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Déliberation - DEC 2025 18
Déliberation - DEC 2025 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teyran.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Accusé de réception en préfecture 034-213403090-20250207-DEC-2025-09-AR Date de télétransmission : 13/02/2025 Date de
réception
préfecture
: 13/02/2025
ml
—
À
GRANDEUR
NATURE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
DÉCISION
MUNICIPALE
DEC-2025-09
OBJET:
Demande
de
subvention
au
titre
des
dotations
d'Hérault
Energies
Le
Maire
de
la
commune
de
Teyran,
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°D-2020-43
en
date
du
25
juin
2020
attribuant
à Monsieur
le
Maire
délégation
pour
la
durée
de
son
mandat
pour
demander
l'attribution
de
subventions,
Considérant
le projet
d'installation
d’une
GTB
/ GTC
dédié
aux
bâtiments
communaux,
DÉCIDE
ARTICLE
1
D'effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
d’'Hérault
Energies
pour
le
projet
d'installation
d’un
système
GTB/GTC
dédié
aux
bâtiments
communaux
de
la ville
de
Teyran,
ARTICLE
2
Dit que
le montant
du
projet
total
est
estimé
à 36.000
€ HT
(phase
1 et
2)
et que
la
demande
de
subvention
porte
sur
le montant
le
plus
élevé
possible,
ARTICLE
3
Dit
que
la
présente
décision
sera
annexée
au
registre
des
délibérations
et
fera
l’objet
d'une
information
lors
du
Conseil
municipal.
Fait
à Teyran,
le
7 février
2025
Le
Maire
de
Teyran,
Éric BASCOU
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Jot(242S
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le
site internet
vanw.telerecours.fr