0 2 053 22 384
exercice 2024 23 671 0 2 195 25 866
Coût de renouvellement du matériel 8 225
TOTAL (en €) Coût net de fonctionnement Coût de renouvellement du bâtiment Coût de
renouv.
Matériel
Charges de
structure TOTAL
moyenne 2022-2024 560 646 25 358 8 225 76 060 670 289
exercice 2024 588 749 25 358 8 225 79 170 701 502 30
Conformément aux précédentes évaluations, la commission décide de baser l’étude sur la moyenne
des 3 dernières années pleines.
La CLECT retient le montant déterminé à partir de la moyenne des années 2022 à 2024, soit
670 289 € répartis de la manière suivante :
- Au titre du fonctionnement = 636 706 €
- Au titre de l’investissement = 33 583 €